Un crédit-bail est un moyen de financer une immobilisation. Cette immobilisation intègre l'ensemble des biens durables détenus par une entreprise sur plus d'un exercice comptable et qui ne sont pas destinés à la revente. Ces biens représentent des investissements engagés afin de développer le potentiel productif de l'entreprise. Cette société financière va acheter pour le compte d'un client, des biens tels que des meubles ou des immeubles, qu'il va mettre à disposition de ce dernier pour une période donnée. Le crédit-bail est donc un contrat de location d'une durée déterminée passé entre une entreprise et un établissement agréé (société de crédit-bail). L'utilisateur n'est donc pas juridiquement propriétaire du bien loué. Quels avantages et inconvénients des crédits-baux ? Quel financement par crédit-bail ? TacoTax vous explique tout sur le crédit-bail

 

Le crédit-bail : définition

Le crédit-bail : quels facteurs interviennent ?

Le crédit-bail est un prêt particulier, différent d'un crédit classique. Il peut être associé à une promesse de vente à l'échéance du contrat. Il permet en effet à l'emprunteur de disposer d'un certain montant pour acquérir un bien. En tant que particulier vous empruntez un certain montant à votre banque pour acquérir votre bien. Vous remboursez ce prêt tous les mois sur une durée définie par le créancier. Le montant et les mensualités sont négociez selon vos moyens et vos besoins.

Le crédit-bail mobilier est donc une solution de financement locatif liant un professionnel à un client. Le professionnel est appelé crédit-bailleur et le client crédit-entrepreneur.

Le crédit-bail est un mode de financement des investissements. C'est une location avec option d'achat. Et les biens loués sont tous considérés comme des immobilisations. En cas d'achat vous continuez à utiliser le bien pour votre entreprise. Votre société peut donc utiliser le bien à usage professionnel.

Dans un crédit bail immobilier, c'est l'organisme de crédit choisie qui achète pour votre compte le bien immobilier nécessaire à votre activité professionnelle. C'est cet organisme qui le loue pendant la durée du contrat, durée comprise généralement entre 8 et 15 ans.

crédit bail entreprise
Le crédit-bail peut vous être accordé par une banque

Le crédit-bail est donc une forme de sous-traitance de crédit dédié à la location. L'organisme qui peut vous accorder un crédit-bail peut être :

  • une banque ;
  • une collectivité locale ;
  • une société financière (agréée par l'Association des sociétés financières) ;
  • une société Immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI).

Le contrat de crédit-bail immobilier est il est assorti d’une promesse unilatérale de vente, qui permet à l'emprunteur, s'il le souhaite, de devenir propriétaire de tout ou partie du bien. Avec ce type de contrat vous pouvez acquérir des biens divers tels que des outils de bureaux, du matériel d'imprimerie, des équipements médicaux, des véhicules de transport, des matériaux de travaux publics, les équipements industriels, du matériel agricoles, des véhicules de transport.

►Lire aussiLe prêt travaux : comment le demander et bien le choisir ?

À qui s'adresse ce crédit-bail ?

Cette solution de financement s'adresse aux entreprises mais également aux professionnels qui exercent en libéral (médecins, notaires, etc.). Cette option est également ouverte :

  • aux exploitants agricoles ;
  • aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
  • aux collectivités locales ;
  • aux commerçants ;
  • aux associations type "loi 1901" qui exercent une activité économique aux artisans.

Le crédit bail permet d'avoir la possibilité d'acquérir le bien à terme. C'est un bien qui est loué avant cela. Si vous souhaitez avoir un usage du bien mobilier uniquement, vous pouvez souscrire à une location financière. Pour acquérir un bien avec des facilités de paiement, il faudra avoir recours à un crédit (crédit à la consommation, crédit renouvelable, etc.).

Pour quel types d'immobilisation ?

Le crédit-bail permet à n'importe quelle entreprise d'utiliser cette solution, quelque soit leur stade de développement, la taille de leur structure, leur chiffre d'affaire, etc. La diversité des offres permet en effet aux professionnels d'acquérir des biens mobiliers et immobiliers adaptés à leurs besoins.

Le crédit-bail s'adresse donc au financement des biens d'une entreprise. Mais de quels biens parle-t-ton ? Trois catégories d’immobilisations sont mises en valeur par le plan comptable général :

crédit bail
Crédit-bail : différents biens finançables
  • Les immobilisations incorporelles : sont les biens immatériels, qui n’ont pas de substance physique, détenus par l’entreprise sur une durée supérieure à une année (le fond commercial, les logiciels, le droit au bail, les brevets, les licence).
  • Les immobilisations corporelles : qui désignent les biens destinés à être utilisés d’une manière durable durant le cycle d’exploitation de l’entreprise (les terrains, les constructions, le matériel industriel, les agencements et les installations techniques, le matériel de transport, les équipements de bureau).
  • Les immobilisations financières : comprennent les titres financiers acquis par l’entreprise pour être détenus à long terme (titres de participation) ainsi que les droits de créances à plus d’un an.

►Lire aussiComment fonctionne le retraitement du crédit-bail ?

Les avantages du crédit-bail

Le crédit-bail s'avère être un avantage important pour les entreprises qui recourent à ce moyen de financement. Les avantages du crédit-bail résident en trois points essentiels : l'apport personnel, la non altération de l'endettement et la déduction d'impôt.

Ces avantages sont à répartir entre la société de crédit-bail et vous en qualité de client. En effet, la société qui loue le bien pour vous a la possibilité d'investir sans avoir pour autant à fournir un apport personnel. Pour ce qui est de vos avantages, en tant que société nécessitant un bien, est que le matériel loué dans le cadre de ce crédit-bail n'est pas inclus dans le bilan. Cela n'altère donc pas votre endettement et donc la possibilité pour vous d'utiliser du matériel peu coûteux sans altérer votre niveau d'endettement.

Il est également à savoir que les loyers des crédits-baux sont déductibles de l'impôt sur les bénéfices. Il vous faudra donc le déclarer sur votre déclaration de revenus pour qu'un remboursement vous soit fait en milieu d'année. Chaque élément constitutif du contrat de crédit-bail demeure négociable, de la durée à la périodicité, en passant par le montant des loyers.

Les inconvénients du crédit-bail

Le crédit-bail comprend également des inconvénients, comme tout procédé de prêt. Le crédit-bail est créé pour vous garantir la meilleure expérience et vous aider dans les besoins de votre entreprise, cependant ce procédé peut s'avérer plus onéreux qu'un crédit classique.

En effet, le montant investi dans un crédit-bail est nettement supérieur à celui d'un prêt bancaire. Cela s'explique par le fait que l'entreprise de crédit-bail retient sa rémunération sur la marge du loyer de la location.

De plus, comme vous avez peut-être pu le remarquer, les catégories de biens empruntables ne sont pas illimitées. Vous pouvez donc ne pas obtenir le produit précis donc vous avez besoin. Les entreprises de crédit-bail peuvent refuser d'acquérir un bien ou du matériel si elle juge qu'il sera difficile de le revendre au terme du contrat de location.

► Lire également : Peut-on se fier au crédit en ligne ?

FOIRE AUX QUESTIONS

Peut-on faire de la sous-location avec un crédit-bail immobilier ?

En l'absence d'application du statut des baux commerciaux au locataire principal, le sous-locataire ne peut donc pas non plus en bénéficier. en effet, le crédit-bail immobilier est une opération qui a pour objet l'acquisition d'un immeuble par le crédit-preneur et non la location de locaux.

Un crédit-bail immobilier au Crédit Agricole : est-ce possible ?

Le Crédit Agricole, en tant qu'établissement bancaire agréé peut vous accorder des crédits-baux.

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