1. Tout savoir sur vos impôts locaux

  2. La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  3. Comment se calcule la cotisation foncière d'une entreprise ?

Comment se calcule la Cotisation Foncière d'une Entreprise ?

Comment se calcule la cotisation foncière d'une entreprise ?

Sommaire de l'article

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) fait partie, avec la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) d’un ensemble appelé CET (Contribution Économique Territoriale) depuis 2010. Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains. Vous l’aurez compris, cette taxe varie en fonction de la commune dans laquelle se trouve l’entreprise. Le calcul, lui, reste le même. À partir de 2019, les entreprises faisant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires seront exonérées de CFE.

Le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises en 2019

Toutes les entreprises sont susceptibles d’être soumises à la Cotisation foncière des entreprises, y compris les autoentrepreneurs et les micros entreprises. Il est donc important de savoir comment cette taxe se calcule, quel est son montant, mais aussi de connaître ses particularités et ses exceptions. Tout d’abord, afin de calculer son montant il faut respecter trois étapes :

  1. La base d’imposition
  2. La valeur locative
  3. Le taux de CFE

La base d’imposition varie en fonction de la tranche de chiffre d’affaires ou des recettes dans laquelle se situe l’entreprise. Voir le tableau ci-dessous :

Chiffre d’affaires ou recettes

Base minimale (CFE due au titre de 2020)
Jusqu’à 10 000 €Entre 221 € et 526 €
Entre 10 001 € et 32 600 €Entre 221 € et 1050 €
Entre 32 601 € et 100 000 €Entre 221 € et 2207 €
Entre 100 001 € et 250 000 €Entre 221 € et 3679 €
Entre 250 001 € et 500 000 €Entre 221 € et 5254 €
À partir de 500 001 €Entre 221 € et 6833 €

Pour la valeur locative, rien de plus simple, elle est indexée sur les biens passibles de la taxe foncière. Le bien doit être sous contrôle du contribuable concerné, qu’il en soit propriétaire ou locataire. Elle est calculée par rapport à l’avant-dernière année (N-2) avant l’année d’imposition (N).

Bon à savoir : le contribuable qui exerce l’activité au 1er janvier est redevable de la cotisation foncière des entreprises. Les entreprises nouvellement créées n’y sont donc pas soumises durant l’année de leur création. 

Enfin, le taux de la CFE est fixé par la collectivité publique ou par les établissements publics de coopération intercommunale. Ce taux peut donc varier fortement d’une commune à l’autre comme nous le verrons dans la « Foire aux questions ».

Bon à savoir : l’entreprise doit payer la CFE pour chaque commune dans laquelle elle est implantée.

Cotisation minimale

Selon le site du gouvernement : « Lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est établie à partir d’une base dont le montant est fixé par délibération de la commune ou de l’EPCI. Le barème de cette cotisation forfaitaire est revalorisé chaque année. » Le montant de la CFE s’obtient grâce au calcul suivant : Base d’imposition x Valeur locative x Taux de CFE

►Lire aussi : CFE : mon entreprise est-elle concernée ? 

Comment payer la CFE ? 

Cette cotisation se paye annuellement ou en 10 mois. Néanmoins, elle peut aussi se payer en deux tranches :

  1. le 15 juin, si le montant est égal ou supérieur à 3 000 €,
  2. le 15 décembre si le montant de la CFE est inférieur à 3000 €

Important à retenir également : un acompte égal à 50 % du montant de la CFE doit être versé avant le 1er avril de l’année en cours. Bien entendu, si le montant de votre CFE est inférieur à 3000 €, vous n’aurez pas à payer d’acompte. Le paiement doit obligatoirement être effectué de façon dématérialisée. Le contribuable a le choix entre les modes de paiement suivants :

  • Paiement sur internet via le compte fiscal en ligne
  • Prélèvement mensuel (adhésion possible jusqu’au 30 juin)
  • Prélèvement à l’échéance (adhésion possible jusqu’au 30 novembre pour le paiement du solde)

Bon à savoir : petite nouveauté en 2020, un établissement qui doit payer la CFE ne reçoit plus d’avis d’imposition et d’avis d’acompte par courrier. Il faut consulter le compte fiscal en ligne.

Attention : vous pouvez tout à fait obtenir une réduction de votre CFE. Cela vous concerne si :

  • Vous prévoyez une cessation d’activité en cours d’année
  • votre base d’imposition risque d’être réduite d’au moins 25 % par rapport à l’année précédente.
Pour obtenir cette réduction, rien de plus simple, il vous suffit de remettre une déclaration écrite, datée et signée au comptable public chargé de l’encaissement de la CFE, au moins 15 jours avant la date d’exigibilité de l’acompte.

Avis de CFE : déclaration réception et paiement 

Exceptions

La base d’imposition est réduite dans certains cas, et notamment :

  • de 50 % pour les nouvelles entreprises, l’année suivant celle de la création ;
  • en proportion du temps d’inactivité pour certaines activités saisonnières (restaurants, cafés, par exemple) ;
  • de 75 % pour un artisan qui emploie 1 salarié, de 50 % pour 2 salariés et 25 % pour 3 salariés (sans compter les apprentis), si la rémunération du travail (bénéfice, salaires versés et cotisations sociales) représente plus de 50 % du chiffre d’affaires global TTC.

► Lire aussi : CFE : définition et application

Les exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises 

Certains bénéficient même d’une exonération de CFE permanente de plein droit. Voici quelques exemples :

Il existe de nombreuses exonérations, permanentes ou temporaires
  • les collectivités publiques dans le cadre de leurs services publics,
  • les exploitants agricoles,
  • les établissements privés d’enseignement,
  • certains artisans
  • certaines professions (peintres, professeurs, photographes, chauffeurs de taxi
  • certaines activités à caractère social [organismes d’HLM…]

D’autres exonérations sont possibles, mais elles seront temporaires : 

  • aux médecins,
  • aux entreprises implantées dans certaines zones du territoire considérées comme prioritaires [ZFU, ZRR..],
  • en Corse,
  • dans les départements d’outre-mer,
  • aux entreprises innovantes,
  • aux entreprises créées pour la reprise d’établissements en difficulté.

Pour avoir une liste exhaustive des activités qui peuvent bénéficier d’une exonération de CFE, rendez-vous sur le site du service public.

► Lire aussi : Comment faire une simulation de CFE ?

Foire aux questions

Quel est le taux CFE par commune ? 

Il est fixé par la commune ou l’EPCI sur le territoire duquel le redevable a des biens imposables. Cependant son montant, peut-être plus ou moins bas en fonction de la commune dans laquelle vous vous trouvez. Par exemple à Paris, le taux de CFE est très bas [16,52 % en 2016 contre 25,95 % pour la moyenne nationale en 2015], tout comme à Saint-Ouen. La cotisation minimum de CFE à régler par l’entreprise dans ces communes était de :

À Paris :

  • 76 € par an [dans le cas d’un CA inférieur à 100 000 €]
  • 447 € par an [dans le cas d’un CA supérieur à 100 000 €]

À Saint-Ouen :

  • 190 € par an [dans le cas d’un CA inférieur à 10 000 €]
  • 380 € par an [dans le cas d’un CA supérieur à 10 000 €] 
  • 1332 € par an pour an [dans le cas d’un CA supérieur à 100 000 €] 
  • 2504 € par an [dans le cas d’un CA supérieur à 500 000 €]

 

Pour aller plus loin : 

Pour en savoir plus sur les taux de la CFE dans différentes villes, consultez les articles suivants :

Les taux de CFE à Bordeaux

► Les taux de CFE à Lyon

► Les taux de CFE à Nantes

► Les taux de CFE à Marseille

► Les taux de CFE à Toulouse

► Les taux de CFE à Montpellier

► Les taux de CFE à Annecy

► Les taux de CFE à Avignon

 Les taux de CFE à Paris 

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