Quels sont les taux de cotisation de l’Urssaf ?

Sommaire de l'article

Destinées à financer les prestations sociales auxquelles ont droit les travailleurs, les cotisations de l’Urssaf sont dues aussi bien par les salariés et leurs employeurs, que par les professionnels indépendants. Le montant des cotisations est le produit de l’assiette de cotisations multiplié par le taux propre à chaque cotisation. Quels sont les taux de cotisations de l’URSSAF ? Tacotax répond à toutes vos questions. 

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Le régime général et les taux de cotisation de l’URSSAF 

Paiement des cotisations et régime général

Les cotisations sociales sous le régime général sont payées par l’employeur et par le salarié. On dit ainsi qu’il existe une part patronale (entre 25 et 42 % du salaire brut) et une part salariale (environ 22 % du salaire brut). Certaines cotisations sont payées uniquement par l’employeur, d’autres uniquement par le salarié et d’autres encore par les deux parties conjointement. 

Quoi qu’il en soit, c’est toujours l’employeur qui paye les cotisations et les contributions sociales auprès de l’Urssaf et des organismes privés, même si elles sont dues par le salarié. En effet, elles sont déduites automatiquement de la rémunération brute du salarié avant qu’il ne touche son salaire. 

Le montant des cotisations et des contributions est déterminé en fonction de l’assiette de cotisations (le salaire perçu par le salarié) et des taux fixes qui sont propres à chacune d’entre elles. 

Les différentes cotisations et contributions sociales et leurs taux

Les taux de cotisations URSSAF sont de 22 % pour la part salariale et de 25 à 42 % pour la part patronale. Ils se décomposent en plusieurs cotisations et contributions sociales. 

La cotisation maladie-maternité-invalidité-décès 

Cette cotisation est à la charge exclusive des employeurs. Le taux de la cotisation à verser à l’Urssaf est de 13 %. Elle peut toutefois être réduite à 7 % pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 2,5 SMIC annuel. La contribution solidarité autonomie (CSA) au taux de 0,30 % est due en parallèle de la cotisation maladie-maternité. 

En Alsace-Moselle, il existe néanmoins une part salariale au taux de 1,50 %. Toutefois, pour les personnes dont le domicile fiscal n’est pas situé en France, le taux de la part salariale est de 5,50 %

La cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles

Calculée sur le salaire total perçu par le salarié, cette cotisation est à la charge de l’employeur. Son taux est défini par la Carsat. Il dépend de l’activité exercée par l’entreprise ainsi que de sa taille. Ce taux de cotisations à verser à l’Urssaf est dit « évolutif ». 

La cotisation vieillesse

La cotisation vieillesse est à la charge des employeurs et des salariés. Elle comporte : 

  • L’assurance vieillesse plafonnée : dans ce cas, le taux de cotisations est de 8,55 % pour la part patronale et de 6,90 % pour la part salariale. Cette cotisation porte uniquement sur le salaire dans la limite d’1 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). 
  • L’assurance vieillesse déplafonnée : dans ce cas, le taux de cotisations est de 1,90 % pour la part patronale et de 0,40 % pour la part salariale. Cette cotisation est assise sur la totalité de la rémunération touchée par le salarié. 

La cotisation d’allocations familiales

Le versement de cette cotisation est destiné à financer les prestations sociales offertes par la CAF (Caisse d’allocations familiales). Elle est due par l’employeur exclusivement sur la totalité du salaire perçu par le salarié. 

Le taux de la cotisation d’allocations familiales est de 5,25 %. Il est toutefois fixé à 3,45 % pour les employeurs qui sont éligibles à la réduction générale et qui emploient des salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 SMIC annuel. 

Bon à savoir : Certaines professions telles que les artistes du spectacle et les journalistes bénéficient d’une réduction du taux de cotisations à payer à l’Urssaf. 

La CSG-CRDS

La CSG-CRDS est une cotisation qui est uniquement à la charge du salarié. Les taux à payer à l’Urssaf sont de : 

  • 2,40 % pour la CSG imposable. 
  • 6,80 % pour la CSG non imposable. 
  • 0,50 % pour la CRDS.

La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur 98,25 % du salaire brut perçu par le salarié dans la limite de 4 PASS. 

L’assurance chômage et l’AGS 

La cotisation d’assurance chômage est recouvrée par l’URSSAF, tout comme la contribution AGS. Elles ne sont dues que par l’employeur. En effet, la cotisation salariale a été supprimée depuis le 1er octobre 2018. 

Le taux de cotisations à verser à l’URSSAF par l’employeur est donc de 4,05 % au titre de l’assurance chômage, et de 0,15 % au titre de l’AGS, dans la limite de 4 PASS. 

La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal)

Due par tous les employeurs, la Fnal permet le financement de l’allocation logement. Le taux de cette cotisation URSSAF varie en fonction de l’effectif présent dans l’entreprise. Il est ainsi de : 

  • 0,10 % du revenu brut perçu par le salarié dans la limite d’1 PASS pour entreprises de moins de 50 salariés.
  • 0,50 % de la totalité du revenu brut perçu pour les entreprises de 50 salariés et plus. 

Les autres cotisations et contributions

En plus des taux déjà cités, l’employeur est également concerné par la contribution au dialogue social au taux de 0,016 %

Les employeurs qui emploient au moins 11 salariés dans une zone où le versement mobilité est de rigueur doivent aussi payer une taxe dont le taux est fixé par les collectivités territoriales. 

Enfin, l’employeur doit payer un forfait social au taux de 20 % qui est prélevé sur les rémunérations exonérées de cotisations de Sécurité sociale mais concernées par la CSG. Par exception, le forfait social peut être au taux de 8, de 10 ou de 16 %. 

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Professions libérales et taux de cotisation de l’URSSAF

Le paiement des cotisations URSSAF : le principe

Comme les salariés et leurs employeurs, les professions libérales doivent payer des cotisations sociales obligatoires auprès de l’URSSAF. Leur montant est assis sur l’ensemble des revenus professionnels non salariés qui sont soumis à l’impôt sur le revenu. 

Un professionnel libéral est redevable de ses cotisations dès le début de son activité. Dans la mesure où les revenus ne sont pas connus à ce moment-là, le montant des cotisations est fixé sur une base forfaitaire de 19 % du PASS 2020 pour une 1ère année débutée en 2020 et une 2ème année poursuivie en 2021. 

Les taux de cotisations URSSAF pour les professions libérales

Un professionnel libéral doit payer plusieurs cotisations et contributions sociales. Les taux de cotisations URSSAF sont les suivants : 

  • La cotisation maladie-maternité :  le taux évolue entre 1,50 % et 6,50 % pour les revenus inférieurs à 45.250 €, le taux est de 6,50 % pour les revenus de 45.250 € ou plus. 
  • Les contributions CSG-CRDS : Le taux est de 9,70 % prélevés sur la totalité des revenus dégagés ainsi que sur les cotisations sociales obligatoires. 
  • La cotisation retraite de base CNAVPL : le taux est de 8,23 % pour les revenus allant jusqu’à 41.136 €, le taux est de 1,87 % pour les revenus allant jusqu’à 202.620 €. 
  • La cotisation allocations familiales : le taux est de 0 % pour les revenus inférieurs à 45.250 €, le taux évolue de 0 % à 3,10 % pour les revenus compris entre 45.250 € et 57.590 €, le taux est de 3,10 % pour les revenus supérieurs à 57.590 €. 
  • La contribution à la formation professionnelle (CFP) : Le taux est de 0,25 % pour un revenu plafonné à 41.136 €. 
  • La cotisation retraite complémentaire et invalidité décès : Le taux de ces cotisations varie en fonction de l’activité exercée. 

► Pour aller plus loin :

Foire aux questions

🤷 Les praticiens et les auxiliaires médicaux doivent-ils cotiser à l’URSSAF ? 

Oui ! Le montant des cotisations sociales à payer par les praticiens et les auxiliaires médicaux est défini en fonction des taux spécifiques de chaque profession. Ainsi, les taux de cotisations URSSAF varient selon le métier qui est exercé, à savoir s’il s’agit : 

  • D’un médecin du secteur 1. 
  • D’un médecin du secteur 2. 
  • D’un chirurgien-dentiste. 
  • D’un auxiliaire médical.  

🤷 Qu’est-ce que l’assiette de cotisations ? 

L’assiette de cotisations est la base sur laquelle sont appliqués les taux des cotisations et des contributions sociales. Pour un salarié, il s’agit par exemple de son salaire brut en ce compris les primes et les avantages en nature par exemple. Parfois les cotisations sont assises sur la totalité des revenus perçus, parfois elles sont limitées à 1 ou plusieurs PASS

🤝 Qu’est-ce que le Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) ? 

Le plafond annuel de la Sécurité Sociale est une somme définie par l’Assurance maladie qui sert d’assiette pour le calcul des cotisations sociales. En 2020, le PASS est de 41.136 €.

🤷 Qui cotise à la MSA ?

Il s'agit du régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés du secteur agricole.

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