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  2. Quelles cotisations sociales en 2020 ?

Quelles cotisations sociales en 2020 ?

Sommaire de l'article

Que vous soyez employeur ou salarié, vous payez des cotisations sociales. On parle de cotisations patronales et salariales. Vous voulez en savoir plus sur les cotisations sociales à votre charge ? Tacotax vous éclaire sur l’utilité des cotisations sociales et sur le calcul de ces charges.

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Cotisations sociales : définition

Vous vous demandez ce que sont les charges sociales ? Si vous êtes salarié, il s’agit de prélèvements effectués sur votre salaire qui vous donnent droit à certaines prestations sociales, en cas de maladie ou d’accident de travail entre autres. Retrouvez ici les taux de cotisations sociales de droit commun de droit commun en 2020 :

ChargesTaux globalPart salarialePart employeurAssiette
Assurance maladie*7,3 % ou 13 % 7,3 % ou 13 %Salaire total
Assurance vieillesse (plafonnée)15,4 %6,9 %8,5 %Salaire limité à 1x le PASS**
Assurance vieillesse (déplafonnée)2,3 %0,4 %1,9 %Salaire total
Allocations familiales3,4 % ou 5,2 % 3,4 % ou 5,2 %Salaire total
Chômage4 % 4 %Salaire limité à 4x le PASS
Cotisations AGS***0,15 % 0,15 %Salaire limité à 4x le PASS
Contribution au dialogue social0,016 % 0,016 %Salaire total
CSG déductible****6,8 %6,8 % 98,25 % du salaire < 4 PASS
CSG non déductible2,4 %2,4 % 98,25 % du salaire < 4 PASS
CRDS*****0,5 %0,5 % 98,25 % du salaire < 4 PASS
FNAL (+ de 50 salariés)******0,5 % 0,5 %Salaire total
FNAL (- de 50 salariés)0,1 % 0,1 %Salaire limité à 1x le PASS
Solidarité autonomie0,3 % 0,3 %Salaire total

* Maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA).
** Plafond annuel de la Sécurité sociale.
*** Régime de garantie des salaires.
**** Contribution Sociale Généralisée.
***** Contribution pour le remboursement de la dette sociale.
****** Fonds National d'Aide au Logement.

À quoi servent les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales permettent le financement des prestations sociales nécessaires à la protection des travailleurs. Cette protection sociale comprend les branches suivantes :

  • accident de travail, maladie professionnelle ;
  • formation professionnelle ;
  • chômage ;
  • maladie et maternité ;
  • prévoyance, en cas d’invalidité ou de décès ;
  • famille : allocations familiales et prestation d’accueil de jeune enfant (PAJE) ;
  • vieillesse : cette allocation permet le financement de la retraite.

Les charges sociales payées par les salariés sont déduites de leur salaire brut. Une fois ces cotisations déduites, on parle de salaire net. Les cotisations sociales sont ensuite collectées par l’URSSAF, ou union de recouvrement de sécurité sociale et d’allocations familiales, puis reversées à la Sécurité sociale.

Qui doit payer les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales sont à la charge de tous les salariés ainsi que de leurs employeurs. Cependant le pourcentage des cotisations sociales payées n’est pas le même pour les deux statuts. C’est pourquoi on parle de cotisations salariales et de cotisations patronales.

Certaines charges sociales sont dues par les salariés, d’autres sont payées par les employeurs et d’antres encore concernent les deux partis. Néanmoins c’est l’employeur qui a le rôle de déclarer et de verser les cotisations salariales et patronales à l’URSSAF. 

Qu’en est-il des micro-entreprises ? Si vous avez le statut d’auto entrepreneur, vous devez également vous acquitter des cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Les travailleurs indépendants exerçant sous le statut de la micro-entreprise bénéficient d’un système de cotisations sociales simplifié : ces charges correspondent à un pourcentage fixe de leur chiffre d’affaires.

Quelles sont les cotisations sociales obligatoires ?

L’URSSAF perçoit les cotisations de sécurité sociale : l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, l’assurance accident de travail et la cotisation concernant les allocations familiales. Elle perçoit également d’autres cotisations salariales :

  • la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui sont des contributions sociales ;
  • la cotisation logement ;
  • la participation à la formation professionnelle ;
  • le forfait social ;
  • la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) ;
  • le versement mobilité transport.

La cotisation pour l’assurance chômage a été supprimée pour plus 20 millions de salariés du secteur privé le 1er octobre 2018. Elle ne fait donc plus partie des cotisations sociales obligatoires. Avant cette date, l’assurance chômage avait déjà été fortement baissée : en janvier 2018 elle était effectivement passée de 2,40 % à 0,95 %.

Les cotisations salariales

Quel est le pourcentage des cotisations salariales ?

Les cotisations sociales payées par les salariés correspondent à 22 % de leur salaire brut. Par exemple, si votre salaire brut s’élève à 2000 € par mois, une fois les 22 % de cotisations sociales soustraites, vous avez un salaire net de 1560 €. Le montant des cotisations sociales dues par le salarié sont prélevées à la source par l’employeur.

Parmi les charges assumées par le salarié, on retrouve la cotisation de retraite complémentaire. La partie salariale assume 40 % de cette cotisation sociale, tandis que l’employeur paye les 60 % restants. Ces pourcentages concernent les tranches 1 et 2. Les cotisations sociales relatives aux pensions de retraite se décomposent en 3 branches :

  • Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (AGIRC-ARRCO),
  • Contribution d'équilibre généralisée (CEG),
  • Contribution d'équilibre technique (CET).

Les cotisations salariales comprennent aussi les cotisations de sécurité sociale. En effet, en 2020 les taux des cotisations sociales de la CSG et de la CRDS sont de 9,2 % et 0,5 %, et ces deux charges sont prélevées directement sur les revenus des salariés. Les cadres doivent également payer la cotisation APEC, ou Association pour l'emploi des cadres.

Comment vérifier les cotisations sociales ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous assurer que votre employeur a bien fait le nécessaire auprès de l’URSSAF et que les cotisations sociales seront bel et bien prélevées par l’organisme. En effet, vous avez la possibilité de demander à l’URSSAF si la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) a été effectuée par l’employeur à votre arrivée dans l’entreprise.

Pour ce faire, il vous suffit d’adresser une demande à l’organisme en précisant votre nom, votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale, votre adresse postale et la date de votre embauche chez l’employeur. Par la suite, l’URSSAF vous répond dans un délai de 30 jours en indiquant si une déclaration a bien été faite à votre nom ainsi que l’employeur qui a précédé à la DPAE.

De plus, si vous souhaitez vous assurer que les cotisations salariales et patronales ont bien été payées par votre employeur, vous pouvez consulter votre relevé de carrière. Si toutes vos activités professionnelles et vos trimestres cotisés apparaissent bien sur le document récapitulatif de votre vie professionnelle, cela signifie que toutes les cotisations sociales ont bien été prélevées et que l’employeur a fait les déclarations nécessaires au moment de votre embauche.

Attention ! Il arrive parfois que le relevé de carrière ne soit pas à jour. Dans la majorité des cas, il s’agit d’une omission d’une ou de plusieurs de vos expérience(s) professionnelle(s) et non d’une absence de versement des cotisations sociales de la part de votre employeur. Il vous suffit de demander la régularisation de votre relevé de carrière aux caisses de retraite.

Les cotisations patronales

Comment calculer le montant des cotisations sociales ?

Les cotisations salariales s’élèvent à 22 % du salaire des employés. Quant au pourcentage dû par l’employeur, il est de 42 %. Comme les cotisations sociales assumées par les salariés, les charges patronales comprennent des contributions liées aux prestations sociales. 

Les employeurs ont cependant des charges supplémentaires à payer à l’URSSAF, telles que la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage par exemple. D’autre part, les charges dues par les salariés et l’employeur ne sont pas au même taux pour les deux partis. 

Voici la liste des cotisations patronales en 2020 :

  • assurance maladie ;
  • assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée ;
  • allocations familiales ;
  • chômage ;
  • cotisations AGS (ou Association pour la Gestion du régime d'assurance des créances des Salaires) ;
  • contribution au dialogue social ;
  • contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL).

Pour calculer le montant de toutes ces cotisations sociales, il faut se baser sur leur taux ainsi que sur l’assiette pris en compte dans le calcul. En effet, certaines charges sont calculées selon le salaire total du salarié tandis que d’autres se basent sur le plafond annuel de la sécurité sociale.

Dans certains secteurs les employeurs peuvent être exonérés de la taxe de chômage. Cette exonération concerne entre autres les domaines de l’audiovisuel, le monde du spectacle ou encore les organismes facilitant l’insertion professionnelle.

Quand se paient les charges patronales ?

La date à laquelle les cotisations sociales sont dues varient selon le nombre de salariés dont votre entreprise est composée. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les employeurs payent les charges patronales le 15 du mois M+1 quelle que soit la date à laquelle les salaires sont versés. 

Dans les entreprises composées de 50 employés ou plus, la date à laquelle les cotisations sociales sont dues varient selon le mois de versement du salaire :

  • si le salaire est versé pendant le mois M, les charges patronales sont prélevées le 5 du mois M+1 ;
  • si le paiement des salaires a lieu pendant le mois M+1, les cotisations sont dues le 15 du mois M+1.

Pour aller plus loin :

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