Les propriétaires en devenir (et les autres) le savent bien : pour décrocher le meilleur crédit immobilier, mieux vaut avoir un apport personnel conséquent. C'est pour cela qu'il est impératif de mettre de côté le plus tôt possible, en vue de concrétiser son projet immobilier. Pour les accompagner, les banques proposent des produits d'épargne logement, dont les plus connus sont le Plan et le Compte Epargne Logement (PEL et CEL). C'est le premier qui nous intéresse particulièrement ici. Produit d'épargne réglementé par l'État et bloqué pendant 4 ans, le PEL permet à la fois d'obtenir un prêt immobilier et de générer des intérêts.

 

Le Plan Épargne Logement : définition et fonctionnement

Lorsqu'on cherche à acquérir son premier logement ou sa résidence principale, avoir des revenus stables et une bonne situation professionnelle ne suffisent pas. Ce que regardent les banques, c'est la capacité à épargner des emprunteurs, à gérer leur argent en vue de concrétiser des projets à long terme. Mais parce qu'il n'est pas toujours évident de réussir à mettre de côté régulièrement, les banques proposent aux futurs propriétaires d'ouvrir un Plan Épargne Logement.

Le plan d'épargne logement (PEL) désigne un produit d'épargne bloquée qui a le double avantage de générer des intérêts tout en garantissant au détenteur un crédit immobilier à taux intéressant. Plus précisément, le PEL conditionne l'ouverture du Prêt Épargne Logement.

Ce produit d'épargne est réglementé par l'État. Par conséquent, seuls les établissements bancaires et les organismes de crédit ayant signé une convention avec ce dernier peuvent le distribuer.

Le saviez-vous ? Le taux d’épargne mensuelle des Français représentait 4.40% de leurs revenus mensuels en 2018.

Fonctionnement du PEL 

Le PEL s'utilise comme un compte d'épargne bloquée, sur lequel les particuliers effectuent des virements. Le capital placé est ensuite bloqué pendant une durée minimum de 4 ans. Passée cette date, le PEL peut être prorogé, d'année en année, jusqu’à une durée maximale de 10 ans. Notez que les "vieux PEL" (de plus de 10 ans) sont fermés : il n'est plus possible d'y placer de l'argent, mais ils continuent de produire des intérêts pendant encore 5 ans.

  • Durée : entre 4 et 10 ans
  • Plafond : 61 200 €
  • Versement initial : 225 €
  • Virement : 540 € minimum par an. Les virements peuvent être mensuels (à hauteur de 45 €), trimestriels (135 €) ou semestriel (270 €).
  • Retrait : impossible. Le PEL est une épargne bloquée : tout retrait sur un PEL avant la date effective de fin de contrat entraîne sa fermeture.
  • Clôture : si elle est effectuée avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du Compte Épargne Logement (CEL) en vigueur à la date de clôture. 

Que peut-on acheter avec un PEL ?

À lui seul, le PEL ne suffit pas à couvrir l'ensemble des frais nécessaires à l'acquisition d'un bien immobilier. Il vient compléter un crédit immobilier. Crédit qui peut ensuite servir à :

  • construire ou acheter un bien (dans le neuf ou l'ancien) en vue d'en faire une résidence principale ;
  • acheter un terrain à bâtir pour y faire construire un logement ;
  • réaliser des travaux (d’aménagement, d’extension, de rénovation du bâti ou énergétique du logement) ;
  • financer l'achat d’un local professionnel.

Plan Épargne Logement : à conserver sans modération

historique taux PEL
Plus vous conservez votre PEL, plus votre crédit sera avantageux

Comme la plupart des produits d'épargne réglementée, le nombre de PEL par personne est limité à un seul. En revanche, le PEL est cumulable avec d'autres produits, comme le Livret A. Tout l'intérêt du PEL réside dans l'effort d'épargne du détenteur. Si vous êtes libre de résilier votre PEL à n'importe quel moment, vous avez tout intérêt à le conserver pendant au moins 4 ans. C'est un peu le même fonctionnement que celui du compte à terme (CAT).

Plus vous placez d'argent sur votre Plan Épargne Logement, plus vous maximisez vos chances de décrocher un crédit immobilier à taux préférentiel. C'est pour cette raison qu'il est important d'alimenter régulièrement son PEL durant la phase d'épargne. Si, pendant cette phase, le versement minimal annuel n'a pas été respecté, l'établissement bancaire qui détient votre PEL peut très bien le clôturer

Bon à savoir : de nombreux épargnants associent à leur PEL un Compte Épargne Logement (CEL). Attention, les deux produits doivent être ouverts dans la même banque.

Comment faire une simulation de PEL ?

La plupart des sites web de banques et établissements de crédit proposent des simulateurs de PEL. Ces outils, gratuits, permettent aux utilisateurs d'estimer les droits au prêt qu'ils ont acquis avec leur Plan Épargne Logement. Pour cela, vous devez indiquer :

  • la date d'ouverture de votre PEL
  • le type de financement (classique ou FCPI)
  • le type d'échéances (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle)
  • le droit à prêt (en euros)

Clôture du PEL : quelles conséquences ?

Vous êtes libre de fermer votre PEL quand bon vous semble. Cela dit, clôturer un PEL n'est pas sans conséquence. Si vous clôturez votre PEL après deux ans de détention, vous conservez la rémunération au taux contractuel. En revanche :

  • si vous clôturez votre PEL entre la 2e et 3e année d'existence, vous perdez votre droit d'obtenir un prêt immobilier.
  • si vous le clôturez entre la 3e et 4e année, les droits à prêts sont figés au 3ème anniversaire. Si vous aviez ouvert votre PEL avant 2017,  votre prime d'État est diminuée de 50%.
  • après 4 ans de détention, vous conservez les droits prêts acquis à la date anniversaire précédente.

Historique des taux de PEL

Les taux des livrets, plans et comptes épargne varient avec les années. Cela dit, la méthode de calcul est différente. Les intérêts des livrets A, Jeune, LDDS et Livret d'Épargne Populaire sont calculés selon la règle des 24 quinzaines. Cette règle ne s'applique pas au PEL.

Date d'ouverture Taux épargne (hors prime) Taux de prêt
Du 01/07/1985 au 15/05/1986 4,75 % 6,45 %
Du 16/05/1986 au 06/02/1994 4,62 % 6,32 %
Du 07/02/1994 au 22/01/1997 3,84 % 5,54 %
Du 23/01/1997 au 08/06/1998 3,10 % 4,80 %
Du 09/06/1998 au 25/07/1999 2,90 % 4,60 %
Du 26/07/1999 au 30/06/2000 2,61 % 4,31 %
Du 01/07/2000 au 31/07/2003 3,27 %     4,97 %
Du 01/08/2003 au 31/12/2015 2,50 % 4,20 %
Du 01/02/2015 au 31/01/2016 2,00 % 3,20 %
Du 01/02/2016 au 31/07/2016 1,50 % 2,70 %
Depuis le 01/08/2016 1 % 2,20 %

D'après une étude de lafinancepourtous. Dernière mise à jour le 09 mai 2019.

Fiscalité des PEL 

Contrairement aux livrets d'épargne réglementée, les Plans Épargne Logement ne sont pas défiscalisés. Les intérêts générés sont doublement taxés : à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. De plus, les modalités d'imposition du PEL ont connu un tournant historique en 2018. La loi de finances pour 2018 a voté l'entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU), souvent abrégé en flat-tax.

PEL et Impôt sur le revenu : 2018 année charnière

fiscalité des pel
Fiscalité des PEL : quelle imposition en 2019 ?

L'entrée en vigueur de la flat-tax, qui concerne l'ensemble des revenus du capital, impacte également la fiscalité des PEL. Les détenteurs de PEL sont donc concernés mais également ceux de contrat d'assurance-vie ou encore de Plans d'Épargne en Actions (PEA) par exemple.

Désormais, la date d'ouverture des PEL décide de son imposition :

  • avant le 1er janvier 2018 : le PEL est exonéré d’impôt sur le revenu jusqu’à son 12e anniversaire. Passée cette date (le début de la 13e année), les intérêts sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, et doivent figurer dans la déclaration de revenus du détenteur du Plan, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers
  • après le 1er janvier 2018 : la flat tax a changé la donne. Désormais, les intérêts des PEL sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (flat tax) de 30% dès la première année. Le taux de 30% se décompose ainsi : 
    • 17,2 % de prélèvements sociaux
    • 12,8 % d'impôt sur le revenu

PEL et prélèvements sociaux

Les modalités d'imposition des prélèvements sociaux sur les PEL varient selon qu'ils sont ouverts avant ou après le 1er mars 2011 :

  • avant le 1er mars 2011 : les prélèvements sociaux sont prélevés en une fois lors du 10e anniversaire du plan, puis tous les ans pour les intérêts acquis sur l’année. Si vous décidez de clôturer votre PEL avant la prévue, les prélèvements sociaux interviennent à la date de clôture.
  • après le 1er mars 2011, les prélèvements sont directement déduits des intérêts capitalisés tous les ans au 31 décembre.

Foire aux questions

Que devient la prime d'État des PEL ?

Jusqu'au 31 décembre 2017, les détenteurs de PEL avaient en plus droit à une prime d'État, dont le montant dépendant de la date d'ouverture du PEL :

  • avant le 1er mars 2011 : l'obtention d'un crédit immobilier conditionnait le versement de la prime d'État., dont le montant correspondait à 40 % des intérêts, plafonné à 1 525 € maximum.
  • entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017 : la prime d'État était accordée uniquement aux détenteurs de PEL qui souscrivaient un crédit immobilier supérieur à 5 000 €. Le montant restait plafonné, mais les plafonds variaient en fonction de la nature du projet immobilier :
    • 1 525 € pour un projet de rénovation énergétique ;
    • 1 000 € pour tout autre projet.

Cette prime a été supprimée au 31 décembre 2017. Il n'est donc plus possible d'en bénéficier.

Peut-on retirer de l'argent de son PEL ?

Non. Comme nous l'avons dit, le PEL est une épargne bloquée : tout retrait entraîne la fermeture du plan. Contrairement aux livrets d'épargne, le PEL n'est pas une épargne de précaution dans laquelle vous pouvez puiser en cas de besoin. 

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