1. Le guide de l'impôt sur le revenu

  2. Impôt sur le revenu : définition

  3. Impôt sur le revenu : dois-je déclarer mon salaire brut ou net ?

Impôt sur le revenu : dois-je déclarer mon salaire brut ou net ?

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Sommaire de l'article

Brut ? Net ? Quel salaire déclarer aux impôts ? Il est vrai qu'au vu de la différence entre les deux, on aurait tort de déclarer le mauvais à l'administration fiscale. Le calcul de l'impôt sur le revenu en France dépend du revenu net imposable, qui n'est pas le salaire net indiqué sur le bulletin de salaire que vous ouvrez chaque mois. Que recouvre la catégorie traitements et salaires figurant dans votre déclaration d'impôt 2020 ? Voici les règles fiscales applicables pour savoir quoi déclarer dans cette catégorie. 

Traitements, salaires, pensions et rentes

Ce sont les catégories de revenus les plus courantes, et les plus simples à déclarer. Contrairement aux travailleurs indépendants qui doivent calculer eux-mêmes les bénéfices annuels de leur activité, les salaires et les traitements sont généralement déjà préremplis dans la déclaration d'impôt par l'administration fiscale. Sont notamment imposés dans la catégorie des traitements et salaires :

  • l'ensemble des rémunérations de toute nature (y compris les primes, avantages en nature, commissions, etc.) versées aux titulaires d'un contrat de travail, privé ou public, à l'occasion de leur activité.
  • les pensions et rentes viagères,
  • les indemnités de chômage et allocations assimilées,
  • les allocations et aides à caractère social ou familial.

Pour déclarer ses salaires, le contribuable doit remplir la déclaration n°2042. Cependant, si vous touchez des revenus annexes en parallèle de votre activité (revenus fonciers, BIC, pensions alimentaires, etc), vous devez également les déclarer sur le formulaire correspondant. Votre impôt est un impôt unitaire : il est calculé à partir de l'ensemble de vos ressources : n'omettez aucun revenu ! Vous seriez passible d'un contrôle fiscal.

►Lire aussi : Comment calculer vos impôts en 2020 ?

►Lire aussi Baisse d’impôt sur le revenu 2020 : qui est concerné ?

Le revenu net imposable

Payer ses impôts en ligne : obligatoire depuis 2019

Le revenu brut global est composé de la somme des revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile pouvant provenir de plusieurs catégories (salaires, retraite, pensions perçues, revenus fonciers…) auxquels on applique certains abattements comme celui de 10 % sur les salaires (ou frais  réels) ainsi que sur les retraites. La somme des revenus nets catégoriels donne le revenu brut global.

De ce revenu brut global, sont retranchées les charges déductibles, c’est-à-dire par exemple les pensions alimentaires versées, les sommes investies dans l’épargne-retraite…pour obtenir le revenu net global. De ce revenu net global, on déduit certains abattements spéciaux (pour personnes âgées ou invalides par exemple) pour obtenir le revenu net imposable.

Impôt sur le revenu 2020 : taux, tranches et barème

L'exemple qui va suivre vous permet de savoir dans quelle tranche marginale d'imposition vous vous situez, mais aussi de calculer le montant de votre impôt sur le revenu. Une simple opération suffit, vous devez connaître votre revenu imposable et le nombre de parts qui composent votre foyer fiscal. Pour les revenus de 2019 (impôts 2020), les tranches de revenus et les taux d'imposition correspondants sont les suivants :

  • entre 0 € et 10 064 € : 0%
  • de 10 065 € à 27 794 € : 14 %
  • de 27 795 € à 74 517 € : 30 %
  • de 74 518 € à 157 806 € : 41 %
  • au-delà de 157 807 € : 45 %

Le nombre de parts dépend de la situation personnelle et matrimoniale des conjoints ou du couple, et du nombre d'enfants :

  • Seul(e) (célibataire, concubin, divorcé) : 1 part fiscale.
  • Mariage ou PACS : 2 parts fiscales.
  • Veuvage : 
    • sans enfant à charge : 1 part fiscale
    • au moins une personne à charge : 2 parts fiscales
  • enfant : 0.5 part
  • enfants : part
  • enfants : parts

Attention cependant, la formule ci-dessous ne tient compte ni du quotient familial ni de la décote

Exemple de calcul de l'impôt sur le revenu : célibataire sans enfant

Clément est célibataire, il n'a pas d'enfant. En 2019, il a déclaré 37 000 € de salaire brut, auxquels il faut retrancher 10% de frais professionnels, soit un revenu net imposable est de 33 300 €. Avec une part de foyer fiscal, son quotient familial est de 33 300 €.

Calculons l'impôt de Clément :

  • Jusqu'à 10 064 € : 0 €
  • De 10 065 € à 27 794 € : ( 27 794 € - 10 065 €) x 14 % = 17 729 € x 14 % = 2 482,06 €
  • De 27 795 € à 33 300 € : ( 30 000 € - 27 795 €) x 30 % = 5 505 € x 30 % = 1651,50 €

Le taux marginal d'imposition (TMI) de Clément est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

L'impôt brut de Clément est donc de : 0 € + 2 482,06 € + 1 651,50 € = 4 133,26 €.

Pour obtenir le montant de l'impôt net, on multiplie l'impôt brut par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans notre exemple, il sera multiplié par 1 puisque Clément est célibataire, soit un montant de 4 133,26 €

Exemple de calcul de l'impôt sur le revenu : couple avec enfants

Couple marié : deux parts de quotient au lieu d'une

Juliette et Idriss sont mariés, ils ont deux enfants. Leur foyer comprend donc trois parts fiscales (2 pour le couple, 1 pour les enfants). En 2019, ils ont déclaré 48 000 € de salaires, auxquels on retranche 10% pour frais professionnels soit 43 200 € de salaires imposables

Leur quotient familial est de 43 200 €/ 3 = 14 400 €. C'est ce montant qu'on passe ensuite au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Pour le calcul de l'impôt :

  • la part de ses revenus comprise entre 0 € et 10 064 € n'est pas imposée : 0 €
  • la part de ses revenus comprise entre 10 065 € à 14 400 € est imposée à 14% : soit 4 335 (14 400 - 10 065) x 14 % = 606.9 €

L'impôt brut de ce couple est de : 0 € + 606,9 € = 606,9 €

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans notre exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple avec enfant. Juliette et Idriss devront donc un impôt de 606,9 € x 3, soit 1 802,7 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de Juliette et Idriss est de 14 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous leurs revenus ne sont pas imposés à 14 %.

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► Lire aussi : Payer des impôts : à quoi ça sert ?

Salaire imposable : brut ou net ?

Les salaires qui doivent être déclarés aux impôts dans la catégorie des traitements et salaires sont les salaires nets, et non les salaires bruts. Il en est de même pour les primes éventuellement versées par l'employeur. Le salaire brut ne représente pas la rémunération réelle : c'est le salaire net que touche l'employé, après déductions des cotisations sociales et salariales. Votre salaire imposable figure sur votre bulletin de salaire du mois de décembre :

Foire aux questions

Je suis salarié(e) au SMIC, dois-je déclarer mes salaires ?

Dès lors que vous touchez des revenus catégoriels (salaires, BIC, BA, BNC, etc.) vous devez les déclarer aux impôts, peu importe le montant. Si vous êtes salarié(e) au SMIC et que c'est là votre unique source de revenus, vous ne devriez pas payer d'impôt sur le revenu. L'administration fiscale estime que le Salaire minimum de croissance n'est pas suffisamment élevé pour être imposable. C'est pourquoi les apprentis et salariés embauchés sous contrat de professionnalisation sont généralement exonérés d'impôts.

Que va changer le prélèvement à la source ?

L'impôt sur le revenu en France fonctionne de manière déclarative : c'est le contribuable qui, chaque année, doit déclarer ses revenus et payer son impôt. L'administration fiscale se base sur la déclaration de revenus pour ensuite établir un avis d'imposition qu'elle adresse à l'ensemble des personnes imposables. Avec le prélèvement à la source, la déclaration sera toujours obligatoire mais au lieu de payer eux-mêmes leur impôt, les contribuables seront prélevés directement sur :

  • leurs bulletins de salaire s'ils sont salariés
  • leurs traitements s'ils sont fonctionnaires
  • leurs pensions de retraite 
  • leurs indemnités journalières
  • leurs allocations chômage

Pour les travailleurs indépendants qui perçoivent des BIC, des BNC et les exploitants agricoles (BA), le système sera un peu différent. N'ayant pas de tiers payeur pour calculer et collecter l'impôt, ce dernier sera prélevé directement sous forme d'acompte sur leur compte en banque. En ce qui concerne la partie déclarative, pas de grand changement à signaler : les contribuables continueront de recevoir et de remplir leur déclaration d'impôt tous les ans.

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