1. Le guide de l'impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu : fonctionnement et calcul

impôt sur le revenu

Sommaire de l'article

La déclaration de revenus est sans doute l'une des démarches administratives les plus redoutées par les contribuables. Avec la mise en place du prélèvement à la source, l'impôt sur le revenu fait peau neuve en France : la déclaration en ligne, mais surtout la déclaration tacite a permis à des millions de Français de se soustraire à cette tâche... mais pas à l'impôt en lui-même ! Comment fonctionne l'impôt sur le revenu ? Comment le calculer ? Doit-on encore le déclarer ? Tacotax vous aide à tout comprendre.

Ce contenu a été mis à jour le 16 septembre 2020.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

L’impôt sur le revenu, qu'est-ce que c'est au final ? Il s'agit d'un impôt qui touche aux revenus des foyers (et non des personnes individuelles), calculé en fonction du nombre de parts fiscales. En moyenne, il rapporte plus de 85 milliards d’euros à l’État (contre 180 milliards environ pour la TVA). C’est donc la seconde ressource de l’État derrière la TVA, mais devant l'impôt sur les sociétés (IS) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Retrouvez ci-dessous les recettes fiscales brutes de l'État en 2019 :

Impôts perçus par l'ÉtatRecettes fiscales brutes (Mds d'€)Pourcentage du budget général
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)18644,9 %
Impôt sur le revenu (IR)8721 %
Impôt sur les sociétés (IS)6716,1 %
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques174,1 %
Autres impôts directs et indirects57,613,9 %
Total414,6

Démarches incontournables pour des millions de contribuables chaque année, la déclaration et le paiement de l'impôt sur le revenu demeurent très opaques pour bon nombre d'entre nous. Pour y voir plus clair, nous vous proposons ici un petit résumé sur ce qu’est l’impôt sur le revenu, sur les méthodes de prélèvement et de déclaration et enfin sur les différents taux et barèmes d’imposition.

Définition de l'IR

L'impôt sur le revenu (IR) concerne les revenus, les gains en capital et les bénéfices réalisés. Pour une grande majorité des contribuables français, l'impôt sur le revenu est composé de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ces deux derniers formant les prélèvements sociaux.

Contrairement à ce que beaucoup pensent, c’est un impôt relativement récent ! En effet, ce n’est qu’en 1914 qu’il est adopté pour soutenir l’effort du pays pendant la Première Guerre mondiale.

Bien qu'il taxe avant tout les foyers, l'IRPP peut également être imposable à certaines entreprises, comme les sociétés civiles ou les sociétés de personne. Il s'oppose ainsi aux impôts locaux, dont les recettes vont aux collectivités territoriales, contrairement à l'impôt sur le revenu qui fait partie intégrante du budget de l'État.

Le fonctionnement de l'impôt sur le revenu en France

En France, l’impôt sur le revenu est prélevé en deux temps : le paiement des charges sociales et patronales dans un premier temps, qui sont directement prélevées sur votre salaire (c'est la fameuse différence entre un salaire "brut" et "net"). L'ensemble de ces cotisations représente entre 25 % à 42 % du salaire brut (ou 54 % du salaire net).

Puis, vient la déclaration de vos revenus imposables à proprement parler. Avant l'année 2019, c'était par la déclaration d’impôts que chaque contribuable indiquait ses revenus perçus l’année précédente. Il fallait par la suite payer ses impôts à l’État manuellement après avoir reçu son avis d'imposition

Mais, depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, ce qui signifie que l'impôt sur le revenu est prélevé automatiquement par l'administration fiscale sur vos salaires, pensions, etc. Cela simplifie grandement le calcul, mais quid de la déclaration ? Cette dernière est toujours d'actualité, servant plus de vérification que de réelle déclaration, compte tenu du fait que l'État possède déjà toutes les informations : montant des salaires et des pensions, situation familiale, etc.

Déclaration d'impôt : qu'est-ce que le revenu imposable ?

Attention : par "revenus imposables", on entend toutes les ressources d'un foyer, et pas seulement les salaires. En effet, si l'impôt sur le revenu est bien souvent affilié aux salaires perçus, nombreux sont les types de revenus à entrer en compte dans le calcul de cet impôt. C'est notamment le cas de : 

  • Les retraites,
  • Les indemnités,
  • Les primes,
  • Les allocations ou les gratifications,
  • Les avantages en argent,
  • Les avantages en nature,
  • Les investissements (actions, assurance vie, PEA, PER et autres actifs de votre patrimoine),
  • Les revenus fonciers,
  • Les prestations pour maladie, accident ou maternité,
  • Les plus-values immobilières,
  • Les bénéfices commerciaux et industriels (BIC),
  • Les bénéfices commerciaux agricoles (BA),
  • Les bénéfices non commerciaux (concerne les professions libérales).

Si vous êtes propriétaire bailleur et louez un ou plusieurs logements par exemple, les loyers que vous percevez doivent faire l'objet d'une déclaration. Même son de cloche si vous touchez des indemnités, une pension, une rente, etc. Renseignez-vous attentivement sur vos droits. Pour les propriétaires bailleurs, certaines dépenses foncières peuvent être défiscalisées, c'est le cas par exemple des frais de gestion ou des charges de copropriétés

Notez qu'en cas de pension (d'invalidité de guerre par exemple) ou si vous avez à charge des personnes âgées ou en situation de handicap, vous êtes éligibles à une imposition particulière. 

Les plus-values de cessions mobilières, les revenus des capitaux (intérêts, dividendes) et les placements financiers ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, aussi appelé flat tax) de 30%. Ils ne sont donc pas imposés selon le barème progressif de l'IR.

Quelles sont les charges déductibles de l'impôt sur le revenu ?

Dans certaines situations, les contribuables peuvent voir leur impôt sur le revenu diminuer. Parmi les charges déductibles de l'IRPP se trouvent :

  • Dépenses engagées pour percevoir des revenus (abattement forfaitaire ou régime réel),
  • Pensions alimentaires (versées !),
  • Hébergement d'enfants majeurs ou ascendants,
  • Versements sur un plan d'épargne retraite (PER).

Il est évident que pour être déductibles, ces charges doivent être déclarées. C'est également le cas de certains dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel par exemple.

► Lire aussi : Payer des impôts : à quoi ça sert ?

L'introduction du prélèvement à la source

Le prélèvement de l’impôt uniquement par déclaration a été remplacé en France par le prélèvement à la source le 1er janvier 2019. L’année 2018 a été une année de transition (dite année blanche) pendant laquelle vous avez reçu votre taux d’imposition à la source pour l’année d’après, soit 2019. Ce nouveau mode de prélèvement a notamment pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus. Le gouvernement espère ainsi mieux adapter l'administration fiscale à la vie et aux ressources des contribuables.

En effet, tout changement de situation (mariage, décès, Pacs, naissance, etc.) entraîne un impact sur les revenus d'un foyer, et par là, sur ses impôts. D'une année sur l'autre, de nombreux contribuables se retrouvent à devoir payer un impôt qui ne correspond plus à leur situation fiscale. Un inconvénient qui peut rapidement devenir problématique en cas de séparation ou de décès dans un couple par exemple... Avec le prélèvement à la source, l'état espère opérer des modifications liées aux changements de situations fiscales dès leur survenance. 

N’hésitez pas à voir ou revoir notre article dédié au prélèvement à la source en France pour en savoir plus. Sachez par ailleurs que vous pouvez connaître dès maintenant votre taux de prélèvement à la source grâce au simulateur Tacotax, aussi précis que celui du site de l'État et surtout beaucoup plus facile à utiliser !

Comment déclarer votre impôt sur le revenu ?

Le calendrier fiscal se base sur le calendrier civil. En clair, lorsque vous effectuez votre déclaration entre avril et juin, vous devez mentionner tous les revenus que vous avez perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année dernière.

Alors que vous aviez auparavant le choix entre deux types de déclarations (la déclaration papier et la déclaration en ligne), la télédéclaration (autre nom de la déclaration en ligne) est désormais obligatoire depuis 2019, sauf cas spéciaux.

Attention : les dates limites pour les déclarations d'impôt sur le revenu sur papier et en ligne ne sont pas les mêmes ! 

Bon à savoir : la période de déclaration d'impôt 2019 débutait le mercredi 10 avril, celle de 2020 le 19 avril.

La déclaration en ligne  

Simple, rapide, et surtout préremplie : la déclaration en ligne, certes obligatoire, dépoussière le processus de déclaration de revenus pour le rendre plus facile d'accès, plus rapide et plus sûr. La déclaration en ligne offre de nombreux avantages, rassurants pour la plupart :

  • Délai supplémentaire pour déclarer ses revenus,
  • Email de confirmation du dépôt de déclaration,
  • Service disponible 24 h/24 et 7jours /7, 
  • Onglets préremplis, 
  • Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu délivré en fin de déclaration.

Non seulement vous connaissez directement le montant de votre impôt sur le revenu, mais également votre taux de prélèvement à la source applicable au 1er janvier de l'année qui suit. 

Avant 2019, il était possible de se mensualiser pour éviter de devoir régler la totalité de son impôt dû en une fois. Désormais, cette option n'est plus valable, puisque le prélèvement à la source vous fait payer votre impôt de manière mensuelle automatiquement. 

Que faire si j'ai dépassé ma date butoir de déclaration d'impôt ?

En cas de déclaration tardive (voulut ou non), deux solutions sont possibles :

  • Remplir une déclaration de revenus papier avec le formulaire 2042 K (imprimé prérempli reçu par La Poste) ou un formulaire 2042 vierge à télécharger ou à retirer dans un Service des impôts des particuliers (SIP) et à adresser au service des impôts des particuliers.
  • Déclarer en ligne impots.gouv.fr le plus rapidement possible (recommandé).

En cas de retard de déclaration, l'administration fiscale vous enverra une mise en demeure, ou une simple lettre de relance : si vous effectuez votre déclaration avant la réception de cette mise en demeure, une majoration de 10 % sera appliquée sur le montant de l'impôt. Si vous l'effectuez dans les trente jours suivant la réception de la mise en demeure, cette majoration sera de 20 %, puis de 40 % en cas de dépassement de ce délai. Vous pouvez toutefois vous rapprocher de l'administration fiscale pour demander une remise gracieuse pour supprimer, du moins en partie, ces intérêts. 

►Lire aussiQue faire en cas de contrôle fiscal ?

Bon à savoir : le gouvernement avait annoncé la suppression de la déclaration pour 12 millions de foyers fiscaux en 2020. C'est maintenant chose faite !

Les différentes tranches d’imposition en 2020

En France, le taux d’imposition est progressif. Cela veut dire qu’il se calcule par tranches de revenus avec une augmentation du taux d’imposition en fonction du niveau de revenus que vous percevez. On parle alors de barème. Les taux de 2020 (pour les revenus perçus en 2020, car prélevés à la source) se présentent comme suit :

Tranches (revenu)Taux d’imposition
Entre 0 € et 10 064 €0%
Entre 10 065 € et 25 659 €11%
Entre 25 660 € et 73 369 €30%
Entre 73 370 € et 157 806 €41%
Supérieur à 157 807 €45%

En fonction de votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de “parts fiscales” en plus. Ces parts augmentent selon le nombre de personnes à charge de votre foyer et permettent de payer moins d’impôts, comme indiqué ci-dessous :

Part du quotient familial selon situation la situation du contribuable :

Nombre d'enfants à chargeCélibataireVeuf/veMarié / PacséDivorcé ou séparé
x1121
11,52,52,52
22332,5
33443,5

À noter que pour les indépendants et les autoentrepreneurs, un taux d’imposition spécifique a été mis en place sur leurs activités. Ils doivent déclarer leurs revenus chaque année et sont imposés avec les mêmes taux que tous les autres revenus. 

Le barème de l'impôt sur le revenu 2019

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu change en 2020 : les revenus de l'année 2019 et même 2018 répondaient ainsi à des tranches d'imposition différentes. Retrouvez les détails des tranches de l'impôt sur le revenu ci-dessous pour l'année 2019 :

Tranches (revenu)Taux d’imposition
Entre 0 € et 10 064 €0%
Entre 10 065 € et 27 794 €14%
Entre 27 795 € et 74 517 € 30%
Entre 74 518 € et 157 806 €41%
Supérieur à 157 807 €45%

On note ainsi que la seconde tranche d'imposition passe de 14 % en 2019 à 11 % en 2020, suivant une promesse d'Emmanuel Macron de faire baisser le montant de l'impôt sur le revenu. Le barème de la troisième tranche connait également quelques changements puisque le revenu plancher a été abaissé.

Comment se calcule l'impôt sur le revenu?

Le calcul de l'impôt sur le revenu comprend trois parties :

  • Le revenu net imposable est divisé par votre nombre de parts.
  • Le barème progressif de l’impôt (défini par tranche) est appliqué au résultat obtenu.
  • Enfin, ce résultat est multiplié par le nombre de parts du quotient familial.

Un petit exemple de calcul afin de mieux comprendre :

Louis et Jeanne sont un couple qui perçoit un revenu net imposable de 90 000 € pour trois parts fiscales. Quel est le montant de l’impôt que devra payer ce couple ? Pour ce faire, on part de :

(90 000 de revenus) ÷ (3 parts fiscales) = 30 000 €.

On utilise alors ce résultat pour calculer l’impôt par tranche. Parmi ces 30 000 € :

  • Les premiers 10 064 € ne sont pas imposés = 0 €
  • De 10 065 € à 25 659 € → (25 659 – 10 064) x 11 % = 1 715,45 €
  • De 25 660 € à 30 000 € → (30 000 – 25 660) x 30 % = 1302 €
  • On obtient donc 1 715,45 € + 1 302 € = 3 017,45 €.

Enfin, il ne reste plus qu’à multiplier cette somme par le nombre de parts fiscales :

3 017,45 x 3 = 9 052,35 €

Notre couple doit donc 9 052,35 € d’impôts sur le revenu à l’État.

Les contribuables français peuvent également effectuer une simulation de leur impôt sur le revenu pour en faciliter le calcul en 2020 ou 2021. En indiquant simplement votre situation personnelle et vos différents revenus, vous aurez un meilleur aperçu du montant de l'IR dans votre cas !

Foire aux questions

Comment fonctionne l'impôt sur le revenu à l’étranger ?

Taxation quasi universelle, l'impôt sur le revenu existe dans presque tous les pays du monde, à l'exception de quelques rares états comme Monaco ou Dubai. Le niveau d'imposition et le mode de déclaration dépendent de l'administration fiscale de chaque pays. En dehors de l'hexagone et à l’exception de la Suisse, l’impôt sur le revenu est perçu à la source, c’est-à-dire qu’il est prélevé directement sur la fiche de paie du travailleur. En effet, dans presque toute l’Europe le prélèvement à la source est devenu la norme depuis le milieu du XXe siècle.

Quand se fait la régularisation des impôts 2020 ?

Avec le prélèvement à la source, le paiement de l'impôt sur le revenu peut faire l'objet d'un remboursement ! En effet, si le montant de l'impôt calculé est différent des sommes déjà prélevées en 2019, il y aura soit remboursement du trop perçu soit paiement d'un complément d'impôt. Pour les remboursements, ils ont été effectués par virement les 21 juillet, 24 juillet ou 7 août. Pour le solde d'impôt, le montant à payer sera prélevé à partir du 25 septembre 2020, en une seule fois s'il est inférieur à 300 €, ou en quatre fois s'il est supérieur à cette somme.

Comment calculer son impôt 2020 ?

Si les calculs manuels vous découragent, il existe de nombreux outils de simulation permettant de déterminer le montant probable de votre impôt sur le revenu : il prend notamment en compte votre situation personnelle (célibataire, marié, enfants à charge) et professionnelle (salarié, retraité, autoentrepreneur, etc.). 

Comment savoir si je dois déclarer mes impôts ?

Tous les contribuables français sont tenus de déclarer leurs impôts : si c'est votre première déclaration, il vous faudra indiquer l'ensemble des revenus des membres de votre foyer fiscal perçus tout au long de l'année précédant la déclaration. Aujourd'hui, la déclaration automatique permet d'obtenir un fichier prérempli avec nos informations personnelles, facilitant la tâche de nombreux Français.

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