1. Le crédit à la consommation

Tout savoir sur le crédit à la consommation

crédit à la consommation 2020

Sommaire de l'article

Souvent surnommé "crédit conso" ou encore "prêt conso", un crédit à la consommation permet aux particuliers de financer l'achat de biens ou de services. Fourni par les banques et autres sociétés financières, le prêt à la consommation permet d'assumer les dépenses importantes d'un ménage : voyages, achat d'équipements de maison, etc. Les taux sont généralement plus faibles que ceux d'un crédit immobilier et présentent une durée de remboursement plus courte.

Le contenu de cet article a été mis à jour le 21 septembre 2020.

Crédit à la consommation : définition et fonctionnement

En quoi consiste un crédit à la consommation exactement ? Permettant de couvrir des dépenses importantes, ce crédit se décline en plusieurs types : 

  • Le crédit affecté à un achat spécifique : travaux, auto...
  • Le crédit personnel,
  • La Location avec Option d'Achat (LOA),
  • Le crédit renouvelable,
  • Les prêts étudiants,
  • Les microcrédits.

En France, le crédit à la consommation est pris en charge en grande partie par des établissements financiers spécialisés, et le processus de vente est fortement encadré par des dispositifs réglementaires destinés à limiter les situations de surendettement. Le crédit à la consommation est généralement remboursé selon un échéancier comportant des mensualités périodiques. 

Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager, etc.) ou de se créer une trésorerie disponible. Le montant des crédits à la consommation est compris entre 200 € et 75 000 €. En ce qui concerne la durée de remboursement, elle est supérieure à 3 mois. Lorsque l'on souscrit un crédit à la consommation, le but est de trouver le meilleur taux d'intérêt avec des facilités de remboursement. Pour ce faire, n'hésitez pas à passer par un simulateur de crédit en ligne.

Ces crédits sont délivrés par des organismes de crédit (banque, etc.) qui peuvent être présents en ligne. Les principaux acteurs du crédit à la consommation en France sont les suivants :

Le crédit affecté à un achat spécifique

Le crédit affecté est lié à un achat précis : un bien ou une prestation de service. Avec ce crédit à la consommation affecté, vous pouvez obtenir :

  • Un crédit automobile,
  • Un crédit pour financer des équipements (télévision, électroménager, etc.),
  • Un voyage.

Ce crédit ne peut pas vous permettre de financer un logement. Il vous faudra définir par avance ce que vous voulez acheter avec ce crédit à la consommation. En effet, cette demande vous sera faite par l'organisme de crédit. Ce prêt doit alors vous servir à payer uniquement la prestation définie.

Si le contrat de vente ne se réalise pas, l'annulation du contrat de crédit sera automatique. L'annulation se fait même si l'établissement a donné son accord. Le crédit affecté est accordé et géré par votre organisme de prêt (banque ou un établissement de crédit). La procédure pour obtenir le crédit de consommation est la suivante : l'établissement prêteur doit débuter par une phase d'information, au cours de laquelle il doit vérifier votre solvabilité. Il vérifie ainsi qu'il peut vous accorder le prêt en fonction de votre revenu et donc de vos capacités à rembourser le crédit.

Généralement, l'achat en lui-même et la demande de crédit se font au cours de la même transaction. Les démarches se font alors directement sur le lieu de vente, ou sur le même site internet dans le cas d'un achat à distance.

Si votre demande de crédit est acceptée, le prêteur vous remet son offre de crédit. Cette offre doit préciser le bien ou la prestation à financer ainsi que son prix au comptant. Vous devez également recevoir un document indiquant clairement les échéances du crédit, le montant de ces échéances, et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Il est à noter que le contrat de vente ne peut pas vous obliger à conclure l'achat et à payer comptant (en une seule fois) si vous n'obtenez pas votre crédit.

Délai de rétractation pour une demande de crédit de consommation

Si vous acceptez l'offre et signez le contrat de crédit , vous disposez d'un délai de rétractation après la signature. Vous avez 15 jours calendaires à partir de la signature du contrat pour effectuer cette démarche auprès de l'établissement prêteur. Vous pouvez utiliser le formulaire fourni avec votre contrat de crédit ou ce modèle de courrier. Il est à noter que le délai de rétractation est réduit si vous souhaitez être livré immédiatement après achat.

Vous commencez à rembourser uniquement à partir de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation.

Aucun paiement définitif ne peut être exigé avant la signature de l'offre de crédit préalable, ni avant l'expiration du délai de rétractation qui suit la conclusion du contrat final de crédit.

Crédit à la consommation : le prêt personnel

Le prêt personnel est accordé par une banque ou un établissement de crédit. Le prêt personnel vous permet d'utiliser le montant de votre crédit comme vous l'entendez. Vous n'avez pas à l'utiliser exclusivement pour l'achat d'un bien ou d'un service déterminé, comme dans le cas d'un crédit affecté. Le taux de ce crédit est librement fixé par l'organisme prêteur. La durée du crédit, le montant des sommes accordées, le mode de remboursement varient également d'un prêteur à l'autre. À ce coût du crédit peuvent s'ajouter des frais de dossier, variables selon les établissements prêteurs.

Le prêteur peut vous obliger à prendre une assurance avant de vous octroyer le crédit, même si la loi ne l'impose pas. En cas d'incident de paiement ou personnel (décès, handicap total, etc.), c'est cette assurance qui remboursera à votre place. Elle permet donc de protéger le consommateur (vous et votre famille en cas d'incident), mais également de protéger l'organisme de crédit. Vous pouvez souscrire à l'assurance de votre choix, mais il se peut que l'assureur vous propose la sienne. Cependant, pour certains organismes l'assurance facultative est mise en place.

Aucun paiement ne peut être exigé par le prêteur avant la signature de l'offre de crédit préalable. Vous commencez à rembourser le crédit uniquement après l'expiration du délai de rétractation et l'entrée en possession des sommes prêtées.

Location avec option d'achat (LOA)

Qu'est-ce que le LOA ?

La location avec option d'achat (LOA) est par définition un crédit à la consommation qui souvent utilisée pour l'achat d'un véhicule (moto, voiture, etc.). Mais il peut également être utilisé pour l'achat d'autres biens (sauf immobiliers). Il s'agit d' un crédit à la consommation qui vous permet d'avoir à votre disposition le bien souhaité en échange de paiements mensualisés. Ces paiements se font jusqu'à obtention du prix total convenu entre l'organisme payeur et vous.

La location avec option d'achat (LOA), également appelée leasing, ou encore location avec promesse de vente ou crédit-bail. Cette option est privilégiée pour les biens que vous n'êtes pas certain de garder durablement. Ainsi, vous pouvez louer le bien durant un temps imparti. Vous en serez juste locataire pendant une durée déterminée allant de 24 à 72 mois, en règle générale. 

Lorsque la période de paiement est terminée, vous n'avez plus à payer de loyer. Vous pouvez alors acheter le bien ou le rendre à l'établissement propriétaire. Le vendeur ne peut pas conditionner l'obtention du leasing à un achat obligatoire ou à un rendu du bien. Le choix vous appartient.

Le prêteur peut vous réclamer un dépôt de garantie, correspondant à une somme fixe ou à un pourcentage de la valeur du produit loué. À la fin du contrat de location, si vous ne souhaitez pas acquérir le bien, le dépôt de garantie vous est rendu. Si vous décidez d'acheter le bien, le dépôt de garantie est déduit du prix restant à payer. Le montant et le nombre de loyers que vous devez payer sont prévus dès la signature du contrat. Certains contrats prévoient un 1er loyer majoré. Cette majoration n'est pas remboursée si vous n'achetez pas le bien, contrairement au dépôt de garantie. Si vous êtes en défaut de paiement des loyers, 2 cas peuvent se présenter.

En outre, en tant que locataire du bien, vous devrez payer :

  • Les frais d'entretien pour conserver le produit en bon état de fonctionnement pendant toute la durée de la location,
  • L'assurance ( de votre choix), s'il s'agit d'un véhicule. En cas d'accident, c'est vous qui toucherez la prime d'assurance.

Qui propose une Location avec Option d'Achat (LOA) ?

Le leasing peut être proposé par :

  • Une enseigne commerciale : votre leasing sera géré par une banque ou un établissement de crédit partenaire du vendeur
  • Une banque
  • Un établissement de crédit

Dans tous les cas, la banque ou l'établissement de crédit est libre de vous accorder le leasing selon ses propres conditions, notamment liées à vos capacités financières. La banque ou l'établissement peuvent consulter les fichiers bancaires pour vérifier votre situation. Plus d'informations juste ici.

► Lire aussi : L'assurance vie : présentation du couteau suisse de l'investisseur

Le crédit renouvelable

Le crédit renouvelable : définition et fonctionnement

Le crédit renouvelable est un crédit qui consiste à mettre à la disposition d'un emprunteur une réserve d'argent qu'il pourra utiliser et reconstituer selon son gré. Le crédit renouvelable est également appelé crédit permanent, crédit revolving ou crédit reconstituable. Ce crédit est proposé par un établissement financier ou une enseigne commerciale. Il peut être couplé avec une carte de crédit et peut être couvert par une assurance. La loi encadre étroitement les règles relatives à ce crédit, de manière à protéger les emprunteurs.

Il consiste, pour le prêteur, à mettre à votre disposition une somme d'argent, que vous pouvez utiliser, intégralement ou en partie. Cependant, le crédit ne doit pas dépasser le montant maximum autorisé. Le crédit disponible est reconstitué au fur et à mesure de vos remboursements, dans la limite du montant maximum autorisé. Vous ne remboursez des intérêts que sur la somme que vous avez utilisée, et donc effectivement empruntée, et non sur le crédit disponible.

Depuis le 1er mai 2011, la loi impose que chaque échéance payée par l'emprunteur comprenne une part minimale du capital emprunté, et que les durées de remboursement ne dépassent pas certaines limites fixées en fonction du montant du crédit.

Dans la plupart des cas, ce type de crédit est assorti d'une carte de paiement. Celle-ci vous est remise avec le crédit, et doit indiquer au dos, en caractères lisibles, la mention carte de crédit.

Avant de vous proposer un crédit renouvelable, le prêteur doit vous informer afin que vous mesuriez l'ampleur de votre engagement. Il doit aussi vérifier votre solvabilité.

Il vous remet un exemplaire de l'offre de contrat écrit, et vous avez 15 jours calendaires pour y répondre. Vous disposez également d'un délai de rétractation après avoir accepté l'offre.

Les fonds ne pourront être versés que 7 jours calendaires après l'acceptation de l'offre.

Durée du contrat de crédit renouvelable

La durée du contrat de crédit renouvelable est d'un an et peut être reconduite chaque année. Avant de vous proposer de reconduire le contrat, le prêteur doit consulter chaque année le fichier recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés. Tous les 3 ans, votre organisme de prêt doit vérifier votre solvabilité.

Trois mois avant l'échéance annuelle, le prêteur doit vous informer des conditions de reconduction du contrat et des procédures de remboursement des sommes restant dues. Lors de la reconduction du contrat (assortit ou non de l'usage d'une carte de crédit), vous pouvez vous opposer aux modifications proposées jusqu'à 20 jours calendaires avant leur application effective, en renvoyant un bordereau-réponse de refus. Vous devrez alors rembourser le montant de la réserve d'argent déjà utilisé.

Durée de remboursement du crédit

Depuis le 1er mai 2011, la loi impose des durées de remboursement maximales qui ne peuvent pas être dépassées. Elles varient en fonction du montant du crédit :

  • 36 mois si le montant total du crédit est inférieur ou égal à 3 000 €
  • 60 mois si le montant total du crédit est supérieur à 3 000 €

Si le contrat de crédit est accompagné d'une assurance, le paiement des cotisations d'assurance ne peut pas entraîner un dépassement de ces durées de remboursement.

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Le crédit gratuit à la consommation

Le crédit gratuit vous permet de payer un bien ou un service en plusieurs fois sans supplément. Cela correspond aux offres appelées « payez en 5 fois sans frais » par exemple. Le nombre de mensualités est souvent compris entre 2 et 20. Ce type de crédit vous être proposé directement sur le lieu de vente.

Le crédit gratuit est donc un crédit dont le taux d'intérêt est nul, c'est-à-dire que la somme que vous devez rembourser est égale à la somme que vous avez empruntée. Ce type de crédit permet de financer un achat et est proposé directement sur le lieu de vente. L'entreprise ou le professionnel qui vous propose ce financement à taux 0% n'a pas le droit d'augmenter artificiellement le prix du produit. De plus, le vendeur doit garantir que le prix du bien ou du service n'a pas augmenté dans les 30 jours précédant l’achat.

 Le crédit est géré par une banque ou un établissement de crédit partenaire du vendeur. Le vendeur ne peut pas augmenter le prix du bien ou du service sous prétexte que vous achetez un bien ou un service avec un crédit gratuit.

Souscrire son crédit : une démarche difficile ?

Comment obtenir un crédit à la consommation facilement ?

Certes, obtenir un crédit - qu'il soit personnel, à la consommation ou immobilier - n'est pas forcément une chose facile à réaliser. Néanmoins, certaines astuces permettent de souscrire son crédit rapidement et efficacement.

Dans un premier temps, il est généralement conseillé de se rendre sur un comparateur en ligne : le crédit à la consommation proposé par le Crédit Agricole est forcément différent de la Société Générale, LCL, la Banque Postale ou encore Boursorama. Ainsi, il sera important de vous renseigner quant aux offres de prêts, de taux et de délai de remboursement afin de vous tourner vers l'établissement qui vous conviendra le mieux.

La souscription en ligne est à privilégier, puisqu'elle permet de réaliser sa demande à n'importe quel moment, sans rendez-vous. Avec la démocratisation de la signature électronique, la rapidité est de mise !

Pour mettre toutes les chances de votre côté, il sera important de "pimper" votre profil. Les banques examinent bien souvent votre dossier en se focalisant sur certains éléments bien précis :

  • Votre situation professionnelle : si vous êtes salarié en CDI, vous aurez forcément plus de chance de contracter le prêt que si vous êtes en CDD ou au chômage, par exemple.
  • Votre capacité d'emprunt : si vous en surendettement ou fiché au FICP, il sera difficile pour vous d'obtenir un crédit.
  • Votre âge : les banques sont plus enclines à prêter aux plus de 25 ans et aux personnes âgées de moins de 70 ans.
  • Vos revenus : les contribuables gagnant bien leur vie rassurent les banques, car elles sont certaines qu'ils pourront rembourser le prêt sans problème.
  • Le taux d'endettement : il se calcule selon votre loyer et vos crédits en cours.

N'oubliez pas de faire plusieurs demandes auprès de plusieurs organismes afin de maximiser vos chances !

Quel est le montant maximum d'un prêt à la consommation ?

Comme indiqué précédemment, un crédit à la consommation a un montant plancher et un montant plafond. Ainsi, vous pourrez bénéficier d'un crédit dont le montant est compris entre 200 € et 75 000 €. C'est une différence majeure avec le crédit immobilier, par exemple, puisque ce dernier n'a pas de montant plafond, si ce n'est votre capacité de remboursement ! Les mensualités de remboursement d'un crédit immobilier se situent entre 30 et 35 % des revenus.

Quel crédit pour quel salaire ?

Voilà une question difficile à répondre dans le sens où les salaires ne sont pas les seuls indicateurs de la capacité d'emprunt d'un contribuable. Il est plus important de se pencher sur la capacité de remboursement mensuelle d'un ménage plutôt que sur le montant de son salaire. 

Ainsi, l'indicateur de référence sera le taux d'endettement. Il se calcule ainsi :

(Montant des mensualités pour les crédits en cours × 100) ÷ le revenu mensuel net = taux d'endettement.

Si le résultat obtenu est supérieur à 33 %, cela devient difficile de pouvoir contracter un prêt à la consommation rapidement. Le taux d'endettement reste cependant un indicateur, et il est toujours important de réaliser une simulation en ligne pour y voir plus clair.

Le crédit à la consommation sans justificatif : arnaque ou gain de temps ?

Un type de crédit permettant à l'emprunteur de financer ses achats ou les projets de son choix quand il veut et sans devoir justifier ses dépenses auprès de son prêteur : l'idéal ? Il est important de différencier la notion de crédit sans justificatif

Il peut s'agir d'un crédit à la consommation classique, contracté pour financer un projet, sans que l'émetteur ait une quelconque obligation de déclarer la nature de la dépense visée. Ainsi, vous pouvez bénéficier de votre prêt sans devoir indiquer à votre établissement bancaire le pourquoi du comment.

Mais on trouve également sur le net de nombreux sites internet proposant des crédits à la consommation sans justificatifs... de logement, de revenus ou même d'identité. Dans ce cas de figure, prudence ! Méfiez-vous de ce type de sites qui apparaissent de plus en plus comme des arnaques. En effet, pour souscrire un crédit à la consommation, l'émetteur du prêt demandera toujours des papiers d'identité, des justificatifs de domicile et de revenus, ce qui est assez logique.

Foire aux questions

Comment calculer un crédit à la consommation ?

Il est tout à fait possible de réaliser une simulation de crédit à la consommation afin d'avoir un aperçu rapide des taux de remboursement, de taux 0 ou encore du montant maximum que l'on peut obtenir. Il existe de nombreux outils de simulation en ligne, notamment sur les sites internet de certaines banques.

Doit-on obligatoirement passer par son banquier pour obtenir un crédit à la consommation ?

Vous pouvez choisir l'organisme de prêt de votre choix. Il est nécessaire de passer par des simulateurs en ligne pour trouver l'organisme de prêt qui réponde le mieux à vos besoins et à vos capacités de remboursement. En outre, vous pouvez utiliser le prêt entre particuliers pour ne pas avoir à passer par un organisme prêteur.

Pour aller plus loin :

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