Le prélèvement à la source, prévu pour 2019, suscite interrogations et préoccupations pour les contribuables. Entre les déclarations, les taux de prélèvement, les dates, les revenus exceptionnels, les crédits d'impôts, etc., bon nombre d'entre eux sont perdus. Le prélèvement à la source va-t-il se passer de la même façon pour les salariés, les couples et les retraités ? Quand les crédits d'impôts pour l'année fiscale blanche vont-ils être versés ? TacoTax vous présente le calendrier officiel du prélèvement à la source 2019 !

 

Prélèvement à la source "année blanche" 2018 : les dates à retenir

Si vous êtes un peu perdu entre les démarches et les dates, rassurez-vous : le prélèvement de l'impôt à la source ne va pas s'effectuer du jour en lendemain. La mécanique va mettre plusieurs mois à se mettre en place, dans un souci d'évitement des failles.  Dans un premier temps, les déclarations de revenus 2017 :

• Février 2018 : 1er acompte d’impôt sur le revenu 2017, calculé sur les revenus 2016 ;

• Mai 2018 : 2ème acompte d’impôt sur le revenu 2017, calculé sur les revenus 2016 ;

• Mai 2018 : déclaration des revenus de 2017, les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne (télédéclaration) pourront connaitre leur futur taux de prélèvement à la source ;

• Août 2018 : réception de l'avis d'imposition. L'administration fiscale calcule le taux de prélèvement à la source de chaque contribuable avant de lui communiquer. Toutefois, ce taux est optionnel. En fonction de leur situation fiscale, les foyers peuvent opter pour :

La demande de changement de taux de prélèvement doit s'effectuer en ligne pour les télédéclarants, sur papier auprès de l'administration fiscale pour les contribuables qui utilisent ce format pour déclarer leurs revenus. 

• Septembre 2018: paiement du solde de l’impôt sur le revenu 2017 figurant sur l'avis d'imposition reçu en août, calculé d’après la déclaration de revenus 2017 de mai ;

• 15 septembre 2018 : date limite pour choisir les modalités du taux qui vous sera appliqué en janvier (neutre, individualisé ou personnalisé)

• Octobre 2018 : le taux est transmis à l'organisme qui sera chargé de le prélever (employeur, Caisse de retraite, Pôle Emploi, société de portage salarial...). Il sera mentionné à titre indicatif sur le bulletin de salaire du contribuable.

►Lire aussi : Quel sera votre salaire avec le prélèvement à la source ?

2019 : l'année 0 du prélèvement à la source

Les revenus prélevés entre janvier et août 2019 le sont sur le taux basé sur la déclaration des revenus 2017. Les dates d'imposi

Janvier 2019 :

  • Lundi 7 janvier : échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de janvier pour les entreprises mensualisées
  • Mardi 15 janvier :
    • versement de l'acompte de 60 % pour certains crédits d'impôts,
    • prélèvement du premier acompte pour les travailleurs non salariés et les bailleurs
    • échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de janvier pour les entreprises non mensualisées

• Février 2019

  • Mardi 5 février : échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de février pour les entreprises mensualisées
  • Vendredi 15 février : 
    • échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de février pour les entreprises non mensualisées
    • prélèvement du 2e acompte pour les travailleurs non salariés et les bailleurs
    • prélèvement du 1er acompte pour les travailleurs non salariés et les bailleurs qui ont opté pour un prélèvement trimestriel

Mars 2019

  • Mardi 5 mars :  échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de mars pour les entreprises mensualisées
  • Vendredi 15 mars: 
    • échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de mars pour les entreprises non mensualisées
    • prélèvement du 3e acompte pour les travailleurs non salariés et les bailleurs

Avril 2019

  • Vendredi 5 avril : échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie d'avril pour les entreprises mensualisées
  • Mercredi 10 avril : ouverture du service de déclaration des revenus 2018 en ligne 
  • Lundi 15 avril : 
    • échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie d'avril pour les entreprises non mensualisées
    • prélèvement du 4e acompte pour les travailleurs non salariés et les bailleurs
  • Mercredi 24 avril : ouverture du service d'Echange de Données Informatisées (EDI) aux entreprises

Mai 2019

  • Lundi 6 mai : échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de mai pour les entreprises mensualisées
  • Mercredi 15 mai :
    • échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de mai pour les entreprises non mensualisées
    • prélèvement du 5e acompte pour les travailleurs non salariés et les bailleurs
    • prélèvement du 2er acompte pour les travailleurs non salariés et les bailleurs qui ont opté pour un prélèvement trimestriel
  • Mardi 21 mai : date limite de déclaration pour les contribuables situés en zone 1 (départements 01 à 19)
  • Mardi 28 mai : date limite de déclaration pour les contribuables situés en zone 2 (départements 20 à 49)

Juin 2019

  • Mardi 4 juin : date limite de déclaration pour les contribuables situés en zone 3 (départements 50 à 976)
  • Mercredi 5 juin : échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de juin pour les entreprises mensualisées
  • Lundi 17 juin : 
    • échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de juin pour les entreprises non mensualisées
    • prélèvement du 6e acompte pour les travailleurs non salariés et les bailleurs
  • Mercredi 26 juin : date limite de déclaration pour les contribuables qui utilisent le service TacoTax
  • Samedi 30 juin : fermeture de l'EDI

Juillet 2019

  • Vendredi 5 juillet : échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de juillet pour les entreprises mensualisées
  • Lundi 15 juillet : 
    • échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de juillet pour les entreprises non mensualisées
    • prélèvement du 7e acompte pour les travailleurs non salariés et les bailleurs
    • solde des crédits et réductions d'impôt (40%) ayant donné lieu à acompte et calculé sur les dépenses supportées en 2018

Août 2019

  • Jeudi 1er août : ouverture du service de correction de la déclaration par internet (fermeture le 1er décembre 2019)
  • Lundi 5 août : échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie d'août pour les entreprises mensualisées
  • Vendredi 16 août :
    • échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie d'août pour les entreprises non mensualisées
    • prélèvement du 8e acompte pour les travailleurs non salariés et les bailleurs
    • prélèvement du 3e acompte pour les travailleurs non salariés et les bailleurs qui ont opté pour un prélèvement trimestriel

Fin août-début septembre 2019 : 

  • remboursement des crédits et réductions d'impôt non soumis à acompte et application du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) pour neutraliser l'impôt correspondant aux revenus ordinaires de 2018.
  • réception de l'avis d'imposition sur les revenus de 2018. 

Septembre 2019 :

  • Jeudi 5 septembre : échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de septembre pour les entreprises mensualisées
  • Lundi 16 septembre : 
    • prélèvement du 9e acompte pour les travailleurs non salariés et les bailleurs
    • échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de septembre pour les entreprises non mensualisées

Les revenus prélevés entre octobre et décembre 2019 le sont sur le taux basé sur la déclaration des revenus 2018 effectuée en mai.

Octobre 2019 :

  • Lundi 7 octobre : échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie d'octobre pour les entreprises mensualisées
  • Mardi 15 octobre : 
    • prélèvement du 10e acompte pour les travailleurs non salariés et les bailleurs
    • échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie d'octobre pour les entreprises non mensualisées

Novembre 2019

  • Mardi 5 novembre : échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de novembre pour les entreprises mensualisées
  • Vendredi 15 novembre : 
    • prélèvement du 11e acompte pour les travailleurs non salariés et les bailleurs
    • prélèvement du 4e acompte pour les travailleurs non salariés et les bailleurs qui ont opté pour un prélèvement trimestriel
    • échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de novembre pour les entreprises non mensualisées

Décembre 2019

  • Dimanche 1er décembre : fermeture du service de correction de la déclaration par internet
  • Jeudi 5 décembre : échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de décembre pour les entreprises mensualisées
  • Lundi 16 décembre : 
    • prélèvement du 12e acompte pour les travailleurs non salariés et les bailleurs
    • échéance d'exigibilité de la DNS pour le mois de paie de décembre pour les entreprises non mensualisées

►Lire aussi :  La mensualisation avec le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source en dates et en images

Parce qu'une petite infographie vaut beaucoup de discours, voici en bref les principales dates à retenir de la mise en place du prélèvement à la source :

prélèvement à la source

Foire aux questions

Que va changer le prélèvement à la source en 2019 pour les revenus fonciers ?

Avec l'année blanche et l'exonération d'impôt sur le revenu, les propriétaires et bailleurs qui font ou ont fait réaliser des travaux dans le courant de l'année 2018 s'interrogent sur la déductibilité des travaux réalisés. Dans la mesure où les loyers perçus ne seront pas imposés, les travaux réalisés en 2018 seront sans effet fiscal. Autrement dit, seuls les contribuables qui perçoivent des revenus taxés auront intérêt à faire des travaux.

À partir de 2019, les revenus fonciers déclarés seront prélevés chaque mois, ou chaque trimestre, selon l’option choisie, directement par l'administration fiscale (pas de tiers payeur). Le fisc effectue des prélèvements le 15 de chaque mois directement sur compte. Sauf si vous avez opté pour un prélèvement trimestriel.

Où puis-je trouver un simulateur de prélèvement à la source en ligne ?

Pour calculer votre taux de prélèvement à la source, c'est ici que ça se passe !

Voir aussi : 

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