1. Tout savoir sur vos impôts locaux

Tout savoir sur vos impôts locaux en 2020

Sommaire de l'article

En France, les collectivités territoriales perçoivent elles aussi certains impôts, différents de ceux, nationaux, perçus par l'État. Ces impôts locaux, car prélevés par les communes ou par les établissements publics de coopération intercommunale, peuvent être directs ou indirects et leur montant varie selon le statut du contribuable, la ville où il vit ou encore sur la nature de son logement. Définition, calcul et déclaration : Tacotax vous explique les impôts locaux en 2020 !

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Ce contenu a été mis à jour le 16 septembre 2020.

Impôts locaux : définition

Quels sont les impôts locaux payés par les Français aujourd'hui ? Entre les réformes, les exonérations et les taxes propres à des communes en particulier, il est parfois compliqué de s'y retrouver. Que paye-t-on réellement en 2020 ? Les impôts locaux, il en existe de nombreux : 

Les impôts directs et indirects sont réunis sous l’appellation globale des impôts locaux. Le plus connu d'entre eux est évidemment la taxe d'habitation : en 2015, ce sont 30 millions d'avis qui avaient été envoyés aux contribuables concernés ! Contrairement à l’impôt sur le revenu qui fait l’objet de calcul et d’une déclaration annuelle par le contribuable, les impôts locaux sont calculés automatiquement par le fisc, sans déclaration préalable.

Mais alors, ces impôts, à quoi servent-ils ? À alimenter le budget des collectivités locales, qui fixent pour certains des taux d’imposition locaux ! Autrement dit, d’une ville à l’autre, le montant de certaines taxes comme la taxe d’habitation ou la taxe foncière est susceptible de varier. D’où l’importance, lorsque vous déménagez, de signaler votre changement d’adresse à l’administration fiscale afin d’ajuster le calcul de vos impôts locaux.

Le calcul des impôts locaux

Le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, les deux principaux impôts locaux, est assis sur la valeur cadastrale locative du bien imposé. Cette dernière correspond au niveau de revenus locatifs que la propriété en question générerait si elle était mise en location.

Pour l’obtenir, elle tient compte de la surface du logement ainsi que d’un certain nombre de critères supplémentaires comme le nombre de pièces et la catégorie foncière dans laquelle le bien s’inscrit. Autre élément qui entre en compte dans le calcul des impôts locaux : les taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales.

Les impôts locaux par villes

Les communes ou les EPCI perçoivent généralement six impôts locaux différents : 

En plus des impôts mentionnés ci-dessus, les villes peuvent également instituer les taxes supplémentaires suivantes :

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
  • La taxe de balayage, lorsqu’elles assurent le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique qui incombe aux propriétaires riverains.
  • Les taxes spéciales d’équipement perçues au profit des établissements publics ;
  • La taxe de trottoir ;
  • La taxe de pavage ;
  • La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Les taux de ces taxes peuvent varier d'une année sur l'autre, mais surtout d'une commune sur l'autre ! En 2019, par exemple, les taux des impôts locaux à Paris n'ont pas changé depuis 2012 : 13,5 % pour la TFPB, 13,38 % pour la taxe d'habitation et 16,52 % pour la CFE. Alors qu'à Bordeaux, en comparaison, la taxe d'habitation est passée de 22,98 % en 2014 à 24,13 % en 2019.

La taxe foncière

Cet impôt particulier concerne uniquement les propriétaires. En effet, la taxe foncière s’applique aux biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial…) utilisés pour l’usage personnel du propriétaire ou loués. On distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Sauf exception, les logements vides sont soumis à la taxe foncière. 

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts fonciers qui sont perçus par les collectivités locales en fin d’année. 

Établie à partir de la même valeur locative que la taxe foncière, la taxe d’habitation obéit à des règles qui lui sont propres. Elle s’applique à tous les locaux meublés affectés à l’habitation (résidences principales et résidences secondaires) et à leurs dépendances ainsi qu’à tous les locaux meublés occupés par les sociétés, associations et organismes privés. À l’exception des locaux soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Important : la taxe d’habitation concerne uniquement les logements et locaux non mobiles. Les caravanes, mobile homes et camping-cars sont exonérés de cette taxe. 

La taxe sur les logements vacants

Cela peut surprendre, mais un propriétaire ou usufruitier qui possède un logement vacant doit payer une taxe dessus. C’est la taxe sur les logements vacants (TLV). Créé en 1998, cet impôt local vise à fluidifier le marché immobilier et à pallier la crise du logement. Contrairement à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation, son produit ne revient pas aux collectivités locales, mais à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cet impôt spécial a pour objectif de taxer les propriétaires de biens vides, alors qu’ils pourraient être mis en location à titre de résidence principale. 

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Qui paye les impôts locaux ?

Sauf exonération, les impôts locaux sont dus par l’ensemble des contribuables, locataires et propriétaires. Les étudiants qui n’occupent plus le domicile familial sont redevables de la taxe d’habitation pour le logement qu’ils occupent au 1er janvier de l’année d’imposition. 

Comment payer ses impôts locaux ?

Pour payer leurs impôts locaux, les contribuables peuvent choisir entre :

  • Le paiement en ligne sur le site officiel du gouvernement. Cette option est obligatoire dès lors que le montant de vos impôts locaux est supérieur à 1000 € ;
  • Le virement bancaire en indiquant la référence, la nature et l’échéance de l’impôt ;
  • Le titre interbancaire de paiement (TIP) ;
  • Le chèque à l’ordre du Trésor public ;
  • Les espèces versées à la caisse du comptable public chargé du recouvrement. Cette option est possible uniquement si le montant de vos impôts est inférieur à 300 €.

Quand payer ses impôts locaux en 2020 ?

Au début de l’automne. Cette période recouvre la réception et le paiement des impôts locaux. Début septembre, les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers reçoivent la taxe foncière. Puis arrive la réception de la taxe d’habitation en octobre. En 2020, la date butoir de paiement des impôts locaux est fixée au :

  • 15 octobre pour la taxe foncière si vous n’utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé ;
  • 21 octobre pour la taxe foncière si vous payez en ligne ;
  • 16 novembre pour la taxe d’habitation si vous n’utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé ;
  • 20 octobre pour la taxe d’habitation si vous payez en ligne.

Les contribuables qui effectuent leur paiement en ligne disposent d’un délai supplémentaire de cinq jours. Ils peuvent effectuer cette opération depuis leur espace particulier sur le site Internet des impôts ou avec l’application Impots.gouv pour tablette et smartphone.

Comment mensualiser ses impôts locaux ?

Les contribuables qui souhaitent éviter de payer leurs impôts en une fois (afin d’éviter un effort de trésorerie conséquent) peuvent demander à être mensualisés. C’est-à-dire de payer leurs impôts locaux par prélèvements mensuels. La condition pour cela est la détention d’un compte bancaire, de dépôt ou livret A (qui nécessite l’aval de la banque) en France ou à Monaco. La mensualisation du paiement de l’impôt peut être demandée dès la première année d’imposition en s’adressant à votre centre prélèvement service ou auprès de votre centre des finances publiques si vous résidez en Guadeloupe, Martinique et Guyane.

La demande s’effectue par courrier (vous trouverez des modèles types gratuits en ligne) par téléphone ou en envoyant un mail. Numérisation des services oblige, vous pouvez également opter pour la mensualisation sur le site www.impots.gouv. Pour ce faire, rendez-vous dans votre espace particulier/professionnel à l’aide de :

  • votre numéro fiscal et de votre mot de passe ;
  • votre revenu fiscal de référence et de votre numéro de télédéclarant si vous vous connectez pour la première fois ;

Cliquez sur « Adhérer au prélèvement (à l’échéance ou mensualisation) » dans la rubrique « Payer ». Cette démarche accessible toute l’année, mais pour mettre la mensualisation en place pour votre impôt de l’année en cours, elle doit être effectuée avant le 30 juin. Si vous adhérez à la mensualisation de votre impôt au-delà de cette date, le 1er prélèvement ne sera effectué que l’année suivante.

Les conditions d’exonération

Comme pour toute imposition fiscale, certaines situations relatives à la condition du contribuable ou à ses ressources ouvrent droit à une exonération, totale ou partielle, d’impôts locaux. C’est notamment le cas pour les personnes âgées de plus de 60 ans sous certaines conditions :

  • Elles n'étaient pas soumises à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, anciennement ISF) l’année précédant celle au titre de laquelle l’imposition est établie,
  • Elles vivent seules ou avec leur conjoint ou avec des personnes comptées comme à charge dans le calcul de l’impôt sur le revenu,
  • Elles vivent avec des titulaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi),
  • Leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Outre les contribuables âgés de plus de 60 ans, d'autres conditions peuvent ouvrir la porte à une exonération de certains impôts locaux, propres à chacune des taxes : 

  • Les personnes âgées de plus de 75 ans. Elles peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour leur résidence secondaire à condition, notamment, que leurs revenus n’excèdent pas certaines limites.
  • Certains dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel ouvrent droit à une exonération de taxe foncière pendant deux ans, à condition que le logement concerné soit neuf.
  • Les étudiants peuvent être exonérés complètement de taxe d’habitation s'ils logent dans une résidence universitaire gérée par le Crous, dans une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d’occupation analogue à celles des Crous ou dans une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation.

Impôts locaux : tout savoir sur la suppression de la taxe d’habitation

Qui sera exonéré de la taxe d'habitation en 2020 ?

Grande réforme promise par le gouvernement Macron, le projet de loi des finances qui consiste à supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français sur la résidence principale arrive à son terme en 2020. Le gouvernement cherche par là à redonner du pouvoir d’achat aux contribuables. Cette suppression, dégressive et étalée sur 3 ans, devra permettre une économie moyenne par ménage de 550 €. Elle devrait en outre coûter 10 milliards d’euros à l’État à compter de 2020. En 2019, une baisse progressive de la taxe d’habitation avait été instaurée : ce dégrèvement de 65 % atteint 100 % en 2020

Découvrez ci-dessous les plafonds de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation (concernant l’avis d’impôts 2020 sur les revenus de 2019) :

Nombre de partsRevenu fiscal de référence (dégrèvement de 100 %)

Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif

127 706 €28 732 €
1, 5 35 916 €37 455 €
244 125 €46 177 €
2,5 50 282 €52 334 €
356 439 €58 491 €
3, 562 596 €64 648 €
468 753 €70 805 €
4, 574 910 €76 962 €
581 067 €83 119 €

À noter que vous ne pourrez pas bénéficier de cette exonération automatique de la taxe d'habitation si vous étiez imposable à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2019. Cette année, en 2020, de nombreux Français n'auront pas à payer leur taxe d'habitation si leur Revenu Fiscal de Référence ne dépasse pas les plafonds listés ci-dessus. 

En revanche, la redevance télé doit toujours être payée par les contribuables concernés. De plus, les autres impôts locaux ne sont pas concernés par la réforme et devront donc être payés en 2020, 2021, etc.

Comment calculer sa taxe d'habitation 2020 ?

Les impôts locaux peuvent difficilement faire l'objet d'une simulation, puisque le montant des taxes dépend grandement des communes. En revanche, si vous avez des doutes quant au montant de votre potentielle taxe d'habitation en 2020, rendez-vous sur notre outil de simulation gratuit vous permettant de déterminer si vous êtes exonéré totalement de cet impôt local cette année. Autrement, le site impots.gouv.fr permet également de savoir si vous êtes éligible à la réforme de la taxe d'habitation et de connaître - à titre indicatif - votre gain.

Foire aux questions

🤔 Qui peut être exonéré de la taxe d'habitation ?

Outre la réforme du gouvernement visant à supprimer la taxe d'habitation en 2020 pour 80 % des Français, il est possible d'en être exonéré sous certaines conditions :

  • Ne pas vivre en union libre, sauf si les ressources de son partenaire ne dépassent pas un plafond, ou en colocation,
  • Percevoir de faibles revenus (Aspa ou Asi),
  • Avoir plus de 60 ans,
  • Être veuf ou veuve,
  • Être invalide ou handicapé...

🤝 Qui paye les impôts locaux dans un meublé ?

Le cas de la location meublée est particulier. Tout dépend en fait de la nature de l’occupation du bien par le locataire : résidence principale ou location saisonnière. Dans le cas d’une location à titre de résidence principale, si le locataire occupe le logement au moins 8 mois par an (pas forcément consécutifs), c’est à lui de payer la taxe d’habitation s’il occupait le logement au 1er janvier 2018. Tout locataire en meublé est redevable des impôts locaux en France si le logement est réservé à son usage personnel et qu’il reste à sa disposition, même en cas d’absence.

En revanche, dans le cas d’une location saisonnière, de courte durée, pas de taxe d’habitation à payer. Même chose si le locataire n’occupait pas le logement au 1er janvier 2018. Dans ce cas, le paiement de l’impôt incombe au propriétaire du meublé, ainsi en a décidé le Conseil d’État.

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