Comment lire un avis de taxe foncière ?

Taxe foncière

Sommaire de l'article

Votre avis de taxe foncière 2019 vous a paru plus compliqué à comprendre qu’un mot croisé chinois ? Bonne nouvelle : vous allez pouvoir rectifier le tir en 2020 grâce à cet article dédié sur le fonctionnement de l’avis de taxe foncière. On vous explique en détail ce qu’est la valeur locative cadastrale, les abattements appliqués, les taux d’imposition et la surface pondérée. Pour tout savoir de l’avis de taxe foncière 2020, c’est par ici.

Où trouver l’avis de taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local collecté à l’automne, après réception des avis d’imposition par les contribuables redevables de cette taxe. Les avis de taxe foncière sont expédiés par la Poste, mais vous pouvez également consulter votre taxe foncière en ligne dans votre espace particulier sur le site www.impôts.gouv.fr. Vous êtes informé(e) de la disponibilité de cet avis par mail. Pour la taxe foncière 2020, les premiers avis ont été mis en ligne le 24 août 2020 pour les propriétaires n’ayant pas opté pour la mensualisation de cette taxe.

Pour les autres (les propriétaires mensualisés), l’avis de taxe foncière ne sera disponible qu’à partir du 16 septembre. Si vous souhaitez dès à présent opter pour la mensualisation de la taxe foncière, vous devez en faire la demande avant le 30 septembre 2020. Que vous soyez mensualisé(e) ou non, la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.

Taxe foncière 2020 : comment lire l’avis d’imposition ?

L’avis d’imposition détaille le calcul de la taxe foncière. Il se présente sur deux pages.

Page 1 de l’avis de taxe foncière : situation du contribuable, montant de la taxe, date limite de paiement et mensualités

La première page rassemble les différentes informations relatives à la situation du contribuable :

  • nom, prénoms ;
  • adresse ;
  • numéro fiscal ;
  • référence de l’avis ;
  • dates d’établissement et de mise en recouvrement ;
  • montant total de l’impôt et des mensualités (le cas échéant).

Voici un exemple typique de première page d’avis de taxe foncière :

Important : les contribuables ayant opté pour la mensualisation de la taxe foncière trouveront en plus sur leur avis le détail de leurs mensualités, avant montant de l’acompte et date de prélèvement. L’avis de taxe foncière mentionne les mensualités restantes de l’année N et celle de l’année N=1 (ici 2019 et 2020).

Jusque là, rien de bien compliqué à comprendre. Le contribuable voit le montant restant à payer et/ou celui de ses mensualités, ainsi que l’échéancier de paiement. C’est en page deux que les choses se corsent.

Page 2 : détail du calcul de la taxe foncière

Le calcul de la taxe foncière fait intervenir plusieurs éléments :

  • la base d’imposition, assise sur la valeur locative cadastrale du bien
  • le taux d’imposition de la collectivité territoriale (commune, syndicats de communes, intercommunalités)
  • les taxes annexes (taxes spéciales, taxes ordures ménagères, taxe GEMAPI)
  • les cotisations

Tous ces éléments sont détaillés dans les cases ci-dessous, situées en page 2 de l’avis de taxe foncière. Notez qu’il existe un cadre réservé aux propriétés bâties (immeubles, maisons, bateaux, etc.) et un second pour les propriétés non bâties (plans d’eau, terrains, etc.).

Passons en revue ces différents éléments.

La base d’imposition

La taxe foncière est calculée à partir de la « valeur locative cadastrale du bien », c’est-à-dire le montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait toucher si le bien était loué. La valeur locative est calculée en fonction des particularités de chaque logement :

  • sa catégorie : en France, les logements sont classés selon 8 catégories différentes : de « délabré » à « haut standing ». Chaque catégorie ayant son propre tarif au mètre carré.
  • sa superficie : il s’agit de la surface au sol, toujours supérieure à la surface habitable. Pour le calcul de la surface, on retient les pièces d’habitation classiques, mais également les annexes et les dépendances.
  • son « confort » : eau courante, électricité, gaz, etc. Tous ces éléments font partie des éléments du confort privé d’un logement. En tant que tels, ils sont traduits en m² et ajoutés à la surface au sol pour le calcul de la valeur locative :
    • + 5 m² par baignoire ;
    • + 4 m² l’eau courante et par douche douche ;
    • + 2 m² pour le gaz et pour l’électricité ;
    • + 3 m² par lavabo et par w.c. ;
    • + 2 m² pour chaque élément de chauffage par pièce.

L’ensemble de ces éléments additionnés donne la surface du logement, laquelle est ensuite pondérée par un coefficient « de confort » allant de 0,2 à 0,6.. Coefficient qui tient compte de certains critères comme l’ancienneté du logement, la présence ou non d’un ascenseur, le fait qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un immeuble. L’application de ce coefficient donne la surface pondérée.

La valeur locative est ensuite diminuée d'un abattement de 50% pour les propriétés bâties, 20% pour les propriétés non bâties. Cet abattement correspond au total théorique des charges supportées par le propriétaire d'un bien s'il était loué. Le tout est ensuite multiplié par le taux d'imposition fixé par la collectivité territoriale.

Les taux d’imposition

Ils sont votés chaque année par les collectivités territoriales (communes, syndicats de communes, départements, etc.) afin de tenir compte des valeurs locatives cadastrales. Or, pour les biens d’habitation, ces valeurs n’ont pas été révisées depuis 1970, et ne reflètent plus la réalité du marché immobilier actuel. Ce qui crée des situations d’inégalités sur le territoire : des propriétaires de logements délabrés situés en périphérie se retrouvent à payer une taxe foncière très élevée, tandis que d’autres sont très faiblement imposés, pour des logements situés en centre-ville et bien rénovés. Un écart qui contraint les collectivités (principalement les communes) à augmenter les taux pour compenser des valeurs trop faibles.

Les taux de taxe foncière 2019 reflètent cette hausse. L’avis d’imposition de taxe foncière mentionne deux taux : celui de l’année N et de l’année N-1. De façon à ce que, en cas de hausse de la taxe, les propriétaires puissent comparer les taux.

Le calcul de la taxe foncière consiste donc à multiplier la base d’imposition, diminuée de l’abattement forfaitaire de 50 %, par le taux d’imposition en vigueur dans la commune :

(Base d’imposition - abattement forfaitaire) x Taux d’imposition = Montant de la taxe foncière 2020

Les taxes annexes

La taxe foncière englobe plusieurs taxes annexes, directement intégrées à l’assiette de calcul, il s’agit de :

  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, redevable par le propriétaire des lieux, qui peut la récupérer via les charges locatives (en cas de location) ;
  • la taxe « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » ou GEMAPI, confiée aux intercommunalités ;
  • et enfin, deux taxes spéciales :
    • la taxe spéciale d’équipement (TSE) Grand Paris, perçue au profit des établissements publics fonciers locaux, des établissements publics fonciers d’État, d’établissements publics particuliers et de l’établissement public Société du Grand Paris :
    • la taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA)

Foire aux questions

Qui est redevable du paiement de la taxe foncière en cas de nouveau propriétaire ?

La taxe foncière est toujours due par le propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Autrement dit, c’est la personne qui détenait le bien à cette date qui doit la payer. Dans le cas d’une vente, le règlement de la taxe incombe donc au vendeur, puisque c’est forcément lui qui détenait le bien au 1er janvier de l’année d’imposition (année N). Le nouveau propriétaire payera la taxe l’année d’après (N+1). Par exemple, pour une vente conclue en 2020, le propriétaire cédant payera la taxe foncière 2020, et le nouveau propriétaire la paiera à compter de 2021.

Comment faire une simulation de taxe foncière ?

Il n’existe pas d’outil en ligne de simulation de taxe foncière. Le calcul de cette taxe fait intervenir des éléments liés au bien (valeur cadastrale, surface pondérée, éléments de conforts) qu’il est difficile de déterminer sans le recours à un architecte ou un expert-comptable. Si vous souhaitez obtenir une estimation du montant de votre taxe, le mieux est de contacter un agent des finances publiques via la messagerie accessible depuis votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

Comment faire baisser la taxe foncière ?

L’augmentation de taxe foncière est un sujet qui inquiète les propriétaires redevables. En effet, cette dernière ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années : +32,3 % de 2011 à 2019. Pour éviter une imposition trop lourde, des exonérations de taxe foncière sont prévues, qui peuvent être partielles, temporaires ou permanentes. Elles concernent :

  • les contribuables dont le niveau de ressources ne dépasse pas un certain seuil. Dans ce cas, on parle de plafonnement de taxe foncière.
  • les contribuables en situation de handicap et/ou de dépendance ;
  • les contribuables âgés de plus de 75 ans et non imposables à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
  • les contribuables veufs ;
  • exceptionnellement cette année, une exonération partielle de taxe foncière est prévue pour les bailleurs ayant dû faire face à une situation de vacance locative du fait du confinement.

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