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Vous entendez de plus en plus parler du prélèvement à la source en France ? C'est bien normal ! En effet, il doit être mis en place au 1er janvier 2019, et ses premiers éléments sont déjà entrés en vigueur dès cette année 2018. Comment va s'appliquer le prélèvement à la source pour un couple ? Pour les retraités ? Avec des revenus fonciers ?

 

Pour y voir plus clair sur cette révolution fiscale, TacoTax vous a préparé cette page explicative. Vous y trouverez une description du fonctionnement du prélèvement à la source et quelques explications sur ce qui va concrètement changer pour vous dès 2019. Vous verrez enfin que vos avantages fiscaux de 2018 seront bien comptabilisés en 2019.

Le principe du prélèvement à la source (PAS)

prélèvement à la source
Prélèvement à la source : payer ses impôt en quelques clics

Le prélèvement à la source est le système de collecte de l'impôt sur le revenu le plus courant à travers le monde. En 2019, la France est donc sensée rejoindre la majorité des pays développés qui utilise déjà ce système. En Europe, l'Allemagne a été le premier pays à mettre en place ce système... en 1920 (autant dire qu'à côté, la France est très en retard)

Le principe est assez simple : votre employeur prélèvera chaque fin de mois l'impôt sur votre salaire brut et vous reversera votre salaire net d'impôts par la suite. L'impôt sera déterminé sur la base d'un taux appelé "taux de prélèvement personnalisé". Vous devrez néanmoins faire une déclaration d'impôts comme chaque année pour vérifier que les sommes payées et perçues correspondent bien à votre situation fiscale. Si vous êtes marié.e ou pacsé.e, l'État prélèvera le même montant sur chacun des deux revenus du couple. S'il y a des écarts de revenus entre les deux conjoint.e.s, cela sera donc pénalisant pour celui ou celle des deux qui gagne le moins. Vous pouvez donc opter pour le taux individualisé, vous serez donc prélevé au pro rata de vos revenus. 

Je calcule mon taux de prélèvement à la source

►Lire aussi : Comment déclarer ses impôts sur le revenu ?

Pourquoi le PAS existe-t-il ?

Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Il s'agit concrètement de mieux adapter la fiscalité des contribuables en cas de changement :

• dans leur vie personnelle (en cas mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ;

• dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (entrée dans la vie active, retraite, changement de poste, augmentation du salaire, perte d’emploi, création d’entreprise, congé sabbatique) ou indépendants (fluctuations de l’activité) ;

• quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, changement de locataire, loyers impayés) ;

mariage
Le mariage, un changement de vie... fiscale !

Les changements de situation personnelle concernent plus d'un million de foyers chaque année. 800 000 enfants naissent moyenne tous les ans, 1% des couples mariés divorce et 700 000 salariés partent à la retraite. Autant d'événements qui entraînent d'office une modification de la composition du foyer fiscal des contribuables et dans 30% des cas une baisse des revenus. Pour toutes les personnes concernées, l'impôt s'adapte trop tard, et elles doivent s'acquitter d'une taxe qui ne correspond plus à leurs ressources. Avec le prélèvement à la source, le calcul de l'impôt sera automatiquement refait à chaque changement de perception des revenus. Cela afin d'éviter le décalage d'une année sur l'autre. C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt.

• Lire aussiLes taux, tranches et barèmes de l'impôt sur le revenu

 

Comment est perçu le PAS en France ?

 60% des Français se disent favorables à la mise en place de la réforme du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019, selon un sondage Ifop pour le JDD réalisé entre août et septembre 2018. Ce chiffre monte à 66% lorsqu'on isole les seuls assujettis à l'impôt sur le revenu. Il faut dire que dans un pays comme la France, marqué par un rigorisme administratif séculaire, un peu moins de papiers à remplir est toujours une bonne nouvelle. En 2018, 60% des contribuables en France considèrent le PAS comme une "très bonne réforme" voire "un soulagement". 

En revanche, l'instauration du prélèvement à la source soulève également certaines inquiétudes chez les particuliers. 60% d'entre eux se disent inquiets à l'idée que leur employeur puisse “connaître certaines informations confidentielles” à leur sujet, comme le taux d’imposition. Si vous partagez cette préoccupation, sachez qu'il est possible d'opter pour un taux neutre, qui garantit la protection des données personnelles. Attention cependant, pour les familles nombreuses et les auto-entrepreneurs connaissant des fortes variations de revenus d'un mois sur l'autre, ce taux n'est pas forcément le plus intéressant. 

Prélèvement à la source : 2018, année blanche ?

Selon le principe même du prélèvement à la source, nous devrions payer en 2018 les impôts déclarés en 2018. Sauf que cette année 2018 est transitoire : elle va permettre de passer progressivement de l'ancien système au nouveau. En attendant, les contribuables français sont, en théorie, tenus de payer cette année les impôts sur le revenu déclarés en 2017... Nous sommes donc face à un problème : comment exiger des contribuables qu'ils payent deux fois des impôts en une année ?

Afin d'éviter la double charge fiscale, l'État a déclaré que 2018 serait une année "blanche" : les contribuables ne sont pas imposés sur les revenus perçus cette année. L'été de cette même année, vous recevrez le taux auquel vous serez imposé dès le début de l'année 2019. Ce taux sera calculé grâce à votre déclaration d'impôts en 2018. Vous aurez ensuite le choix entre ce taux et un taux d'imposition neutre qui sera proche de celui d'un célibataire sans enfants. Le prélèvement à la source fera l'objet d'un crédit d'impôt 2019 afin d'ajuster la situation des contribuables.

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Revers de la médaille : les revenus exceptionnels ne sont pas concernés par cette exonération et n'auront pas non plus droit au crédit d'impôt en 2019... Ces revenus désignent: 

  • les indemnités de licenciement,
  • les indemnités de cessation de fonction des mandataires sociaux,
  • les indemnités de clientèle, de changement de résidence ou de lieu de travail,
  • les allocations de réinsertion, de conversion, de reprise d'activité,
  • les prestations de retraite versées en capital,
  • les sommes issues de la participation non affectées à un plan d'épargne entreprise,
  • les primes de toute nature non prévues au contrat de travail,

Ce qui va changer en 2019

Le prélèvement à la source devait initialement être mis en place en 2017. Du fait de la complexité du système fiscal et de l'impôt sur le revenu en France, la réforme a dû être repoussée. Dès le mois de janvier 2019, vos impôts seront retenus sur votre salaire par votre patron si vous êtes salarié ou par l'administration fiscale sur votre acompte mensuel ou trimestriel si vous êtes indépendant. A la fin de chaque mois, sur votre fiche de paie, vous verrez apparaître quelques lignes supplémentaires détaillant tout ce qui vous aura été prélevé.

Malgré ce que vous avez pu entendre, 2018 ne sera pas une véritable année blanche. En effet, si vous touchez un revenu exceptionnel cette année-là, vous serez imposés dessus en 2019.

Avantages fiscaux en 2019

Si vous investissez dans un ou plusieurs dispositifs de défiscalisation en 2018, vous pourrez en bénéficier en 2019. Les crédits d'impôts vous seront en effet restitués en 2019 après la déclaration d'impôts au courant du mois de mai.

Foire aux questions

Comment va se dérouler le prélèvement à la source 2018 pour un travailler frontalier ?

Les contribuables français employés par une entreprise suisse mais dont le domicile fiscal est situé en France sont assujettis au même régime d'imposition que les autres. Néanmoins, lorsque vous exercez une activité salariée dans un pays étranger, certains documents sont à annexer à votre déclaration d'impôt. Pour les frontaliers, il s'agit :

→ Des annexes 2047,

→ De la déclaration Suisse 2047 (revenus encaissés hors de France)

→ Du formulaire 3916 (pour les comptes ouverts à l’étranger

Avec la mise en place du PAS, le régime d'imposition pour les travailleurs frontaliers différera en fonction des cantons de travail et de l'existence ou non d'une convention fiscale entre la France et la Suisse. Il y aura un prélèvement à la source mensuel aussi mais selon la méthode qui sera aussi utilisée pour les travailleurs indépendants : l’administration fiscale calculera des acomptes qui seront prélevés chaque mois sur un compte bancaire à partir de la déclaration de revenus. Les travailleurs frontaliers devront donc impérativement être titulaires d'un compte bancaire en France et déclarer tout changement de situation dès survenance afin que le prélèvement mensuel soit immédiatement réajusté. 

Existe-t-il un simulateur de prélèvement à la source ?

Bonne nouvelle pour tous les contribuables : vous pouvez d'ores et déjà utiliser le simulateur d'impôt Tacotax afin d'estimer le montant de vos impôts sur le revenu et connaître votre taux de prélèvement à la source :

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