Comment lire un avis d'imposition ?

Impôts et prélèvements sociaux 2015

Sommaire de l'article

Votre avis d'imposition en ligne est arrivé, et vous voilà aux prises avec des lignes, des chiffres et des lettres, obscur jargon de l'administration fiscale. Et tout en bas de la page, le montant de votre impôt sur le revenu à payer. Résultat de calculs complexes réalisés par les logiciels de l'administration fiscale, cette somme doit retenir toute votre attention. En effet, certaines erreurs peuvent en effet s'y glisser et compromettre l'exactitude du montant de l'impôt à payer. Comment lire un avis d'imposition ?

Comment obtenir un avis d'imposition ?

Comme pour la déclaration de revenus, vous pouvez choisir de recevoir votre avis d'imposition par voie postale ou en ligne (sachez que cette deuxième option est préférable en cas de retard du courrier). En 2020, les contribuables qui avaient déclaré leurs revenus en ligne courant avril / mai recevront leur avis sous ce même format entre le 29 juillet et le 7 août. Pour la version papier, les délais sont un peu plus larges, compte tenu du temps d'envoi des documents par la Poste.

La date de mise en ligne ne varie pas selon l'adresse du contribuable, comme c'est le cas avec la déclaration d'impôt, mais selon son caractère imposable ou non. Les particuliers non imposables reçoivent leur avis d'imposition, ou plutôt de non-imposition, avant les autres. 

Je suis...Je reçois mon avis...
Non imposableentre le 23 juillet et le 31 août 2020.
Imposableentre le 29 juillet et le 7 août 2020

Avis d'imposition vs. Déclaration de revenus

Mieux vaut ne pas les confondre. La déclaration de revenus est un document envoyé par l'administration fiscale aux contribuables courant avril / mai sur lequel ils indiquent le détail de tous les revenus effectivement encaissés pour l'année civile. Depuis quelques années, et le passage à la numérisation, la déclaration est préremplie avec les revenus connus de l'administration fiscale (salaires, traitements, revenus de remplacements, pensions de retraite, etc.). À charge du contribuable de la remplir avec les éventuels revenus annexes (primes, plus-values, réductions et déductions fiscales, etc.) et de la renvoyer. 

Comme l'avis d'imposition, la déclaration de revenus est disponible sous format papier ou dématérialisé. Du moins, c'était le cas jusqu'en 2018. Désormais, la télédéclaration est obligatoire pour l'ensemble des contribuables. Avec le prélèvement à la source, les modalités de collecte de l'impôt changent mais pas la déclaration, qui reste obligatoire.

Où trouver son avis d'imposition 2020 ?

Les avis d'imposition arrivent plus tard, courant juillet / août, en réponse à la déclaration de revenus. Ce document détaille le calcul de l'impôt effectué par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) suite aux revenus déclarés. C'est ce document qui sert de justificatif auprès d'une administration ou d'un organisme social.

Comment lire un avis d'imposition ? Exemple

Première page de l'avis d'imposition : références, montant à payer et modalités de paiement

Votre avis d'imposition contient trois pages. En première page, il doit faire apparaître :

  • vos noms, prénoms et adresse postale
  • vos références : numéro fiscal, adresse d'imposition, numéro FIP, date d'établissement et mise en recouvrement ;
  • le montant de l'impôt à payer ;
  • la date limite de paiement ou l'échéancier si le montant de l'impôt dû est supérieur à 300 € ;
  • l'adresse du centre des impôts auquel vous êtes rattaché(e) ;
  • les détails du compte bancaire sur lequel vous êtes débité(e) / crédité(e) de vos impôts ;
  • le nombre de parts fiscales de votre foyer ;
  • votre revenu fiscal de référence.

*ayant déjà payé plusieurs échéances, calculées en fonction de l’impôt de l'année précédente. Pour le solde restant du, la répartition se fait entre les derniers mois de l’année.

Bon à savoir : sur votre avis d'imposition 2020, vous trouverez aussi votre taux de prélèvement à la source applicable au 1er septembre.

Deuxième page : situation du foyer et détail des revenus

En deuxième page, vous trouverez le détail de la situation de votre foyer fiscal : situation maritale, nombre d'enfants et de personnes à charge, enfants majeurs rattachés à votre foyer fiscal, enfants handicapés, etc. Tout cela permet de calculer le nombre de parts qui composent votre foyer. 

La situation du foyer est exprimée par une lettre : "C" pour célibataire, "M" pour mariage, "P" pour Pacs, etc.

Le détail des revenus

L'administration fiscale reconstitue ici le détail du calcul de votre impôt sur le revenu, prenant en compte les différents revenus catégoriels (salaires, BIC, BNC, pensions de retraite, allocations chômage, etc), les éventuelles déductions forfaitaires. Le revenu brut global s'obtient en soustrayant le total des déductions applicables (ici, la déduction 10% de frais réels) au total des revenus (ici, salaires) :

Pour calculer l'impôt total avant crédits d'impôts, on passe le revenu imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR). Les revenus au taux forfaitaire désignent les revenus qui sont pas imposés à l'IR mais au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%. Ce PFU (aussi appelé flat tax) se compose de :

  • 12,8% d'impôt sur le revenu
  • 17,2% de prélèvements sociaux

Entré en vigueur en 2018, le PFU s'applique à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières.

Revenu imposable et revenu brut global : attention à ne pas les confondre !

Revenu brut global

la somme des différents revenus catégoriels (salaires, revenus fonciers, BIC, plus-values...) nets perçus par le contribuable, déduis des charges ou abattements relatifs à ces revenus.

Revenu imposablela différence entre le revenu brut global et les charges déductibles de celui-ci. C'est sur ce montant qu'on applique ensuite le barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui permet de calculer le montant de l’impôt brut (l'impôt total avant crédits et réductions d'impôts)

Les charges déductibles

Il s'agit souvent de charges à caractère social, comme les pensions alimentaires ou les frais d’accueil des personnes âgées, mais aussi les charges foncières des monuments historiques et les versements effectués sur certains plans d’épargne retraite (PERP, PERCO…).

Les prélèvements sociaux

Ils concernent certains revenus catégoriels comme les plus-values de cession de valeurs mobilières ou les revenus fonciers. Ils sont recouvrés avec l'impôt, et donc apparaissent sur l'avis d'imposition. Ces prélèvements (CSG, CRDS) sont forfaitaires et correspondent à 17,2% ou 15,5% de certains revenus catégoriels.

Les réductions et crédits d'impôt

Pour calculer le montant de l'impôt net 2020, il faut soustraire les réductions et crédits d'impôts de l'année 2019. Emploi d'un salarié à domicile, investissement locatif, dons aux associations, rénovation énergétique... De nombreuses dépenses ouvrent droit à un crédit ou à une réduction d’impôt qu'il faut impérativement déclarer avec vos revenus.

En retranchant le total du crédit d'impôt (ici 28 €), on obtient le montant de l'impôt net ;

Le solde de l'impôt sur le revenu

C'est la dernière étape. Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables sont prélevés à la source chaque mois par le tiers payeur. Pour obtenir le montant final de l'impôt à payer en 2020, il faut donc soustraire le total de la retenue à la source prélevée en 2019 à l'impôt net :

C'est ainsi que l'on obtient le montant de l'impôt 2020 sur les revenus 2019.

Le revenu fiscal de référence

S'il n'y a qu'un montant à retenir de l'avis d'imposition (avec le montant net de l'impôt), c'est celui-là. Le revenu fiscal de référence (RFR) est le montant net de vos revenus et plus-values imposables, auquel s'ajoutent certains revenus exonérés et abattements. Il est calculé par l'administration fiscale et figure sur votre avis d'imposition. Pourquoi est-il si important ? Parce qu'il conditionne vos droits à certains allègements fiscaux ou certaines aides sociales. 

Et si je ne suis pas imposable ?

Auparavant, vous auriez reçu ce qu'on nommait alors un avis de non-imposition. Ce document est remplacé par l'Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir). Il se présente ainsi :

Si vous avez opté pour la déclaration en ligne sur www.impotsgouv.fr, cet avis apparaît dès la fin de la déclaration dans votre espace particulier sur le site officiel de l'administration fiscale. Si vous avez déclaré vos revenus sur papier, vous le recevrez au cours de l'été.

    J'ai perdu mon avis d'imposition : comment le récupérer ?

    En cas de perte de l'avis d'impôt, si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez en obtenir une copie à tout moment en vous connectant à votre espace personnel. Pour celles et ceux qui n'ont pas accès à Internet ou préfèrent s'adresser à une personne physique, vous pouvez solliciter directement votre centre des impôts. Vous pouvez le contacter :

    • par téléphone
    • par voie postale
    • par mail

    Foire aux questions

    Comment trouver le centre des impôts dont je dépends ?

    Les adresses (physique et électronique) et les coordonnées de votre service des impôts des particuliers (SIP) figurent notamment sur votre avis d'imposition. Vous pouvez également consulter l'annuaire des centres des Services des Impôts des Particuliers Tacotax.

    Quel document peut remplacer l'avis d'imposition ?

    Aucun, l'avis d'imposition est un document unique, édité et envoyé par la Direction générale des finances publiques.

    Peut-on encore télécharger son avis d'imposition 2017 ?

    Si vous avez perdu votre avis d'imposition 2017 (suite à votre déclaration 2018), vous pouvez encore le télécharger dans votre espace personnel du site officiel de l'administration fiscale. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique "Documents" de votre Tableau de Bord et sélectionner l'année 2017 : l'ensemble de vos documents fiscaux de cette année s'y trouve.

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