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Le calcul du prélèvement de l'impôt a la source pour les couples varie selon qu'ils sont mariés, pacsés, en union libre ou en concubinage. En fonction de votre régime matrimonial, vous pouvez choisir entre plusieurs taux : neutre, personnalisé ou le taux individualisé de prélèvement à la source. Mais lequel choisir ? Simulateur, calcul, grille, les taux de prélèvement à la source s'adaptent au profil du contribuable. Mais pour deux contribuables soumis à un régime d'imposition commune, comment procéder ? Quel est le meilleur choix ? TacoTax vous aide à y voir plus clair.

 

Le taux personnalisé : un même pourcentage pour les deux conjoint(e)s

Il s'agit de l'option "par défaut", appliquée par le fisc à l'ensemble des contribuables. Si pour vos impôts vous avez choisi un régime d'imposition commune, le passage au prélèvement à la source ne changera pas grand-chose pour vous :

  1. Vous remplissez votre déclaration comme tous les ans, conjointement. 
  2. l'administration fiscale calcule pour l’année suivante le taux de prélèvement qui s’appliquera indistinctement à vos revenus ainsi qu’à ceux de votre conjoint.
  3. Votre impôt est prélevé par votre tiers payeur (employeur, caisse de retraite, Pôle Emploi) qui  se charge ensuite de le reverser à l'administration fiscale. 

Exemple concret : Élisa et Quentin sont mariés et gagnent respectivement 2000 € et 4000 € nets par mois. Avec le taux personnalisé, leur taux d'imposition est de 11,3 %. Ce qui donne :

452 € pour lui (4000 € x 11,3 %)

226 € pour elle (2000 € x 11,3 %)

Soit un impôt global mensuel d'un montant 678 €. C’est le "taux personnalisé" du foyer fiscal. On l'appelle également  "taux normal", "taux du foyer" ou "taux classique". Concrètement, tous les revenus du couple seront imposés au même taux, indépendamment du niveau de rémunération de chaque conjoint. Dans le cas d'Élisa et Quentin, Élisa y perd car elle gagne deux fois moins que son conjoint mais est imposée au même niveau. 

►Lire aussi : Comment faire baisser mon taux de prélèvement à la source ?

Le taux neutre : le prélèvement a la source

Seconde option : le taux neutre. Le taux neutre a l'avantage de garantir la confidentialité des salariés : leur taux réel d'imposition n'est pas communiqué à leurs employeurs. Ces derniers se basent sur la grille de taux publiée par l'administration fiscale pour estimer l'impôt sur le revenu de leurs salariés. Une option intéressante pour les contribuables qui touchent des revenus en parallèle de leur activité salariée (revenus fonciers, etc) et qui ne souhaitent pas que cela s'ébruite.

Grille du taux neutre pour le prélèvement a la source

La grille ci-dessous indique quel sera le taux de prélèvement selon votre salaire mensuel net :

TRANCHES DE REVENUS MENSUELS TAUX TRANCHES DE REVENUS MENSUELS TAUX
Jusqu'à 1.367€ 0% De 2.989 € à 3.363 € 12%
De 1.368 € à 1.419 € 0,5% De 3.364 € à 3.925 € 14%
De 1.420 € à 1.510 € 1,5% De 3.926 € à 4.706 € 16%
De 1.511 € à 1.613 € 2,5% De 4.707 € à 5.888 € 18%
De 1.614 € à 1.723 € 3,5% De 5.889 € à 7.581 € 20%
De 1.724 € à 1.815 € 4% De 7.582 € à 10.292 € 24%
De 1.816 € à 1.936 € 6% De 10.293 € à 14.417 € 28%
De 1.937 € à 2.511 € 7,5% De 14.418 € à 22.042 € 33%
De 2.512 € à 2.725 € 9% De 22.043 € à 46.500 € 38%
De 2.726 € à 2.988 € 10,5% Plus de 46.500 € 43%

Important : avec le taux neutre, le montant de l'impôt est déterminé d'après le seul salaire. Il ne tient pas compte des revenus complémentaires du foyer ou de son quotient familial. Aussi, en choisissant le taux non personnalisé, vous serez imposé comme un contribuable célibataire disposant du même salaire que vous. En conséquence, il est conseillé aux couples mariés ou pacsés de ne pas opter pour le taux neutre. Ni le quotient familial, ni les crédits, ni les charges déductibles ne sont pris en compte. De deux choses l'une, donc :

• Soit vous faites une avance de trésorerie à l'administration fiscale, et devez attendre qu'elle vous rembourse la différence, ce qui peut générer des difficultés financières.

• Soit vous disposez d'autres sources de revenus que votre salaire, et devrez payer directement chaque mois le complément d'impôt. 

Avec le taux neutre, l'employeur verse l'impôt correspondant au salaire, mais les revenus annexes sont également à déclarer. Cette option est d'autant plus déconseillée que c'est au contribuable lui-même d'évaluer le montant du reste à payer ou du trop-perçu à l'administration fiscale.

►Lire aussi Le CIMR ou pourquoi vous ne paierez pas d'impôt en 2018

Le taux individualisé pour une meilleure répartition des impôts entre le couple

couple marié taux individualisé
Couple marié ? Vive le taux individualisé !

Ce taux est exclusivement réservé aux couples soumis à une déclaration d'imposition commune, à savoir les couples mariés ou pacsés. Avec le taux individualisé, le calcul du prélèvement à la source se fait au pro-rata des ressources du couple. De ce fait, il convient particulièrement aux couples ayant de fortes disparités de salaires : le montant de l'impôt total ne change pas mais la répartition des prélèvements est différente.

Concrètement, le calcul du taux global s'effectue à partir des ressources du conjoint qui gagne le moins. L'administration fiscale va calculer le taux du prélèvement à la source pour le conjoint le moins fortuné et ajuster pour le second afin que l’impôt reste le même. De cette façon, la répartition est proportionnelle.

Reprenons l'exemple de Quentin et Élisa. Avec les mêmes salaires (4000€ net pour lui et 2000€ pour elle) mais avec un taux personnalisé, le montant de leur impôt sur le revenu mensuel ne change pas : 678 €. En revanche, le taux d'imposition de Quentin (qui gagne le plus) va être revu à la hausse, de façon à correspondre à la différence entre le montant total de l'impôt mensuel et celui d'Élisa :

• Avec le taux individualisé, Élisa paye 138 € pour un taux de 6,9%.

• Quentin quant à lui se verra prélevé de 540 € d'impôt à la source car son taux individualisé sera de 13,5 %.

Cette option permet à Élisa, qui gagne moins, de payer un impôt correspondant mieux à son revenu. 

D'autres exemples et cas pratiques ici !

Foire aux questions

Existe-t-il un simulateur de prélèvement à la source ?

Oui, le simulateur TacoTax vous permet non seulement de calculer le montant de votre impôt sur le revenu (et les économies que vous pourriez réaliser), mais également de connaître votre taux de prélèvement à la source.

Sur combien de mois est calculé le prélèvement à la source ?

Autre changement notable avec le prélèvement à la source : l'impôt sera automatiquement échelonné sur 12 mois. Avec l'ancien système, les contribuables pouvaient choisir de payer en 3 fois par an (système du tiers) ou tous les mois sur 10 mois (système de mensualisation). Ces options vont disparaître.

► Voir aussi : 

•  Comment modifier son taux de prélèvement à la source ?

• Acomptes : le prélèvement à la source pour les indépendants

•  Revenus exceptionnels : que va changer le prélèvement à la source ?

Calendrier 2018 / 2019 du prélèvement à la source

• Comment le prélèvement à la source s’appliquera aux intermittents du spectacle ?

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