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L'impôt à la source sera normalement introduit en France l'année prochaine. Notre pays rejoindra alors la quasi totalité des pays dans le monde qui récupèrent déjà directement l'impôt au moment où les revenus sont générés. C'est l'occasion pour nous de vous présenter les différentes façons dont l'impôt sur le revenu est prélevé à l'étranger.

Dans ce dossier, nous vous présentons un rapide récapitulatif du prélèvement à la source au travers de certains barèmes records en Europe, des paradis fiscaux dans le monde pour terminer par un résumé sur le prélèvement fiscal aux Etats-Unis. Nous vous expliquons également comment fonctionne l'imposition des revenus provenant de l'étranger pour les contribuables français. 

 

Le prélèvement à la source

Le prélèvement des impôts dans les autres pays d'Europe
L'impôt à la source, c'est pour bientôt !

La France, la Suisse ainsi que Singapour sont les seuls pays à ne pas prélever l'impôt sur le revenu à la source. L'Espagne et le Portugal sont parmi les derniers pays européens à avoir adopté le prélèvement à la source (PAS). L'un des principaux obstacles à la mise en place du prélèvement à la source vient du fait que les systèmes fiscaux sont devenus très complexes au fil du temps, rendant difficile un prélèvement simple et efficace.

Pour éviter d'avoir à gérer des situations particulières complexes, le Royaume-Uni a lui trouvé la solution en prélèvement un montant automatiquement à tous les contribuables. Ce montant diffère très peu d'une personne à l'autre car la situation familiale n'entre pas en ligne de compte dans le calcul de l'impôt. Il y a ensuite une correction du montant final de l'impôt grâce à un "tax return", c'est-à-dire un remboursement du trop payé.

L'Allemagne quant à elle prélève les impôts à la source sans tenir compte des abattements. A charge du contribuable de les indiquer sur son avis d'imposition chaque année.

Les barèmes record en Europe

Les taux d'imposition diffèrent énormément d'un pays à l'autre. Par exemple, la Bulgarie détient le record du taux le plus faible avec 10% avec une tranche unique d'imposition alors que la Belgique a le plus élevé avec 50% pour la tranche maximale. En ce qui concerne le nombre de tranches d'imposition, c'est le Luxembourg qui détient le record du plus grand nombre avec 19 tranches ! 

La crise a beaucoup impacté le système fiscal européen, de 38% du PIB en 2009, leur poids est passé à 39,4% en 2014. Pour contrer l'inflation toujours plus croissante, la plupart des États membres de la zone euro n'ont eu d'autres choix que de mettre à contribution... les contribuables. Et pour reprendre des chiffres, on constate que le taux médian d'imposition est passé de 40,5% en 2009 à 46,6% en 2014... La fiscalité dans l'Union Européenne relève de la compétence de chaque État membre, et dépend des spécificités économiques et culturelles nationales. Les différents pays européens ont chacun un régime d'imposition bien à eux, bien qu'une tentative d'harmonisation soit en cours, du moins sur les impôts indirects. Du fait de la diversité des régimes fiscaux, certains pays membres de l'UE représentent de véritables paradis fiscaux pour les expatriés français, notamment sur l'impôt sur le revenu...

Pour aller plus loin : L'impôt sur le revenu : définition et fonctionnement

Quelques paradis fiscaux dans le monde

Certains pays européens ont la particularité de ne pas exiger d'impôt sur le revenu à leurs ressortissants. Monaco par exemple ne taxe pas ses ressortissants ni les Français habitant dans la principauté depuis plus de 60 ans.

L'Irlande quant à elle, est surtout connue pour les avantages fiscaux accordés aux entreprises. Cependant, les particuliers profitent également de taux d'imposition extrêmement avantageux.  Ses ressortissants par contre, sont soumis au même système d'imposition que les autres européens (bien que les taux soient légèrement inférieurs ou pays de l'ouest).

Certains pays comme le Maroc ont réalisé un effort fiscal afin d'attirer les retraités étrangers. En effet, quelle que soit la nationalité, un retraité étranger peut bénéficier d'un abattement fiscal de votre base imposable de 55% maximum !

Attention cependant, cela ne dispense pas les expatriés français d'être redevables de l'impôt sur le revenu si leur domicile fiscal est situé dans l'Hexagone

Un cas bien particulier : les Etats-Unis

Payer ses impôts 2018 en France ou aux États-Unis ?
Les Américains aussi doivent remplir un avis d'imposition 

Les contribuables aux Etats-Unis sont imposés trois fois sur leurs revenus. Le premier impôt relève de l'Etat fédéral, le second est prélevé par l'État dans lequel ils habitent et le dernier impôt est redevable aux différentes localités. Ainsi, un Américain vivant dans le Wyoming ne paie pas le même impôt qu'un habitant de Floride ! Cela se rapproche du système suisse où le contribuable doit déclarer ses impôts à la fois à l'Etat fédéral mais aussi aux cantons et communes.

Cependant les Suisses ne paient leur impôts qu'aux cantons, qui redistribue le tout aux autres collectivités par la suite. Aux Etats-Unis, vous devez payer vos impôts - que vous avez dû calculer vous même au préalable - séparément, ce qui complique beaucoup le processus !

Le saviez-vous ? Il existe à New-York une taxe de 8% sur les pains et les gâteaux, mais uniquement si leur nature est altérée. Les new-yorkais donc grandement intérêt à préparer leurs bagels eux-même plutôt que les acheter coupés ou tartinés...

Imposition des revenus perçus à l'étranger 

Comme nous l'avons mentionné au-dessus, la déclaration d'impôt concerne aussi les revenus étrangers. Si vous travaillez à l'étranger pour un employeur français, vous êtes alors considéré.e comme contribuable français.e et devez impérativement effectuer votre déclaration lors de l'ouverture de la saison fiscale. Faute de quoi, vous serez rangé par le fisc dans la catégorie des contribuables retardataires (un sort peu enviable) et contraint de payer des intérêts de retard de 0,2% ... En plus d'une majoration de 10% du montant de l'impôt !

Dans le cadre d'une expatriation professionnelle temporaire pour un travailleur résident en France, il est possible de bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenus si l'activité salariée a été exercée pendant plus de 180 jours sur 12 mois consécutifs et dans les secteurs d'activités suivants :

- Chantiers de construction, et installation d'ensembles industriels,

- Extraction de ressources naturelles,

- Navigation,

- Prospection commerciale (uniquement si la durée ne dépasse pas 120 jours).

Le travailleur sera alors imposable dans le pays où l'activité salariée est exercée. 

Si vous résidez à l'étranger mais êtes imposable en France, il est vivement conseillé d'effectuer votre déclaration en ligne afin de gagner du temps et de pouvoir revenir dessus en cas d'erreur. Sachez par ailleurs qu'afin d'éviter de trop taxer les travailleurs expatriés, les pays prévoient des conventions fiscales précisant le mode d'imposition des revenus perçus hors territoire français. Ces conventions ont justement pour objectif d'éviter la double taxation des revenus la fois dans le pays source et en France.

Si la convention prévoit que les revenus sont imposables en France, l'administration fiscale prévoit une méthode de neutralisation de la double imposition au cas où ces revenus seraient également imposables dans le pays dans lequel ils trouvent leur source. Elle peut se présenter sous forme de neutralisation par application d’un crédit d’impôt égal soit :

  1. à l’impôt payé à l’étranger
  2. à l’impôt français correspondant aux revenus étrangers

Quels sont les impôts locaux taxé aux résidents étrangers ?

Ils dépendent du pays dans lequel vous résidez et travaillez ! En théorie, tous les pays du monde ou presque pratiquent l'impôt sur le revenu, mais chaque état à ses spécialités en matière d'imposition. Si vous partez travailler à l'étranger, renseignez-vous attentivement sur le régime d'imposition des travailleurs étrangers et déclarez votre changement de situation à l'administration fiscale en France. 

• Lire aussiAuto-entrepreneurs : sous quel régime fiscal sont-ils imposés ?

Foire aux questions

Quels sont les revenus de source étrangère imposables aux contributions sociales ?

Tous les salaires, plus-values et bénéfices de toute nature encaissés à l'étranger (hors DOM) sont imposables aux contributions sociales. 

Comment effectuer sa déclaration des revenus encaissés à l'étranger ?

Vous devez pour cela remplir un formulaire n°2047, le document officiel permettant d'enregistrer les ressources perçues hors de France par un des membres du foyer fiscal. Cet imprimé doit être joint à votre déclaration d’ensemble des revenus à renvoyer à votre centre des finances publiques. Cela concerne l'ensemble des revenus, plus-values et bénéfices reçus directement d’un territoire ou pays étranger. Le plus simple est d'effectuer votre déclaration en ligne, surtout si vous êtes à l'étranger. Vous pourrez ainsi bénéficier de l'assistance en ligne si vous rencontrez des difficultés à remplir votre déclaration.

Doit-on déclarer sa retraite perçue de l'étranger ?

Les règles de l'imposition des pensions de retraite perçues à l'étranger ne sont pas simples, et dépendent de beaucoup de facteurs. Si votre foyer fiscal est situé en France, vous risquez de devoir déclarer votre retraite sur votre fiche d'impôt sur le revenu. Mais il faut également prendre en compte le pays d'accueil, votre nationalité, la nature de vos pensions. En principe, tout revenu de source étrangère doit faire l'objet d'une déclaration sur  l’imprimé n°2047, quel que soit l’exercice de l’activité dont ils proviennent. Cela concerne donc les retraites et les pensions versées par un pays étranger.

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