En France, les entreprises sont soumises à la TVA. Du moins pour la plupart d'entre elles. Celles qui ne paient pas de taxe sur la valeur ajoutée doivent s'acquitter de la taxe sur la salaires, un impôt collecté par les services fiscaux puis reversé aux organismes sociaux. Le calcul de la taxe sur les salaires 2018 prend en compte la totalité des revenus versés aux salariés. Exemple, plafonds, abattements, déclaration, petit tour d'horizon de la taxe sur les salaires 2018.

 

Taxe sur les salaires 2018

Qui a payé la taxe sur les salaires en 2018 ?

En France, la plupart des structures d'entreprises traditionnelles, du style SARL, SAS, EURL, etc, sont des sociétés soumises à la TVA. La taxe sur les salaires ne s'appliquent qu'aux entreprises qui ne payent pas cette taxe, à condition qu'elles soient domiciliées ou établies en France, quel que soit le lieu du domicile du salarié ou de son activité. Sont notamment concernées :

  • certaines professions libérales ;
  • propriétaires fonciers ;
  • organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles ;
  • sociétés exerçant une activité civile :
    • sociétés d'investissement,
    • sociétés immobilières à l'exception de celles ayant pour objet la construction d'immeubles ou le négoce de biens ;
  • établissements bancaires, financiers, d'assurances ;
  • organismes administratifs ou sociaux :
    • associations de la loi de 1901,
    • organismes sans but lucratif,
    • caisses de retraite, organismes de sécurité sociale,
    • caisses d'allocations familiales,
    • hôpitaux publics 
  • entreprises de transports sanitaires pour leur activité non soumise à la TVA ;
  • syndicats de copropriétaires ;
  • centres techniques industriels ;
  • centres d'aide par le travail et les ateliers protégés.

Taxe sur les salaires 2018 et 2019 : les taux

Pour les rémunérations versées au titre d'une année, les droits dus ne peuvent toutefois excéder le chiffre obtenu en appliquant au montant de la rémunération dont chaque salarié a bénéficié au cours de la période d'application des majorations les taux suivants :

Rémunération versée en 2018 Taux applicable
Inférieur à 7799 € 4,25%
Entre 7800 euros  et 15 572 € 8,5%
Supérieur ou égal à 15 573 € 13,6%

Barème de la taxe sur les salaires

taxe sur les salaires 2018
Taxe sur les salaires : quel taux pour vos salariés ?

La taxe sur les salaires obéit à un barème progressif en fonction du niveau de la rémunération. Ainsi le taux est de :

  • 4,25% pour la part de la rémunération brute annuelle inférieure à 7.799 €
  • 8,5% pour la part de la rémunération brute annuelle comprise entre 7.799 et 15.572 €
  • 13,6% pour la part de la rémunération supérieure à 15.572 €

L'abattement de taxe sur les salaires n'est pas le même en 2018 et 2019 :

  • abattement de taxe sur les salaires 2018 : 20 507 €
  • abattement de taxe sur les salaires 2019 : 20 836 €

Le montant de l'abattement est applicable sur la base sur les salaires.

Exemple de calcul de taxe sur les salaires

Pour calculer le montant de la taxe annuelle sur les salaires, les services fiscaux se basent sur la rémunération individuelle. On prend en compte le montant des salaires (ou des traitements pour les fonctionnaires) perçu par an par chaque salarié. La taxe sur les salaires ne se base pas sur la masse globale des rémunérations. La taxe peut être appliquée de façon mensuelle ou trimestrielle.

Calcul de la taxe sur les salaires trimestrielle

Si le calcul de la taxe s'effectue au titre du trimestre, pour un taux normal de 4,25% applicable sur la totalité des rémunérations versées au cours du trimestre.

  • le 1er taux majoré (4,25%) est calculé sur la fraction de ces rémunérations dépassant 1.916 euros (soit 7.705 euros à l'année) et 3.827 euros (soit 15.388 à l'année).
  • le 2ème taux majoré (9,35%) est calculé sur la fraction de ces rémunérations dépassant 3.827 euros (soit 15.388 euros à l'année).

Alors, l'employeur assujetti à la taxe sur les salaires d'un salarié percevant chacun une rémunération brute mensuelle de 1.125 euros, devra s'acquitter d'une taxe trimestrielle de 335 €.

  • Base taux normal : 4.500 x 4,25% = 191
  • Base 1er taux majoré : (3.827 - 1.916) x 4,25%) = 81,21
  • Base 2ème taux majoré : (4.500 - 3.827) x 9,35% = 62,92

Total = (191 + 81,21 + 62,92) = 335,13.

Comment remplir ma déclaration de taxe sur les salaires ?

La taxe sur les salaires doit être acquittée par les employeurs établis en France non soumis à la TVA : lorsqu’ils ne sont pas assujettis à la TVA l’année du versement des rémunérations à leur salariés (ou ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au cours de l'année civile précédant celle du paiement de ces rémunérations), ils sont redevables de cette taxe.

Si le montant total de la taxe sur les salaires que vous avez acquittée l’année précédente est :

  • inférieur à 4 000 €, vous ne payez et ne souscrivez de déclaration qu’une fois par an (déclaration annuelle n° 2502), au plus tard le 15 janvier de l’année suivant celle du versement des rémunérations ;
  • compris entre 4 000 et 10 000 €, vous souscrivez des relevés de versements provisionnels n° 2501 à un rythme trimestriel. Ces relevés sont souscrits uniquement pour les 3 premiers trimestres. Vous devez les souscrire dans les 15 jours suivant le trimestre civil écoulé ;
Important : la taxe due pour le dernier trimestre est versée avec le complément de régularisation qui accompagne la déclaration annuelle n° 2502 ;
  • supérieur à 10 000 €, vous souscrivez des relevés de versements provisionnels n° 2501 à un rythme mensuel. Ces relevés doivent être souscrits dans les 15 jours suivant le mois écoulé ;
Important : la taxe due au titre du mois de décembre est versée avec le complément de régularisation qui accompagne la déclaration annuelle n° 2502.

simulateur calcul taxe sur les salaires 2018

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