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Comme leur nom l'indique, les bénéfices agricoles concernent les activités rurales. Ils constituent, au même titre que les salaires et les BIC, une catégorie de l'impôt sur le revenu et font partie, comme les autres revenus, du revenu imposable. Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime d'imposition applicable : forfaitaire, normal ou simplifié. Comment calculer ses bénéfices agricoles ? Faut-il opter pour le régime réel ou simplifié ? Comment inscrire ses revenus agricoles dans sa déclaration d'impôt ? 

 

Bénéfice Agricole : définition

En France, il n'existe pas un revenu mais des revenus qui doivent être évalués suivant des règles propres au sein de leur catégorie respective, à savoir :

Les bénéfices agricoles désignent les gains générés par les produits issus des activités de nature agricole. Ils concernent les fermiers, les agriculteurs mais aussi les métayers et propriétaires exploitant eux-mêmes). Ces exploitants peuvent exercer leur activité individuellement, être membre d'un groupement ou encore se constituer en société civile. Dès lors qu'un exploitant de bien rural obtient des produits en cours du cycle de production végétal ou animal, il exerce une activité de nature agricole. Les bénéfices tirés de cette activité sont soumis à l'impôt sur le revenu, il s'agit de : 

  • la culture et l'élevage de tous types d'animaux ;
  • la vente d'herbe sur pied ou de saillies ;
  • la production forestière ;
  • l'exploitation de champignonnières et de marais salants ;
  • les activités de cultures marines ;
  • la transformation des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale (fabrication de fécule, de sucre, de beurre, etc.) ;
  • la recherche et l'obtention de nouvelles variétés végétales (produits de la propriété intellectuelle) ;
  • les activités équestres (préparation et entraînement des équidés domestiques, hors activités du spectacle).
bénéfices agricoles
Revenus agricoles : 3 régimes d'imposition possibles

Mais ce n'est pas tout. Les bénéfices agricoles concernent également les revenus issus de produits de propriétaires qui exploitent eux-mêmes leurs biens, sous réserve de certaines conditions : rentes de sol, location de droits de chasse, etc. Dans ce cadre, on trouve aussi les revenus accessoires d'une exploitation agricole. Si le propriétaire fait poser des panneaux solaires photovoltaïques, une éolienne ou propose une activité tourisme à la ferme, les revenus rentrent également dans cette catégorie.

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Les modalités d'imposition dépendent du statut juridique de l'exploitant. En individuel, il est imposé sur la totalité des bénéfices réalisés. S'il est membre d'une société ou d'un groupement non soumis à l'impôt sur les sociétés, le calcul du bénéfice agricole sera imposé sur la part de bénéfice qui lui revient après répartition entre les membres.

Revenus agricoles et déclaration d'impôt

Quel que soit le régime fiscal de l'exploitant, il doit déclarer chaque année les revenus imposables et exonérés réalisés par son activité, dans une déclaration complémentaire des professions non salariées des revenus n° 2042-C-PRO, à laquelle doit être jointe une déclaration spécifique au régime d'imposition :

  • régime du micro BA
  • régime réel simplifié
  • régime réel normal

bénéfices agricoles

En cas de doute, l'entrepreneur peut demander un contrôle de l'administration sur des points précis. L'erreur étant humaine, les exploitants agricoles qui commettent des erreurs dans leur déclaration ne seront pas sanctionnés si :

  • l'erreur est commise pour la 1ère fois, sous réserve de la bonne foi de l'entrepreneur ;
  • s'il s'agit d'une erreur matérielle (erreur de saisie, adresse erronée par exemple).

Le professionnel pourra corriger de lui-même ou être invité par l'administration à régulariser sa situation.

Le régime micro BA

vaches micro ba
Le régime micro-Bénéfices Agricoles, ancien régime "au forfait"

Le régime micro-BA s'applique aux exploitants agricoles qui remplissent les conditions suivantes :

  • la moyenne de recettes de leurs exploitations ne dépasse pas 82 200 € HT maximum sur 3 ans
  • ils sont associés d'une société civile agricole dont la moyenne des recettes est limitée à 82 200 € HT
  • ils exercent à titre d'exploitant individuel
  • les  sociétés civiles agricoles, mêmes en cas de recettes concernant des opérations non commerciales accessoires, dépassent 30% du CA agricole
  • ils exploitent une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) à titre d'associé unique. 

Dans ce cas, votre bénéfice imposable est la moyenne triennale des recettes des 3 dernières années (N-1, N-2 et N-3), diminuée d'un abattement de 87% et de minimum 305 € par an. Pour remplir votre déclaration de revenus 2042-PRO avec le régime micro BA, reportez-vous au cadre "Régime micro BA" de l'onglet Revenus Agricoles :

déclaration micro ba

Avant 2016, les exploitants agricoles au forfait devaient remplir la déclaration forfait agricole n°2342

Les recettes à prendre en compte pour calculer le bénéfice imposable sont les recettes d'exploitation encaissées au cours de l'année civile. Il s'agit notamment des recettes issues :

  • des ventes de produits de l'exploitation ;
  • des subventions d'exploitation, aides, primes et indemnités destinées à compenser un manque de recettes ou constituant un supplément de prix ;
  • des indemnités d'expropriation, à concurrence de la fraction de l'indemnité destinée à compenser la perte des récoltes de l'année de l'expropriation ;
  • des indemnités d'assurance perçues à la suite d'une calamité frappant les récoltes ou le bétail ;
  • et des indemnités d'épandage.

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Calcul des bénéfices agricoles avec le régime micro-BA

Avec le régime micro-BA, le montant du bénéfice imposable de l’exploitant est déterminé par l’application d’un abattement sur le montant des recettes. On retrouve cette règle notamment avec les autres régimes des micro-entreprises (micro-BIC et micro-BNC). La différence avec les revenus agricoles se trouve dans la durée : le calcul du bénéfice imposable selon les règles du régime micro-BA fonctionne sur la moyenne des recettes relatives aux trois dernières années. Pour résumer, pour calculer le bénéfice imposable, on prend la moyenne triennale des recettes des 3 dernières années sur laquelle on applique un abattement de 87%, qui ne peut être inférieur à 305 € par an.

Le régime réel simplifié

Si, dans le cadre de votre exploitation agricole, vos recettes réalisées au cours des 2 dernières années consécutives sont comprises entre 82 200 € et 350 000 € (352 000 € pour les exploitants qui font commerce d'animaux de boucherie/charcuterie) ou qui ont choisi le régime réel tout en remplissant aussi les conditions pour bénéficier du régime micro-BA, vous pouvez opter pour le régime réel simplifié

Pour déclarer leurs bénéfices agricoles, les exploitants au régime réel doivent remplir la déclaration n°2139 en début d'année. Elle doit être accompagnée du bilan et d'un compte de résultat simplifiés. Le calcul des bénéfices agricoles avec le réel simplifié obéit aux mêmes règles que celui des BIC (bénéfices industriels et commerciaux.

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Le régime réel normal

régime réel normal
Le régime réel normal pour les grosses exploitations

Le régime réel normal concerne les exploitants agricoles qui déclarent une moyenne de plus de 352 000 € de recettes au cours des 2 dernières années. Sont également concernés tous les exploitants qui relèvent d'un autre régime et choisir de rester deux ans minimum en régime normal. 

Ceux-là doivent remplir, en plus de la déclaration générale n°2042, la déclaration n°2143 accompagnée du bilan, compte de résultat, tableau d'amortissements, plus-values, etc. Des calculs complexes et minutieux, qui exigent souvent l'assistance d'un expert-comptable. Depuis 2017, les activités accessoires sont considérées comme des bénéfices agricoles uniquement quand l'exploitant est soumis à un régime réel et la moyenne annuelle des recettes accessoires des 3 dernières années civiles ne dépasse pas :

  • 50 % de la moyenne des recettes de l'activité agricole ;
  • 100 000 €

Pour déclarer vos bénéfices avec le régime réel, reportez-vous au cadre ci-dessous de la déclaration n°2042-PRO :

régime réel ba

Pour aller plus loin :

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