Le compte à terme, aussi appelé dépôt à terme est un compte d'épargne spécifique. C'est un compte sur lequel vous déposez de l'argent durant une certaine durée afin que ce dépôt devienne rentable pour vous. Vous effectuez alors une sorte de prêt à votre banque qui fait fructifier l'argent bloqué. Ce compte à terme, CAT, n'a pas le même taux, ni le même plafond que des livrets ou assurances-vie.  Qu'est-ce que le compte à terme (CAT) ? Quel taux pour un compte à terme ? À quelles conditions le CAT est une épargne intéressante ? Quel taux appliqué à votre CAT ? TacoTax fait le tour de la question.

 

Le Compte à terme (CAT) : qu'est-ce que c'est ?

Le CAT : définition

Contrairement au Livret A ou au Livret d'Épargne Populaire, les intérêts de votre compte à terme sont soumis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers, à savoir l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Mais il reste un placement intéressant sous certaines conditions. Cependant, le compte à terme, CAT, est un compte qui s'avère avantageux, mais pour ce faire il faut bloquer vos dépenses sur ce compte durant une certaine période. Cette durée varie d'une banque à l'autre. Mais pour que vos rémunérations soient importantes, il est nécessaire de laisser ces revenus pendant plusieurs années sur votre compte à terme.

Le compte à terme est comme son nom l'indique un compte à terme et non un compte de dépôt à vue. Dans cette perspective, il n'est donc pas considéré comme un compte courant ou un compte-chèques. Vous ne pouvez pas effectuer de paiements avec ce compte. Il vous permet seulement de stocker de l'argent et d'en tirer des intérêts. Le CAT est en quelque sorte un prêt d'argent que vous accordez à une banque pour une durée fixe ou variable, selon un taux d'intérêt connu à l'avance.

Lorsque vous laissez ces revenus sur votre compte à terme, vous obtenez des intérêts qui sont plus élevés que ceux d'un livret A par exemple. C'est un compte qui vous permet d'obtenir des intérêts assez importants. Néanmoins, il faut être prêt à bloquer une partie de votre argent sur ce compte en question.

Ouvrir son Compte à terme (CAT)

Selon l'établissement bancaire auquel vous êtes affilié(e), vous aurez des comptes et des contrats différents liés à votre compte à terme. En effet, aucune règle précise n'est affiliée au CAT. C'est donc l'établissement bancaire qui fixe les règles de votre CAT telles que le taux, le temps de blocage, les sommes minimales et maximales à verser, etc.

Votre établissement bancaire peut vous proposera un taux de nature différente. Vous pouvez obtenir des types de compte à terme totalement différents. :

Ouvrir son Compte à terme
Votre conseiller vous informe
sur les conditions de votre CAT
  • un compte à terme à taux fixe
  • un compte à terme à taux progressif
  • un compte à terme à taux variable
  • un contrat qui vous engage à ouvrir plusieurs CAT avec des fonctionnements différents
  • un contrat composé d'un CAT mais également d'autres produits d'épargne (comme un Livret A, un Livret de Développement Durable, un PEL, etc.)

Le CAT étant différent d'une banque à l'autre, votre conseiller devra vous expliquer le fonctionnement du CAT pour lequel vous avez signé. Vous pouvez tout aussi bien avoir un CAT à taux constant ou un CAT à taux progressif au fur et à mesure des mois et des années. Si vous optez pour un CAT à taux variable, votre conseiller devra vous préciser 6 informations primordiales :

  • le montant du dépôt (minimal et maximal) ;
  • la durée de votre CAT ;
  • le taux d'intérêt ;
  • les paiements des intérêts par périodicité ou à échéance ;
  • les pénalités en cas de remboursement des fonds avant l'échéance prévue ;
  • les conditions de renouvellement à l'échéance

L'ouverture de votre CAT n'est soumise à aucun frais de gestion, ni à aucun frais d'ouverture. Vous devez simplement établir la somme à verser (et donc à bloquer) pendant une longue période sur ce compte. La banque fera fructifier cet argent.

Le CAT : comment ça fonctionne ?

Le dépôt unique et la durée déterminée

Pour l'ouverture d'un compte CAT, vous devrez soit effectuer :

  • un dépôt unique bloqué
  • ou des versements à durée déterminée ou renouvelable

En effet, si vous optez pour un dépôt unique bloqué, vous effectuez un versement unique à l'ouverture de votre compte. Ce dépôt est bloqué durant une certaine période. Si vous souhaitez verser une somme supplémentaire, il vous faudra ouvrir un autre compte. Le montant que vous pouvez y déposer varie en fonction de la banque dans laquelle vous êtes, que ce soit pour le montant minimum ou maximum.

Si vous souhaitez déposer un montant pour une durée déterminée ou renouvelable, les sommes que vous versez seront bloquées pour 1 mois au minimum. Au-delà, la durée peut-être déterminée ou renouvelable. Là encore, la durée est déterminée par votre établissement bancaire.

Quel taux pour le CAT ?

Vous pouvez ouvrir un compte à terme avec des taux différents. Ainsi, il vous sera possible d'obtenir un compte à terme :

  • à taux fixe
  • à taux progressif
  • à taux variable

Lorsque votre taux est fixe, vous obtenez un taux de rémunération fixe durant toute la durée de votre CAT.  Le compte à taux progressif vous permet d'obtenir un taux de rémunération qui augmente au fil du temps. Le taux de rémunération est variable, indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.

Il est une fois de plus nécessaire de savoir que le compte à terme est dépendant de votre établissement bancaire. Les banques se fient à au taux Euribor ou encore à l'OAT, le taux des obligations assimilables du Trésor pour fixer son taux. L'établissement bancaire se fiera aussi au temps de placement et le montant que vous investissez.  Comme vous l'aurez compris, le taux est dépendant de nombreux facteurs et peut de ce fait varier de 0,20 à 0,50 %, voire plus.

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Quelle imposition pour les compte à terme ?

compte à terme
 CAT : barème progressif ou PFU ?

Les intérêts que vous percevez sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Ils sont à déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. L'intérêt versé sur votre compte a donc déjà été soumis à une imposition que vous devez déclarer.

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Ils pourront donc être soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30%. Ces frais seront prélevés directement sur les intérêts que vous produisez. Vous aurez :

  • une cotisation sociale au taux global de 17,2% correspondant aux prélèvements sociaux ;
  • un prélèvement fiscal de 12,8% correspondant à l'impôt sur le revenu.

Vous devrez ensuite porter le montant brut de ces intérêts sur votre déclaration de revenus dans la catégorie des capitaux mobiliers. Si vous choisissez le barème progressif, le prélèvement forfaitaire ne sera plus applicable.

Les pénalités en cas de retrait anticipé

La possibilité de sortir de son CAT en avance

Le CAT est une épargne spéciale puisque, contrairement au Livret A ou au Livret Jeune par exemple, il vous faudra payer des pénalités si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date d'échéance prévue. Si vous retirez votre argent avant la date de blocage prévue, vous faites ce qu'on appelle un retrait anticipé.

Les établissements bancaires fixent des pénalités qui leur sont propres. Les différences entre les banques sont importantes. Il est donc préférable d'ouvrir plusieurs CAT si vous avez besoin de débloquer de l'argent. Si vous décidez d'ouvrir un seul CAT, soyez certain(e) de ne pas avoir besoin de la somme bloquée pendant une longue période.

Le délai de préavis avant retrait sur votre CAT

Le délai de retrait est une des options que votre banque peut vous présenter lorsque vous souhaitez effectuer un retrait. Cette option se substitue à des pénalités financières trop importantes et assez dissuasives telles qu'une minoration du taux.

Suite à l'accord des réformes Bâle III, un délai réglementaire européen est demandé à toute personne souhaitant faire un retrait anticipé. Ainsi, avant de retirer une quelconque somme, il faut en informer votre établissement bancaire. Certaines banques l'imposent catégoriquement. Vous devez alors respecter un préavis de 31 voire 32 jours avant tout retrait anticipé d'un compte à terme. Ce délai permet en effet à la banque de faire face à des retraits importants dans le mois.

La minoration du taux contractuel et le taux réduit

compte à termes
Le retrait anticipé entraîne une réduction de taux

Dans la plupart des cas, les banques prévoient une pénalité sous forme de réduction de taux. Chaque établissement est alors libre d'appliquer la minoration qui lui convient. Néanmoins, il est à noter que cette minoration tourne souvent autour d'un demi-point. Cette réduction est assez importante et peut dissuader des particuliers d'effectuer un retrait. Notons également qu'il est aussi de coutume d'appliquer une variation de la minoration du taux contractuel suivant la date de retrait.

D'autres établissements vont privilégier une application d'un taux réduit. Ainsi, si vous retirez vos fonds avant terme et suivant la date à laquelle vous les retirez, il vous est possible d'avoir pour sanction un taux réduit. Cette réduction de taux a été fixée de façon contractuelle. Vous retrouverez donc, le cas échéant le nouveau taux associé dans votre contrat de CAT, taux que vous reprécisera votre banquier si vous effectuez la demande.

FOIRE AUX QUESTIONS

Qu'est-ce que le CND, le Certificat de dépôt Négociable ?

Il s'agit d'une alternative au compte à terme où vous devez investir pas moins de 150 000 €. Cette somme est assez conséquente puisqu'elle s'adresse davantage aux investisseurs professionnels. Néanmoins, vous pouvez l'utiliser en qualité de particulier pour effectuer des placements importants. Le certificat de dépôt négociable est un placement à très court terme puisque vous pouvez placer votre argent dans une durée de 1 jour à 1 an.

Au-delà d'un an, et jusqu'à 7 ans, le placement devient un BMTN, un Bon à Moyen Terme Négociable. Pour connaître les taux du marché monétaire, vous pouvez vous référer à l'EONIA, le taux de référencement du marché. Si vous souhaitez sortir de votre CND avant la période prévue, vous devrez vous adresser à votre banque pour qu'elle rachète votre titre aux conditions du marché. Vous ne pouvez donc pas connaître vos conditions de départ anticipé à l'avance.

Les comptes à terme à l'étranger : quelles différences ?

La sortie avant échéance est très souvent interdite à l'étranger pour les comptes à terme à durée fixe, là où en France la chose est permise moyennant des pénalités. Si cela est possible, la banque qualifiera ce CAT de "flexible".

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