Impôts : que paye-t-on en France et pourquoi ?

Ce guide des impôts vous donnera les clés pour mieux comprendre le fonctionnement de l’impôt sur le revenu, la défiscalisation mais aussi la loi Pinel ou encore les impôts locaux. Qui est concerné ? Comment déclarer ses revenus ou encore comment moins payer d’impôts ? Autant de questions que la plupart d’entre vous se pose, sans jamais vraiment obtenir de réponses claires. C’est le moment d’éclaircir tout ça. Pour plus de détails il suffira ensuite de se rendre sur nos articles dédiés. Vous serez enfin prêt(e) à affronter la jungle des impôts.

 

Impôt sur le revenu 

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : origine et historique

L'impôt sur le revenu des personnes physiques est relativement jeune. Et oui, contrairement à ce que l’on pourrait croire il n’a vu le jour qu’en 1914. Nous le devons au président de la République de l’époque, Raymond Poincaré, à la suite d'une révolte des vignerons du Languedoc en 1907

Qui doit déclarer ses revenus ? 

Vous devez obligatoirement déclarer vos revenus si votre domicile fiscal se trouve en France et que vous n'êtes pas exonéré(e) d'impôts. Cette exonération ne s'applique à vous que si votre revenu net imposable annuel ne dépasse pas la première tranche d'imposition, à savoir 9 807 € en 2018.

Comment les déclarer ?

Le calendrier fiscal se base sur le calendrier civil. En clair, lorsque vous déclarez en mai prochain, vous devrez mentionner tous les revenus que vous avez perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018. Depuis janvier 2019, la déclaration de revenus en ligne est obligatoire pour tous les contribuables sans exception. 

Impôt sur le revenu : comment se calcule-t-il ? 

impot sur le revenu tranches
Impôt sur le revenu : un système par paliers

Pour tenir compte de l'inflation, le Projet de Loi Finances 2019 a rehaussé le barème de 1,6% par rapport à l’année 2018. Voici les tranches d'imposition 2019 :

  • La tranche de votre quotient familial comprise entre 0 € et 9 964 € n'est pas imposée
  • La tranche de 9 964 € à 27 519 € est imposée à 14 %
  • La tranche de 27 519 € à 73 779 € est imposée à 30 %
  • La tranche de 73 779 €  à 156 244 € est imposée à 41 %
  • La tranche au-delà de 156 244 € est imposée à 45 %

Il est cependant recommandé de déclarer vos revenus même si vous êtes exonéré(e) car votre déclaration peut vous servir pour de nombreuses démarches administratives, en particulier pour obtenir des aides et des allocations.

Pourquoi paye-t-on des impôts ?

Payer des impôts c'est investir dans la pérennité et le développement du pays dans lequel on est résident. En effet, l’impôt sur le revenu représente 26% des recettes nettes de l'État. Voici les trois principaux pôles financés par nos impôts :

L’éducation et la recherche : 25,3%

Le pôle le plus financé par les impôts sur le revenu est l'éducation et la recherche qui représentent 25,3%, soit 101,5 millions d'euros. Payer vos impôts c’est donc participer à l’éducation de vos enfants. La recherche est également financées par vos impôts. En effet, ce sont plus de 80 000 personnes qui travaillent dans les établissements publics dédiés à la recherche et au développement.

La défense et la sécurité nationale : 20%

Le second pôle le plus important est la défense et la sécurité du pays. Cela représente 20% des dépenses de l’état, soit 80,4 millions d'euros en 2019. Cet investissement permet de protéger au quotidien le territoire français avec l'intervention des policiers, des CRS et des différents métiers de la police et de la gendarmerie.

Le développement du territoire : 13,3%

Le 3e pôle majeur d'investissement de vos impôts est le développement du territoire. Il représente 13,3% de l’impôt sur le revenu en 2019, soit 53,4 millions d'euros. Il s'agit des divers travaux d'infrastructures qui permettent d'avoir un environnement optimal. L'État permet donc l'aménagement du territoire, du paysage urbain et rural.

Impôts locaux

Définition

Les impôts directs et indirects sont réunis sous l'appellation globale des impôts locaux. Ils sont calculés automatiquement par l'administration fiscale, sans déclaration préalable. Ces taxes prélevées au niveau local (communes) représentent la principale ressource des collectivités territoriales. Le montant de certaines taxes comme la taxe d'habitation ou la taxe foncière est susceptible de varier fortement en fonction de votre position géographique. 

Taxe foncière et taxe d’habitation

Taxe foncière 

Concerne uniquement les propriétaires. La taxe foncière s'applique aux  biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial...) utilisés pour l'usage personnel du propriétaire ou loués. On distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Sauf exception, les logements vides sont soumis à la taxe foncière. 

Taxe d’habitation

Elle s'applique à tous les locaux meublés affectés à l'habitation (résidences principales et résidences secondaires) et à leurs dépendances ainsi qu'à tous les locaux meublés occupés par les sociétés, associations et organismes privés. À l'exception des locaux  soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Vers une suppression de la taxe d'habitation ?

Grande réforme promise par le gouvernement Macron, le projet de loi des finances qui consiste à supprimer la taxe d'habitation pour 80% des Français sur la résidence principale a été amorcé. Le gouvernement cherche par là à redonner du pouvoir d'achat aux contribuables. Cette suppression, étalée sur 3 ans, est à double tranchant:

  • elle devrait permettre une économie moyenne par ménage de 550 €
  • elle devrait coûter 10 milliards d'euros à l'État à compter de 2020.

Qui paye les impôts locaux ?

Sauf exonération, les impôts locaux sont dus par l'ensemble des contribuables, locataires et propriétaires. Les étudiant(e)s qui n'occupent plus le domicile familial sont redevables de la taxe d'habitation pour le logement qu'ils/elles occupent au 1er janvier de l'année d'imposition

Comment payer ses impôts locaux ?

Pour payer leurs impôts locaux, les contribuables peuvent choisir entre :

  • le paiement en ligne sur le site officiel du gouvernement. Cette option est obligatoire dès lors que le montant de vos impôts locaux est supérieur à 1000 € ;
  • le virement bancaire en indiquant la référence, la nature et l'échéance de l'impôt ;
  • le titre interbancaire de paiement (TIP) ;
  • le chèque à l'ordre du Trésor Public ;
  • les espèces versées à la caisse du comptable public chargé du recouvrement. Cette option est possible uniquement si le montant de vos impôts est inférieur à 300 €.

Conditions d’exonération 

exonération taxe d'habitation
Sous conditions, les seniors peuvent être
exonérés de taxe d'habitation

Du fait de leur situation, certains particuliers sont exonérés d’impôts. C'est notamment le cas pour :

  • les personnes âgées de plus de 60 ans, sous conditions ;
  • les personnes âgées de plus de 75 ans pour leur résidence secondaire à condition, notamment, que leurs revenus n'excèdent pas certaines limites ;
  • les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2017 ne dépasse pas 10 815 € pour la première part + 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire ;
  • certains dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel ouvrent droit à une exonération de taxe foncière pendant deux ans, à condition que le logement concerné soit neuf ;
  • les étudiants peuvent être exonérés complètement de taxe d'habitation sous certaines conditions.

Réduire ses impôts : la défiscalisation 

Qu’est-ce que c’est ?

On parle de défiscalisation pour désigner l'ensemble des dispositions légales destinées à réduire les charges et le montant de l'impôt sur le revenu des contribuables. Parmi ces dispositions (appelées niches fiscales), on trouve la défiscalisation immobilière, le PERP, les dons aux associations, l'art, les travaux et bien d'autres encore. 

L’investissement dans l’immobilier

Investir dans l’immobilier est sans doute le mode de défiscalisation le plus connu et le plus pratiqué. La défiscalisation dans l’immobilier ancien ou neuf peut se faire grâce à plusieurs dispositifs dont la fameuse Loi Pinel que nous aborderons plus bas. 

L’investissement dans des entreprises

Réduire vos impôts grâce à l’investissement dans des sociétés peut se faire de trois manières différentes :

  1. PME : vous pouvez bénéficier d’une réduction de 18% sur votre impôt sur le revenu.
  2. Girardin Industriel : ce dispositif vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt très importante en participant au financement de matériel pour l’industrie et l’artisanat dans les DOM-TOM.  
  3. FCPI/ FIP : grâce à ce placement vous profiterez d’une réduction de 18% sur votre impôt sur le revenu. Pour la Corse, la réduction d’impôt atteint même les 38%.

Le plan épargne retraite

Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (ou PERP) s’adresse à tous les travailleurs sans exception.

Vous pourrez déduire les versements PERP de votre revenu imposable. Par contre, vous devrez verser un certain montant minimum et calculer précisément votre plafond fiscal (celui-ci change suivant le montant de vos revenus). Tout ce que vous verserez au-dessus de ce plafond ne sera pas déductible de vos impôts.

Dons aux associations

Afin de déduire de vos impôts sur le revenu vos dons, l’organisme doit :

  1. poursuivre un but non lucratif
  2. disposer d'une gestion désintéressée 
  3. disposer d'un objet social 
  4. ne pas exister au profit d'un groupe restreint d'individus

La réduction d'impôt correspond à 66% du total des versements de l'année, dans la limite de 20% du revenu imposable global net. Si l'association concernée fournit des repas, des logements ou des soins aux personnes défavorisées, le taux monte à 75%, dans la limite de 536 euros.

Le groupement forestier

Les amoureux des grands espaces qui souhaitent aussi réduire leurs impôts peuvent investir dans une société civile à vocation forestière, plus connu sous le nom de “groupement forestier”.

Les services à domicile

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt en embauchant une aide à domicile, parmi les services éligibles à la défiscalisation de cette liste non-exhaustive :

  • garde d'enfants
  • soutien scolaire
  • préparation de repas à domicile
  • assistance aux personnes âgées ou handicapées

Attention : la défiscalisation n'est envisageable que sous certaines conditions :

  • les dépenses engagées doivent être payées directement par l’employeur ou via une association agréée ;
  • les niches fiscales doivent respecter un plafond : les dépenses ne doivent pas excéder 12 000 € par an
  • les dépenses peuvent atteindre 20 000 € pour les personnes invalides ou ayant à charge une personne invalide.

Les travaux de rénovation énergétique

Dans le cadre du projet de loi pour la transition énergétique, l'État a mis en place plusieurs dispositifs financiers afin d'aider les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique (réfection de toiture, isolation thermique, pose de panneaux solaires photovoltaïques, etc). Le plus célèbre est le Crédit d'Impôt sur la Transition Énergétique (CITE) qui permet de déduire de votre impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Bon à savoir : pour bénéficier de ce coup de pouce financier, les travaux doivent concerner votre habitation principale, laquelle doit être achevée depuis plus de 2 ans. 

L’art et les monuments historiques

Ceux qui aime l’art sous toutes ses formes seront comblés. En effet, en soutenant un artiste, en achetant une oeuvre d’art, ou en restaurant un meuble ancien vous pourrez bénéficier d’une défiscalisation. 

défiscalisation art monuments historiques
L'art, une niche fiscale à part entière

Comment ça marche? Premièrement, les œuvres d'art n'entrent pas dans la base taxable de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (ex-ISF). Deuxièmement, elles ouvrent le droit à une défiscalisation pour les particuliers et les entreprises. Voici une courte liste de ce que le fisc considère comme œuvres d'art :

  • tableaux,
  • tapis et tapisseries,
  • gravures,
  • statues,
  • timbres,
  • objets d'antiquité de plus de 100 ans,
  • insectes sous cadre-vitrine,
  • vêtements d'hommes célèbres,
  • voitures de collection,

Réduire ses  impôts avec la loi Pinel

Comment ça marche ? 

La loi Pinel est un dispositif légal qui vous permet de réduire votre impôt en contrepartie d’un investissement dans l’immobilier locatif. Vous pourrez bénéficier de cette loi en respectant certaines conditions liées :

  • à l’état du logement (neuf, VEFA, ancien)
  • aux revenus des locataires
  • à la zone géographique du logement
  • au montant des loyers

Pourquoi investir ? 

loi pinel investissement locatif
Investissement Pinel : le produit-phare de la défiscalisation

L'investissement en loi Pinel apporte de nombreux avantages :

  • réduire ses impôts ;
  • se constituer un patrimoine ;
  • préparer sa retraite ;
  • protéger sa famille ;
  • réaliser un investissement durable avec peu ou pas d'apport. 

Attention, cet investissement suppose également de votre part d’avoir quelques notions en immobilier et de faire preuve de vigilance. Si ce monde vous est étranger, mieux vaut vous faire accompagner par un conseiller spécialisé pour éviter de tomber dans les pièges classiques de ce type d’investissement.

Les pièges à éviter

Très attractive, la loi Pinel reste un investissement à long-terme qui demande réflexion avant investissement. D'autant plus que certaines arnaques, plus ou moins détectables, sont à détectables dès le départ, à savoir :

  • une localisation mal choisie : n’hésitez pas à vous mettre à la place de vos futurs locataires. Vous aimeriez être proche des commerces, du centre ville, d’un métro ou d’un arrêt de bus ? Vos locataires aussi !
  • un loyer surestimé : dans les zones tendues A bis, les loyers de marché sont souvent supérieurs au plafond Pinel.
  • un prix du logement trop élevé : il doit correspondre aux tendances du marché immobilier de la zone où il se trouve. Informez-vous sur la zone dans laquelle vous allez acheter..
  • un mauvais agencement du logement : Tentez de trouver un logement qui saura répondre aux attentes de vos futurs locataires: ni trop petit, ni trop grand surtout si votre logement se trouve dans un quartier étudiant.
  • la qualité de construction du bien : elle doit être optimale, sans quoi vous en serez quittes rapidement pour des travaux de remise en état et de rénovation. D'autant plus que le logement sera plus difficile à revendre, une fois le délai de location passé.

La loi Denormandie

Comme son nom l'indique, la loi Pinel ancien offre aux contribuables la possibilité d'investir dans un logement ancien, et non dans une construction neuve. Tout comme le Pinel, elle requiert de remplir certaines conditions :

  • le logement ancien doit être considéré comme insalubre et inhabitable en l’état. Le propriétaire s'engage donc à faire des travaux de rénovation.
  • une fois les travaux achevés, le bien sera soumis à la TVA immobilière.
  • une fois réhabilité, le logement doit présenter une performance énergétique égale à celle d'un logement neuf. Il doit être doté du label Bâtiment Basse Consommation (BBC) ou du label Haute Performance Énergétique (HPE). 

En plus de bénéficier du crédit d'impôt offert par la loi Pinel, rénover le logement ancien pour l'optimisation énergétique vous permettra ainsi de faire des économies sur le long terme. 

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