Comment épargner avec les valeurs mobilières ?

D’après la dernière étude de l’INSEE, il ressort que les valeurs mobilières sont de moins en moins privilégiées par les Français, contrairement à l’assurance-vie. Ainsi, le taux de détention de valeurs mobilières (actions, obligations, placements collectifs, etc.) qui s’établissait à 24,2% en 2004, est dorénavant tombé à 16,5% début 2015. Les catégories les plus détentrices de valeurs mobilières restent les professions libérales (43,5%) et les cadres (31%). Autre information intéressante relevée dans cette étude, la détention de valeurs mobilières atteint son pic entre 60 et 69 ans. Parallèlement, le taux de détention de l’assurance-vie a, quant à lui, progressé, passant ainsi de 26,2% à 36,5%.

 

Valeurs mobilières de placement : définition et fonctionnement

Les valeurs mobilières, pas définition, regroupent l'ensemble des placements ou actifs financiers aptes à être cotés en Bourse. Il s'agit d'une catégorie de titres financiers qui regroupe les actions, les obligations, les dividendes, les bons de souscription, les stock-options, etc. Officiellement, elles sont définies ainsi :

Sont des valeurs mobilières, au sens de l'article L211-2 du code monétaire et financier (CMF), les titres émis par des personnes morales, publiques ou privées, transmissibles par inscription en compte ou tradition, qui confèrent des droits identiques par catégories et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine. Sont également des valeurs mobilières, les parts de fonds communs de placement et de fonds communs de créance.

Sourcehttps://www.covea-finance.fr/valeur-mobili%C3%A8re

À la différence des produits d'épargne individuels, que sont notamment les livrets, plans et comptes épargne (Livret A, Livret Jeune, CEL, PEL, PEA...), les épargnants qui visent l'investissement dans les valeurs mobilières peuvent le faire :

  • à plusieurs, par le biais de structures spécialisées comme les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) ou les Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA). 
  • seuls, en achetant des actions, des obligations, des bons de souscription ou encore des warrants.
Le saviez-vous ? Il existe en ligne de nombreux cours sur les valeurs mobilières en PDF.

Les valeurs mobilières sont des biens mobiliers, au croisement du droit financier et du droit des sociétés. La réglementation des valeurs mobilières est détaillée dans le Code Monétaire et Financier (CMF).

Les actions

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Actions : la part du gâteau de l'investisseur

Une action est un titre de propriété négociable, représentant une fraction du capital d’une société. Le prix d’une action dépend directement de l’offre et de la demande, qu’elle soit cotée en bourse ou non. Cet investissement est ouvert aux particuliers personnes physiques mais également aux entreprises (personnes morales).

En plus des titres, l'actionnaire jouit également de certains droits :

  • le droit de vote lors de l’assemblée générale (une action donne = une voix),
  • le droit d’accès à certaines informations sur la société, notamment :
    • ses comptes annuels ;
    • le cas échéant, la modification de sa situation patrimoniale ;
    • tout événement pouvant avoir des conséquences sur le cours de l’action.
  • le droit aux bénéfices : en tant qu'actionnaire, le porteur d'actions touche une rémunération, ce sont les dividendes, dont le montant des est fixé lors de l’assemblée générale, qui peuvent être versés en liquidités ou en actions.

Les actions peuvent être détenues sous différentes formes : au porteur ou au nominatif.

Action au porteur

C'est la plus "classique" des formes de négociation en bourse. Seul l'intermédiaire financier en charge de la gestion des titres, qui peut être un courtier en bourse ou un établissement bancaire, connaît l'identité de l’actionnaire.

Action au nominatif

Comme son nom l'indique, un actionnaire qui investit "en nominatif" n'est pas anonyme : son identité est inscrite dans le livre des actionnaires de la société. On distingue notamment :

  • le nominatif administré, où l’intermédiaire financier est le dépositaire des titres,
  • du nominatif pur, où c’est directement la société qui a les actions en dépôt.

S'il perd le bénéfice de l'anonymat, l'actionnaire qui opte pour la forme nominative obtient d'autres avantages, non négligeables. Il a accès par exemple à certains bilans financiers de l'entreprise, obtient des dividendes avec prime de fidélité, et bénéficie d'une absence de droits de garde (pour le nominatif pur).

Action sans droit de vote : les certificats d'investissement

Les certificats d'investissements reprennent dans l'ensemble les paramètres et les conditions de rémunération des actions pécuniaires, sans le droit de vote. Ils sont généralement créés lors des augmentations de capital de sociétés (à la recherche de fonds propres) et ne doivent pas représenter plus du quart du capital social de l’entreprise.

Les obligations

obligations valeurs mobilières
Obligation : un prêt consenti entre l'investisseur et l'entreprise

Une obligation est un titre négociable qui représente une créance. Pour faire simple, avec une action, l'investisseur (l'actionnaire) détient une part de l’entreprise. Avec une obligation, il prête de l'argent à l'entreprise, et devient son créancier. Il "fait crédit" à la société qui, par contrat, s'engage à rembourser le prêt consenti au terme de la durée définie lors de l'accord. En France, les obligations peuvent être émises par :

  • l'État
  • les établissements publics
  • les entreprises du secteur privé

La valeur d’une obligation se mesure de deux façons :

  • la valeur nominale : fraction de l’emprunt représentée par l’obligation
  • le prix d'émission : le montant à payer pour acquérir l’obligation

À propos du prix d'émission, celui-ci ne peut être supérieur à la valeur nominale. S'il est inférieur à celle-ci, la différence entre les deux représente la prime d’émission.

La rémunération d’une obligation peut être fixe ou variable. Les titulaires d'obligations perçoivent chaque année une rémunération de leurs obligations, laquelle peut être fixe ou variable, sous forme de coupons. Le coupon est égal au montant des intérêts versés chaque année pour chaque obligation d’un emprunt donné. Pour obtenir ce montant, on prend pour référence la valeur nominale de l’obligation et non les résultats de la société.

Actions et obligations sont deux valeurs mobilières cotées tous les jours sur les marchés financiers. C'est-à-dire que leurs valeurs évolue au gré de celle des taux d’intérêt.

Le saviez-vous ? L'unité de mesure entre la variation du mouvement des taux d’intérêt et du cours de l’obligation s’appelle la sensibilité. Plus elle est élevée, plus le cours de l’obligation sera affecté par une variation des taux d’intérêt.

Les bons de souscription

Les bons de souscription ne constituent pas une valeur mobilière per se : ce sont des titres qui donnent la possibilité de souscrire une ou plusieurs actions à un prix donné pendant une période déterminée à l’avance. Une fois la période écoulée, les bons sont nuls (ils perdent leur valeur).

Les warrants

Le mot signifie "mandat'. Émis par des banques et gérés par elles, les warrants permettent de miser sur la hausse ou la baisse d’un support appelé sous-jacent. À terme, les warrants permettent d'acheter mais également de vendre des actions, des devises, des indices, etc. à un prix et jusqu’à une échéance déterminée à l’avance. Leur fonctionnement est très similaire à celui des options. À la différence que ces dernières sont émises par une Bourse (et non par une banque) et qu'il est possible de vendre une option à découvert.

Un marché tentant, mais risqué, du fait de l’effet de levier que produisent les warrants. 

Les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM)

Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières est un portefeuille d’actifs financiers. Cela constitue un fonds qui est géré collectivement par plusieurs investisseurs. Vous êtes propriétaire du capital investi dans l’OPCVM. Ces fonds sont mis à disposition de l’organisme pour investir dans des valeurs immobilières. Le capital investi devient donc une part dans l’organisme ou est transformé en action

On distingue 2 types d’OPCVM : les SICAV et les FCP.

Les SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable)

Sur le plan juridique, les SICAV ont le statut de Sociétés Anonymes (SA). Elles sont gérées comme des entreprises, avec un conseil d’administration et des gestionnaires. On parle de "capital variable" dans une SICAV car, d'un côté, les fonds apportés par l’épargnant font grossir le capital et lui permettent d’acheter d’avantage de titres, d'un autre côté, la SICAV peut revendre une partie de son portefeuille pour obtenir les liquidités nécessaires au rachat des parts du vendeur. Ce placement est donc intégralement liquide.

Les SICAV peuvent être investies sur différents supports :

  • SICAV Monétaire : les fonds sont placés sur le marché monétaire dont l’objectif est la rémunération d’un capital sur courte durée (quelques semaines, voire quelques jours pour certaines).
  • SICAV Obligataire : l’investissement est réalisé sur des obligations ; l’objectif étant de profiter d’une diversification d’entreprises (sectorielle, géographique…) et de percevoir des revenus réguliers. Ce type de placement se réalise sur le moyen à long terme (durée conseillée de placement : 2 ans).
  • SICAV Action : investie en actions, ce type de SICAV profite d’une répartition du risque sur une multitude d’entreprises. Elles peuvent être sélectionnées selon des critères géographiques, sectoriels… Idéalement sur le long terme (durée de placement de 5 ans minimum), l’objectif est d’obtenir des performances supérieures aux placements classiques (livrets, épargne logement) tout en limitant le risque.
  • SICAV Diversifiée : les fonds sont investis sur plusieurs catégories de titres (monétaire, obligataire, actions) afin de mieux répartir le risque lié à ces marchés en recherchant les meilleures performances.

Les FCP (Fonds Commun de Placement)

Sur le plan des objectifs, les FCP reprennent les caractéristiques des SICAV, avec un fonctionnement simplifié. Gérés par une société de gestion, les FCP sont composés de parts et comportent un portefeuille de valeurs mobilières partagé entre des investisseurs, lesquels sont appelés des porteurs de parts. Ici encore, on distingue plusieurs catégories de FCP : monétaires, obligataires, actions, diversifiés et garantis.

Il existe, par ailleurs, des FCP très particuliers s’adressant à des investisseurs éclairés et ayant une fiscalité spécifique. Comme par exemple les Fonds Commun de Placement dans l’innovation (FCPI) ou encore les FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR)

Lire aussi SICAV et FCP : quelles différences ?

Les Fonds d'Investissements Alternatifs (FIA)

Placés sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), leur processus de commercialisation dépend du caractère professionnel ou non l'investissement :

  • Fonds ouverts aux investisseurs non professionnels : fonds d’investissement à vocation générale, FCPR, FCPI, FIP, notamment,
  • fonds d’épargne salariale : FCPE (FCP d’entreprise) et SICAVAS (SICAV d’actionnariat salarié),
  • fonds réservés aux investisseurs professionnels : fonds professionnels spécialisés et fonds professionnels de capital investissement, notamment.

Avec la suppression du seuil de taxation, tous les mouvements effectués sur un compte titres sont désormais taxés, si les valeurs ou fonds concernés dégagent des plus-values. Il peut être opportun de loger ses valeurs mobilières ailleurs :

  • soit dans un plan d'épargne en actions (PEA)
  • soit dans une assurance-vie suffisamment riche en supports financiers

Cession de valeurs mobilières : définition

L'expression exacte est "plus-value de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux". Cette opération consiste à céder une ou plusieurs valeurs mobilières, afin de réaliser une plus-value. Ces plus-values, imposables, sont réalisées directement par les particuliers ou par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie. Notez que toutes les cessions ne sont pas imposables : selon leur nature, elles peuvent être exonérées d'imposition au barème progressif d'impôt sur le revenu.

Dans le cadre où il s'agit d'un particulier (personne physique) qui réalise une de ces opérations pour la gestion de son patrimoine privé (soit directement, soit par personne interposée), l'opération est imposable. Les cessions imposables comprennent :

  • les valeurs mobilières et droits sociaux ;
  • les opérations de Bourse ;
  • les gains ou retraits de PEA ou PEA-PME dans les 5 ans de son ouverture ;
  • les gains résultant de rachat d'actions de sociétés à capital variable (SICAV) et de fonds commun de placement (FCP) ;
  • les cessions directes (de gré à gré) comme les ventes, les partages, les prêts, les échanges ou les apports de titres ;
  • les opérations de rachats ou de retraits assimilées à des cessions à titre onéreux (les rachats d'actions de SICAV par exemple) ou dissolution de telles sociétés, les rachats de parts de FCP ou dissolution de tels fonds ou les rachats par une société de ses propres titres, que ce rachat soit réalisé par une société établie en France ou à l'étranger.

Foire aux questions

Quelles sont les plus-values de cession exonérées d'impôt sur le revenu ?

Toutes les cessions de valeurs mobilières ne sont pas imposables. Certaines sont exonérées d'imposition (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). C'est notamment le cas si vous cédez vos titres de PEE, PEA, PEA-PME (en cas de retrait après 5 ans), vos parts de FCPR et PFCI (voir articles 163 quinquies B, I et II et 150-0 A, III du CGI).

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