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Votre avis d'imposition en ligne est arrivé, et vous voilà aux prises avec des lignes, des chiffres et des lettres, obscur jargon de l'administration fiscale. Et tout en bas de la page, le montant de votre impôt sur le revenu à payer. Résultat de calculs complexes réalisés par les logiciels de l'administration fiscale, cette somme doit retenir toute votre attention. En effet, certaines erreurs peuvent en effet s'y glisser et compromettre l'exactitude du montant de l'impôt à payer. Comment lire un avis d'imposition ?

 

Avis d'imposition 2018 : dates

Comme pour la déclaration de revenus, vous pouvez choisir de recevoir votre avis d'imposition par voie postale ou en ligne (sachez que cette deuxième option est préférable en cas de retard du courrier). En 2018, les contribuables qui avaient opté pour la mise à disposition de leur avis en ligne l'ont reçu entre le 24 juillet et le 21 août. Pour la version papier, les délais sont un peu plus larges : entre le 23 juillet et le 3 septembre 2018.

La date de mise en ligne ne varie pas selon l'adresse du contribuable, comme c'est le cas avec la déclaration d'impôt, mais selon son caractère imposable ou non. Les particuliers non imposables reçoivent leur avis d'imposition, ou plutôt de non-imposition, avant les autres. 

Je suis... Je reçois mon avis...
Non imposable entre le 24 juillet et le 7 août 2018
Imposable entre le 31 juillet et le 21 août 2018

Avis d'imposition vs. Déclaration de revenus

avis d'imposition
Déclaration de revenus : à remplir par le contribuable

Mieux vaut ne pas les confondre. La déclaration de revenus est un document envoyé par l'administration fiscale aux contribuables courant avril / mai sur lequel ils indiquent le détail de tous les revenus effectivement encaissés pour l'année civile. Depuis quelques années, et le passage à la numérisation, la déclaration est préremplie avec les revenus connus de l'administration fiscale (salaires, traitements, revenus de remplacements, pensions de retraite, etc.). À charge du contribuable de la remplir avec les éventuels revenus annexes (primes, plus-values, réductions et déductions fiscales, etc.) et de la renvoyer. 

Comme l'avis d'imposition, la déclaration de revenus est disponible sous format papier ou dématérialisé. Du moins, c'était le cas jusqu'en 2018. Désormais, la télédéclaration est obligatoire pour l'ensemble des contribuables. Avec le prélèvement à la source, les modalités de collecte de l'impôt changent mais pas la déclaration, qui reste obligatoire.

Les avis d'imposition arrivent plus tard, courant juillet / août, en réponse à la déclaration de revenus. Ce document détaille le calcul de l'impôt effectué par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) suite aux revenus déclarés. C'est ce document qui sert de justificatif auprès d'une administration ou d'un organisme social.

Votre avis d'imposition doit faire apparaître :

  • le montant de l'impôt à payer
  • la date limite de paiement
  • le nombre de parts de quotient familial
  • votre revenu fiscal de référence
  • le décompte de la somme restant due si des acomptes ont déjà été versés (pour les contribuables mensualisés*)
  • votre taux d'imposition  le rapport entre l’impôt net et le total des revenus)

*ayant déjà payé plusieurs échéances, calculées en fonction de l’impôt de l'année précédente. Pour le solde restant du, la répartition se fait entre les derniers mois de l’année.

Bon à savoir : sur votre avis d'imposition 2018, vous trouverez aussi votre taux de prélèvement à la source applicable au 1er janvier. Et ce chaque année à partir de 2019.

Le montant de l'impôt net à payer

Comme son nom l'indique, il s'agit du montant de l'impôt effectivement dû. Ce montant tient compte de vos revenus mais aussi de la décote (si vous y avez droit) et des éventuels crédits et réductions d’impôt.

Revenu imposable et revenu brut global

Attention à ne pas les confondre :

revenu brut global

la somme des différents revenus catégoriels (salaires, revenus fonciers, BIC, plus-values...) nets perçus par le contribuable, déduis des charges ou abattements relatifs à ces revenus.

revenu imposable la différence entre le revenu brut global et les charges déductibles de celui-ci. C'est sur ce montant qu'on applique ensuite le barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui permet de calculer le montant de l’impôt brut.

Les charges déductibles

Il s'agit souvent de charges à caractère social, comme les pensions alimentaires ou les frais d’accueil des personnes âgées, mais aussi les charges foncières des monuments historiques et les versements effectués sur certains plans d’épargne retraite (PERP, PERCO…).

La décote

La décote est un mécanisme qui permet de diminuer l'impôt des contribuables aux revenus les plus modestes. Elle vient en déduction de l'impôt net. Pour calculer son montant, on prend la différence entre :

  • pour une personne seule : 1135 € et l'impôt
  • pour un couple : 1870 € et l'impôt

Les prélèvements sociaux

Ils concernent certains revenus catégoriels comme les plus-values de cession de valeurs mobilières ou les revenus fonciers. Ils sont recouvrés avec l'impôt, et donc apparaissent sur l'avis d'imposition. Ces prélèvements (CSG, CRDS) sont forfaitaires et correspondent à 17,2% ou 15,5% de certains revenus catégoriels.

Les réductions et crédits d'impôt

Emploi d'un salarié à domicile, investissement locatif, dons aux associations, rénovation énergétique... De nombreuses dépenses ouvrent droit à un crédit ou à une réduction d’impôt qu'il faut impérativement déclarer avec vos revenus.

Le revenu fiscal de référence

S'il n'y a qu'un montant à retenir de l'avis d'imposition (avec le montant net de l'impôt), c'est celui-là. Le revenu fiscal de référence (RFR) est le montant net de vos revenus et plus-values imposables, auquel s'ajoutent certains revenus exonérés et abattements. Il est calculé par l'administration fiscale et figure sur votre avis d'imposition. Pourquoi est-il si important ? Parce qu'il conditionne vos droits à certains allègements fiscaux ou certaines aides sociales. 

Et si je ne suis pas imposable ?

Auparavant, vous auriez reçu ce qu'on nommait alors un avis de non-imposition. Ce document est remplacé par l'Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir). Il se présente ainsi :

asdir

Si vous avez opté pour la déclaration en ligne sur www.impotsgouv.fr, cet avis apparaît dès la fin de la déclaration dans votre espace particulier sur le site officiel de l'administration fiscale. Si vous avez déclaré vos revenus sur papier, vous le recevrez au cours de l'été.

J'ai perdu mon avis d'imposition : comment le récupérer ?

En cas de perte de l'avis d'impôt, si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez en obtenir une copie à tout moment en vous connectant à votre espace personnel. Pour celles et ceux qui n'ont pas accès à Internet ou préfèrent s'adresser à une personne physique, vous pouvez solliciter directement votre centre des impôts. Vous pouvez le contacter :

  • par téléphone
  • par voie postale
  • par mail

Foire aux questions

Comment trouver le centre des impôts dont je dépends ?

Les adresses (physique et électronique) et les coordonnées de votre service des impôts des particuliers (SIP) figurent notamment sur votre avis d'imposition. Vous pouvez également consulter l'annuaire des centres des Services des Impôts des Particuliers TacoTax.

Puis-je encore télécharger mon avis d'imposition 2017 ?

Si vous avez perdu votre avis d'imposition 2017 (suite à votre déclaration 2018), vous pouvez encore le télécharger dans votre espace personnel du site officiel de l'administration fiscale. 

Peut-on trouver des exemples d'avis d'imposition ?

Non. Le vrai avis d'imposition est entièrement gardé secret par l'administration.

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