Le PEL est un support d’épargne réglementé qui doit être actif au moins 4 ans afin que son bénéficiaire puisse profiter de tous ses avantages. Contrairement ce qu'on pense, le PEL peut être clôturer à n'importe quel moment. Cependant sa durée de vie pour vous valoir quelques inconvénients, il est donc bon de savoir où on met les pieds avant de le clôturer. Pour se préparer au mieux à la clôture de son PEL lisez cet article !

 

Clôture d’un PEL: quels sont les délais ? 

Moins de 2 ans

Si vous décidez de clôturer un PEL qui a moins de 2 ans, vous perdrez beaucoup :

  1. Tous les intérêts acquis (au taux du PEL).
  2. Vos droits de prêts à taux préférentiel
  3. La prime d’État.

Cependant, vous pourrez tout de même récupérer, à la date de résiliation de votre plan, vos intérêts calculés sur le taux du CEL. De plus, vous pourrez également transformer votre PEL en CEL. Tout ne sera donc pas perdu mais vous auriez pu avoir bien plus. 

Clôture d’un PEL entre 2 et 3 ans

Si vous préférez clôturer votre PEL alors qu'il a entre 2 et 3 ans d'ancienneté, là aussi vous ne sortirez pas à 100% gagnant. Bye Bye les taux réduits pour les prêts et adieu la prime d’Etat. Mais haut les coeurs, tout n'est pas perdu ! Vous pourrez bénéficier des intérêts calculés depuis le début du placement, basés sur le taux du PEL. Enfin, vous aurez toujours la possibilité de transformer votre Plan Épargne Logement en Compte d’Épargne Logement.

Clôture d’un PEL entre 3 et 4 ans

Dans le cas d’une clôture de compte effectuée entre 3 et 4 ans après ouverture du PEL, les inconvénients s'amenuisent. Les intérêts calculés jusqu’à la fin de la 3ème année vous seront reversés. De plus, vous aurez le droit au prêt à taux réduit, et vous pourrez enfin accéder à la prime d'état (si votre PEL a été ouvert avant le 1er janvier 2018). Seulement, cette dernière sera amputée de moitié en cas d’utilisation de ce prêt. Enfin, et comme a chaque fois vous aurez la possibilité de transformer votre PEL en CEL.

Clôture d’un PEL après 4 ans

Une fois que votre PEL aura souffler sa 4ème bougie, il vous sera possible de le clôturer et de profiter de tous ses avantages !

La prime de l’État

cloturer un PEL
La prime d'État a été supprimée pour les PEL ouverts après
le 1er janvier 2018

La prime de l'État paraît être un lointain souvenir. En effet pour les nouveaux souscripteurs d'un PEL elle n'existe plus. Depuis le 1er janvier 2018, les bénéficiaires n'y on plus le droit. Mais pour les plus anciens, qu'en est-il ?

Pour les PEL ouverts entre août 2003 et février 2011, ils en bénéficient mais elle doit être utilisé pour un prêt immobilier. Cette condition est impérative et débloquera une prime équivalente à 40% des intérêts versés par la banque. Cependant elle ne pourra dépasser 1 525 €.

Plus on avance dans le temps, plus les conditions se durcissent. Pour un PEL ouvert entre mars 2011 et décembre 2017, le plafonnement de la prime descend à 1 000 €. Un bon coup de rabot qui saura s'adoucir si vous utilisez votre PEL pour acheter un logement performant sur le plan énergétique.

Mais ce n'est pas la seule contrainte, la prime de l’État ne vous sera versé que si votre PEL donne lieu à un prêt immobilier d’au moins 5 000 €. Il y en a des conditions à retenir !

Petit conseil

Vous ne le saviez peut-être pas mais la prime d’État est calculée jusqu’aux dates d’anniversaire de votre PEL. Donc si vous souhaitez clôturer votre PEL entre deux dates d’anniversaire, la prime sera calculée sur l’année précédente terminée. On vous conseille donc de privilégier votre clôture le lendemain d'une date anniversaire d'ouverture de votre PEL. Par exemple, le lendemain du cinquième anniversaire de votre PEL.

Démarches à suivre pour clôturer votre PEL

Clôturer un PEL est très simple, il vous suffit d'en faire la demande à votre banque. Cependant, s’il s’agit d’une clôture pour demander un prêt immobilier,  précisez le bien à votre conseiller afin qu'il puisse ajouter votre capital PEL à votre dossier de demande de prêt.  

Frais de clôture

Bonne nouvelle, il n’y en a pas. Ni à l’ouverture ni à la clôture. C’est l’un des bons points du PEL et du CEL, il y a très peu de frais. Cependant comme nous l’avons vu plus haut, une clôture trop précoce peut entraîner des inconvénients. Réfléchissez donc bien avant de le faire, il suffira peut-être d’attendre quelques semaines pour bénéficier pleinement des avantages du PEL. 

Peut-on retirer depuis son PEL sans le clôturer ? 

Malheureusement, non. On ne peut pas retirer d’argent depuis son PEL sans que cela entraîne sa clôture

Clôture de PEL: quelles sont les étapes ? 

Les étapes sont les mêmes qu’il s’agisse du crédit agricole, de la caisse d’épargne ou la banque postale. Comme préciser plus haut, vous n'avez qu'à faire une demande de clôture de PEL à votre banque, le mieux serait d'envoyer un courrier à votre agence afin que vous puissiez garder une preuve écrite de votre demande. Cette lettre (voir ci-dessous) vous servira de justificatif en cas de litige. 

La lettre ou la demande plus généralement devra impérativement être accompagner d'une photocopie de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. Enfin, si vous souhaitez vous rendre directement dans votre agence, n'oubliez pas vos pièces justificatives ainsi que votre lettre manuscrite signée et datée. Pensez également à réclamer une attestation de clôture signée par votre conseiller.

Exemple de lettre de clôture de PEL

[Prénom - NOM]

[Votre adresse ] 

[numéro de PEL] 

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation PEL Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de clôturer mon PEL. Ouvert dans votre établissement depuis [indiquer la date d'ouverture], il est associé à la référence suivante [préciser le numéro de votre PEL].

Je vous remercie par avance de bien vouloir reverser la totalité de la somme de ce dernier, soit [montant] euros, sur mon compte courant (ou via l’envoi d’un chèque certifié à l’adresse indiquée sur le justificatif de domicile).

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Pour savoir comment fonctionne le PEL :

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