POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS DU SITE « TACOTAX »

Mise à jour : 11 février 2020

Bienvenue sur le site internet www.tacotax.fr (le « Site »), dont la société OPTIMISATION TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital social de 1.363,80 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 813 805 975 et dont le siège social est situé 112, avenue de Paris à Vincennes (94300), est la propriétaire.

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des Services qu’il propose, OPTIMISATION TECHNOLOGIES, en sa qualité de responsable de traitement, est amenée à traiter des données personnelles vous concernant.

OPTIMISATION TECHNOLOGIES est une société engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique (la « Politique ») a pour objectif de vous expliquer comment nous, OPTIMISATION TECHNOLOGIES, collectons, utilisons et communiquons les données personnelles que vous nous fournissez via le Site et les Services proposés.

Merci de bien vouloir la lire entièrement avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des informations vous concernant.

Les termes assortis d’une majuscule dans la Politique sont définis dans les Conditions générales d’utilisation du Site.

Cette Politique est distincte de notre politique cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et notamment sur les moyens de vous opposer à l’installation de ces derniers, vous êtes invité à consulter notre Politique cookies.

1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des Services qu’il propose, vous pouvez être amené à fournir à OPTIMISATION TECHNOLOGIES, en sa qualité de responsable de traitement, des données personnelles vous concernant.

Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives pour accéder ou bénéficier des Services proposés, tels que les Services Simulateurs, le Service Déclaration ou le formulaire de question sur vos impôts à un expert. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. En l’absence de communication des données personnelles obligatoires, OPTIMISATION TECHNOLOGIES ne pourra pas vous fournir le Service demandé ou traiter votre demande.

Les catégories de données personnelles concernées sont notamment les suivantes :

  • données d’identification (nom, prénom, civilité, code postal, adresse email, numéro de téléphone…) ;
  • informations professionnelles, sociales, patrimoniales, financières et fiscales (statut (professionnel, particulier, étudiant), fonction, situation professionnelle, revenus annuels ou mensuels nets ou bruts, situation patrimoniale, situation sociale (situation familiale, nombre d’enfants à charge…), situation financière, situation fiscale…) ;
  • données de connexion et de navigation (dates et heures de connexion, adresse IP, statistiques (nombre de pages vues, nombre de visites, services consultés et activité), préférences, réclamations formulées…).

2. À quels moments collectons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des Services qu’il propose, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles notamment lorsque :

  • vous accédez, consultez, naviguez ou utilisez le Site ;
  • vous créez ou gérez votre Compte ;
  • vous utilisez un des Services proposés sur le Site ;
  • vous êtes contacté par un Professionnel ;
  • vous participez à un jeu-concours ou à une opération promotionnelle ;
  • vous contactez notre service client ou notre service technique.

3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités et sur les fondements suivants :

Finalités de la collecteDonnées personnelles concernéesBases juridiques
Création et gestion de votre Compte
  • Vos données d’identification
Ces informations sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (création et gestion de votre Compte, fourniture des Services le cas échéant)
Fourniture des Services
  • Vos données d’identification
  • Vos informations professionnelles, sociales, patrimoniales, financières et fiscales (en fonction du Service concerné)
Ces informations sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous pour la fourniture du Service demandé
Mise en relation avec un Professionnel (interne à OPTIMISATION TECHNOLOGIES) en vue d'être contacté ultérieurement
  • Vos données d’identification
  • Vos informations professionnelles, sociales, patrimoniales, financières et fiscales (en fonction du Service concerné)
Sauf opposition de votre part, ces informations sont nécessaires à OPTIMISATION TECHNOLOGIES pour vous mettre en relation avec un Professionnel interne, en vue d’être contacté ultérieurement par téléphone ou par email
Mise en relation avec un Professionnel (externe à OPTIMISATION TECHNOLOGIES) en vue d'être contacté ultérieurement
  • Vos données d’identification
  • Vos informations professionnelles, sociales, patrimoniales, financières et fiscales (en fonction du Service concerné)
Si vous y avez consenti, ces informations sont nécessaires à OPTIMISATION TECHNOLOGIES pour vous mettre en relation avec un Professionnel externe, en vue d’être contacté ultérieurement par téléphone ou par email
Amélioration de nos Services
  • Vos données d’identification
  • Informations sur les Services fournis
  • Informations relatives à votre avis sur les Services fournis (réponses aux sondages, études, enquêtes de satisfaction…)
  • Données de connexion et de navigation
Ces informations sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (étude sur la manière dont les Utilisateurs utilisent les Services, amélioration des Services, expansion de notre activité commerciale)
Amélioration de nos Services
  • Vos données d’identification
  • Informations sur les Services fournis
  • Informations relatives à votre avis sur les Services fournis (réponses aux sondages, études, enquêtes de satisfaction…)
  • Données de connexion et de navigation
Ces informations sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (étude sur la manière dont les Utilisateurs utilisent les Services, amélioration des Services, expansion de notre activité commerciale)
Amélioration de votre expérience utilisateur
  • Vos données d’identification
  • Données de connexion et de navigation
Ces informations sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (étude sur la manière dont les Utilisateurs utilisent le Site et nos Services, amélioration de notre connaissance des besoins et des centres d’intérêts des Utilisateurs, amélioration de la sécurité informatique)
Newsletters
  • Vos données d’identification
  • Données de connexion et de navigation
Ces informations sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (expansion de notre activité commerciale)
Service client ou technique
  • Vos données d’identification
  • Informations relatives à votre demande
Ces informations sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (traitement de votre demande, amélioration du Site ou des Services le cas échéant)
Jeux-concours ou opérations promotionnelles
  • Vos données d’identification
Ces informations sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous pour votre participation au jeu-concours ou à l’opération promotionnelle
Respect de nos obligations légales et règlementaires
  • Toutes données, notamment d’identification, collectées dans le cadre du Site et des Services qu’il propose
Obligations légales et règlementaires s’imposant à OPTIMISATION TECHNOLOGIES

4. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

  • OPTIMISATION TECHNOLOGIES et son personnel autorisé, ainsi que les entités de son groupe et leurs personnels autorisés ;
  • les prestataires et sous-traitants d’OPTIMISATION TECHNOLOGIES (tels que les fournisseurs de systèmes informatiques, les hébergeurs, les conseils, etc.) pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques ;
  • si vous y avez consenti, les Professionnels externes à OPTIMISATION TECHNOLOGIES avec lesquels nous travaillons.

Ces tiers pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées communiquées pour les finalités précédemment mentionnées et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Par ailleurs, ils sont tenus d’agir en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection de données personnelles, étant précisé qu’ils sont chacun soumis à des obligations strictes de protection des données personnelles et de confidentialité.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront faire l’objet d’une communication à des autorités administratives ou judiciaires en cas de demande expresse et motivée de leur part.

Le cas échéant, OPTIMISATION TECHNOLOGIES pourra partager vos données personnelles, au besoin sous forme pseudonymisée ou agrégée, avec d’autres tiers, notamment dans le cadre d’une éventuelle vente, fusion et/ou restructuration de la société, et ce, uniquement pour les besoins de l’opération concernée et conformément à son obligation de confidentialité.

5. Où sont stockées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

6. Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles à des sociétés situées hors de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données personnelles diffèrent de celles de l'Union Européenne.

Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, la société tierce concernée s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, dont la communication pourra être obtenue en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@tacotax.fr.

Par ailleurs, dans le cas d’un transfert de données personnelles hors de l’Union européenne, les sociétés tierces concernées sont tenues de mettre en place des mesures organisationnelles, procédurales, techniques rigoureuses et appropriées, afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

7. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

Ainsi, vos données personnelles pourront être conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et, au-delà, pendant trois (3) ans pour les données traitées à des fins promotionnelles, cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuves et dix (10) ans pour les données conservées à des fins comptables.

8. Comment vos données personnelles sont-elles sécurisées ?

OPTIMISATION TECHNOLOGIES a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données personnelles et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

OPTIMISATION TECHNOLOGIES garantit par ailleurs que les membres de son personnel et que toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes applicables en la matière et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

En cas de violation de données personnelles, nous vous informerons ainsi que l’autorité de protection des données personnelles compétente, dans les conditions requises par la règlementation applicable.

9. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles et, le cas échéant, vous pouvez en demander la limitation. Lorsque votre consentement a été recueilli pour le traitement, vous avez également le droit de le retirer (sans que ce retrait n’affecte toutefois la licéité des traitements réalisés antérieurement). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment, en vous adressant à notre service client :

  • par courrier postal : OPTIMISATION TECHNOLOGIES SAS, 112, avenue de Paris - 94306 VINCENNES. Si vous adressez votre demande par courrier, vous devez impérativement préciser l’adresse à laquelle OPTIMISATION TECHNOLOGIES pourra vous faire parvenir sa réponse ;
  • en contactant notre service client à l’adresse email suivante : contact@tacotax.fr.

En cas de doute sur votre identité, OPTIMISATION TECHNOLOGIES pourra vous demander de fournir la photocopie d’un titre d’identité.

Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Par ailleurs, vous pouvez vous désabonner, à tout moment, aux newsletters et offres promotionnelles en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans tous les emails que nous vous adressons ou en contactant le service client selon les modalités précisées ci-dessus.

A tout moment, vous pouvez également demander à vous désinscrire du Site afin de ne plus être contacté par OPTIMISATION TECHNOLOGIES et, si vous y avez consenti par les Professionnels externes à OPTIMISATION TECHNOLOGIES , en renseignant votre adresse email dans le champ ci-après :

Enfin, au besoin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Modifications de la Politique

Nous mettons régulièrement à jour la Politique, notamment en fonction des évolutions légales et règlementaires en matière de protection des données personnelles. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

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