Le système fiscal grec souffre d'une mauvaise réputation. D'autant vont jusqu'à nier son existence. La question de la fiscalité est au cœur des blocages entre la Grèce et ses créanciers : le Fonds monétaire international (FMI), la Commission européenne et la Banque centrale européenne. Pourtant, l’imposition sur le revenu en Grèce est régie par la loi 4172/2013 du 23 juillet 2013 portant réforme du Code général des impôts sur le revenu. 

 

Les Grecs paient-ils des impôts ?

Tous les États européens à l'exception de la Principauté de Monaco appliquent l'imposition sur les revenus de leurs ressortissants. La Grèce ne fait pas exception. Comme en France (et ailleurs), l’année fiscale commence au 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. Les déclarations d’impôts sont effectuées chaque année à partir du mois de mars et les impôts sont payables en trois mensualités.

système fiscal grec
Aléxis Tsípras

Malgré les clichés, une majorité des Grecs se sont toujours acquitté de leurs impôts. Les deux tiers des travailleurs grecs –1,8 million dans le secteur privé et 800.000 fonctionnaires– sont prélevés à la source. Si en 2010, selon Eurostat, la Grèce présentait encore un taux de recettes fiscales (31% du PIB) inférieur à la moyenne des pays de la zone euro (38,9%), la situation évolue progressivement. En 2018, le recouvrement de l’impôt sur le revenu est désormais de 91 % en Grèce, contre 88 % en 2014. Il est en moyenne de 95 % dans l’Union européenne.

Alors que les salaires et les retraites ont été sévèrement revus à la baisse depuis deux ans, de nouvelles taxes et des hausses d’impôts sont régulièrement dévoilées. Dès 5 000 € de revenus par an, chaque citoyen grec doit désormais s’acquitter d’un impôt sur le revenu.

Pour la consommation, la TVA est de 23% sur une majorité des biens et des services.

Sur la propriété, le bien est taxé à 1% de sa valeur immobilière.

Jusqu'en 2009, un impôt sur la fortune visait les foyers les plus aisés, à partir de :

  • 243.600 euros pour une personne seule
  • 487.200 euros pour un couple marié

Dans les États membres de la zone euro, il reste deux États qui taxent la fortune : la France et l'Espagne. Ailleurs en Europe, il faut ajouter quatre pays hors Union: la Norvège, la Suisse, variable en fonction des cantons, l'Islande et, plus étonnant le Liechtenstein. De nombreux pays l'appliquaient mais l'ont supprimé ces quinze dernières années, dans un souci de concurrence fiscale. L'Allemagne, la Belgique ou encore l'Irlande y ont renoncé en 1997, l'Italie en 1992.

Les taux d'imposition en Grèce

Le revenu global des résidents fiscaux grecs est assujetti à l’impôt en Grèce. Ceux qui n’ont pas leur résidence fiscale en Grèce sont soumis à l’impôt que pour les revenus générés en Grèce. Des taux d’imposition différents ou tranches d’imposition sont appliqués au revenu, selon la source de ce revenu. L'administration fiscale grecque admet quatre revenus catégoriels :

  • les revenus d'emploi et de pensions : salaires, traitements, revenus de remplacement, pensions
  • les revenus d'entreprises : revenus issus des activités commerciales
  • les revenus de l'agriculture et de la sylviculture : considérés comme des revenus d'entreprises, ils incluent les revenus issus de la production agricole, de volaille, d'élevage, forestiers, de la pêche, etc.
  • les revenus du capital : intérêts, dividendes, redevances, revenus locatifs.

Les revenus d'emploi, de pensions, d'entreprises et d'agriculture

Le revenu imposable des salaires et des pensions est soumis aux barèmes fiscaux suivants.

Revenu imposable Taux d’imposition
0 à 20 000 22%
20,001 à 30,000 29%
30,001 à 40,000 37%
40001- 45%

Les revenus du capital

Revenus Imposition
Dividendes retenue à la source finale de 15%, incluant la taxe de solidarité.
Intérêts retenue à la source finale de 15%, incluant la taxe de solidarité, sans impôt supplémentaire pour les particuliers
Redevances retenue à la source finale de 20%, incluant la taxe de solidarité, sans impôt supplémentaire pour les particuliers

Fiscalité immobilière en Grèce

En Grèce, la taxe unique sur la propriété immobilière est progressive (jusqu'à 400 000 €, 0 %, le taux maximum de 1 % étant appliqué sur les biens de plus de 800 001 €) :

Echelle Coefficient fiscal par échelon Montant de l’impôt par échelon Valeur totale de l’impôt payable Total de l’impôt
400.000 € 0 0 400.000 € 0
100.000 € 0,1 % 100 € 500.000 € 100 €
100.000 € 0,3 % 300 € 600.000 € 400 €
100.000 € 0,6 % 600 € 700.000 € 1.000 €
100.000 € 0,9 % 900 € 800.000 € 1.900 €
excédent 1,0 %      

L’achat de biens immobiliers en Grèce entraîne le paiement obligatoire de la taxe sur les droits de mutation. Actuellement il y a deux barèmes d’imposition:

  • 3,09% pour les biens immobiliers du marché du neuf ayant obtenu les permis de construire avant le 1 janvier 2006 et pour les biens immobiliers du marché de l’occasion quelle que soit la date de délivrance du permis de construire.
  • 23% en cas où le permis de construire a été délivré après le 1er janvier 2006.

Les particuliers qui reçoivent des revenus fonciers, issus de la location ou la libre disposition de biens immobiliers, sont imposés sur ces derniers. Les taux sont les suivants :

Revenus fonciers Taux d'imposition
0 - 12 000 € 15%
12 001 - 35 000 35%
supérieurs à 35 001 45%

L'impôt uniforme sur les transactions immobilières

ΕΝ.Φ.Ι.Α
Immobilier : un impôt unique instauré en 2014

De même, après l’achat de l’immobilier le propriétaire est tenu de payer annuellement un impôt uniforme (le parlement de la Grèce a adopté la loi sur le nouvel impôt uniforme (ΕΝ.Φ.Ι.Α) du 1 janvier 2014). Cet impôt est venu remplacer l’impôt d’urgence à l’immobilier faisant partie des factures d’électricité (ΔΕΗ). L’impôt uniforme sera prélevé sur les biens immobiliers appartenant aux particuliers et aux personnes morales et sur les terrains et les parcelles des fermes. En cas de copropriété le montant de l’impôt sera redistribué en proportion du part détenu par chaque copropriétaire. Le montant de l’impôt peut être consulté sur le site Internet de l’inspection fiscale en accédant à son profil avec son mot de passe individuel.

Le nouvel impôt couvre les droits à la propriété suivants:

  • propriété individuelle,
  • copropriété,
  • copropriété indivisible,
  • propriété au bail (le droit acquis d’utiliser un bien immobilier à usage d’habitation pendant une longue durée) etc.

Passer sa retraite en Grèce : quelle imposition ?

L'imposition en Grèce des non-résidents est régie par une convention fiscale signée par la France et la Grèce le 21 août 1963. Cet accord vise notamment à éliminer les doubles impositions sur le revenu, et sur la fortune. La convention stipule notamment que si les particuliers résidents fiscaux grecs sont soumis à l'impôt sur leurs revenus mondiaux, les résidents non grecs sont quant à eux taxés uniquement sur leurs revenus de source grecque, le cas échéant. Mais à partir de quel moment est-on considéré comme un résident fiscal en Grèce ?

La législation grecque définit ainsi la notion de résidence fiscale :

  • une personne est considérée comme résidente fiscale grecque si son domicile ou son centre d'intérêt vital est situé en Grèce
  • elle possède son lieu de résidence en Grèce, à raison de plus de 183 jours d'occupation (pas forcément consécutifs).

En d'autres termes, un résident français vivant en Grèce mais qui perçoit différentes sources de revenus en France demeure imposable à ce titre en France. Sont soumises à la retenue à la source en France, les pensions de toutes nature (retraite, invalidité, alimentaire) et rentes viagères à titre gratuit ou onéreux payées par un débiteur qui est domicilié ou établi en France. La retenue à la source est calculée sur le montant net imposable des sommes versées :

  • les pensions et rentes viagères à titre gratuit y sont soumises pour leur montant après application de l'abattement de 10 % (sans application, comme pour les salaires, du plafond ou minimum de déduction, régularisés lors de l'établissement de l'IR),
  • les pensions et rentes à titre onéreux pour leur fraction imposable.

Pour aller plus loin avec l'impôt sur le revenu :

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