Le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation, aussi appelé de façon vulgarisé "crédit conso" ou "prêt conso", est un crédit accordé à des particuliers par des banques ou des sociétés financières pour financer les achats de biens et services. Ce prêt à la consommation est une solution de financement pour de grosses dépenses. Elle peut être contractée pour l'achat de biens, pour des équipements (électroménagers, high-tech, etc.), des voyages, etc. Par rapport aux crédits immobiliers, les prêts sont plus faibles et ont une durée de remboursement relativement courte. Lorsqu'il s'agit de financer un bien d'équipement, la distribution (vente) est assurée le plus souvent par le vendeur de ce bien.

 

Crédit à la consommation : définition et fonctionnement

En France, le crédit à la consommation est pris en charge en grande partie par des établissements financiers spécialisés, et le processus de vente est fortement encadré par des dispositifs réglementaires destinés à limiter les situations de surendettement. Le crédit à la consommation est généralement remboursé selon un échéancier comportant des mensualités périodiques. 

Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits à la consommation est compris entre 200 € et 75 000 €. En ce qui concerne la durée de remboursement, elle est supérieure à 3 mois. Lorsque l'on souscrit à un crédit à la consommation, le but est de trouver le meilleur taux d'intérêt avec des facilités de remboursement. Pour ce faire n'hésitez pas à passer par une simulation de crédit en ligne.

Il existe différents types de crédits :

  • le crédit affecté à un achat spécifique : travaux, auto.
  • le crédit personnel
  • la Location avec Option d'Achat (LOA)
  • le crédit renouvelable
  • les prêts étudiants
  • les microcrédits

Ces crédits sont délivrés par des organismes de crédit (banque, etc.). Ces organismes peuvent être présents en ligne. Les principaux acteurs du crédit à la consommation en France sont :

Le crédit affecté à un achat spécifique

Le crédit affecté est lié à un achat précis : un bien ou une prestation de service. Avec ce crédit à la consommation affecté, vous pouvez obtenir :

  • un crédit automobile
  • un crédit pour financer des équipements (télévision, électroménager, etc.)
  • un voyage

Ce crédit ne peut pas vous permettre de financer un logement. Il vous faudra définir par avance ce que vous voulez acheter avec ce crédit à la consommation. En effet, cette demande vous sera faite par l'organisme de crédit. Ce prêt doit alors vous servir à payer uniquement la prestation définie.

crédit conso
Avec le crédit affecté, financez même vos voyages

Si le contrat de vente ne se réalise pas, l'annulation du contrat de crédit sera automatique. L'annulation se fait même si l'établissement a donné son accord. Le crédit affecté est accordé et géré par votre organisme de prêt (banque ou un établissement de crédit). La procédure pour obtenir le crédit de consommation est la suivante : l'établissement prêteur doit débuter par une phase d'information, au cours de laquelle il doit vérifier votre solvabilité. Il vérifie ainsi qu'il peut vous accorder le prêt en fonction de votre revenu et donc de vos capacités à rembourser le crédit.

Généralement, l'achat en lui-même et la demande de crédit se font au cours de la même transaction. Les démarches se font alors directement sur le lieu de vente, ou sur le même site internet dans le cas d'un achat à distance.

Si votre demande de crédit est acceptée, le prêteur vous remet son offre de crédit. Cette offre doit préciser le bien ou la prestation à financer ainsi que son prix au comptant. Vous devez également recevoir un document indiquant clairement les échéances du crédit, le montant de ces échéances, et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Il est à noter que le contrat de vente ne peut pas vous obliger à conclure l'achat et à payer comptant (en une seule fois) si vous n'obtenez pas votre crédit.

Délai de rétractation pour une demande de crédit de consommation

Si vous acceptez l'offre et signez le contrat de crédit , vous disposez d'un délai de rétractation après la signature. Vous avez 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat pour effectuer cette démarche auprès de l'établissement prêteur. Vous pouvez utiliser le formulaire fourni avec votre contrat de crédit ou ce modèle de courrier. Il est à noter que le délai de rétractation est réduit si vous souhaitez être livré immédiatement après achat.

Vous commencez à rembourser uniquement à partir de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation.

Aucun paiement définitif ne peut être exigé avant la signature de l'offre de crédit préalable, ni avant l'expiration du délai de rétractation qui suit la conclusion du contrat final de crédit.

Crédit à la consommation : le prêt personnel

Le prêt personnel est accordé par une banque ou un établissement de crédit. Le prêt personnel vous permet d'utiliser le montant de votre crédit comme vous l'entendez. Vous n'avez pas à l'utiliser exclusivement pour l'achat d'un bien ou d'un service déterminé, comme dans le cas d'un crédit affecté. Le taux de ce crédit est librement fixé par l'organisme prêteur. La durée du crédit, le montant des sommes accordées, le mode de remboursement varient également d'un prêteur à l'autre. À ce coût du crédit peuvent s'ajouter des frais de dossier, variables selon les établissements prêteurs.

Le prêteur peut vous obliger à prendre une assurance avant de vous octroyer le crédit, même si la loi ne l'impose pas. En cas d'incident de paiement ou personnel (décès, handicap total, etc.), c'est cette assurance qui remboursera à votre place. Elle permet donc de protéger le consommateur (vous et votre famille en cas d'incident), mais également de protéger l'organisme de crédit. Vous pouvez souscrire à l'assurance de votre choix mais il se peut que l'assureur vous propose la sienne. Cependant, pour certains organismes l'assurance facultative est mis en place.

Aucun paiement ne peut être exigé par le prêteur avant la signature de l'offre de crédit préalable. Vous commencez à rembourser le crédit uniquement après l'expiration du délai de rétractation et l'entrée en possession des sommes prêtées.

Location avec option d'achat (LOA)

Qu'est-ce que le LOA ?

La location avec option d'achat (LOA) est par définition un crédit à la consommation qui souvent utilisée pour l'achat d'un véhicule (moto, voiture, etc.). Mais il peut également être utilisé pour l'achat d'autres biens (sauf immobiliers). Il s'agit d' un crédit à la consommation qui vous permet d'avoir à votre disposition le bien souhaité en échange de paiements mensualisés. Ces paiements se font jusqu'à obtention du prix total convenu entre l'organisme payeur et vous.

location avec option d'achat
La LOA est souvent utilisée pour l'achat-vente de véhicules

La location avec option d'achat (LOA), également appelée leasing, ou encore location avec promesse de vente ou crédit-bail. Cette option est privilégiée pour les biens que vous n'êtes pas certain de garder durablement. Ainsi, vous pouvez louer le bien durant un temps imparti. Vous en serez juste locataire pendant une durée déterminée allant de 24 à 72 mois, en règle générale. 

Lorsque la période de paiement est terminée vous n'avez plus à payer de loyer. Vous pouvez alors acheter le bien ou le rendre à l'établissement propriétaire. Le vendeur ne peut pas conditionner l'obtention du leasing à un achat obligatoire ou à un rendu du bien. Le choix vous appartient.

Le prêteur peut vous réclamer un dépôt de garantie, correspondant à une somme fixe ou à un pourcentage de la valeur du produit loué. À la fin du contrat de location, si vous ne souhaitez pas acquérir le bien, le dépôt de garantie vous est rendu. Si vous décidez d'acheter le bien, le dépôt de garantie est déduit du prix restant à payer. Le montant et le nombre de loyers que vous devez payer sont prévus dès la signature du contrat. Certains contrats prévoient un 1er loyer majoré. Cette majoration n'est pas remboursée si vous n'achetez pas le bien, contrairement au dépôt de garantie. Si vous êtes en défaut de paiement des loyers, 2 cas peuvent se présenter.

En outre, en tant que locataire du bien, vous devrez payer :

  • les frais d'entretien pour conserver le produit en bon état de fonctionnement pendant toute la durée de la location
  • l'assurance ( de votre choix), s'il s'agit d'un véhicule. En cas d'accident, c'est vous qui toucherez la prime d'assurance

Qui propose une Location avec Option d'Achat (LOA) ?

Le leasing peut être proposé par :

  • Une enseigne commerciale : votre leasing sera géré par une banque ou un établissement de crédit partenaire du vendeur
  • Une banque
  • Un établissement de crédit

Dans tous les cas, la banque ou l'établissement de crédit est libre de vous accorder le leasing selon ses propres conditions, notamment liées à vos capacités financières. La banque ou l'établissement peuvent consulter les fichiers bancaires pour vérifier votre situation.

Le crédit renouvelable

Le crédit renouvelable : définition et fonctionnement

Le crédit renouvelable est un crédit qui consiste à mettre à la disposition d'un emprunteur une réserve d'argent qu'il pourra utiliser et reconstituer selon son gré. Le crédit renouvelable est également appelé crédit permanent, crédit revolving ou crédit reconstituable. Ce crédit est proposé par un établissement financier ou une enseigne commerciale. Il peut être couplé avec une carte de crédit et peut être couvert par une assurance. La loi encadre étroitement les règles relatives à ce crédit, de manière à protéger les emprunteurs.

Il consiste, pour le prêteur, à mettre à votre disposition une somme d'argent, que vous pouvez utiliser, intégralement ou en partie. Cependant, le crédit ne doit pas dépasser le montant maximum autorisé. Le crédit disponible est reconstitué au fur et à mesure de vos remboursements, dans la limite du montant maximum autorisé. Vous ne remboursez des intérêts que sur la somme que vous avez utilisée, et donc effectivement empruntée, et non sur le crédit disponible.

Depuis le 1er mai 2011, la loi impose que chaque échéance payée par l'emprunteur comprenne une part minimale du capital emprunté, et que les durées de remboursement ne dépassent pas certaines limites fixées en fonction du montant du crédit.

Dans la plupart des cas, ce type de crédit est assorti d'une carte de paiement. Celle-ci vous est remise avec le crédit, et doit indiquer au dos, en caractères lisibles, la mention carte de crédit.

Avant de vous proposer un crédit renouvelable, le prêteur doit vous informer afin que vous mesuriez l'ampleur de votre engagement. Il doit aussi vérifier votre solvabilité.

Il vous remet un exemplaire de l'offre de contrat écrit, et vous avez 15 jours calendaires pour y répondre. Vous disposez également d'un délai de rétractation après avoir accepté l'offre.

Les fonds ne pourront être versés que 7 jours calendaires après l'acceptation de l'offre.

Durée du contrat de crédit renouvelable

La durée du contrat de crédit renouvelable est d'un an et peut être reconduite chaque année. Avant de vous proposer de reconduire le contrat, le prêteur doit consulter chaque année le fichier recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés.Tous les 3 ans, votre organisme de prêt doit vérifier votre solvabilité.

Trois mois avant l'échéance annuelle, le prêteur doit vous informer des conditions de reconduction du contrat et des procédures de remboursement des sommes restant dues. Lors de la reconduction du contrat (assorti ou non de l'usage d'une carte de crédit), vous pouvez vous opposer aux modifications proposées jusqu'à 20 jours calendaires avant leur application effective, en renvoyant un bordereau-réponse de refus. Vous devrez alors rembourser le montant de la réserve d'argent déjà utilisé.

Durée de remboursement du crédit

Depuis le 1er mai 2011, la loi impose des durées de remboursement maximales qui ne peuvent pas être dépassées. Elles varient en fonction du montant du crédit :

  • 36 mois si le montant total du crédit est inférieur ou égal à 3 000 €
  • 60 mois si le montant total du crédit est supérieur à 3 000 €

Si le contrat de crédit est accompagné d'une assurance, le paiement des cotisations d'assurance ne peut pas entraîner un dépassement de ces durées de remboursement.

Le crédit gratuit à la consommation

Le crédit gratuit vous permet de payer un bien ou un service en plusieurs fois sans supplément. Cela correspond aux offres appelées « payez en 5 fois sans frais » par exemple. Le nombre de mensualité est souvent comprise entre 2 et 20. Ce type de crédit vous être proposé directement sur le lieu de vente.

Le crédit à la consommation permet l'achat
de vos biens avec un taux zéro

Le crédit gratuit est donc un crédit dont le taux d'intérêt est nul, c'est-à-dire que que la somme que vous devez rembourser est égale à la somme que vous avez empruntée. Ce type de crédit permet de financer un achat et est proposé directement sur le lieu de vente. L'entreprise ou le professionnel qui vous propose ce financement à taux 0% n'a pas le droit d'augmenter artificiellement le prix du produit. De plus, le vendeur doit garantir que le prix du bien ou du service n'a pas augmenté dans les 30 jours précédant l’achat.

 Le crédit est géré par une banque ou un établissement de crédit partenaire du vendeur. Le vendeur ne peut pas augmenter le prix du bien ou du service sous prétexte que vous achetez un bien ou un service avec un crédit gratuit.

FOIRE AUX QUESTIONS

♦ Crédit à la consommation rapide : comment faire ?

Et si vous optiez pour une demande de crédit de consommation en ligne ? De nombreuses solutions peuvent vous être apportées. Parfois, les demandes de justificatifs de salaire ne sont même pas nécessaires. TacoTax vous explique tout dans les articles :

Doit-on obligatoirement passer par son banquier pour obtenir un crédit à la consommation ?

Vous pouvez choisir l'organisme de prêt de votre choix. Il est nécessaire de passer par des simulateurs en ligne pour trouver l'organisme de prêt qui réponde le mieux à vos besoin et à vos capacités de remboursement.

En outre, vous pouvez utiliser le prêt entre particuliers pour ne pas avoir à passer par un organisme prêteur.

♦ Crédit à la consommation pas cher

Le crédit à la consommation est une histoire de comparaisons de taux et de capacités de remboursement. Prenez toujours en compte les 33%, qui correspondent à votre remboursement. Vous ne devez pas avoir à rembourser plus de 33% de votre salaire pour que le crédit à la consommation reste viable.

Pour connaître toutes nos astuces pour obtenir un crédit de conso pas cher, lisez notre article dédié au crédit à la conso pas cher

♦ Crédit à la consommation : exemples d'organismes prêteur

Votre crédit à la consommation peut être souscrit sur le site ou en présentiel, si possible, dans des banques (crédit à la consommation Société Générale, Boursorama, Crédit Agricole). Mais vous pouvez aussi le souscrire en toute sécurité sur des sites comme Carrefour, etc.

Découvrez également tous nos guides complets sur :

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