La retraite des députés

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Sommaire de l'article

Les députés bénéficient de multiples avantages durant l'exercice de leur mandat.  Au 1er janvier 2019, le montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire s'élève à 7 239, 91 euros. Après l'exercice de leur mandat, les privilèges ne s'arrêtent pas puisque les députés ont la priorité d'embauche et font même l'objet d'allocation d'aide pour un emploi. Mais qu'en est-il du régime de retraite? L'article vous répond et vous explique le fonctionnement des retraites de nos élus parlementaires. 

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Le régime de retraite de base des députés

Les députés sont affiliés au régime de retraite des députés de l’Assemblée nationale. Depuis janvier, 2018, sachez que le régime des députés s’allie au régime des fonctionnaires. Attention, il convient de distinguer la fonction publique, composée de 3 versants (d'État, territoriale et hospitalière) de la fonction élective. Les métiers de la fonction publique (enseignants, policiers, magistrats, militaires, etc.) diffèrent des hauts fonctionnaires de l'État.

Pour rappel, depuis sa création en 1904, le régime de retraite des députés dérogeait du droit commun.

Par conséquent, les députés cotisent pour le régime de retraite de base et pour le régime de retraite complémentaire. Ces deux régimes de retraite sont obligatoires.

Mais qu’advient-il des droits acquis avant le 1er janvier 2018 ? Pas de panique ! Tout ce qui a été acquis avant 2018 reste toujours acquis. Le mode de calcul reste toujours le même !

L'âge de départ en retraite des députés

En 2017, le montant des cotisations
des députés s'élevait à 731,11 euros.

Comme pour la plupart des fonctionnaires, si les législateurs veulent bénéficier d’une pension de retraite, ils doivent répondre à certaines exigences.

Les députés peuvent partir à la retraite à partir de 62 ans. Néanmoins on observe que les hommes politiques ont tendance à prendre leur retraite beaucoup plus tard que l’âge minimum. Ainsi, les députés partent en moyenne à 65 ans. On fait également le même constat chez les sénateurs qui partent en moyenne à 70 ans.     

Les parlementaires de l’Assemblée nationale doivent cotiser 10 ans. Ils obtiennent une pension de retraite de 1 330 euros nets par mois. 

En parallèle, les assurés doivent avoir cotisé entre 160 et 172 trimestres. Le nombre de trimestres requis dépend de l’année de naissance.

Comment est calculée la retraite des députés ?

Pour connaître le montant de la retraite perçue par les 577 députés en France, il faut prendre en compte certains éléments :

  • Le montant du traitement indiciaire brut est l’un des paramètres indispensables pour calculer le montant de la retraite de députés. Il correspond à la rémunération de base perçue par le professionnel les six derniers mois avant son départ à la retraite. 
  • Le professionnel doit aussi valider le nombre de trimestres requis. Il varie en fonction de l’année de naissance. 
  • Enfin, la durée de référence doit être prise en compte. Il s’agit du rapport entre la durée de cotisation à ce régime au long de la carrière et celle exigée pour obtenir la pension. 

Ainsi, pour obtenir le montant de la retraite de base du député il faut effectuer le calcul suivant: 

Dernier traitement indiciaire brut X le nombre de trimestres rémunérés dans la pension / le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite au taux maximal X 75%. 

Le système de surcote et de décote sur la retraite des députés

Emmanuel Macron souhaite la fusion
des 42 régimes de retraite
en un système universel.

Au moment de la retraite, lorsque le parlementaire a dépassé le nombre de trimestres requis, il va bénéficier d’une augmentation sur le montant de sa retraite. Génial! On parle de majoration ou alors de surcote. Cette augmentation est de 1,25%  sur le montant des cotisations pour chaque trimestre supplémentaire travaillé. 

Toutefois, lorsque le parlementaire part à la retraite sans avoir atteint la durée d’assurance requise, il subit une diminution sur le montant sa retraite. On parle de minoration ou encore de décote. Cette minoration exprimée en pourcentage est calculée en fonction du nombre de trimestres manquants pour atteindre le nombre de trimestres requis. 

Pour votre info : en 2018, la retraite des députés prend un tournant  puisque les parlementaires sont exonérées de la double cotisation.

Être un député retraité et bénéficier du taux plein est possible. Le taux plein désigne l’attribution à 100% des droits à votre pension de retraite. Votre pension ne sera ni diminuée, ni augmentée. 

Pour prétendre à une retraite à taux plein, vous devez avoir atteint le nombre de trimestres requis dès que vous atteignez l’âge légal d’attribution au taux plein. 

Alignée au droit, la retraite complémentaire n’est plus facultative. Elle est désormais obligatoire. Le régime complémentaire de la retraite des députés relève du droit commun. 

La pension de réversion pour les députés   

La pension de réversion des députés était auparavant similaire celui des sénateurs. Depuis le 1er janvier 2018, le système de réversion se calque au système des fonctionnaires. Le conjoint survivant perçoit 50% de la pension du défunt. 

Les conditions requises sont les suivantes: 

  • Le conjoint survivant doit avoir été mariée au moins 4 ans avec son conjoint décédé
  • OU
  • Le conjoint doit avoir été marié à son conjoint décédé au moins 1 an avant son départ à la retraite ou avoir eu au moins un enfant avec le conjoint décédé. 

Foire aux questions

Les députés sont-ils concernés par la réforme des retraites en 2019 ?      

Bien évidemment! L’année 2019 est marquée par une réforme des retraites des fonctionnaires. Les députés n’y échappent donc pas. En effet Emmanuel Macron a affirmé ce jeudi 03 octobre que les parlementaires seront concernés par la réforme lors du lancement du grand débat sur les retraites à Rodez. 

Peut-on dire que la retraite des députés est excessive à tous les autres régimes de retraite ? 

Certains journaux ont qualifié la retraite des députés de “honte républicaine”. En effet, avant 2018, on constatait des écarts considérables entre le système de retraite des parlementaires et celui des autres travailleurs. Alors qu'un député n’avait besoin de cotiser que 5 ans pour obtenir une retraite, un salarié de son côté doit cotiser au moins 40 ans pour bénéficier d’une pension. 

À combien s’élève la pension de retraite d’un député européen? 

La pension de retraite d’un député européen s’élève à 1 400 euros. Il peut prétendre à la retraite qu'à l’âge de 63 ans.

Pour aller plus loin: 

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