1. Accueil

  2. Quels sont les avantages fiscaux lorsque l’on emploie un salarié à domicile ?

ImpôtsOptimisation fiscale16 mars 2021

Quels sont les avantages fiscaux lorsque l’on emploie un salarié à domicile ?

credit impot garde enfant

Faites-vous appel à des services à domiciles où employez-vous directement une aide à domicile ? Si vous avez répondu “oui”, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt égal à 50 % de vos dépenses annuelles dans le domaine du service à domicile… il serait donc dommage de s’en priver.

D’autant plus que pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il vous suffit de déclarer le montant de vos dépenses sur votre déclaration de revenus. C’est simple comme bonjour !

Cet article va vous expliquer en détail les avantages, au final assez peu connus, d’utiliser le service à la personne tout en profitant d’un crédit d’impôt de 50 % qui réduira drastiquement votre facture.

⇒ Lire aussi : Comment faire des économies sur son budget box internet ?

Quelles prestations d’aide à domicile donnent le droit au crédit d’impôt ?

Parmi les types de services qui vous ouvrent un crédit d’impôt, vous retrouverez tout ce qui concerne le confort de votre famille :

  • Garde d’enfants,
  • Cours à domicile, aide aux devoirs …
  • Course et préparation de repas à la maison,
  • Assistance aux personnes âgées et personne victime d’une forme de handicap.

Mais aussi les services de la vie quotidienne :

  • Petits travaux de jardinage de moins de 2 heures (taillage de haies, tonte…),
  • Entretien de la maison et ménage,
  • Les petits bricolages de moins de 2 heures (monter un meuble, poser un lustre..),
  • Aide informatique et d’internet à domicile,
  • Gardiennage.

Les services spécifiques pour les personnes dépendantes :

  • Aide personnelle à domicile (non médical),
  • Aide aux personnes malades (Sans soin),
  • Assistance technique aux personnes handicapées (traducteur, etc.),
  • Les soins d’esthétiques à domicile,
  • Aide à la mobilité (transport de personne).Il faut savoir que le montant pris en compte est plafonné. Le plafond annuel des dépenses est fixé à :
  • 12 000 euros, majorés de 1 500 euros par membre du foyer de plus de 65 ans. Sachant que le plafond ne peut dépasser 15 000 euros.
  • 20 000 euros, si un membre du foyer possède une carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité d’un niveau de 3ème catégorie.

Mais si vous employez une aide à domicile pour la première année, votre plafond est fixé à 15 000 euros au lieu de 12 000 euros.

⇒ Lire aussi : Rénovation : comment estimer le coût des travaux ?

Quels documents sont à fournir pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt ?

Il est bien évident que ce crédit sur l’impôt est encadré par l’État par le biais de l’Urssaf. Le bénéfice du crédit d’impôt est donc subordonné à votre déclaration annuelle des revenus. Vous devrez donc préciser et fournir :

  • Nom, prénom et adresse du salarié employé au cours de l’année précédente ainsi que du montant versé à celui-ci,
  • Attestation annuelle établie par l’Urssaf ou la MSA,
  • Montant des indemnités ou allocations qui sont directement perçus par le contribuable pour l’aider à supporter les frais engendrés par l’emploi d’un salarié.

De plus, il faut savoir que l’employeur est toujours tenu de conserver et de présenter à la demande du service des impôts le contrat établi entre l’employeur et l’employé, ainsi que les bulletins de salaire de l’employé à domicile.

⇒ Lire aussi : Prêts participatifs : ce qu’il faut savoir

Pourquoi utiliser le chèque emploie service pour simplifier ses démarches de remboursement de crédit d’impôt ?

Grâce au Cesu (Chèque emploi service universel), vous allez pouvoir grandement simplifier vos démarches administratives. Comme vous l’imaginez, il est inconcevable de pouvoir bénéficier de ces avantages fiscaux sans que l’emploi en question ne soit déclaré.

En 2006, l’État a donc mis en place le chèque emploi service universel avec pour objectif de faciliter les modalités administratives comme : la déclaration d’embauche, envoyer des fiches de paye et bien plus encore.

Le Cesu peut être utilisé autant par les particuliers qui emploient directement le salarié que par celui qui passe par l’intermédiaire d’un prestataire agréé. Bien sûr, il existe déjà plusieurs dispositifs spécifiques qui existent en dehors du Cesu déclaratif classique.

Tout d’abord le Cesu tiers payant, utile pour les employeurs ou les particuliers qui bénéficient de prise en charge par leur département (APA ou PCH).

Le Cesu préfinancé, qui ressemble beaucoup au principe des tickets restaurant. Il a une valeur définie, et est identifié au nom du particulier employeur et financé par l’entreprise où il est salarié.

Et enfin, le Cesu accueil familial dédié aux personnes âgées ou hébergées en famille d’accueil.

L’autre avantage du Cesu est l’allégement des charges sociales pour les particuliers employeurs. Comme précisé sur ce guide CESU, le particulier employeur bénéficie d’un allégement de 2 % par heure travaillée. Bien sûr, la nature du travail n’a pas de conséquence sur ce montant.

Par exemple, les employeurs âgés de plus de 70 ans bénéficieront d’un allégement de cotisations patronales conséquentes. Les personnes dépendantes qui touchent l’APA ou qui sont obligées de faire appel à une tierce personne pour effectuer des tâches ordinaires (se laver…), ou ayant à leur charge un enfant handicapé en sont exonérés.