Nos experts vous accompagnent 01 86 95 79 89

Nos experts vous accompagnent

01 86 95 79 89

Alors que l’entrée en vigueur du prélèvement à la source approche à grands pas, les interrogations qu’il suscite font débat. Vous êtes notamment nombreux à vous demander quel sera le taux de prélèvement qui vous sera appliqué. Parce que non, le taux de prélèvement à la source n'est pas le même selon que vous êtes en couple ou à la retraite par exemple. Quel taux s'applique à mon profil ? Est-il appelé à évoluer ? Sur combien de mois ? Les réponses avec TacoTax.

 

La numérisation par défaut n'est pas l'unique changement qui va s'opérer pour la déclaration d'impôt. Il n'existera plus un seul, mais trois taux de prélèvement possibles ! TacoTax vous explique comment ça fonctionne !

Le taux de prélèvement personnalisé pour le foyer : un taux par défaut

Le taux de prélèvement personnalisé est calculé par l’administration fiscale : c’est le taux par défaut. Pour le prélèvement à la source (PAS) en 2019, il sera calculé sur la base de votre déclaration de revenus faite en 2018. Il tient compte de l’ensemble de vos revenus, pas uniquement de vos salaires. Il se base aussi sur votre situation familiale et vos charges. On parle alors de tranches et de barèmes.

Dans un couple marié ou pacsé, le taux appliqué est le même pour les deux conjoints. Ainsi, s’il y a un écart de revenus significatif, le conjoint qui gagne le moins sera désavantagé. De plus, votre employeur aura une photographie de votre situation financière globale, ce qui peut poser un problème de confidentialité. Mais alors, comment remédier à ça ?

Conclusion : l'option "de base", avec un un taux de prélèvement individualisé calculé par l’administration en fonction des revenus de chaque conjoint.e. 

C'est avantageux si les deux conjoint.e.s ont des ressources à peu près égales. Et si vous ne craignez pas la transparence de votre situation fiscale... 

À éviter si la différence de revenus entre les deux membres du couple est trop importante, au risque de désavantager fortement l'un.e d'entre eux / elles. 

Vous pouvez d'ores et déjà connaître votre taux de prélèvement à la source grâce au simulateur TacoTax :

Je veux connaître mon taux de prélèvement à la source

Le taux de prélèvement individualisé : un moyen de réduire les inégalités ?

Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), vous pouvez choisir de laisser l’État déterminer le taux auquel vous serez imposé. Il appliquera alors le même taux à votre conjoint et à vous-même : c’est le taux de prélèvement personnalisé mentionné précédemment.

Vous pouvez néanmoins choisir de changer votre taux de prélèvement à la source en optant pour le taux de prélèvement individualisé. Cela peut être intéressant s’il y a d’importants écarts de revenus dans un couple. Le taux sera alors adapté aux revenus de chacun et, naturellement, le conjoint avec les revenus les plus importants se verra appliquer un taux plus élevé. Il paiera donc plus, et on aura une meilleure répartition du paiement de l’impôt sur le revenu entre les conjoints.

Conclusion : le taux de prélèvement individualisé calculé au pro-rata des revenus du couple.

C'est avantageux si : la différence de revenus entre les deux membres du couple est significative, réduisant ainsi les inégalités salariales. De plus, cette option garantit l'anonymat total vis-à-vis de votre employeur. 

À éviter si : Il n'existe pas vraiment d'inconvénient à ce taux de prélèvement.

Le taux neutre ou non personnalisé : un moyen de préserver la confidentialité ?

taux neutre
Le taux neutre, garant du secret fiscal ?

Après avoir eu connaissance du taux auquel il doit vous prélever, votre employeur pourra se faire une idée du montant total de vos revenus. Par exemple, si votre taux est beaucoup plus élevé que ce qu’il devrait être pour le salaire qu’il vous verse, il pourra savoir que votre foyer fiscal a d’autres sources de revenus que votre salaire : revenus élevés de votre conjoint, revenus fonciers... Pour préserver votre confidentialité, si vous estimez qu’elle est mise à mal, vous pouvez opter pour ce que l’on appelle : le taux non personnalisé ou taux neutre. Ce taux, calculé par l’État, sera alors envoyé à votre employeur qui devra l’appliquer. Il est similaire au taux appliqué pour un célibataire sans enfants. Vous devrez ensuite reverser le complément que vous devez à l’État, directement à votre centre d’impôts.

Conclusion : un moyen efficace de protéger sa situation fiscale d'un employeur un peu trop regardant...

C'est avantageux si : vous avez des revenus fonciers ou exercez une activité rémunérée (auto-entrepreneur, freelance, etc) en parallèle de votre emploi. En effet, avec le taux neutre, votre entreprise se base sur votre seule rémunération pour appliquer le taux.

À éviter si : vous vivez en couple et / ou avez des enfants. Le taux neutre ne prend pas en compte la composition du foyer. Par ailleurs, si vous percevez des revenus autres que vos salaires, vous risquez de vous retrouver aux prises avec un casse-tête fiscal et administratif. Il vous faudra "compenser" les avantages réalisés avec le taux neutre en versant tous les mois à l’administration fiscale la somme correspondant à la différence entre le prélèvement calculé avec votre taux personnalisé (qui globalise tous vos revenus) et celui appliqué par votre employeur (neutre). 

Ma situation a évolué : puis-je changer mon taux de prélèvement à la source ?

Vous pouvez, à tout moment, sur votre compte impots.gouv.fr changer votre taux de  prélèvement à la source. Vous pouvez choisir de le changer parce que votre situation a  évolué : naissance, mariage, PACS, divorce, etc. ou tout simplement parce que vous  vous rendez compte que la combinaison actuelle ne vous est pas favorable. Vous  pouvez, par exemple, estimer que votre employeur en sait trop sur votre situation  financière, ou encore, que le salaire élevé de votre conjoint engendre un prélèvement  d’une trop grande partie de votre salaire. Pour ce second cas de figure, l’article 204 J du Code Général des Impôts impose certaines conditions, à savoir :

"La modulation à la baisse du prélèvement de l'impôt n'est possible que si le montant du prélèvement estimé par le contribuable au titre de sa situation et de ses revenus de l'année en cours est inférieur de plus de 10 % et de plus de 200 € au montant du prélèvement qu'il supporterait en l'absence de cette modulation"

Pour procéder au changement, il vous suffit de votre connecter à votre espace particulier sur la plateforme impots.gouv, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » puis « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus » :

changer taux pas
Source : impôts.gouv.fr

La modification s'effectuera sous trois mois. Profitez-en pour (re)faire une simulation de votre impôt sur le revenu.

Bien que suscitant beaucoup d’interrogations, la mise en place du prélèvement à la source va offrir une certaine souplesse aux contribuables. Un petit temps d’adaptation sera toutefois nécessaire pour bien en comprendre tous les mécanismes. Si vous souhaitez connaître votre taux de prélèvement à la source, TacoTax est là pour vous aider à bien déclarer et à découvrir votre taux. Alors n’attendez plus, rendez-vous sur notre site !

Foire aux questions

Prélèvement à la source : qui sont les contribuables concernés par l'année blanche ?

Le passage au prélèvement à la source au 1er janvier 2019 n'en finit pas de faire couler de l'encre : de nombreux salariés encore en activité mais qui auront 62 ans cette année seraient en effet exonérés d'impôts. D'où l'expression "année blanche". Attention cependant, il serait erroné de croire que 2018 sera une année fiscale totalement gratuite pour les contribuables. Même si certains revenus, notamment les salaires, les revenus fonciers récurrents et les retraités, ne seront jamais imposés grâce au crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR), les contribuables n'ayant pas déclaré de revenus en 2018 mais qui reprendront ou démarreront une activité en 2019 seront directement prélevés. Il s'agira notamment des jeunes actifs trouvant un premier emploi ou des chômeurs remettant le pied à l'étrier du monde du travail. 

• Lire aussiRevenus exceptionnels : que va changer le prélèvement à la source ?

Comment fonctionne le calcul du prélèvement à la source ?

Le taux de prélèvement à la source va faire l'objet d'une série de calculs par le fisc durant tout l'été 2018. Pour ce faire, l'organisme se basera sur votre déclaration de revenus 2017, et appliquera ensuite un taux personnalisé. Pour faire simple, l'administration fiscale va comparer vos ressources de 2017 (ergo, les revenus concernés par la réforme du prélèvement à la source) à ce que vous devrez payer en 2018.

J'ai dépassé la date limite pour déclarer mes impôts, que faire ?

On a beau le savoir, un oubli est vite arrivé... Mais lorsqu'il s'agit du fisc, mieux vaut respecter les délais. Pour les retardataires consciencieux, il existe deux solutions :

  1. remplir une déclaration de revenus papier avec le formulaire 2042 K (imprimé prérempli reçu par La Poste) ou un formulaire 2042 vierge à télécharger ou à retirer dans un Service des Impôts des Particuliers (SIP), à adresser ensuite au service des impôts des particuliers.
  2. déclarer en ligne sur impots.gouv.fr. Cette option est obligatoire pour foyers fiscaux soumis à la déclaration en ligne par défaut.

En cas d'oubli (volontaire ou non), l'administrative fiscale recommande de régulariser au plus vite la situation. Et pour cause : toute déclaration tardive entraîne une majoration de 10% du montant total... Sans compter les intérêts de retard qui s'ajoutent si l'on tarde trop. 

Lire aussi :

Appelez-nous

Nos experts sont disponibles de 9h à 20h du lundi au vendredi


Ou demandez à être rappelé gratuitement

Se faire rappeler

Etre rappelé gratuitement

Nos experts sont disponibles de 9h à 20h du lundi au vendredi

Merci de renseigner un numéro valide

Merci !

.

Connectez-vous !

Votre email n'est pas valideMot de passe oublié ?Merci de renseigner votre mot de passe

Création de compte

Ouverture du service imminente !


Laissez-nous votre email pour la piqûre de rappel

Plus qu'une étape avant d'accéder à votre simulation !

Sécurisez votre compte pour accédergratuitement à votre simulation

Votre email n'est pas valideVotre numéroMerci de renseigner votre numéro de téléphone

En cliquant sur "Voir ma simulation" j'accepte lesCGU
et serai automatiquement inscrit afin de profiter des services de TacoTax

DEJA INSCRIT ?