Calcul des cotisations sociales : mode d’emploi

Sommaire de l'article

Aussi appelées charges sociales, les cotisations sociales sont prélevées mensuellement. Elles comprennent deux types de charges : les cotisations qui sont dues par le salarié (part salariale) et les cotisations qui sont dues par l’employeur (part patronale). Vous aimeriez en savoir plus sur la manière dont est évalué le montant de vos charges ? Tacotax vous explique comment sont calculées les cotisations sociales en France.

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Quel calcul pour vos cotisations sociales ?

Pour le régime général (le plus courant), les cotisations sociales sont établies à partir des taux de cotisations et de l’assiette qui est prise en compte pour chacune d’entre elles. L’assiette sur laquelle est calculée le montant des cotisations sociales inclut toutes les sommes et les avantages qui sont perçus par un individu dans le cadre d’un travail, d’un mandat électif ou d’une activité. 

La composition de l’assiette des cotisations sur les revenus d’activité

Le calcul des cotisations sociales est donc établi sur la base : 

  • du salaire brut perçu, en ce compris les heures supplémentaires et les heures complémentaires ;
  • des primes et des indemnités ;
  • des revenus obtenus dans le cadre d’un congé maternité, d’un arrêt maladie ou d’un accident du travail ;
  • de prestations sociales complémentaires ou familiales extralégales ;
  • d’avantages en espèces et en nature (mise à disposition d’un logement par exemple). 

► Lire également : Simuler ses cotisations sociales 

D’autres éléments de rémunération comme le remboursement des frais professionnels ou encore les indemnités journalières payées par la Sécurité sociale ne sont pas concernés par les cotisations sociales. 

Bon à savoir : la majorité des cotisations sont dues sur la rémunération totale touchée par le salarié. Certaines cotisations comme la cotisation vieillesse sont toutefois plafonnées : la part de rémunération qui dépasse le montant défini ne peut pas être prise en compte pour le calcul des cotisations sociales à payer.

Une assiette de cotisation minimale

L’assiette de calcul des charges sociales ne peut jamais être inférieure au montant du SMIC. Cela signifie que le montant des rémunérations prises en compte pour définir le montant des cotisations sociales ne peut être inférieur au montant du SMIC multiplié par le nombre d’heures travaillées. 

Une assiette de cotisation maximale

Au 1er janvier de chaque année, un plafond de la Sécurité sociale est défini. Pour 2020, il s’élève à 3 428 €/mois, soit 41 136 €/an. Ce plafond vient limiter l’assiette des cotisations qui sont plafonnées. 

Prenons l’exemple d’un salarié qui touche 3 500 €/mois : les cotisations plafonnées ne seront calculées que sur le plafond de la Sécurité sociale, c’est-à-dire sur 3 428 €/mois, tandis que les cotisations déplafonnées seront calculées sur la totalité du salaire perçu (3 500 €). 

Bon à savoir : lorsque le salarié n’a pas travaillé à temps plein sur un mois, le plafond de la Sécurité sociale est proratisé. 

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Le taux des cotisations sociales

Le taux des cotisations est fixé par voie réglementaire et est appliqué directement sur le salaire perçu par l’employé. Voici les taux en vigueur au 1er janvier 2020 des principales cotisations sociales qui sont à la charge des employeurs et des salariés :

ChargesTaux globalPart salarialePart employeurAssiette
Assurance maladie*7,3 % ou 13 % 7,3 % ou 13 %Salaire total
Assurance vieillesse (plafonnée)15,4 %6,9 %8,5 %Salaire limité à 1x le PASS**
Assurance vieillesse (déplafonnée)2,3 %0,4 %1,9 %Salaire total
Allocations familiales3,4 % ou 5,2 % 3,4 % ou 5,2 %Salaire total
Chômage4 % 4 %Salaire limité à 4x le PASS
Cotisations AGS***0,15 % 0,15 %Salaire limité à 4x le PASS
Contribution au dialogue social0,016 % 0,016 %Salaire total
CSG déductible****6,8 %6,8 % 98,25 % du salaire < 4 PASS
CSG non déductible2,4 %2,4 % 98,25 % du salaire < 4 PASS
CRDS*****0,5 %0,5 % 98,25 % du salaire < 4 PASS
FNAL (+ de 50 salariés)******0,5 % 0,5 %Salaire total
FNAL (- de 50 salariés)0,1 % 0,1 %Salaire limité à 1x le PASS
Solidarité autonomie0,3 % 0,3 %Salaire total

* Maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA).
** Plafond annuel de la Sécurité sociale.
*** Régime de garantie des salaires.
**** Contribution Sociale Généralisée.
***** Contribution pour le remboursement de la dette sociale.
****** Fonds National d'Aide au Logement.

Bon à savoir : les taux des cotisations n’ont pas évolué depuis le 1er janvier et ils ne devraient que peu évoluer en 2021. 

Pour vous donner un exemple de calcul de cotisations sociales patronales : un employeur devra payer 3,45% ou 5,25% x Salaire brut total au titre des allocations familiales. 

Les cotisations sociales, de quoi s’agit-il ?

Les cotisations sociales sont des versements qui ont lieu tous les mois. Calculées sur la base du salaire des salariés du secteur privé et du traitement perçu par les fonctionnaires, elles n’ont qu’un objectif : financer la couverture sociale des salariés. Elles contribuent ainsi au financement des prestations sociales notamment dans le cas de périodes de chômage, d’arrêt maladie, d’accidents du travail et de vieillesse.

► Lire également : Cotisations sociales : définition, fonctionnement et utilité 

Le paiement des cotisations sociales est réparti en deux axes : 

  • la part salariale, c’est-à-dire la partie que paye le salarié : c’est la différence entre le salaire brut et le salaire net qui est perçu. Elle est automatiquement déduite de la paie du salarié. Les cotisations sociales prélevées au salaire brut de l’employé sont de 22 %. Ainsi, pour un salaire brut de 1 282 €, un salarié se verra ponctionné de 282 € au titre des cotisations sociales et ne touchera donc que 1 000 € de salaire net ;
  • la part patronale, c’est-à-dire la partie que paye l’employeur sur le salaire touché par l’employé. Les cotisations sociales payées par l’entreprise au titre des charges patronales sont de 24 à 42 % du salaire brut. Pour un salaire de 1 282 €, elles s’élèveront donc à 538 €. Le montant de la part patronale est plus élevé que celui de la part salariale.

Ces chiffres sont les taux moyens qui sont constatés. Ils ne tiennent compte ni des réductions de cotisations sociales permises, ni des coûts ou retenues accessoires. 

En réalité, c’est l’employeur qui verse les deux parts à l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) si le salarié relève du régime général de Sécurité sociale, ou à la MSA (Mutualité sociale agricole) s’il dépend du régime de protection sociale agricole.

Pour aller plus loin :

Foire aux questions

🤷 Comment payer moins de cotisations sociales sur les salaires ?

Pour faire baisser les charges sociales patronales et salariales, il y a plusieurs axes possibles. Vous pouvez par exemple mettre en place un plan d’épargne entreprise, des chèques vacances et des tickets restaurants ou encore un accord d’intéressement. Certaines réductions spécifiques permettent également à l’employeur d’alléger ses charges notamment sur les bas salaires

🤝 Quelles sont les cotisations sociales à la charge de l’employeur ?

Employeurs et salariés doivent tous payer des charges et des cotisations. Toutefois, les cotisations qui sont uniquement à la charge de l’employeur sont plus nombreuses et plus importantes. Il s’agit entre autres de la cotisation d’allocations familiales, de la cotisation d’accidents du travail, et la Contribution Solidarité Autonomie ou encore du Versement au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL). 

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