Brut ? Net ? Quel salaire déclarer aux impôts ? Il est vrai qu'au vu de la différence entre les deux, on aurait tort de déclarer le mauvais à l'administration fiscale. Le calcul de l'impôt sur le revenu en France dépend du revenu net imposable, qui n'est pas le salaire net indiqué sur le bulletin de salaire que vous ouvrez chaque mois. Que recouvre la catégorie traitements et salaires figurant dans votre déclaration d'impôt 2018 ? Voici les règles fiscales applicables pour savoir quoi déclarer dans cette catégorie. 

 

Traitements, salaires, pensions et rentes

Ce sont les catégories de revenus les plus courantes, et les plus simples à déclarer. Contrairement aux travailleurs indépendants qui doivent calculer eux-mêmes les bénéfices annuels de leur activité, les salaires et les traitements sont généralement déjà préremplis dans la déclaration d'impôt par l'administration fiscale. Sont notamment imposés dans la catégorie des traitements et salaires :

  • l'ensemble des rémunérations de toute nature (y compris les primes, avantages en nature, commissions, etc.) versées aux titulaires d'un contrat de travail, privé ou public, à l'occasion de leur activité.
  • les pensions et rentes viagères,
  • les indemnités de chômage et allocations assimilées,
  • les allocations et aides à caractère social ou familial.

Pour déclarer ses salaires, le contribuable doit remplir la déclaration n°2042. Cependant, si vous touchez des revenus annexes en parallèle de votre activité (revenus fonciers, BIC, pensions alimentaires, etc), vous devez également les déclarer sur le formulaire correspondant. Votre impôt est un impôt unitaire : il est calculé à partir de l'ensemble de vos ressources : n'omettez aucun revenu ! Vous seriez passible d'un contrôle fiscal.

►Lire aussi Particuliers, vous avez jusqu'au 18 décembre 2018 pour corriger votre déclaration de revenus

Le revenu net imposable

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Payer ses impôts en ligne : obligatoire dès 2019

Le revenu brut global est composé de la somme des revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile pouvant provenir de plusieurs catégories (salaires, retraite, pensions perçues, revenus fonciers…) auxquels on applique certains abattements comme celui de 10 % sur les salaires (ou frais  réels) ainsi que sur les retraites. La somme des revenus nets catégoriels donne le revenu brut global.

De ce revenu brut global, sont retranchées les charges déductibles, c’est-à-dire par exemple les pensions alimentaires versées, les sommes investies dans l’épargne-retraite…pour obtenir le revenu net global. De ce revenu net global, on déduit certains abattements spéciaux (pour personnes âgées ou invalides par exemple) pour obtenir le revenu net imposable.

Exemple de calcul d'impôt sur le revenu

L'exemple qui va suivre vous permet de savoir dans quelle tranche marginale d'imposition vous vous situez, mais aussi de calculer le montant de votre impôt sur le revenu. Une simple opération suffit, vous devez connaître votre revenu imposable et le nombre de parts qui composent votre foyer fiscal. Pour les revenus de 2018 (impôts 2019), les tranches de revenus et les taux d'imposition correspondants sont les suivants :

  • entre 0 € et 9 964 € : 0%
  • de 9 964 € à 27 519 € : 14 %
  • de 27 519 € à 73 779 € : 30 %
  • de 73 779 € à 156 244 € : 41 %
  • au-delà de 156 244 € : 45 %
nombre de parts
Célibataire ? Vous avez droit à une part de fiscale !

Le nombre de parts dépend de la situation personnelle et matrimoniale des conjoints ou du couple, et du nombre d'enfants :

  • Seul(e) (célibataire, concubin, divorcé) : 1 part fiscale.
  • Mariage ou PACS : 2 parts fiscales.
  • Veuvage : 
    • sans enfant à charge : 1 part fiscale
    • au moins une personne à charge : 2 parts fiscales
  • enfant : 0.5 part
  • enfants : part
  • enfants : parts

Attention cependant, la formule ci-dessous ne tient compte ni du quotient familial ni de la décote

Juliette est salariée, en 2017 elle a déclaré 48 000 € de salaires, auxquels on retranche 10% pour frais professionnels soit 43 200 € de salaires imposables. Elle est mariée, et a deux enfants : son foyer comprend donc trois parts fiscales (2 pour le couple, 1 pour les enfants). Ce qui nous donne :

R/N = 43 200 / 3 = 14 400 €

14 400 est compris entre 9 807 et 27 086, Juliette se situe donc dans la 2e tranche d'imposition (14%).

La formule de calcul de l'impôt est donc de :

(43 200 * 0.14) - (1 372.98 * 3) 

6 048 - 457,66 = 5 590,34 €

Son impôt est de 2 881 €. Sa tranche d'imposition est celle de la même ligne soit 14%.

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► Lire aussi : Payer des impôts : à quoi ça sert ?

Salaire imposable : brut ou net ?

Les salaires qui doivent être déclarés aux impôts dans la catégorie des traitements et salaires sont les salaires nets, et non les salaires bruts. Il en est de même pour les primes éventuellement versées par l'employeur. Le salaire brut ne représente pas la rémunération réelle : c'est le salaire net que touche l'employé, après déductions des cotisations sociales et salariales. Votre salaire imposable figure sur votre bulletin de salaire du mois de décembre

Foire aux questions

Je suis salarié(e) au SMIC, dois-je déclarer mes salaires ?

Dès lors que vous touchez des revenus catégoriels (salaires, BIC, BA, BNC, etc.) vous devez les déclarer aux impôts, peu importe le montant. Si vous êtes salarié(e) au SMIC et que c'est là votre unique source de revenus, vous ne devriez pas payer d'impôt sur le revenu. L'administration fiscale estime que le Salaire minimum de croissance n'est pas suffisamment élevé pour être imposable. C'est pourquoi les apprentis et salariés embauchés sous contrat de professionnalisation sont généralement exonérés d'impôts.

Que va changer le prélèvement à la source ?

L'impôt sur le revenu en France fonctionne de manière déclarative : c'est le contribuable qui, chaque année, doit déclarer ses revenus et payer son impôt. L'administration fiscale se base sur la déclaration de revenus pour ensuite établir un avis d'imposition qu'elle adresse à l'ensemble des personnes imposables. Avec le prélèvement à la source, la déclaration sera toujours obligatoire mais au lieu de payer eux-mêmes leur impôt, les contribuables seront prélevés directement sur :

  • leurs bulletins de salaire s'ils sont salariés
  • leurs traitements s'ils sont fonctionnaires
  • leurs pensions de retraite 
  • leurs indemnités journalières
  • leurs allocations chômage

Pour les travailleurs indépendants qui perçoivent des BIC, des BNC et les exploitants agricoles (BA), le système sera un peu différent. N'ayant pas de tiers payeur pour calculer et collecter l'impôt, ce dernier sera prélevé directement sous forme d'acompte sur leur compte en banque. En ce qui concerne la partie déclarative, pas de grand changement à signaler : les contribuables continueront de recevoir et de remplir leur déclaration d'impôt tous les ans.

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