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Tour d'horizon sur la défiscalisation

La défiscalisation consiste à réduire voire même récupérer vos impôts en échange d’un investissement. Il s’agit d’un excellent moyen pour alléger votre avis d’imposition tout en vous constituant un patrimoine pour préparer votre avenir, ou encore en vous montrant généreux en effectuant des dons. Si vous êtes chef d'entreprise, des moyens existent également pour alléger les impôts payés par votre société. Quels sont les dispositifs de défiscalisation qui existent en 2018 ? Comment faire une simulation de défiscalisation ? Comment défiscaliser en Outre-mer ? 

 

Que vous investissiez dans l’immobilier ou une entreprise, que vous souhaitiez réduire votre ISF ou encore que vous vouliez préparer votre retraite, il existe toujours un dispositif de défiscalisation adapté à votre situation. Beaucoup de moyens, pas forcément connus du grand public (comme faire des travaux chez soi), comme le fait d'employer quelqu'un chez vous ou de payer des frais de garde d'enfants constituent l'un d'eux.

Pour beaucoup de contribuables, la défiscalisation se cantonne aux dispositifs immobiliers, Pinel, l'investissement dans les PME et la loi Malraux. En vérité, il existe pas moins de 15 niches fiscales permettant de réduire son imposition sur le revenu. Connaissez-vous le Groupement Forestier ? Les Sofica ? Les FCPI ? Voici un petit tour d’horizon de la défiscalisation autour des principaux dispositifs permettant de réduire votre impôt sur le revenu ainsi que votre ISF.

La défiscalisation : définition

On parle de défiscalisation pour désigner l'ensemble de dispositions légales destinées à réduire les charges et le montant de l'impôt sur le revenu des contribuables. Parmi ces dispositions (appelées niches fiscales), on trouve la défiscalisation immobilière, la loi Pinel, le PERP, les monuments historiques, l'associatif, l'art, les travaux et bien d'autres encore. Très encadrées par la loi, les niches fiscales font régulièrement l'objet de vote et d'une examination par le gouvernement afin de mieux s'adapter à sa politique.  

L'investissement dans l’immobilier

C'est sans doute le dispositif de défiscalisation le plus connu et le plus fréquemment employé par les contribuables.  

La réduction d'impôt de la Loi Bouvard
La défiscalisation dans l’immobilier : un placement sûr

La défiscalisation dans l’immobilier ancien ou neuf peut se faire grâce à plusieurs dispositifs dont le plus connu est la Loi Pinel. Ce dispositif vous permet une réduction d’impôts d’un maximum de 63 000 euros. Ce type de placement nécessite de solides connaissances du marché immobilier mais également des dispositions fiscales et des solutions de financement possibles, que peut vous apporter un cabinet de défiscalisation.

Son équivalent en Outre-Mer a pour particularité de permettre une réduction fiscale plus importante qu’en métropole. En effet, la réduction d’impôt pour un bien situé dans les DOM-TOM peut monter jusqu’à 87 000 euros. Outre la loi Pinel, les dispositifs, Cosse, Malraux ou Bouvard permettent une réduction d’impôts conséquente pour peu que le bien immobilier soit destiné à la location.

Un exemple : la loi Bouvard 

Vous investissez dans une résidence de services (tels que les résidences universitaires, les maisons de retraite, etc.) que vous mettez ensuite en location meublée pour une durée minimale 9 ans. La loi Bouvard vous permet dans ce cas de bénéficier d’une réduction d’impôts de 11% sur le prix de revient du logement. Cette réduction fiscale s’étale sur 9 ans.

Il vous faudra cependant vérifier que la résidence de services dans laquelle vous souhaitez investir est bien éligible à cette réduction. En outre, vous devrez respecter un plafond d’investissement de 300 000 €.

L'investissement dans des entreprises

Réduire vos impôts grâce à l’investissement dans des sociétés peut se faire de trois manières différentes :

  1. PME : Si vous souscrivez au capital d’une Petite ou Moyenne Entreprise et que votre investissement correspond à certains critères, vous bénéficierez d’une réduction de 18% sur votre impôt sur le revenu.
  2. Girardin Industriel : Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt très importante en participant au financement de matériel pour l’industrie et l’artisanat dans les DOM-TOM.  Cet investissement est particulièrement efficace car il vous permet de défiscaliser un montant plus élevé que votre investissement initial !
  3. FCPI/ FIP : Les Fonds Communs de Placement dans l’innovation et les Fonds d'Investissements de proximité sont un bon moyen de bénéficier d’une défiscalisation tout en investissant dans des sociétés tournées vers l’avenir. En contrepartie vous profiterez d’une réduction de 18% sur votre impôt sur le revenu. Pour la Corse, la réduction d’impôt atteint même les 38% 

Préparer votre retraite : le PERP

Qu'est-ce que la défiscalisation
Défiscalisez maintenant et profitez-en plus tard

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (ou PERP) fonctionne sur le même principe que la loi Madelin. Cependant, à la différence de cette loi, le PERP s’adresse à tous les travailleurs sans exception.

Vous pourrez déduire les versements PERP de votre revenu imposable. Par contre, vous devrez verser un certain montant minimum et calculer votre plafond fiscal (celui-ci change suivant le montant de vos revenus). Tout ce que vous verserez au-dessus de ce plafond ne sera pas déductible de vos impôts.

La loi Madelin permet à différentes catégories de travailleurs indépendants de bénéficier d’une retraite complémentaire.  Cela se fait au moyen d’une déduction sur le revenu imposable des cotisations versées tous les ans sur votre contrat de retraite Madelin.

Attention, tout comme pour le PERP, il existe des plafonds de cotisation fiscale.

L'IFI (ex-ISF), un cas à part dans la défiscalisation

Si vous payez l’Impôt sur la Fortune Immobilière (anciennement Impôt de Solidarité sur la Fortune), il existe différentes façons de le réduire efficacement !

Par exemple l’investissement dans une PME vous donne droit à une réduction de l’ISF de 50% sur le montant de l’investissement. À noter, le montant maximum de votre réduction d’impôt est plafonné à 45.000 euros.

►Lire aussi : Le plafonnement des niches fiscales

Une autre possibilité est le recours aux FCPI, qui peuvent également vous permettre de réduire votre ISF de 50% maximum. Ce système fonctionne dans les grandes lignes comme l’investissement en direct dans les PME.

La défiscalisation par dons aux associations

Vous versez régulièrement des dons ou des cotisations à un organisme non lucratif ? Vous pouvez les déduire de vos impôts sur le revenu. Pour ce faire, quatre conditions doivent être réunies :

  1. L'organisme doit poursuivre un but non lucratif
  2. Il doit disposer d'une gestion désintéressée (les dirigeants ne bénéficient d'aucune contrepartie)
  3. Il doit disposer d'un objet social (avoir une activité bien définie)
  4. Il ne doit pas exister au profit d'un groupe restreint d'individus

La réduction d'impôt correspond à 66% du total des versements de l'année, dans la limite de 20% du revenu imposable global net. Si l'association concernée fournit des repas, des logements ou des soins aux personnes défavorisées, le taux monte à 75%, dans la limite de 536 euros.

Le Groupement Forestier

Les amoureux de la nature qui souhaitent au passage réduire leur impôt sur le revenu peuvent faire d'une pierre deux coups en investissant dans une société civile, à vocation forestière, plus communément appelé groupement forestier. Il s'agit d'une construction juridique (on parle aussi de personnalité morale) ayant pour objet :

"La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement (...)". (Article L241-3 du code forestier)

Un investisseur qui acquiert des parts de groupements forestiers est alors considéré comme un associé. Ce statut lui permet de prendre part à la vie de la société par les votes aux assemblées générales, mais surtout d'obtenir une réduction d'impôt de 18% du prix d’acquisition. La remise est plafonnée à  2.052 € par an pour un couple et à 1.026 € pour un célibataire.

Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Vous employez un.e salarié.e ou bénéficiez de services à domicile déclarés ? Vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu les dépenses liées à l'emploi ou aux services reçus dans la mesure où ceux-ci sont exercés dans votre résidence principale ou celle d'un ascendant. Parmi les services éligibles à la défiscalisation, on compte :

  • garde d'enfants
  • soutien scolaire
  • préparation de repas à domicile
  • collecte et livraison de linge repassé
  • assistance aux personnes âgées ou handicapées
  • aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement
  • entretien de la maison et travaux ménagers
  • petits travaux de jardinage
  • prestations de petit bricolage
  • prestations d'assistance informatique et internet

NB : la défiscalisation n'est envisageable que si les services fournis proviennent :

- d'un.e salarié.e que vous employez directement (femme de ménage, assistant.e de vie scolaire, jardinier, etc)

- d'un organisme, association ou entreprise déclarés ;

fer à repasser
Faire repasser son linge pour lisser son budget

Et les plateformes de jobbing ? Avec l'avènement du numérique, le nombre de plateformes en ligne de service en ligne entre particuliers explose. Autant les internautes se montrent parfois réticents à faire garder leurs enfants par un.e inconnu.e rencontré.e sur le web, autant ils n'hésitent pas à faire appel à un jobbeur plutôt qu'à un professionnel pour tailler les haies et refaire les joints de carrelage. Réponse rapide, paiement sécurisé, tarifs compétitifs, les services en ligne ont de plus en plus la côte, notamment pour les prestations de bricolage. Et la défiscalisation dans tout ça ? En ce qui concerne la partie déclarative, les plateformes proposent de déclarer le jobeur directement via le site. Le montant total est ensuite recalculé avec les charges URSSAF incluses. Le site se charge ensuite des démarches auprès de l’URSSAF. 

Les Sofica 

L'État propose aux contribuables de soutenir la production de films grâce aux sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (Sofica). En plus de soutenir le 7e art, ces sociétés d'investissement qui permettent de bénéficier d'une importante réduction de l'impôt sur le revenu : 30% de leurs investissements pour ceux réalisés en 2017 et déclarés en 2018. Deux conditions sont à remplir pour le contribuable : ne pas dépasser 25% de son revenu net global et un investissement plafonné à 18 000 euros d'investissement. Soit une réduction maximale de 5 400 euros. 

Les travaux de rénovation énergétique

Dans le cadre du projet de loi pour la transition énergétique, l'État a mis en place plusieurs dispositifs financiers afin d'aider les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique (réfection de toiture, isolation thermique, pose de panneaux solaires photovoltaïques, etc). Le plus célèbre est le Crédit d'Impôt sur la Transition Énergétique (CITE) qui permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique.

►Lire aussi : Tout savoir sur les crédits immobiliers

Attention : pour bénéficier de ce coup de pouce financier, les travaux doivent concerner votre habitation principale, laquelle doit être achevée depuis plus de 2 ans. 

L'art et les monuments historiques

défiscaliser vos oeuvre d'art
Le Beau n'est pas l'Utile ? Il semblerait que si...

Les esthètes et amoureux des beaux-arts vont être comblés : la loi prévoit un taux d'avantage fiscal pouvant atteindre 18% pour les contribuables propriétaires qui effectuent des travaux de conservation ou de restauration d'objets de mobilier classés monuments historiques. L'acquisition d'œuvres d'art est également rentable (en plus d'être bénéfique sur le plan culturel) pour les professionnels. Antiquités, tapisseries, tableaux, peintures, dessins réalisés à la main, gravures et autres objets de valeurs n'entrent pas dans le registre d'imposition de l'ISL. En outre, la loi fait cadeau d'une déduction aux entreprises qui acquièrent des œuvres originales d'artistes vivants, à condition qu'elles soient destinées à être exposées au grand public. Même chose si vous achetez des instruments de musique pour les prêter à des artistes, dans le cadre d'une soirée d'entreprise par exemple.

Foire aux questions

Défiscalisation immobilière 2018 : quel impact avec l'année blanche ? 

Afin d'éviter aux contribuables une double charge fiscale (dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019), l'État français a décidé que 2018 serait une année "blanche", exonérée d'impôt sur le revenu. Plus concrètement, les contribuables profiteront d'un crédit d'impôt en 2019, qui correspond à leur impôt sur le revenu déclaré en 2018. Une question qui taraude les investisseurs de la loi PINEL est alors " Vais-je perdre ma réduction en loi Pinel à cause cette fameuse année blanche ?". Rassurez-vous : vous allez évidemment pouvoir conserver les bénéfices de votre investissement, à condition de respecter les consignes déclaratives. Là où les choses peuvent se compliquer, c'est dans le cas où vous n'avez pas suffisamment d'impôt pour utiliser vos bénéfices PINEL. Non utilisée, la réduction PINEL est perdue. 

Comment faire une simulation de défiscalisation ?

En lisant notre article dédié !

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