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Qu'est-ce que l'ISF et comment le réduire ?

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est un impôt dont on parle beaucoup mais qui n'est payé, au final, que par assez peu de gens. En effet, l'année passée, il n'a été payé que par moins d'un demi-million de foyers contribuables. Pour comprendre ce qu'est l'ISF  et comment le réduire, TacoTax vous présente une courte explication de cet impôt, son barème et ses actualités. Nous vous décrivons également les dispositifs qui pourraient vous permettre de réduire votre ISF tout en investissant dans une activité ou un bien intéressants. 

 

MAJ 18/06 : La nouvelle loi de finance 2018 a pour projet de supprimer l’ISF et de créer un nouvel impôt, l’IFI, l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Les dispositifs de défiscalisation de l'IFI ne sont pas les mêmes que ceux de l'ISF. Cet article vous présente toutes les déductions d'impôt applicables à l'IFI.

Qu'est-ce que l'ISF ?

L'ISF, par définition, signifie Impôt de Solidarité sur le Revenu, et non Impôt Sur la Fortune comme on aurait tendance à le croire. L'ISF est un impôt déclaratif et progressif qui frappe les contribuables dont le patrimoine taxable dépasse 1,3 million d'euros. Créé en 1988 pour aider à financer le Revenu Minimum d'Insertion (le RMI, devenu depuis le RSA), l'ISF a lentement évolué dans les mentalités pour être assimilé parfois à un impôt punitif sur les grandes fortunes, au point que de nombreux politiciens souhaitent l'abolir. Il est pourtant possible d'obtenir une réduction de son ISF en 2018. En 2017, la défiscalisation de l'ISF 

Le barème de l'ISF en 2017

L'ISF est, comme l'impôt sur le revenu, un impôt progressif. Voici le barème de cet impôt pour 2017 :

Tranches de patrimoine Taux
Jusqu'à 800 000€ 0%
De 800 000€ à 1,3 million d'euros 0,5%
De 1,3 millions d'euros à 2,57 millions d'euros 0,7%
De 2,57 millions d'euros à 5 millions d'euros 1%
De 5 millions d'euros à 10 millions d'euros 1,25%
Plus de 10 millions d'euros 1,5%

Il existe cependant de nombreux dispositifs de défiscalisation permettant de réduire l'ISF en 2018. 

De l'ISF à l'IFI

Depuis le 1er janvier 2018, conformément à la promesse de campagne d'Emmanuel Macron, les contribuables fortunés ne rempliront plus de déclaration d'ISF en juin 2018 mais une déclaration d'IFI, l'Impôt sur la Fortune Immobilière. Autrement dit, seront exclues de la base imposable de l'ex-ISF tout ce qui ne constitue pas une valeur immobilière :

- les placements financiers ;

- l'épargne ;

- les actions ;

- les assurances-vies, etc ;

... Le tout représentant 49% de l'assiette de l'ancien ISF. Avec ces changements, le gouvernement espère stimuler l'activité et inciter les grosses fortunes à investir en France. Première chose à savoir : les modalités de calcul de l'IFI sont les mêmes que pour l'ISF. L'impôt se base sur un barème progressif, composé de six tranches. À l'instar de l'ISF, certaines niches fiscales et investissements ouvrent droit à des réductions d'impôt sur l'IFI (dons aux associations, groupement forestier). 

Les dons aux associations

Votre générosité peut également vous être profitable ! Si vous décidez de faire un don à une association ou à un parti politique, vous pourrez réduire votre ISF à hauteur de 66% ou 75% du montant de votre don. La limite du montant de défiscalisation est de 50 000€ par an.

Que va changer l'IFI ?

Que les contribuables aimant faire preuve de générosité se rassurent : la réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes est reconduite pour l'IFI. Vos dons en 2018 seront donc pris en compte sur votre déclaration IFI en 2019. 

En savoir plus : La défiscalisation par le don

L'investissement dans une PME ou une start-up

Investissement en PME et start-up pour réduire ISF
Investir dans une PME est un bon moyen de réduire son ISF

Lorsque vous souscrivez au capital d’une PME, vous choisissez une société dans laquelle vous avez confiance. Vous pouvez également souscrire au capital de votre propre PME et récupérer les avantages fiscaux qui en découlent. Attention, si la société dans laquelle vous investissez fait faillite, vous perdez votre mise ! 

Votre souscription directe au capital d’une PME vous permet de réduire votre ISF à hauteur de 50% de votre investissement.

Vous devez néanmoins respecter certains plafonds d’investissement :

  Investissement maximum Réduction maximum
Seul 50 000€ 25 000€
En couple 90 000€ 45 000€

Que va changer l'IFI ?

Les réductions sur l'ISF accordées en 2017 dans le cadre de l'investissement dans une PME ont été modifiées. L'ISF-PME 2018 qui permet tait aux foyers assujettis à l'ISF d'obtenir une défiscalisation à hauteur de 50% du montant de leurs versements a été supprimé au 1er janvier 2018. En contrepartie, la réduction «Madelin» à l'impôt sur le revenu passerait de 18% à 25%. 

L'investissement dans un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI)

L’investissement dans un FCPI est plus impersonnel que la souscription directe, mais c’est également bien moins risqué ! Puisque vous investissez dans plusieurs PME avec un fonds, votre mise est couverte par les autres PME si l’une d’entre elles a un problème.

Tout comme pour l’investissement direct dans une PME, votre ISF peut être réduit à hauteur de 50% de votre investissement. Le plafond de l’investissement dans un fonds est différent de l’investissement direct : 18 000€ maximum par an. Votre plafond d’investissement maximal sera donc de 36 000€.

Que va changer l'IFI ?

Tous les biens immobiliers entrent dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière, y compris les parts de SCPI. En revanche, si les "pierre-papiers" sont taxables, elles le sont uniquement à hauteur de leurs actifs de nature immobilière (bureaux, locaux commerciaux, actifs logistiques, établissements de santé, hôtels, résidences étudiantes, etc). 

L'investissement dans un groupement forestier ou viticole

Être exonérer de mon ISF en achetant des oeuvres d'art
L'investissement en forêt, peut paraitre étrange mais l'exonération d'ISF est assez importante !

Rien de mieux que d'investir dans le terroir tout en réduisant votre ISF ! Vous pouvez en effet placer votre argent dans une exploitation viticole ou une forêt. En contrepartie, vous bénéficiez d'une exonération d'ISF à hauteur de 75% de la valeur des parts de l'exploitation. Cette exonération de 75% est limitée à 101 897€ et ce qui dépasse ce montant est exonéré à 50%.

Que va changer l'IFI ?

Rien de nouveau de ce côté. À l'instar des dons aux associations, les règles de défiscalisation (partielle) d'IFI concernant les groupements forestiers (bois, forêts et bien ruraux) sont identiques à celles de l'ISF. À savoir : une exonération à hauteur de 75%.

L'achat d'oeuvres d'art pour exonérer son ISF

L'investissement dans les oeuvres d'art est une valeur refuge pour votre ISF. En effet, les oeuvres d'art sont exonérées d'ISF. Vous pouvez donc réduire votre assiette ISF en acquérant tableaux, sculptures voire même des voitures de collection ! Attention cependant, les bijoux de moins de 100 ans ne sont pas compris dans l'exonération.

Que va changer l'IFI ?

N'étant pas considérées comme des actifs immobiliers, les oeuvres d'art n'entreront pas dans la base imposable de l'IFI. Idem pour les bijoux, chevaux, meubles anciens, voitures de collections, etc. 

Lire aussi : Un peu de culture pour réduire vos impôts

Si vous êtes intéressé(e), nous avons procédé à une analyse des départements et régions, dont les habitants ont été les plus assujettis à l'ISF en 2017. Vous trouverez cette analyse sur cette page.

Foire aux questions

Qu'est-ce que la Loi TEPA ?

La loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (TEPA) comprend un ensemble de dispositions destinées à relancer la croissance économique. Comme par exemple l'exonération d’impôts et de charges sociales sur les heures supplémentaires, la mise en place d'un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts pour l’achat ou la construction de l’habitation principale ou encore la réduction de l’ISF à hauteur de 50% en cas d’investissement dans les PME ou de dons à des organismes d’intérêt général. 

Quels sont les dispositifs d'investissement immobilier ?

Outre la loi PINEL, il existe de nombreux dispositifs ouvrant le droit à une réduction d'impôt. Parmi les plus connus se trouvent l'investissement en Outre-Mer, les monuments historiques, la loi Dufflot, les statuts LMNP/LMP, la loi Censi-Bouvard ou encore la loi Malraux.

Quelles sont les dettes déductibles de l'IFI ?

Certaines dettes sont déductibles de l'IFI. Pour cela, elles doivent remplir trois conditions :

  1. concerner des actifs imposables ;
  2. entrer dans l'assiette de l'IFI au 1er janvier de l’année d’imposition ;
  3. être contractées et effectivement supportées par le redevable / un membre de son foyer fiscal

Sont considérées comme déductibles de l'Impôt sur la Fortune Immobilière :

• Les emprunts bancaires / crédits immobiliers contractés dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier ;

• Les dépenses d'acquisition des parts ou actions au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers taxables ;

• Les dépenses de réparation ou d'entretien et charges de copropriété effectivement supportées par le propriétaire et non encore réglées au 1er janvier ;

• Les dépenses d'amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement des logements ;

À partir de combien paye-t-on l'ISF ?

Les contribuables sont assujettis à l'ISF dès lors que leur patrimoine financier et immobilier total dépasse1 300 000€.

Pour aller plus loin

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