1. Retraite : le guide ultime pour bien la préparer
  2. Comment préparer sa fin de carrière ?
  3. Comment calculer l’indemnité de fin de carrière en fonction du salaire ?

Comment calculer l’indemnité de fin de carrière en fonction du salaire ?

Pauline Delorme

Mis à jour le 19 juillet 2021

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Sommaire de l'article

Les indemnités de fin de carrière, versées à un employé en fonction de son salaire dans le cadre d’un licenciement ou d’un départ à la retraite, désignent les pensions attribuées selon certaines conditions de versement et de montant. L’éligibilité de l’assuré dépend de nombreux facteurs, dont le salaire perçu durant les années travaillées. Quelles sont les formalités à accomplir pour toucher ces indemnités ? À combien s’élèvent ces indemnités ?

Quel est le montant de la prime de départ en retraite ?

Comment calculer l'indemnité de fin de carrière volontaire en fonction de son salaire ?

En général, la prime correspond au 1/12eme de la rémunération brute des 12 mois précédant la fin de carrière ou ⅓ de rémunération brute des 3 derniers mois. La prime sera proportionnelle au nombre d’heures travaillées selon si vous étiez à temps partiel ou à temps plein.

Vous devez justifier de plus de 10 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise dans laquelle vous travaillez pour en bénéficier. Si c’est votre cas, votre prime sera calculée de la manière suivante :

Ancienneté du salariéMontant de l'indemnité

10 ans minimum et moins de 15 ans

1/2 mois de salaire

15 ans minimum et moins de 20 ans

1 mois de salaire

20 ans minimum et moins de 30 ans

1 mois et demi de salaire

Au moins 30 ans

2 mois de salaire

Après une longue carrière, le montant de l’indemnité est donc plus élevé. 

Comment calculer sa prime pour une mise à la retraite par l’employeur en fonction de votre salaire ?

Le salaire pris en compte pour le calcul correspond à la moyenne mensuelle des 12 derniers mois de votre carrière, soit au ⅓ de vos 3 derniers mois. Si la dernière année est incomplète, l’indemnité est calculée selon le nombre de mois complets.

  • Si vous avez travaillé moins de 10 ans dans la société, le calcul sera déterminé en fonction de votre rémunération brute avant que vous ne partiez à la retraite. L’indemnité ne peut pas être inférieure à ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté.
  • Si vous avez travaillé plus de 10 ans dans la société, l’indemnité sera calculée à partir de votre rémunération brute avant la rupture du contrat. Les gratifications exceptionnelles et primes seront prises en compte dans le calcul. Votre indemnité être inférieure à ¼ de votre salaire mensuel par année d’ancienneté pour les 10 premières années, et ⅓ de votre salaire mensuel par année d’ancienneté à partir de la 11e année.
  • Si vous avez mené votre activité à temps plein et à temps partiel dans la même entreprise, l’indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle vous avez travaillé.

Lire aussi : Utiliser son compte épargne-temps en fin de carrière

L'indemnité de fin de carrière varie-t-elle selon le métier exercé ?

L’indemnité de fin de carrière pour un fonctionnaire

Pour un travailleur de la fonction publique, il n'y a pas d'indemnités de fin de carrière. Cependant, il y a une indemnité de départ volontaire versée si le demandeur répond aux conditions suivantes : 

  • Si l'agent crée ou reprend une activité économique, industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale individuelle ou sous la forme d'une société
  • Le poste est supprimé ou réorganisé
  • Être à plus de 2 ans de l’âge d’ouverture des droits à la retraite
  • Être fonctionnaire titulaire, ouvrier de l’État ou agent contractuel en CDI

Par exemple, un fonctionnaire de La Poste quitte son emploi après pour de 2 dans de l’âge d’ouverture des droits à la retraite, il peut demander à toucher des indemnités de fin de carrière. Une infirmière, dont le poste a été supprimé, peut également prétendre à cette pension.

Comme pour les salariés du privé, les fonctionnaires à la retraite perçoivent une pension de retraite dont le calcul comprend l'intégralité du salaire, y compris les primes (à la différence du public où le régime indemnitaire n'est pas pris en compte). Ces primes ont pu être attribuées, pendant la carrière, selon le grade (par exemple, pour un professeur des écoles devenu enseignant dans le secondaire), les fonctions exercées, ou encore les situations spécifiques.

► Lire aussi : Le calcul de la provision d’indemnité de fin de carrière

L'indemnité de fin de carrière selon le métier

Chaque secteur d’activité est rattaché à son organisme qui comporte ses spécificités en termes d’indemnités de fin de carrière. Notamment, voici quelques exemples : 

  • PRO BTP gère les indemnités des ouvriers, Etam (statut intermédiaire entre l’ouvrier et le cadre), cadres et salariés terminant leur carrière dans le secteur du bâtiment. 
  • IRP auto assure la pension des travailleurs dans l’automobile. 
  • Pour déterminer l’organisme d'affiliation des métiers des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de votre zone géographique, renseignez-vous auprès de votre convention collective régionale.
  • Pour déterminer l’organisme d'affiliation des métiers de l'industrie-chimie, renseignez-vous auprès de la CCN (Convention Collective Chimie).
  • SYNTEC gère les indemnités de fin de carrière des professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Événement et de la Formation Professionnelle.

Le saviez-vous ?

Il y a un préavis à respecter avant votre départ à la retraite. Celui-ci dépend de votre ancienneté. Il est d’un mois pour 6 mois à 2 ans d’ancienneté, et de deux mois pour plus de 2 ans d’ancienneté.

Lire aussi : Comment prendre un congé fin de carrière ?

Qui a droit à la prime de fin de carrière ?

Un salarié âgé d’au moins 60 ans quittant son entreprise de son plein gré avec au minimum 10 ans d’ancienneté peut réclamer une indemnité de départ à la retraite. Si l’indemnité de fin de carrière est attribuée dans le cadre d’un départ à la retraite demandé par l’employeur, le salarié peut toucher une indemnité de licenciement légale ou à l’indemnité de départ à la retraite décidée par la convention collective.

Pour toucher votre indemnité de fin de carrière, il faut que cette dernière ait un montant plus avantageux que votre indemnité légale de licenciement. Dans le cas contraire, c’est l’indemnité de licenciement que vous percevrez au moment de votre départ à la retraite.

Indemnité de fin de carrière et impôts

Pour déclarer ses indemnités de fin de carrière auprès de la Direction Générale des Finances Publiques, il faut suivre les étapes suivantes : 

  • indiquer le montant de votre prime sur la déclaration 2042 dans la case 0XX,
  • déduire le revenu prérempli sur votre déclaration du montant de la prime de fin de carrière,
  • indiquer la nature et le montant de la somme dans le cadre « revenus exceptionnels ou différés à imposer suivant le système du quotient ».

L'impôt sur le revenu exceptionnel net est calculé en additionnant le quart de ce revenu et votre revenu net global ordinaire et en multipliant par 4 le supplément d'impôt désignant ce quart du revenu exceptionnel.

Foire aux questions

🤷 Quel a été l’impact de la loi Censi sur les indemnités de fin de carrière des enseignants du privé sous contrat ?

Considérés comme des salariés du privé, les enseignants du privé sous contrat bénéficiaient une indemnité de départ en retraite avant 2005. La Loi Censi énonce les conditions d'égalisation des retraites des enseignants du privé par rapport à leurs collègues du public et crée un régime additionnel de retraite pour y parvenir.

🤷 Comment calculer les droits de départ à la retraite Syntec ?

Selon l’article 22 de la CCN, le montant est fixé à cinq ans révolus, 1 mois, plus à partir de la 6e année, 1/5 de mois par année d'ancienneté supplémentaire.

🤷 Quel est le régime social et fiscal des cotisations versées sur un contrat IFC ?

Les indemnités versées par l’employeur sont exonérées de cotisations sociales. En revanche, celles qui sont versées par l’assureur à l’entreprise puis, par l’entreprise au salarié sont soumises aux cotisations sociales.

🤷 Comment calculer son solde de tout compte après une démission ?

Le calcul du solde tout compte dans ce cas tient uniquement compte du salaire du temps travaillé lors du mois de départ, l’indemnité compensatrice des congés payés ainsi que l'indemnité compensatrice de préavis. Il peut être possible de bénéficier d’une épargne salariale ou une indemnité liée à la complémentaire santé de l’entreprise.