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Depuis le 1er Janvier 2018, le PFU a été introduit, laissant un choix possible entre la PFU et le barème progressif normal. Le PFU, prélèvement libératoire unique ou flat tax est fixé à 30% depuis 2018. Il s’applique à la plupart des revenus de placement. Même s'il a été mis en place en janvier 2018, l’option pour le barème progressif reste possible et sera, dans certains cas, le choix le plus favorable. Le prélèvement forfaitaire unique pourrait avoir pour conséquence d’augmenter l’imposition finale sur les dividendes. Il est nécessaire de choisir son imposition pour payer le moins d'impôt possible sur ses revenus. Quel prélèvement libératoire 2018 ? Quel PFU pour les dividendes ? Quel PFU pour les plus values ? Que choisir entre flat tax et barème progressif ? Comment et quand renoncer à la PFU ? TacoTax répond à toutes vos questions. 

 

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) depuis 2018

Le PFU : 30% de taux

Le gouvernement Macron a mis en place le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé "flat tax" depuis le 1er janvier 2014. Le PFU est fixé à 30%, mais ce chiffre se compose :

  • d’un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8 %
  • de prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %

Le PFU s'applique essentiellement à vos placements financiers. Il concerne:

Seul le PEA (plan épargne en actions) conserve un régime particulier avec une taxation des gains dont le taux varie pour les retraits avant cinq ans. En outre, les revenus fonciers ne sont pas concernés par cette flat tax. 

La particularité des revenus mobiliers : l'imposition en deux temps

Les revenus mobiliers (dividendes et intérêts) sont imposés en deux temps au titre de l’impôt sur le revenu.

Tout d'abord, l'imposition des revenus mobiliers se fait l’année de la perception. En effet, ils sont imposés, sauf exception, au taux forfaitaire non libératoire de 12,8 %, prélevé sous la forme d’un acompte. Dans un second temps, l’année suivante, ces revenus doivent être indiqués dans la déclaration de revenus : c’est là qu’intervient l’imposition définitive. À cette occasion, vous avez la possibilité d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il conviendra alors de bien déterminer si cette option vous est plus avantageuse que le PFU. En cas de réponse positive et d’option pour le barème, une régularisation sera effectuée par l’Administration fiscale qui vous restituera le trop perçu.

Cette imposition en deux temps est particulière des revenus mobiliers. Pour les plus-values de cession de valeurs mobilières, l’imposition s’effectue en une seule fois.

Quand opter pour la flat tax ? Comment renoncer au PFU ?

Lors de votre déclaration de revenus, vous pourrez si vous le souhaitez opter pour l’imposition selon le barème progressif et écarter ainsi l’application du PFU. Pour un changement de régime, la demande auprès de votre administration fiscale est nécessaire.

Si vous détenez différents types de placement : assurance vie, compte-titres, etc. il est important de vérifier globalement quelle option est la plus avantageuse. Alors, PFU ou barème progressif ?

L'imposition au barème progressif

Le barème sert à calculer le montant de l'impôt. Il est appliqué au quotient familial et comporte plusieurs tranches.

Tranches Taux d'imposition à appliquer
Jusque 9 964 € 0%
De 9 965 € à 27 519 € 14%
De 27 520 € à 73 779 € 30%
De 73 780 € à 156 244 € 41%
Plus de 156 245 45%

C'est au moment de renseigner votre avis d'imposition que vous devrez faire savoir votre volonté d'opter pour un barème progressif ou le PFU.

À priori, pour savoir s'il est préférable de choisir le barème progressif, il suffit de comparer votre taux d’imposition et le taux du PFU qui s'élève à 12,8%. Il n'est pas nécessaire de tenir compte des prélèvements sociaux qui restent dus dans les deux cas. Mais malheureusement cela vaut uniquement dans la théorie. En effet, dans la pratique la situation est bien plus complexe.

En effet, dans certains cas le barème progressif s’avèrera aussi intéressant pour des contribuables imposables dans des tranches d’imposition plus élevées.

L’option pour le barème progressif permet en effet de :

  • conserver l’abattement de 40% sur les dividendes, les abattements pour durée de détention pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018
  • conserver la déductibilité de la contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 6,8%

Que choisir entre PFU et barème progressif ?

La difficulté du choix...

L’option entre e PFU et le barème progressif est générale. Vous ne pouvez pas opter pour un prélèvement pour un type de revenu et choisir un autre type de prélèvement pour un autre type de revenu.

S’il est possible de comparer la situation la plus favorable selon le type de revenu, c’est plus compliqué lorsque vous avez des revenus de nature différente (assurances-vie, dividendes, plus-values, etc.). Par exemple un contribuable qui fait des plus-values perçoit aussi des dividendes. De nombreux facteurs sont donc à prendre en compte. L'imposition dépendra donc de la nature de votre revenu.

Il vous faudra donc analyser la situation pour chaque type de revenu. Cette analyse au cas par cas est nécessaire pour ne pas vous retrouver à payer plus d'impôt que vous n'auriez dû. Une fois votre choix fait entre le barème progressif et le PFU, ce choix ne vous vous engage pas sur la durée. Vous pouvez conserver le PFU une année et opter pour le barème progressif l’année suivante si l'autre taux d'imposition s'avère nettement plus avantageux que l'autre.

Depuis le 1er janvier 2018, le PFU s’applique automatiquement sur les dividendes et les intérêts, dès leur perception. Comment renoncer au PFU ? La renonciation au PFU doit se faire sur votre déclaration de revenu.

L’impôt déjà acquitté au titre du PFU viendra alors en déduction de l’impôt dû. Pour les plus-values, c’est différent : les gains ne sont fiscalisés qu’une fois déclarés, et le cas échéant déduction faites des moins-values de l’année ou en report.

Les avantages du barème progressif

En effet, seule l’option d’imposition selon le barème de l’impôt sur le revenu vous permet de profiter  quatre avantages principaux.

Dispositif Abattement et déductions
CSG
  • abattement de 6,8%
dividendes
  • abattement de 40%
Les plus-values de cession de titres avant le 1er janvier 2018
  • pour les titres détenus entre 2 ans et moins de 8 ans : 50 % d'abattement
  • pour les titres détenus depuis 8 ans ou plus : 65 % d'abattement
Les plus-values de cession de titres de PME de moins de 10 ans acquis avant le 1er janvier 2018
  • pour les titres détenus entre 1 an et moins de 4 ans : 50% d'abattement
  • pour les titres entre 4 ans et moins de 8 ans : 65 % d'abattement
  • depuis 8 ans ou plus : 85% d'abattement

Le PFU plus favorable pour certains contribuables

De manière générale, le PFU reste l’option la plus favorable sauf pour les contribuables non imposables. En outre, pour les contribuables percevant des dividendes, et ayant un taux marginal à 14%, l’option pour le barème progressif reste intéressante. De même, pour les contribuables percevant des plus-values lors de la cession de leurs titres acquis avant 2018, et pouvant bénéficier d’un abattement pour durée de détention, l’option pour le barème progressif est intéressante, comme le montre le tableau ci-haut.

Ce tableau vous permettra de choisir entre barème progressif et PFU  (flat tax) :

 

Barème progressif d'

impôt sur le revenu

PFU

Intérêts 0% 14% 30% 41% 45%  
Dividendes 0% 8,4% 18% 24,6% 27% 12,8%

Plus-value

(abattement de 50%)

0% 7% 15% 20,5% 22,5% 12,8%

Plus-value

(abattement de 65%)

0% 4,9% 10,5% 14,35% 15,75% 12,8%

Plus-values

(abattement de 85%)

0% 2,1% 4,5% 6,15% 6,75% 12,8%

Les cases colorées en bleues correspondent aux situations où le barème progressif d'impôt sur le revenu est plus favorable que le PFU. En effet, les intérêts sont alors inférieurs à 12,8%. Seulement dans ces conditions il vous sera conseillé de choisir le barème progressif.

Pour choisir entre le PFU et le barème progressif, il est préférable d’estimer l’impôt dû chaque année. Le choix entre le prélèvement forfaitaire unique et le barème progressif n’est donc pas simple. TacoTax vous invite donc à nous contacter pour évaluer votre situation.

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