Le Compte À Terme est un produit d’épargne proposant un taux de rémunération attractif sous réserve que le capital soit indisponible pendant une période donnée. Le CIC propose un compte évolutif avec un taux progressif connu dès la souscription sur une période de 5 ans. Comment fonctionne le compte à terme au CIC ? Quel est l’historique du CIC depuis sa création ?

 

Le compte à terme au CIC : définition et fonctionnement

Le Compte À Terme (CAT) est une épargne où le capital déposé est bloqué pendant un laps de temps donné. Pour compenser cette caractéristique temporaire, le taux d'intérêt augmente au fil des années. Cependant différents contrats peuvent être proposés par les banques avec des taux fixes, variables ou progressifs.

Le CIC a opté pour un compte à terme évolutif, ce qui signifie que vous connaissez dès l’ouverture du compte votre rémunération. Son taux progresse chaque année pour récompenser votre fidélité avec une base de départ à 0.50% brut annuel qui progresse à 1.35% la cinquième année avec un rendement moyen annuel de 0.85% sur 5 ans.

Période de placement Rémunération
1re année 0,50%
2e année 0,60%
3e année 0,70%
4e année 1,10%
5e année 1,35%

Pour ouvrir un compte à terme au CIC, vous signez un contrat avec la banque qui vous expliquera le fonctionnement de ce produit d’épargne : le montant minimum du dépôt est de 150 € jusqu’à un montant illimité et le versement est unique, un compte renouvelable tous les 5 ans.

Le contrat portant sur le compte à terme doit selon la loi contenir ces informations :

  • le montant du dépôt (minimum et maximum) ;
  • la durée du contrat ;
  • la rémunération (taux d’intérêt et modalités de paiement) ;
  • les pénalités en cas du retrait du capital avec la date d’échéance ;
  • les conditions de renouvellement du compte à terme.

Concernant sa rémunération et plus particulièrement le versement des intérêts deux options s’offrent à vous au CIC :

  • le versement des intérêts à la fin de la période annuelle pour pouvoir les utiliser à votre guise.
  • réinvestir les intérêts sur ce même compte à terme pour augmenter votre capitalisation et de ce fait la performance du placement.

Un des avantages notoires du compte à terme au CIC vient du fait que lorsque vous décidez d’effectuer un retrait partiel de votre capital de votre compte à terme, vous ne perdez pas toute votre rémunération. La seule obligation légale qui découle de la loi sur les comptes à terme est celle de ne procéder à aucun retrait pendant le premier mois de chaque année.

Le barème de votre taux de rémunération devient alors le suivant :

Date de retrait Rémunération
Avant un mois Pas de rémunération
Avant la fin de la 1re année Rémunération au taux prorata temporis.
Avant la fin de la 2e année Les intérêts perçus au titre de la 1ère année restent acquis. Application du taux de la première année, prorata temporis.
Avant la fin de la 3e année Rémunération au taux de la période précédente prorata temporis.
Avant la fin de la 4e année Rémunération au taux de la période précédente prorata temporis.
Avant la fin de la 5e année Rémunération au taux de la période précédente prorata temporis.

Concernant la fiscalité du compte à terme, elle s’avère assez importante puisque les intérêts produits sur un compte à terme sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 15.5% depuis le 1er janvier 2013. Ils sont également imposables à l’impôt sur le revenu (catégorie des revenus mobiliers). 

Un acompte de 24% est d’ailleurs prélevé à la source puis reversé aux impôts généraux qui les retirent du montant total à verser par le contribuable.

Le CIC (Crédit industriel et commercial) : historique 

Le CIC a été fondé en 1859, il détient 2067 agences sur le territoire français. Le CIC est une banque historique dans le paysage financier français car elle est la plus ancienne banque de dépôt sur le territoire. En 1982, le CIC est nationalisé pour former le groupe des banques affiliées. En 1997, le gouvernement Juppé décide de sa privatisation selon une procédure de gré à gré.

En 1998, son rachat par le Crédit Mutuel a permis de créer l’un de plus importants groupes bancaires hexagonaux : le Crédit Mutuel-CIC. Depuis son rachat, elle base ses efforts sur l’aspect régional avec 6 pôles en région pour favoriser son ancrage auprès des Français.

Il revendique plus de 20.000 collaborateurs au service de 5 millions de clients et se repose sur des valeurs comme l’esprit d’initiative, la solidarité, la proximité et la responsabilité.

L'aspect régional de la banque est un atout majeur qu’elle tend à développer avec ses pôles géographiques : 

  • Île-de-France avec le CIC, tête de réseau
  • Nord-Ouest avec CIC Banque Scalbert Dupont et CIC Banque CIN
  • Est avec CIC Banque CIAL et CIC Banque SNVB
  • Sud Est avec CIC Lyonnaise de Banque et CIC Bonnasse Lyonnaise de Banque
  • Sud Ouest avec CIC Société Bordelaise
  • Ouest avec CIC Banque CIO et CIC Banque BRO

Le CIC est fondé sur 5 pôles de compétences : la banque de détail, la banque de financement, la banque privée, les activités de marché et le capital-développement.

Bon à savoir : en 2017, le CIC a retiré ses actions de la cotation boursière. La Banque Fédérative du Crédit Mutuel détient alors quasi-intégralement le CIC à hauteur de 99%.

Foire aux questions 

Que propose le Crédit Agricole en matière d’épargne à terme ?

Le Crédit Agricole propose deux solutions concernant l’épargne à terme :

  • le Carré Bleu : une offre à versement unique avec un taux garanti et la possibilité à la fin du contrat de bénéficier de Plan Épargne Logement. La durée du placement est de 4 ou 8 ans. Le montant du versement unique de 6.000€ à 24.000€ (par paliers de 3.000€) ou 37.500€ pour la durée de 4 ans.
  • le Carré Vert : une offre à versement unique, toujours avec un taux garanti, permettant d'accéder à des revenus trimestriels car elle regroupe un Plan Épargne Logement et un compte à terme. Une partie de l’épargne est investie dans un PEL et l’autre partie est placée sur le compte à terme.

Quelles sont les pénalités en cas de retrait anticipé chez les banques françaises ?

En cas de retrait anticipé d’une partie ou de la totalité du capital, des pénalités seront à payer par le souscripteur. La somme des pénalités varie selon les banques, il convient donc d’être attentif au moment de la signature du contrat sur le montant à payer en cas de besoin.

En règle générale, les banques appliquent  la minoration du taux ce qui signifie que la pénalité prend la forme d’une réduction de votre taux de rémunération. La réduction étant le plus souvent assez dissuasive, les particuliers préfèrent ne pas récupérer leur capital avant la date d’échéance.

Un délai réglementaire fixé par la loi concernant les retraits anticipés s’applique pour les comptes à terme. Le préavis est de 31 jours, ceci évitant aux banques de faire face à des retraits mensuels importants.

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