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Mentions Légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 6, III, b, nous vous informons que :

1. Editeur

Créé en octobre 2015, le site TacoTax est exploité par la société :

OPTIMISATION TECHNOLOGIES SAS au capital social de 1 363,80€ Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 813 805 975 Numéro de SIRET : 813 805 975 00014 Siège social : 112 Avenue de Paris, 94306 Vincennes Directeur des publications : Aldric Emié Numéro déclaration CNIL : 1921990 v 0

La société Optimisation Technologies est enregistrée auprès de l'Autorité des Marchés financiers (AMF) et Membre de l'Association Nationale des Conseils Financiers - CIF sous le numéro : 16004687.

La société Optimisation Technologies est un Courtier en Assurance au sens de l'article L-511.1 du Code des Assurances. A ce titre :

- Elle est enregistrée dans le fichier ORIAS sous le numéro 16 004 687 (Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance). - Elle dispose d'une assurance en responsabilité civile professionnelle conforme au Code des Assurances. - N'encaissant aucune prime des utilisateurs, elle ne dispose pas d'une garantie financière. - Elle ne travaille pas exclusivement avec un ou plusieurs établissements financiers (établissements de crédit ou de paiement, compagnies d'assurances, ...).

2. Hébergeur

Nom de l'hébergeur : Commerce Guys SAS Téléphone : +33 (0) 1 40 09 30 00 Adresse : 38, rue du Sentier , Paris, 75002 France

3. Propriété intellectuelle

La marque TacoTax est déposée par la société Optimisation Technologies.

La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site internet, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit d'Optimisation Technologies.

Optimisation Technologies est propriétaire et dispose des droits d'exploitation de tout contenu publié sur son site (notamment textes, images, illustrations, films, sons).

4. Rémunération

La société Optimisation Technologies se rémunère en tant qu’intermédiaire et perçoit une rémunération qui lui est versée par ses Partenaires (Conseillers en gestion de patrimoine indépendants, Banques, Compagnies d'assurance, Courtiers...), auxquels elle apporte des clients ou prospects.

5. Déclaration CNIL

Le site tacotax.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1921990. Conformément à la réglementation, chaque internaute dispose d’un droit d’opposition, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, adressez-vous à la société Optimisation Technologies par mail à l’adresse suivante : contact@tacotax.fr.

6. Réclamations

Pour toute réclamation, merci de nous contacter via l’adresse email reclamation@tacotax.fr ou bien par courrier adressé au Service Clients à l’adresse suivante : Optimisation Technologies – 112, Avenue de Paris 94306 Vincennes. Il est important pour nous d’entretenir une relation de confiance avec nos utilisateurs.

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