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Dans la catégorie des prêts d'aide à l'accession à la propriété se trouve le Prêt Épargne Logement (PEL), un crédit immobilier débloqué après trois ans de détention d'un Plan Épargne Logement. Quels sont les travaux éligibles au prêt épargne logement ? Peut-on acquérir une résidence secondaire avec ce prêt ? Comment ouvrir un compte épargne logement (CEL)? Entre le PEL et le CEL, c'est un vrai pêle-mêle, TacoTax tire ça au clair.

 

Le PEL et le CEL : explications et fonctionnement 

Qui a droit au prêt PEL ? Avant tout, quelques définitions.

Le Compte épargne Logement (CEL) : un capital disponible

Le compte épargne logement (CEL) est un produit d'épargne rémunéré à 2% dont les fonds sont disponibles à tout moment. Il vous permet en plus d'obtenir, sous conditions, un prêt immobilier à un taux privilégié et une prime d'Etat. Avant 2018, les intérêts étaient exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux. Depuis 2018 les intérêts des nouveaux CEL sont entièrement fiscalisés et ne vous permettent plus bénéficier de la prime d'Etat. Le prêt CEL effectivement accordé sera au taux de la phase épargne augmenté de frais de gestion de 1,50 %. 

Le Plan épargne Logement (PEL) : une épargne bloquée

Le plan d'épargne logement (PEL) est une épargne bloquée à 1% (depuis janvier 2018). Tout comme le CEL, elle permet d'obtenir des intérêts imposables à l'impôt sur le revenu depuis 2018 et, sous conditions, un prêt immobilier. Ici encore, la prime d'État a été supprimée en 2018. Le taux de 1% est applicable pendant la phase d'épargne et les PEL sont imposables à la flat-tax dès la première année. Ils donnent droit à un prêt à 2,20%.

►Lire aussi : Les différents types de crédits immobiliers

Le tableau ci-dessous vous permet de mieux saisir les différences qui existent entre le PEL et le CEL :

  PEL CEL
Versement initial 225€ 300€
Fréquence des versements

Versement régulier. 3 options au choix :

• Par mois : 45€

• Par trimestres : 135€

• Par semestre : 270€

Versement libre d'un minimum de 75€
Retrait Non, tout retrait entraîne la clôture du PEL Oui, dès lors que le compte affiche un montant minimal de 300€
Plafond 61 200€ 15 300€
Taux 1% 0,5%
Temps nécessaire avant emprunt 4 ans 18 mois
Durée du prêt Entre 2 et 15 ans Entre 2 et 15 ans
Montant maximum 92 000€ 23 000€

Notez que si le PEL affiche deux montants différents pour le plafond, c'est en raison des intérêts capitalisés. En effet, le montant initial maximum s'élève à 61 200 €, mais avec les intérêts il peut atteindre les 92 000 €. Le PEL comme le CEL sont des produits d'épargne qui peuvent servir à contracter par la suite un crédit immobilier pour financier l'acquisition d'un bien immobilier, ainsi que certains travaux. 

Les travaux éligibles aux Prêt Épargne Logement

plan épargne logement travaux
Le PEL finance l'achat et les travaux d'un logement

Les travaux finançables en épargne logement sont les suivants, définis par le Code de Construction et de l'habitation :

  • La construction de votre logement à titre de résidence principale
  • Son agrandissement
  • Sa rénovation
  • Son adaptation aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

NB : Il s'agit là des travaux éligibles pour les PEL souscrits après le 1er mars  2011. Les prêts épargne logement souscrits avant cette date permettent également de financer des travaux dans une résidence secondaire

Les conditions d'obtention du PEL

Comme tout emprunt, le prêt épargne logement est conditionnel. Les conditions d'obtention de ce prêt sont les suivantes :

  • Être une personne physique. Notez que les personnes mineures peuvent ouvrir un PEL. 
  • Ne pas avoir déjà ouvert un autre PEL (ni dans l'établissement où vous projetez de l'ouvrir, ni dans un autre). Cela étant, la détention d'un CEL n'empêche pas l'ouverture d'un PEL, à condition de l'ouvrir dans la même banque
  • Verser un premier acompte de 225 € ;
  • Alimenter le PEL à hauteur de 540 euros au minimum par an, versés au gré de l'épargnant tout au long de l'année. La plupart des établissements bancaires préconisent la mise en place d'un virement automatique de 45€ chaque mois depuis le compte courant de l'épargnant vers son PEL.

Simulation Prêt épargne Logement

Effectuer une simulation pour obtenir un devis de son crédit immobilier est la première étape d'un emprunt.

Le tableau ci-dessous simulele capital déjà épargné et les intérêts générés pour un PEL ouvert depuis le 1er août 2016 et sur lequel l'épargnant se contente de verser le montant minimum requis chaque année.

  Capital + intérêts Intérêts sur l'année Intérêts cumulés
Année N 545 5 5
Année N + 1 1090 11 16
Année N + 2 1641 16 32
Année N + 3 2198 22 54
Année N + 4 2780 28 82
Année N + 5 3327 33 115
Année N + 6 3901 39 154
Année N + 7 4480 45 199
Année N + 8 5064 51 250
Année N + 9 5655 57 306
Année N + 10 6252 63 369
Année N + 11 6854 69 437

La prime d'état du PEL

La prime d’État est une bonification du rendement du PEL. Elle est plafonnée à 1 525 €. Son montant, augmente en fonction de celui des sommes placées en début d'épargne. En effet, plus celles-ci sont élevées, plus les intérêts le seront. 

Date d'ouverture du PEL Montant de la prime d'État
1er mars 2011 - 31 janvier 2015 40% des intérêts
1er février 2015 - 31 janvier 2016 50% des intérêts
1er février - 31 juillet 2016 2/3% des intérêts
1er août 2016 - 1er janvier 2018 100% des intérêts

Clôture du PEL avant la 4e année d'épargne : quelles conséquences ?

La durée minimale d'épargne avec le PEL est de 4 ans. Durant cette période, les fonds sont, en théorie, indisponibles. Les retraits sont possibles mais entraînent alors automatiquement la fermeture du PEL. Selon le moment auquel intervient la clôture du plan, les conséquences varient :

  • Retrait effectué avant le 2e anniversaire : les intérêts générés sont recalculés au taux de rémunération du CEL en vigueur à la date de fermeture (plus bas que celui du PEL). L'épargnant perd les éventuels droits au prêt et la prime d'Etat.
  • Retrait effectué entre le 2e et le 3e anniversaire : le bénéfice du taux de rémunération du PEL est conservé. Ici aussi, l'épargnant perd ses droits au prêt et à la prime.
  • Retrait entre le 3e et le 4e anniversaire du plan : les droits au prêt et à la prime sont conservés, mais diminués.

Foire aux questions

Comment sont imposés les PEL ?

Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année (15,5%). Ils bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12e anniversaire du plan. Les intérêts d'un PEL acquis à compter de la 12e année sont, eux, imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. 

En parallèle, la banque qui héberge le PEL effectue un prélèvement au taux de 24%. Une exonération de ce prélèvement peut être accordée aux épargnants dont le revenu fiscal de référence n'excède pas 25 000 €, et dont le plafond de revenus ne dépasse pas 50 000 € pour les couples. 

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