Les taux de CFE à Lyon

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Que vous ayez une micro entreprise, une société ou encore une entreprise publique à Lyon, vous êtes assujetti à la taxe de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cet impôt local dont bénéficient les collectivités locales n’a pas le même montant selon les communes, qui sont libres de fixer elles-mêmes les taux en vigueur. Quels sont-ils dans la ville aux deux collines ? Déclaration, paiement, prix de la CFE à Lyon : Tacotax fait le point.

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Qui est redevable de la CFE ?

Votre entreprise est-elle redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Cet impôt local est dû à Lyon par : 

  • Les entreprises individuelles et artisanales, 
  • Les auto entrepreneurs,
  • Les professions libérales,
  • Les associations, 
  • Les entreprises publiques…

Lire aussi: Faut-il assimiler la cotisation foncière des entreprises à la CFE-CGC? 

Comment se calcule la CFE ?

La valeur locative des biens immobiliers que vous occupez détermine votre base d'imposition.

Le montant de la CFE à Lyon prend en compte deux critères. Le fonctionnement de la cotisation foncière des entreprises se rapproche quelque peu de celui de la taxe d’habitation, dans le sens où ce sont les communes ou les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunales) qui déterminent le taux applicable de la CFE. Ainsi, les villes françaises ne présentent pas le même taux de cotisation. Dans la ville de Lyon, le taux de CFE est fixé à 28,62 %

En gardant ce taux en tête, il faudra par la suite calculer la base imposable de son entreprise. Entendez par là la valeur locative des biens immobiliers où vous exercez votre activité professionnelle, à condition qu’ils soient soumis à la taxe foncière. C’est l’avant-dernière année d’imposition qui est alors prise en compte, à savoir l’année N-2, durant laquelle vous avez occupé les locaux ou les terrains pour votre activité.

Cette valeur locative est quant à elle déterminée en faisant une moyenne des prix de location existants dans la région pendant une période donnée. Attention ! Tous les biens immobiliers n’ont pas les mêmes usages et donc la même valeur : votre local de stockage sera évidemment moins valorisé que votre lieu de vente, par exemple.

Dès lors que vous aurez ces deux informations, il vous suffira de les multiplier pour connaître le montant de votre CFE. Dans le cas de la ville de Lyon, le calcul de CFE est le suivant :

28,62 (taxe de CFE instituée par la commune) x base d’imposition (selon la valeur locative).

► Lire aussi : Comment faire une simulation de CFE ?

Les entreprises redevables de la CFE à Lyon

Les auto entrepreneurs sont eux-aussi soumis à la CFE.

Dans la ville de Lyon comme partout ailleurs en France métropolitaine, la CFE est basée uniquement sur les biens immobiliers assujettis à la taxe foncière, et est due dans chaque commune où vous exercez votre activité dans des biens bâtis ou non bâtis. Sont redevables de la CFE les entreprises qui cumulent les conditions suivantes : 

  • Exercer une activité à titre professionnelle
  • Exercer une activité de caractère habituel
  • Exercer une activité qui ne donne pas lieu au paiement d’un salaire,
  • Exercer une activité sur le territoire français.

Vous remplissez toutes ces conditions ? Vous devrez donc vous acquitter de la cotisation foncière des entreprises ! Et ce, peu importe le statut juridique (entrepreneur individuel, association, société…), la nature de l’activité (industrielle, agricole, commerciale, libérale…), le régime d’imposition et la nationalité de l’entreprise concernée. 

En outre, pour la commune de Lyon comme partout en France, la location de biens immobiliers pour exercer votre activité professionnelle vous rend imposable à la CFE.

Pour les auto entrepreneurs exerçant leur activité professionnelle à Lyon, la CFE est également présente, mais de nombreux cas d’exonération partielle ou totale ont été mis en place pour alléger le poids de cet impôt aux entreprises dont la base imposable et le chiffre d’affaires sont faibles.

►  Lire aussi : La CFE d'une micro-entreprise : montant, déclaration...

Exonération de la CFE à Lyon

De base, que ce soit à Lyon où ailleurs, si l’entreprise concernée par la CFE réalise un chiffre d’affaires ou des recettes qui ne dépassent pas la somme de 5 000 € sur l’année d’imposition, elle est exonérée de la cotisation foncière des entreprises. 

De nombreuses situations peuvent donner droit à une exonération permanente ou temporaire de la CFE, comme indiqué ci-dessous : 

Secteurs d'activités Activités professionnelles
Activités artisanales
  • Artisans travaillant seuls ou en famille
  • Coopératives artisanales
  • Artisans pêcheurs
  • Chauffeurs de taxi et d'ambulance, etc.
Activités agricoles
  • Exploitants agricoles
  • Sociétés coopératives agricoles
  • Syndicats professionnels agricoles, etc.
Activités maritimes
  • Ports autonomes
  • Mines, etc.
Certaines activités non commerciales
  • Peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs
  • Photographes
  • Artistes lyriques et dramatiques
  • Auteurs, compositeurs
  • Guides de haute montagne
  • Sages-femmes
  • Activités à caractère social, etc.
Certaines activités industrielles et commerciales
  • Services de presse en ligne
  • Coopératives de presse ;
  • Agences de presse ;
  • Imprimeries;
  • Diffuseurs de presse spécialistes; etc

De plus, la création ou la reprise d’une société ouvrent la voie à une exonération totale de la CFE pour la première année d’activité, et d’une baisse de la base d’imposition de 50 % pour la seconde, ce qui se révèle évidemment utile lorsque l’on souhaite se lancer dans l'entrepreneuriat. Les auto entrepreneurs de la ville de Lyon peuvent ainsi créer leur société ou micro entreprise en bénéficiant de cette exonération en plus de l’ACCRE. 

► Lire aussi : CFE : définition et application

La cotisation foncière des entreprises (CFE) à Lyon

Le paiement de la CFE

Depuis l’année 2019, les entreprises ne reçoivent plus d’avis d’imposition par voie postale. Il est donc obligatoire de consulter son compte fiscal en ligne sur impots.gouv.fr. De plus, le paiement de la cotisation foncière des entreprises due devra être dématérialisé. Les moyens à votre disposition pour vous acquitter de la CFE sont les suivants : 

  • Sur internet via votre compte fiscal en ligne et votre carte bleue, 
  • Par prélèvement mensuel,
  • Par prélèvement à l’échéance.

Il n’est donc plus possible de régler cet impôt par chèque ou en espèces. Le paiement se fera en outre en deux tranches, avec, dans un premier temps, un acompte correspondant à 50 % du montant de votre CFE de l’année précédente. Cet acompte devra être versé avant le 15 juin de l’année en cours uniquement si le montant de votre CFE excède 3000 €. 

Le solde devra ensuite être réglé avant la date limite du 15 décembre de l’année en cours, déduction faite de l’acompte versé. Évidemment, si vous n’avez pas versé d’acompte, il faudra payer la totalité de la somme correspondant au montant de votre CFE. 

► Lire aussi : Avis de CFE : déclaration, réception et paiement

Contacts utiles à Lyon

Pour contacter l’URSSAF de Lyon pour toute demande liée à vos cotisations (CFE, CVAE, etc) en tant qu’auto entrepreneur ou autre, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante : 6 rue du 19 mars 1962, 69200 Vénissieux. Un conseiller vous accueille sur place du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. Autrement, composez le 39 57 pour les joindre par téléphone.

La Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA) de Lyon propose un portail en ligne expliquant les possibles aides aux artisans, exonérations de CFE, et formations accessibles.

Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) à Lyon aide les entrepreneurs à gérer l’administration liée à la création d’entreprise. Rendez-vous sur leur site internet pour en savoir plus. 

Enfin, le site internet impots.gouv.fr propose également des contenus et services adaptés aux entrepreneurs, en vous renvoyant vers les sites des URSSAF qui vous concernent.

Lire également: Tout ce que l'autoentrepreneur doit savoir sur la CFE

Pour aller plus loin : 

► Notre guide de la CFE par ville : 

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