Apprenti : comment remplir votre déclaration d'impôt ?

jeune femme banc mac book livres

Sommaire de l'article

En tant qu'apprenti et surtout que majeur, vous êtes responsable de votre déclaration d'impôt. La bonne nouvelle, c'est que s'ils restent en dessous d'un certain seuil, les salaires que vous touchez dans le cadre de votre apprentissage sont exonérés d'impôt sur le revenu. Voici les règles d'imposition des rémunérations des apprentis pour la déclaration d'impôt 2020 sur les revenus 2019. 

Le statut des apprentis en France

Salaire moyen d'un apprenti : 750 €

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans. Les avantages du contrat d'apprentissage s'articulent autour de quatre points :

  • bénéficier d’une formation générale, théorique et pratique.
  • recevoir une qualification professionnelle, confirmée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, ou autre titre (ingénieur, autres).
  • obtenir une première expérience de l’entreprise et du travail en conditions réelles.
  • augmenter significativement ses chances de trouver un emploi.

Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Des règles spécifiques s'appliquent aux apprentis mineurs :

  • l'employeur a l'obligation d'accorder 2 jours de repos consécutifs par semaine,
  • l'apprenti ne peut travailler plus de 8 heures par jour*,
  • l'apprenti ne peut travailler plus de 4h30 consécutives. Celles-ci doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives,
  • le travail les jours fériés est interdit
  • le travail de nuit est interdit. Par "travail de nuit", on entend :
    • entre 22h et 6h dans le cas d'un jeune de 16 à 18 ans,
    • entre 20h et 6h dans le cas d'un jeune de moins de 16 ans.

*Sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine, accordée par l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail.

La formation de l'apprenti doit avoir une durée minimale de 400 heures par an. Pour la préparation d'un brevet de technicien supérieur (BTS), la durée est au moins égale à 1 350 heures réparties sur 2 ans.

L’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?

Rémunération brute minimale mensuelle

Le rapport entre le Smic et la rémunération minimum d'un apprenti est fixée sur la base d'un temps plein de 151,67 heures. Ces montants peuvent être majorés, en cas de contrat d'apprentissage dans une administration publique, ou si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Rémunération mensuelle minimale d'un apprenti

Situation

Moins de 18 ans

18-20 ans

21 ans et plus

1ère année

374,62 €

614,37 €

794,19 €

2ème année

554,43 €

734,25 €

914,06 €

3ème année

794,19 €

974,00 €

1 168,80 €

Contrat d'apprentissage et impôt sur le revenu

307 000 jeunes sont entrés en apprentissage à la rentrée 2017 / 2018

Le Code du travail considère les personnes en contrat d'apprentissage comme "jeunes professionnels". À ce titre, et comme ils sont liés à leur employeur par un CDD ou CDI, les revenus qu'ils touchent appartiennent à la catégorie des salaires. L'apprenti ne peut en aucun cas percevoir des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou des Bénéfices Non Commerciaux. Ces catégories de revenus sont réservées aux travailleurs indépendants

Contrat d'apprentissage : le SMIC comme valeur de référence

Les salaires versés aux apprentis tout comme les gratifications versées aux stagiaires lors d'une période de formation en milieu professionnel sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).

Pour la déclaration de revenus de 2020 (portant sur les revenus perçus en 2019), le seuil d'exonération est fixé à 18 480 . Si vos salaires d'apprenti(e) dépassent ce montant, vous ne serez imposé(e) que sur le surplus (la fraction de votre rémunération qui dépasse les 18 480 €). Par exemple, un apprenti qui touche 20 000 € de revenus en 2019 ne sera imposé que sur : 20 000 - 18 480 = 1 520 €

Il devra donc porter sur la déclaration cette différence de 1 520 €. Ou sur celle de ses parents s'il a demandé le rattachement à leur foyer fiscal :

►Lire aussi Comment déclarer ses salaires ?

Si l'apprenti est majeur, il remplit sa propre déclaration d'impôt. Si le contrat d'apprentissage débute ou se termine en cours d'année, le prorata temporis, c'est-à-dire la rémunération « en proportion du temps effectivement écoulé » ne s'applique pas. La doctrine administrative prévoyant que, en cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée de la période d'apprentissage, par un prorata calculé en nombre de mois a été invalidée.

Comment remplir la déclaration d'impôt si l'apprenti est mineur ?

En France, l'âge minimum pour souscrire un contrat d'apprentissage est de 16 ans. Un jeune qui exerce une activité salariée dans le cadre de son apprentissage peut, à l'initiative de ses parents, souscrire une déclaration de revenus en son nom propre. Les revenus perçus par un enfant mineur en apprentissage sont exonérés d'impôt sur le revenu à hauteur du montant annuel du Smic.

    Foire aux questions

    Doit-on déclarer le salaire d'un apprenti à la CAF ?

    Comme tout revenu, les salaires perçus par les jeunes en apprentissage doivent être déclarés à la Caf. Mais en tant qu’apprenti(e), vous bénéficiez d’une exonération d’une partie de vos revenus. Cela signifie que seule la fraction qui excède la part exonérée doit être déclarée à votre Caf. En d'autres termes, la déclaration faite à la CAF doit être identique à celle faite aux impôts.

    Les étudiants en alternance sont-ils imposables ?

    Le caractère imposable ou non imposable des revenus d'une personne ou d'un étudiant en alternance dépend de plusieurs paramètres :

    • nature du contrat : s'agit-il d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation ?
    • montant du salaire perçu : est-il supérieur au SMIC ?

    Comment fonctionne l'imposition dans un contrat de professionnalisation ?

    Le contrat de professionnalisation fonctionne comme un contrat de travail classique, et est soumis aux mêmes règles d'imposition. Il ne fait pas l'objet d'une exonération d'impôts. Les revenus doivent être déclarés, quel que soit l'âge de la personne, et son rattachement ou non au foyer fiscal de ses parents. Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, il faut savoir que le salaire de l'apprenti dépend également de son niveau de qualification.

    Formation initiale

    Moins DE 21 ANS

    De 21 ANS À 26 ANS

    Bac PRO et moins

     824,16 € (55% du SMIC)

     1048,93 € (70% du SMIC)

    BAC Pro et plus

     974,01 € (65% du SMIC)   

     1198,78 € (80% du SMIC)   

    Foire aux questions

    Les apprentis peuvent-ils déclarer leurs frais professionnels ?

    Sur certains plans, les étudiant(e)s en contrat d'apprentissage sont au même niveau que les autres salariés : c'est le cas des indemnités journalières, mais aussi des frais réels. Si vous êtes en contrat d'apprentissage et prenez votre véhicule personnel pour vous rendre sur votre lieu de travail par exemple, vous pouvez déduire vos frais kilométriques de votre déclaration de revenus. Les frais réels peuvent être déduits de deux façons :

    • à hauteur de 10% du revenu imposable avec un abattement
    • en option "frais réels" en déduisant les dépenses réellement supportées

    Je suis apprenti : dans quel cas mes revenus sont imposables ?

    Si vous êtes apprenti(e), vos salaires ne sont pas imposés jusqu'à un certain montant. Regardez les détails !

    Tout comme le cas où vous seriez stagiaire, sachez que les salaires que vous recevez dans le cadre de votre apprentissage ne sont pas imposés, si vous avez gagné moins d'un SMIC annuel (soit moins de 17 981 € en 2018).
    D'autre part, si l'entreprise paie également vos frais de scolarité, cela ne constitue pas un revenu et vous n'avez pas à déclarer ces sommes.

    Ne déclarez que l'excédent dans la partie "Traitement, salaires, pensions, rentes" dans les cases 1AJ à 1DJ sur votre déclaration de revenu.

    Bon à savoir :

    • Si vous étiez étudiant(e) et salarié(e) en plus de votre contrat d'apprentissage en 2019, votre salaire serait également non imposable, mais seulement jusqu'à 3 mois de SMIC gagnés pendant l'année
    • Si vous avez été apprenti et stagiaire en 2019, le seuil des 18 480 € est doublée ! Ce qui signifie que vous n'avez rien à déclarer en dessous du seuil de 36 960 €
    • Si, dans le cadre de vos études à l'étranger en 2019, vous avez ouvert un compte bancaire dans votre pays d'accueil, n'oubliez pas de le déclarer aux impôts !

    ►Pour aller plus loin avec la déclaration d'impôt :

    Propriétaire ? Ces articles peuvent vous intéresser :

    Analysez gratuitement votre situation pour réduire vos impôts

    Simulation gratuite