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Tout savoir sur vos impôts locaux

En France, on distingue les impôts nationaux perçus par l'État, tels que l'impôt sur le revenu et la TVA, de ceux perçus par les collectivités territoriales. Ces derniers se divisent en deux sous-catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes assimilées). À quoi correspondent ces taxes ? Comment sont-elles calculées et prélevées ? Qui peut être exonéré des impôts locaux en 2018 ? TacoTax a conçu pour vous le guide complet des impôts locaux.

 

Impôts locaux : définition

les impôts locaux sont prélevés par les communes
Les impôts locaux sont prélevés par les communes

Les impôts directs et indirects sont réunies sous l'appellation globale des impôts locaux. Les plus connus étant la taxe foncière et la taxe d'habitation. Contrairement à l'impôt sur le revenu qui fait l'objet de calcul et d'une déclaration annuelle par le contribuable, les impôts locaux sont calculés automatiquement par le fisc, sans déclaration préalable. 

En 2017, les impôts locaux ont représenté pas moins de 23 milliards d'euros de bénéfice. Ces taxes prélevées au niveau local (communes) représentent la principale ressource des collectivités territoriales. Tout comme l'impôt sur le revenu et la TVA constituent les principales ressources de l'État. Les plus connus sont la taxe d'habitation et la taxe foncière (sur les propriétés bâties et non bâties). Mais la liste est loin de se cantonner à ces deux-là : 

Ces impôts servent à alimenter le budget des collectivités locales, qui fixent pour certains des taux d'imposition locaux. Autrement dit, d'une ville à l'autre, le montant de certaines taxes comme la taxe d'habitation ou la taxe foncière est susceptible de varier. D'où l'importance, lorsque vous déménagez, de signaler votre changement d'adresse à l'administration fiscale afin d'ajuster le calcul de vos impôts locaux.

Le calcul des impôts locaux

Le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, les deux principaux impôts locaux, est assis sur la valeur locative du bien imposé. Cette dernière correspond au niveau de revenus locatifs que la propriété en question générerait si elle était mise en location. Pour l'obtenir, elle tient compte de la surface du logement ainsi que d'un certain nombre de critères supplémentaires comme le nombre de pièces et la catégorie foncière dans laquelle le bien s'inscrit. Autre élément qui entre en compte dans le calcul des impôts locaux : les taux d'imposition fixés par les collectivités territoriales.

Impôts locaux par villes

Les communes perçoivent six impôts locaux :

  1. la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  2. la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
  3. la taxe d'habitation, qui inclus entre autres la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV) ;
  4. la contribution économique territoriale (CET). Cet impôt s'est substitué à la taxe professionnelle depuis 2010. Il se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les bases foncières et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée ;
  5. la redevance des mines ;
  6. l'imposition forfaitaire sur les pylônes.

En plus de cela, les villes peuvent instituer les taxes supplémentaires suivantes :

taxe de pavage
Le pavage des rues entre dans les impôts locaux

 

  • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
  • la taxe de balayage, lorsqu'elles assurent le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique qui incombe aux propriétaires riverains.
  • les taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics ;
  • la taxe de trottoir ;
  • la taxe de pavage ;
  • la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;

La taxe foncière

Concerne uniquement les propriétaires. La taxe foncière s'applique aux  biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial...) utilisés pour l'usage personnel du propriétaire ou loués. On distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Sauf exception, les logements vides sont soumis à la taxe foncière. 

La taxe d'habitation

taxe d'habitation locaux
La taxe d'habitation : pour tout logement meublé

La taxe d'habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts fonciers qui sont perçus par les collectivités locales en fin d'année. 

Établie à partir de la même valeur locative que la taxe foncière, la taxe d'habitation obéit à des règles qui lui sont propres. Elle s'applique à tous les locaux meublés affectés à l'habitation (résidences principales et résidences secondaires) et à leurs dépendances ainsi qu'à tous les locaux meublés occupés par les sociétés, associations et organismes privés. À l'exception des locaux  soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Important : la taxe d'habitation concerne uniquement les logements et locaux non-mobiles. Les caravanes, mobile-homes et camping-cars sont exonérés de cette taxe. 

La taxe sur les logements vacants

Cela peut surprendre, mais un propriétaire ou usufruitier qui possède un logement vacant doit payer une taxe dessus. C'est la taxe sur les logements vacants (TLV). Créé en 1998, cet impôt local vise à fluidifier le marché immobilier et à pallier la crise du logement. Contrairement à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation, son produit ne revient pas aux collectivités locales mais à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cet impôt spécial a pour objectif de taxer les propriétaires de biens vides, alors qu'ils pourraient être mis en location à titre de résidence principale. 

Qui paye les impôts locaux ?

Sauf exonération, les impôts locaux sont dus par l'ensemble des contribuables, locataires et propriétaires. Les étudiants qui n'occupent plus le domicile familial sont redevables de la taxe d'habitation pour le logement qu'ils occupent au 1er janvier de l'année d'imposition. 

Comment payer ses impôts locaux ?

Pour payer leurs impôts locaux, les contribuables peuvent choisir entre :

  • Le paiement en ligne sur le site officiel du gouvernement. Cette option est obligatoire dès lors que le montant de vos impôts locaux est supérieur à 1000€ ;
  • Le virement bancaire en indiquant la référence, la nature et l'échéance de l'impôt
  • Le titre interbancaire de paiement (TIP)
  • Le chèque à l'ordre du Trésor Public
  • Les espèces versées à la caisse du comptable public chargé du recouvrement. Cette option est possible uniquement si le montant de vos impôts est inférieur à 300 €.

Impôts locaux : les conditions d'exonération

exonération impôts locaux
Les personnes âgées bénéficient souvent d'une exonération

Comme pour toute imposition fiscale, certaines situations relatives à la condition du contribuable ou à ses ressources ouvrent droit à une exonération, totale ou partielle, d'impôts locaux. C'est notamment le cas pour :

  • Les personnes âgées de plus de 60 ans. Elles ne sont pas redevables de la taxe d'habitation pour leur résidence principale si :

→ elles n'étaient pas soumises à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, anciennement ISF) l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie ;

→ elles vivent seules ou avec leur conjoint ou avec des personnes comptées comme à charge dans le calcul de l'impôt sur le revenu ;

→ elles vivent avec des titulaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgée (Aspa) ou de l'Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ;

→ leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond ;

  • Les personnes âgées de plus de 75 ans. Elles peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière pour leur résidence secondaire à condition, notamment, que leurs revenus n'excèdent pas certaines limites.
  • Les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2017 ne dépasse pas 10 815 € pour la première part + 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire 
  • Certains dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel ouvrent droit à une exonération de taxe foncière pendant deux ans, à condition que le logement concerné soit neuf.
  • Les étudiants peuvent être exonérés complètement de taxe d'habitation si :

→ ils logent dans une résidence universitaire gérée par le Crous

→ ils logent dans une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des Crous

→ ils logent dans une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation 

Impôts locaux : vers une suppression de la taxe d'habitation ?

Grande réforme promise par le gouvernement Macron, le projet de loi des finances qui consiste à supprimer la taxe d'habitation pour 80% des Français sur la résidence principale a été amorcé. Le gouvernement cherche par là à redonner du pouvoir d'achat aux contribuables. Cette suppression, étalée sur 3 ans, devra permettre une économie moyenne par ménage de 550 €. Elle devrait en outre coûter 10 milliards d'euros à l'État à compter de 2020.

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Foire aux questions

Quand payer les impôts locaux ?

Au début de l'automne. Cette période recouvre la réception et le paiement des impôts locaux. Début septembre, les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers reçoivent la taxe foncière. Puis arrive la réception de la taxe d'habitation en octobre. En 2018, la date butoire de paiement des impôts locaux est fixée au :

  • 15 octobre pour la taxe foncière
  • 15 novembre pour la taxe d'habitation

Les contribuables qui effectuent leur paiement en ligne disposent d'un délai supplémentaire de cinq jours. Ils peuvent effectuer cette opération depuis leur espace particulier sur le site Internet des impôts ou avec l'application Impots.gouv pour tablette et smartphone.

Qui paye les impôts locaux dans un meublé ?

Le cas de la location meublé est particulier. Tout dépend en fait de la nature de l'occupation du bien par le locataire : résidence principale ou location saisonnière. Dans le cas d'une location à titre de résidence principale, si le locataire occupe le logement au moins 8 mois par an (pas forcément consécutifs), c'est à lui de payer la taxe d'habitation s'il occupait le logement au 1er janvier 2018. Tout locataire en meublé est redevable des impôts locaux si le logement est réservé à son usage personnel et qu'il reste à sa disposition, même en cas d'absence. En revanche, dans le cas d'une location saisonnière, de courte durée, pas de taxe d'habitation à payer. Même chose si le locataire n'occupait pas le logement au 1er janvier 2018. Dans ce cas, le paiement de l'impôt incombe au propriétaire du meublé, ainsi en a décidé le Conseil d' État.

Quelles sont les villes où les impôts locaux sont les moins chers ?

Pour classer les villes qui payent le moins d'impôts locaux, il faut distinguer les taux d'imposition de la taxe foncière de ceux de la taxe d'habitation. Ainsi, les villes où la taxe d'habitation est la plus basse sont Paris (13,38%), Boulogne Billancourt (17,87%), Saint-Denis (21,48%), Saint-Denis de la Réunion (25,34%) et Caen (25,55%). En ce qui concerne la taxe foncière, les villes les moins imposées sont, dans l'ordre, Boulogne Billancourt (8,01%), Paris (8,37%), Metz (19,3%), Limoges (19,34%) et Aix-en-Provence (20,23%).

Comment mensualiser ses impôts locaux ?

Les contribuables qui souhaitent éviter de payer leurs impôts en une fois (afin d'éviter un effort de trésorerie conséquent) peuvent demander à être mensualisés. C'est-à-dire de payer leurs impôts locaux par prélèvements mensuels. La condition pour cela est la détention d'un compte bancaire, de dépôt ou livret A (qui nécessite l'aval de la banque) en France ou à Monaco. La mensualisation du paiement de l'impôt peut être demandée dès la première année d'imposition en s'adressant à votre centre prélèvement service ou auprès de votre centre des finances publiques si vous résidez en Guadeloupe, Martinique et Guyane.

La demande s'effectue par courrier (vous trouverez des modèles types gratuits en ligne) par téléphone ou en envoyant un mail. Numérisation des services oblige, vous pouvez également opter pour la mensualisation sur le site impots.gouv. Pour ce faire, rendez-vous dans votre espace particulier / professionnel à l'aide de :

  • votre numéro fiscal et de votre mot de passe ;
  • votre revenu fiscal de référence et de votre numéro de télédéclarant si vous vous connectez pour la première fois ;

Cliquez sur "Adhérer au prélèvement (à l'échéance ou mensualisation)" dans la rubrique "Payer". Cette démarche accessible toute l'année mais pour mettre la mensualisation en place pour votre impôt de l'année en cours, elle doit être effectuée avant le 30 juin. Si vous adhérez à la mensualisation de votre impôt au-delà de cette date, le 1er prélèvement ne sera effectué que l'année suivante.

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