1. L’impôt sur le revenu : fonctionnement et calcul

  2. Le prélèvement a la source en France

  3. Comment est calculé le taux de prélèvement à la source ?

Comment est calculé le taux de prélèvement à la source ?

impôts - prélèvement à la source - janvier 2019

Sommaire de l'article

Comment l'administration fiscale calcule-t-elle le prélèvement de l'impôt à la source ? Quelles sont les règles de calcul en vigueur ? Alors que de nombreux contribuables découvrent encore leur taux de prélèvement à la source, la machine est déjà lancée du côté de l'administration fiscale pour calculer et transmettre le pourcentage qui va s'appliquer à leurs revenus tous les mois. Comment calculer le taux de prélèvement obligatoire ?

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Comment calculer la retenue à la source ?

Ce n'est pas le contribuable, ni l'employeur (ou la Caisse de retraite) mais bien l'administration fiscale qui se charge de calculer, de transmettre le taux de prélèvement à la source applicable à chacun. Le calcul de la retenue à la source 2021 se base sur la dernière déclaration de revenus connue des services fiscaux. C'est-à-dire la déclaration 2021 sur les revenus de 2020. Les calculs ont été effectués par l'administration fiscale durant les mois de juillet et août 2020. Les modalités du calcul sont assez complexes, mais on peut les résumer dans la formule suivante :

Source : https://www.economie.gouv.fr

Décryptage de la formule

Comment comprendre cette formule de calcul ? Il faut la décomposer. Pour obtenir le taux de prélèvement à la source, l'administration fiscale divise le montant de l'impôt sur le revenu (avant réductions et crédits d'impôts) par le montant des revenus. Pourquoi ? Parce que certains revenus, comme les dividendes ou les plus-values de cession de valeurs mobilières, sont hors champ du prélèvement à la source. En effet, les revenus du capital, les plus-values et les gains d'assurance-vie sont soumis à la flat tax et non au prélèvement à la source.

Le taux est obtenu en divisant la part de l'impôt sur le revenu correspondant aux seuls revenus dans le champ du prélèvement à la source par ces mêmes revenus :

  • traitements, salaires ;
  • revenus des travailleurs indépendants : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéfices agricoles (BA), bénéfices non commerciaux (BNC) ;
  • revenus mobiliers ;
  • revenus fonciers ;
  • plus-values immobilières ;
  • rémunérations des dirigeants de certaines sociétés.

Cette part de l'impôt correspondant aux revenus dans le champ du prélèvement à la source est obtenue en appliquant une « règle de trois ». Pour le calculer, l'administration fiscale a comparé vos revenus de 2020 concernés par le prélèvement à la source aux impôts correspondants que vous avez payé en 2020. Le taux du prélèvement à la source ainsi calculé sera appliqué à vos revenus perçus de janvier à août 2021. Ce taux personnalisé est ensuite révisé à partir du 1er septembre 2021, en fonction de votre déclaration des revenus 2020. Et ainsi de suite chaque année.

Mon taux me semble faux : pourquoi ?

Le taux inscrit sur votre avis d'imposition ne correspond pas à votre tranche de revenus ? Vous avez réalisé une simulation et obtenu deux résultats différents ? Il peut s'agir d'une erreur du système mais si vous avez droit à des crédits / réductions d'impôts, le problème est peut-être là. Le taux de prélèvement à la source du foyer est fondamentalement un taux moyen d'imposition hors réductions/crédits d'impôt.

Quel sera votre taux avec le prélèvement à la source ? Découvrez-le avec notre simulateur prélèvement à la source 2021 :

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Grille du taux de prélèvement à la source

Quel est le taux du prélèvement à la source en 2021 ?

Le taux de prélèvement à la source non personnalisé - ou taux par défaut - change selon la base mensuelle sur laquelle il s'applique, autrement dit les revenus. Pour les salariés, il est facile de calculer son taux neutre de PAS (prélèvement à la source) pour l'année 2021 : 

Revenus mensuelsTaux de PAS
Moins de 1 420 €0 %
Entre 1 420 € et 1 475 €0,5 %
Entre 1 475 € et 1 570 €1,3 %
Entre 1 570 € et 1 676 €2,1 %
Entre 1 676 € et 1 791 €2,9 %
Entre 1 791 € et 1 887 €3,5 %
Entre 1 887 € et 2 012 €4,1 %
Entre 2 012 € et 2 381 €5,3 %
Entre 2 381 € et 2 725 €7,5 %
Entre 2 725 € et 3 104 €9,9 %
Entre 3 104 € et 3 494 €11,9 %
Entre 3 494 € et 4 077 €13,8 %
Entre 4 077 € et 4 888 €15,8 %
Entre 4 888 € et 6 116 €17,9 %
Entre 6 116 € et 7 640 €20 %
Entre 7 640 € et 10 604 €24 %
Entre 10 604 € et 14 362 €28 %
Entre 14 362 € et 22 545 €33 %
Entre 22 545 € et 48 292 €38 %
Plus de 48 292 €43 %

Le prélèvement à la source lorsqu'on ne travaille pas 

Même si vous ne touchez pas de salaire, vous devrez vous acquitter de l'impôt sur le revenu via le prélèvement à la source. Sans activité professionnelle, vous êtes imposable si vous touchez une pension de retraite, une allocation chômage, des revenus fonciers, etc.

► Lire aussi : 

Foire aux questions

🤔 Et pour les salariés en CDD ?

Tout dépend de la durée du contrat. Au-delà de deux mois, c'est le taux choisi par le contribuable (neutre, personnalisé, individualisé) qui s'applique. L'administration fiscale se base sur la dernière déclaration de revenus connue de ses services pour calculer le taux. En l'absence de déclaration (si le contribuable n'a jamais travaillé auparavant), c'est le taux neutre qui s'applique. Pour les contrats de moins de deux mois et les missions en intérim, appelés contrats courts,  l'administration a prévu un abattement équivalent à 50 % du SMIC net imposable. Le montant du SMIC net mensuel 2019 s'élevant à 1 231 €, l'abattement applicable aux contrats courts est donc égal à 615 €.

🤷 Comment connaître son taux personnalisé ?

Ce sont vos revenus imposables et le montant brut de votre impôt sur le revenu qui déterminent le taux de votre prélèvement à la source. Rendez-vous sur votre compte personnel sur impots.gouv.fr pour prendre connaissance de ces informations.

🤝 Pourquoi mon taux personnalisé a changé ?

Lorsque vos revenus augmentent (suite à une augmentation de salaire, par exemple), le prélèvement que votre employeur applique est recalculé automatiquement (même chose dans l'autre sens, en cas de baisse de revenus). Cependant, en théorie, le taux du PAS ne change qu'une fois par an. Vous pouvez cependant, de vous-même, modifier votre taux en vous rendant sur votre compte personnel sur impots.gouv.fr.

🤔 Comment passer du taux neutre au taux personnalisé ?

Il vous suffit de vous rendre sur votre compte personnel sur impots.gouv.fr : plusieurs évènements peuvent vous mener à demander ce changement (mariage, décès, naissance, PACS...).

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