1. Le guide de l'impôt sur le revenu

  2. Le prélèvement a la source en France

  3. Prélèvement à la source : quel sera votre taux ?

Prélèvement à la source : quel sera votre taux ?

Le prélèvement à la source sera calculé à l'aide d'une formule complexe

Sommaire de l'article

L’année 2019 marque un tournant pour le système fiscal français. Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Déjà utilisé dans bon nombre de pays, ce mode de recueillement de l’impôt a modifié les méthodes de règlement. Certains contribuables ont du mal à comprendre de quoi il s’agit et comment ils ont été impactés par cette réforme. Vous en faites peut-être partie. Mais alors, quel est votre taux d’imposition avec le prélèvement à la source ? Tacotax vous explique tout ce qu’il y a lieu de savoir…

Le prélèvement à la source : comment ça marche ?

Le prélèvement à la source est un système de collecte de l'impôt sur le revenu. Il est le plus courant à travers le monde. Le principe est assez simple : votre employeur prélève chaque fin de mois l'impôt sur votre salaire brut. Il prélève selon un taux qui lui est communiqué par le fisc : c'est le taux de prélèvement personnalisé. Il reverse ensuite la somme prélevée à l’administration fiscale. Vous percevez directement votre salaire net d'impôts par la suite.

Si vous êtes indépendant, vous devez payer votre impôt sous forme d’acompte, qui sont prélevés par l’administration. Vous devez néanmoins faire une déclaration d'impôts, comme chaque année, pour vérifier que les sommes que vous avez payées correspondent bien à votre situation fiscale. Si elles ne correspondent pas, vous vous ferez rembourser un éventuel trop-perçu ou alors vous compléterez si vous avez payé moins que ce que vous deviez.

Lire également : Modifier son taux de prélèvement à la source sur impôts.gouv

Calcul du taux de prélèvement à la source

Après une rentrée des classes mouvementée pour le Gouvernement, le Premier Ministre Edouard Philippe a finalement annoncé que l'entrée en vigueur du prélèvement à la source serait maintenue au 1er janvier 2019.

Pour calculer votre taux de prélèvement mis en place en 2019, l'administration fiscale se base sur la dernière déclaration de revenus que vous avez déposée. De même, sur votre avis d'imposition reçu en août de l'année concernée figure ce fameux taux. Il vous est également communiqué à la fin de votre déclaration en ligne.

Vous pouvez également connaître votre taux de prélèvement à la source grâce au simulateur d'impôts TacoTax. En fin de simulation, le simulateur vous indique le montant du taux personnalisé qui s'appliquera à votre foyer fiscal.

Si vous n'avez pas déclaré de revenus pour 2019, le fisc s'appuiera sur votre déclaration des revenus 2018.

►Lire aussi : Le Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers

Comment est calculé le taux de prélèvement à la source ?

Prenons l'exemple de 2021 : pour le calculer, le fisc prend en compte tous les revenus qui entrent dans le champ d'application du prélèvement à la source, tels que reportés dans votre déclaration de revenus 2020 (soit la dernière déclaration que vous avez déposée). Le taux du prélèvement à la source ainsi calculé sera appliqué à vos revenus perçus de janvier à août 2021. Ce taux personnalisé sera ensuite révisé à partir du 1er septembre 2021, en fonction de la déclaration de revenus 2020 (ou la prochaine déclaration que vous allez déposer). Et ainsi de suite chaque année.

Une transition sous forme d'année blanche

Le passage au prélèvement à la source en France a bousculé le système fiscal en place depuis de nombreuses années. La superposition des deux systèmes était impossible, car elle aurait contraint les contribuables à payer deux fois l'impôt sur le revenu en 2018 :

  • à la fois au titre de l'impôt sur les revenus 2018 (déclarés et payé en 2019)
  • à la fois au titre de l'impôt sur les revenus 2019 (avec le prélèvement à la source)

En 2018, vous avez payé vos impôts sur vos revenus de 2017. Alors qu'en 2019, vous avez payé vos impôts sur vos revenus de 2019, et non pas de 2018. Les revenus non exceptionnels perçus en 2018 n'ont donc pas été imposés. On a parlé d'année blanche fiscale.

Le taux de prélèvement à la source : comment se calcule-t-il ?

Pour rappel, les contribuables peuvent choisir entre :

  • un taux personnalisé de prélèvement à la source (appliqué par défaut par l'administration fiscale)
  • un taux neutre
  • un taux individualisé, réservé aux contribuables mariés ou pacsés.

Le taux de prélèvement à la source est recalculé chaque année, par les services des impôts, durant la période de déclaration des revenus au printemps (avril-juin). Ce taux est indiqué sur l’avis d’imposition disponible à la fin de l’été (août-septembre).

Calculer ce taux est assez fastidieux. L’administration fiscale va, sur la base de vos revenus, à l’aide de formules complexes, le déterminer. Elle réclame ensuite à votre employeur la somme due au titre de vos impôts. Puis, à partir de septembre, après avoir eu connaissance de vos revenus perçus l'année précédente, ce taux est ajusté. Les prélèvements suivants sont alors adaptés en conséquence. Ainsi de suite, le même système est appliqué pour les années à venir...

Attention, tous les revenus n'entrent pas dans l champ du prélèvement à la source, comme c'est le cas par exemple des intérêts, dividendes et autres plus-values...

Lire aussiContrat court : comment va s'appliquer le prélèvement à la source ?

Le taux personnalisé, effectif ou normal

Ces trois appellations, qui ont évolué au fil des mois dans la communication officielle, désignent en réalité le même taux, indiqué par défaut par le fisc lorsque vous avez rempli votre déclaration de revenus. Il vous donne, en fonction des revenus de votre foyer fiscal, le pourcentage qui sera prélevé sur votre salaire (ou directement sur votre compte bancaire si vous êtes indépendant) pour payer votre impôt tous les mois.

Le taux individualisé

Exclusivement réservé aux couples soumis à une imposition commune, ce taux calcule au pro-rata le montant de l'impôt de chaque membre du foyer fiscal à partir de leurs revenus. C’est le taux à privilégier en cas de fortes disparités de revenus au sein du couple. Concrètement, l'administration fiscale se base sur le taux personnalisé du couple, avant de le diviser en fonction des ressources de chacun des membres.

Le taux neutre : une solution pour préserver votre confidentialité 

Pour calculer le taux de prélèvement à la source, l’Etat prend en compte tous les revenus perçus par le contribuable (sous réserve, bien sûr, qu'ils entrent dans le champ d'application du prélèvement à la source). Ainsi, le taux réclamé par l’administration fiscale à l’employeur donnera à ce dernier une idée assez précise du niveau de revenus global de son salarié. Vous pourrez donc, si vous le souhaitez, vous opposer à ce que l’administration communique à votre employeur votre taux de prélèvement à la source. Cela peut être intéressant si vous exercez une activité en auto-entrepreneur en parallèle de votre activité salariée par exemple.

À la place de ce taux de prélèvement, un autre taux, calculé uniquement sur la base de vos revenus salariaux vous sera appliqué : il s’agit du « taux neutre ». Vous devrez ensuite, par vous-même, régulariser votre situation directement auprès des services d’impôts, en réglant le complément d'impôt (sur la base de vos autres revenus).

Le barème du taux neutre de prélèvement à la source en 2020

Salaire mensuelTaux neutre
Jusqu'à 1 418 €0%
De 1 418 € à 1 472 €0.5%
De 1 472 € à 1 567 €1.3%
De 1 567 € à 1 673 €2.1%
De 1 673 € à 1 787 €2.9%
De 1 787 € à 1 883 €3.5%
De 1 883 € à 2 008 €4.1%
De 2 008 € à 2 376 €5.3%
De 2 376 € à 2 720 €7.5%
De 2 720 € à 3 098 €9.9%
De 3 098 € à 3 487 €11.9%
De 3 487 € à 4 069 €13.8%
De 4 069 € à 4 878 €15.8%
De 4 878 € à 6 104 €17.9%
De 6 104 € à 7 625 €20%
De 7 625 € à 10 583 €24%
De 10 583 € à 14 333 €28%
De 14 333 € à 22 500 €33%
De 22 500 € à 48 196 €38%
A partir de 48 196 €43%

Peu après l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les statistiques officielles indiquaient 94% de voix pour le taux personnalisé » (ou normal), proposé par défaut par le fisc. Le taux individualisé suivait avec 5% d'inscrits. Quant au taux neutre, il a remporté 1% des voix. Il faut dire que la perspective de devoir chaque mois faire ses calculs pour rembourser / se faire rembourser par l'administration fiscale a de quoi décourager, surtout pour les salariés.

Lire aussi : Particuliers employeurs : comment gérer le prélèvement à la source avec Pajemploi ?

Comment connaitre son taux de prélèvement à la source ?

Si vous faites votre déclaration de revenus en ligne, vous connaîtrez ce taux de prélèvement dès ce moment (avril-juin). Si vous optez pour la déclaration papier, il faudra attendre la réception de votre avis d’imposition, sur lequel ce taux sera inscrit. Pas la peine de vous embêter avec tous ces chiffres, rendez-vous, sans plus attendre, sur la page de notre simulateur pour connaître les taux appliqués à votre cas et faire les calculs des sommes à payer.

Vous exercez une profession salariée ? Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez connaître votre taux de prélèvement à la source : celui-ci figure sur votre bulletin de paie, avec la nature du taux, et le montant de l'impôt prélevé :

Moduler son taux de prélèvement à la source ? Comment ?

Vous pouvez, à tout moment de l’année, demander à l’administration fiscale de modifier votre taux de prélèvement à la source. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre le dépôt de votre prochaine déclaration de revenus pour que votre taux soit adapté à votre situation. 

Par exemple, en cas de changement de votre situation de famille (naissance d’un enfant, mariage etc) ou dans votre situation professionnelle (promotion etc), vous pouvez immédiatement déclarer ce changement en vous connectant sur votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr. Votre taux sera ainsi modulé, à la hausse (par exemple en cas d’une promotion) ou à la baisse (par exemple en cas de la naissance d’un enfant) sans attendre le dépôt de votre prochaine déclaration.

Tout simplement cela vous permet d’avoir un taux de prélèvement plus juste et plus adapté à votre nouvelle situation, et donc moins, voire pas, de régulation en septembre suite au dépôt de votre déclaration de revenus !

Attention, en aucun cas vous ne devez vous adresser à votre employeur lorsque vous souhaitez modifier votre taux de prélèvement à la source : l’employeur est un simple “exécutant” qui collecte l’impôt pour le compte du fisc. Il faut donc bien faire la demande auprès de l'administration fiscale (cf ci-dessus), qui transmettra ensuite votre nouveau taux à votre employeur (pour que ce dernier puisse l’appliquer sur votre prochain salaire).
 

Foire aux questions

Je suis à la retraite, comment va se passer pour moi le prélèvement à la source ?

Pour les salariés, fonctionnaires, demandeurs d'emplois et retraités, le fonctionnement est le même : l'administration fiscale communique le taux de prélèvement à appliquer à l'organisme payeur (employeur, Caisse de retraite, Pôle Emploi) qui sert ensuite de tiers pour la collecte de l'impôt. Autrement, chaque mois, votre Caisse de Retraite prélève sur votre pension le montant de l'impôt avant de le reverser au fisc.

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