L’année 2019 marque un tournant pour le système fiscal français. Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Déjà utilisé dans bon nombre de pays, ce mode de recueillement de l’impôt va en modifier les méthodes de règlement. Certains contribuables ont du mal à comprendre de quoi il s’agit et comment ils vont être impactés par cette réforme. Vous en faites peut-être partie. Mais alors, quel sera votre taux d’imposition avec le prélèvement à la source ? TacoTax vous explique tout ce qu’il y a lieu de savoir…

 

Le prélèvement à la source : comment ça marche ?

Le prélèvement à la source est un système de collecte de l'impôt sur le revenu. Il est le plus courant à travers le monde. Le principe est assez simple : votre employeur prélèvera chaque fin de mois l'impôt sur votre salaire brut. Il prélève selon un taux qui lui est communiqué par le fisc : c'est le taux de prélèvement personnalisé. Il reversera ensuite la somme prélevée à l’administration fiscale. Vous percevrez directement votre salaire net d'impôts par la suite.

Si vous êtes indépendant, vous devrez payer votre impôt sous forme d’acompte, qui seront prélevés par l’administration. Vous devrez néanmoins faire une déclaration d'impôts, comme chaque année, pour vérifier que les sommes que vous avez payées correspondent bien à votre situation fiscale. Si elles ne correspondent pas, vous vous ferez rembourser un éventuel trop-payé ou alors vous compléterez si vous avez payé moins que ce que vous deviez.

Lire également : Modifier son taux de prélèvement à la source sur impôts.gouv

Calcul du taux de prélèvement à la source

prélèvement à la source
​Prélèvement à la source : la déclaration en ligne obligatoire

Après une rentrée des classes mouvementée pour le Gouvernement, le Premier Ministre Edouard Philippe a finalement annoncé que l'entrée en vigueur du prélèvement à la source serait maintenue au 1er janvier 2019.

Pour calculer votre taux de prélèvement qui sera mis en place en 2019, l'administration fiscale s'est basée sur votre déclaration des revenus 2017. De même, sur votre avis d'imposition reçu en juillet ou en août 2018 figure ce fameux taux. Il vous a également été communiqué à la fin de votre déclaration en ligne.

Vous pouvez également connaître votre taux de prélèvement à la source grâce au simulateur d'impôts TacoTax. En fin de simulation, le simulateur vous indique le montant du taux personnalisé qui s'appliquera à votre foyer fiscal.

Je veux connaître mon taux de prélèvement à la source

Si vous n'avez pas déclaré de revenus pour 2017, le fisc s'appuiera sur votre déclaration des revenus 2016.

►Lire aussi : Le Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers

Comment est calculé le taux de prélèvement à la source ?

Pour le calculer, le fisc a comparé vos revenus de 2017 concernés par la réforme du prélèvement à la source aux impôts correspondants que vous devez payer en 2018. Le taux du prélèvement à la source ainsi calculé sera appliqué à vos revenus perçus de janvier à août 2019. Ce taux personnalisé sera ensuite révisé à partir du 1er septembre 2019, en fonction de votre déclaration des revenus 2018. Et ainsi de suite chaque année.

2018, une année de transition

Le passage au prélèvement à la source en France bouscule le système fiscal en place actuellement. La superposition des deux systèmes est impossible, car elle contraindrait les contribuables à payer deux fois l'impôt sur le revenu en 2018 :

  • au fois au titre de l'impôt sur les revenus déclarés en 2017 (avec le système actuel)
  • au fois au titre de l'impôt sur les revenus déclarés en 2018 (avec le prélèvement à la source)

En 2018, vous paierez vos impôts par rapport à vos revenus de 2017. En 2019, vous paierez vos impôts sur vos revenus de 2019, et non pas de 2018. Les revenus non exceptionnels perçus en 2018 ne seront donc pas imposés.

Le taux de prélèvement à la source : comment se calcule-t-il ?

Pour rappel, les contribuables avaient jusqu'au 15 décembre 2018 pour choisir entre :

  • un taux personnalisé de prélèvement à la source (appliqué par défaut par l'administration fiscale)
  • un taux neutre
  • un taux individualisé, réservé aux contribuables mariés ou pacsés.

Le taux de prélèvement à la source sera calculé, par les services des impôts, durant la période de déclaration des revenus en 2018 (avril-mai). Ce taux sera indiqué sur l’avis d’imposition qui vous parviendra à l’été 2018.

Calculer ce taux est assez fastidieux. L’administration fiscale va, sur la base de vos revenus 2017, à l’aide de formules complexes, le déterminer.. Elle réclamera ensuite à votre employeur la somme due au titre de vos impôts. Puis, à partir de septembre 2019, après avoir eu connaissance de vos revenus perçus en 2018, ce taux sera ajusté. Les prélèvements suivants seront alors adaptés en conséquence. Ainsi de suite, le même système sera appliqué pour les années à venir..

Lire aussiContrat court : comment va s'appliquer le prélèvement à la source ?

Le taux personnalisé, effectif ou normal

Ces trois appellations, qui ont évolué au fil des mois dans la communication officielle, désignent en réalité le même taux, indiqué par défaut par le fisc lorsque vous avez rempli votre déclaration de revenus. Il vous donne, en fonction des revenus de votre foyer fiscal, le pourcentage qui sera prélevé sur votre salaire pour payer votre impôt tous les mois.

Le taux individualisé

Exclusivement réservé aux couples soumis à une imposition commune, ce taux calcule au pro-rata le montant de l'impôt de chaque membre du foyer fiscal à partir de leurs revenus. C’est le taux à privilégier en cas de fortes disparités de revenus au sein du couple. Concrètement, l'administration fiscale se base sur le taux personnalisé du couple, avant de le diviser en fonction des ressources de chacun des membres.

Le taux neutre : une solution pour préserver votre confidentialité 

Pour calculer le taux de prélèvement à la source, l’Etat prend en compte tous les revenus perçus par le contribuable. Ainsi, le taux réclamé par l’administration fiscale à l’employeur donnera à ce dernier une idée assez précise du niveau de revenus global de son salarié. Vous pourrez donc, si vous le souhaitez, vous opposer à ce que l’administration communique à votre employeur votre taux de prélèvement à la source. A la place de ce taux de prélèvement, un autre taux, calculé uniquement sur la base de vos revenus salariaux vous sera appliqué : il s’agit du « taux neutre ». Vous devrez ensuite, par vous-même, régulariser votre situation auprès des services d’impôts, en réglant le complément.

Salaire mensuel Taux neutre
Jusqu'à 1 404 € 0%
De 1 404 € à 1 457 € 0.5%
De 1 457 € à 1 551 € 1.5%
De 1 551 € à 1 656 € 2.5%
De 1 656 € à 1 769 € 3.5%
De 1 769 € à 1 864 € 4.5%
De 1 864 € à 1 988 € 6%
De 1 988 € à 2 578 € 7.5%
De 2 578 € à 2 797 € 9%
De 2 797 € à 3 067 € 10.5%
De 3 067 € à 3 452 € 12%
De 3 452 € à 4 029 € 14%
De 4 029 € à 4 830 € 16%
De 4 830 € à 6 043 € 18%
De 6 043 € à 7 780 € 20%
De 7 780 € à 10 562 € 24%
De 10 562 € à 14 795 € 28%
De 14 795 € à 22 620 € 33%
De 22 620 € à 47 717 € 38%
A partir de 47 717 € 43%

Le lundi suivant le weekend du 15 septembre, les statistiques officielles indiquaient 94% de voix pour le taux effectif » (ou normal), proposé par défaut par le fisc. Le taux individualisé suivait avec 5% d'inscrits. Quant au taux neutre, il a remporté 1% des voix. Il faut dire que la perspective de devoir chaque mois faire ses calculs pour rembourser / se faire rembourser par l'administration fiscale a de quoi décourager, surtout pour les salariés.

Comment connaitre son taux de prélèvement à la source ?

Si, en 2018, vous faites votre déclaration de revenus en ligne, vous connaîtrez ce taux de prélèvement de mai ou de juin 2018. Si vous optez pour la déclaration papier, il faudra attendre la réception de votre avis d’imposition, sur lequel ce taux sera inscrit. Pas la peine de vous embêter avec tous ces chiffres, rendez-vous, sans plus attendre, sur la page de notre simulateur pour connaître les taux appliqués à votre cas et faire les calculs des sommes à payer.

Vous exercez une profession salariée ? Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez connaître votre taux de prélèvement à la source : celui-ci figure sur votre bulletin de paie, avec la nature du taux, et le montant de l'impôt prélevé :

taux de prélèvement à la source

Le 15 septembre date limite ? Vraiment ?

La date limite pour choisir son taux de PAS : le 15 décembre

Une information qui n'a pas manqué d'en affoler certain : sur le site impots.gouv.fr, il est indiqué que vous pouvez modifier votre choix de taux jusqu’au 15 septembre. Passé cette date, impossible de faire marche arrière. Ce n'est pas exactement vrai : en réalité, vous pouvez changer d’avis jusqu’au 15 décembre.

Mais alors pourquoi avoir annoncé le 15 septembre, s'il nous reste en fait encore quelques mois pour choisir ? La raison est, vous en vous doutez peut-être, administrative. À la rentrée, le taux choisi sera envoyé à votre entreprise. Or, la plupart d’entre elles ont décidé d'amener la chose en douceur à leurs salariés en leur fournissant un modèle de bulletin de paie où le taux de prélèvement - purement indicatif - sera précisé dès octobre. L'objectif est de familiariser les salariés avec ce nouveau mode de collecte de l'impôt.

Si vous modifiez votre taux dans les semaines qui suivent, par exemple en passant du taux personnalisé au taux individualisé, c’est le taux personnalisé qui apparaîtra sur votre feuille de paie suivante. Mais lors du passage effectif au prélèvement à la source en janvier 2019, c'est bien le taux individualisé qui sera appliqué.

Foire aux questions

Je suis à la retraite, comment va se passer pour moi le prélèvement à la source ?

Pour les salariés, fonctionnaires, demandeurs d'emplois et retraités, le fonctionnement est le même : l'administration fiscale communique le taux de prélèvement à appliquer à l'organisme payeur (employeur, Caisse de retraite, Pôle Emploi) qui sert ensuite de tiers pour la collecte de l'impôt. Autrement, chaque mois, votre Caisse de Retraite prélève sur votre pension le montant de l'impôt avant de le reverser au fisc.

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