Le système de retraite en France est assez complexe. Il admet trois niveaux de protection sociale et d'assurance vieillesse, dont obligatoires : la retraite de base et la retraite complémentaire. La première fonctionne par trimestre, la seconde par point. La retraite complémentaire est personnelle et reconnue dans tous les régimes de protection sociale, dans le privé comme dans le public. Calcul, fonctionnement, répartition, régimes à points : Tacotax fait le tour de la retraite complémentaire.

 

Retraite complémentaire : un système à point

En France, la retraite obligatoire intervient à deux niveaux :

  • la retraite de base, qui repose sur le cumul des trimestres ;
  • la retraite complémentaire, qui fonctionne à point.

Les régimes de retraite complémentaire fonctionnent tous à points : tout au long de ses années de carrière professionnelle, l'assuré acquiert des cotisations retraite, lesquelles sont converties en points selon une formule mathématique (nous y reviendrons). Les cotisations peuvent être prélevées directement sur la rémunération de l'assuré (s'il est salarié ou fonctionnaire), ou versées au régime de retraite complémentaire dont il dépend (s'il est travailleur non salarié).

Lire aussi : La retraite par catégorie socioprofessionnelle

Lors de la liquidation des droits, les points sont alors convertis en pension de retraite complémentaire, en fonction du nombre de points acquis et de leur valeur.

La valeur des points de retraite complémentaire

valeur du point de retraite
La retraite complémentaire, 2e pilier du système de retraite français

Elle est revalorisée chaque année par les caisses de retraite. Les régimes de retraite complémentaire fonctionnent sur la base du calcul suivant :

Nombre de points x Valeur du point x Coefficient de minoration (taux pension) = Retraite complémentaire 

Sur ce sujet, attention à ne pas confondre la valeur d'achat du point avec celle de service :

  • la valeur de service du point est la valeur du point permettant de calculer le montant de la prestation retraite qui sera versée à l’assuré(e) ;
  • la valeur d'achat (ou prix d'achat) du point permet de déterminer le nombre de points obtenus par an.

La décote et le taux de pension

Le calcul de la retraite complémentaire tient également compte du taux de pension, qui dépend de la durée d'assurance (le nombre de trimestres) validée par l'assurée. Si cette durée est incomplète, le taux subira une décote, un coefficient de minoration qui vient faire baisser le montant de la pension. Dans la plupart des régimes complémentaires lorsque la carrière de l’assuré est complète, le taux est dit « plein ». Le taux plein est généralement de 100 %. À titre de comparaison, il est de 50% dans la retraite de base du régime général et de 75% dans celle de la fonction publique.

Comprendre le système de retraite en France en 10mn

Les régimes de retraite complémentaire en France

L'Agirc-Arrco, la retraite complémentaire du secteur privé

Le régime de l'Agirc-Arrco (qui ont fusionné au 1er janvier 2019) est retraite complémentaire du secteur privé. Avant, l'Agirc était la retraite complémentaire des cadres, l'Arrco celle des salariés. Désormais, elle regroupe les salariés, les salariés cadres, les salariés du secteur agricole et les membres des cultes. 

Bon à savoir : depuis la fusion des deux régimes au 1er janvier 2019, 1 point de retraite Arrco = 1 point de retraite Agirc-Arrco. Sur votre relevé de carrière, vous trouverez vos points Agirc et les résultats de la conversion en point Agirc-Arrco.

Le calcul de la retraite complémentaire avec l'Agirc-Arrco

retraite complémentaire agirc-arrco
La retraite complémentaire annuelle moyenne
Agirc-Arrco était de 5 778 € en 2017

Il tient compte de deux éléments : l’assiette des cotisations et le taux de cotisation. Les cotisations retraite sont prélevées directement sur votre salaire, mais votre employeur verse également une part, selon le principe de répartition suivante :

  • 60 % pour l'employeur
  • 40% pour l'employé(e)

Les cotisations Agirc-Arrco sont calculées sur la base des salaires, mais pas uniquement. La caisse de retraite tient également compte :

  • des primes ;
  • des indemnités :
    • de fin de contrat de travail à durée déterminée
    • de congés payés
    • compensatrices de congés payés,
    • de compte épargne temps ou de RTT,
    • de non-concurrence,
    • liées à la rupture du contrat de travail pour la fraction des sommes entrant dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale ;
  • des avantages en argent et en nature (qui ne sont pas des remboursements de frais professionnels) ;
  • des pourboires.

Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations pour l'Agirc et l'Arrco (part salariale et patronale) ont été uniformisées :

  • Tranche 1 (jusqu'à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale) : 7,87%;
  • Tranche 2 (de 1 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale) : 21,59%

Notez que certaines périodes chômées mais indemnisées ouvrent droit à des points de retraite. Il s'agit des accidents du travail, des arrêts maladie et des congés maternités. Une majoration s'applique également pour tout enfant à charge à hauteur de 5% des droits.

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Pour être affilié à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, le fonctionnaire doit être titulaire de son poste. Ce régime exclut donc les auxiliaires, remplaçants, vacataires et les fonctionnaires en disponibilité. 

La RAFP est un régime de retraite par capitalisation. Les cotisations des agents servent à financer leurs propres rentes. Ce système est souvent présenté comme le seul fonds de pension français. L'assiette de cotisations de la RAFP regroupe l'ensemble des éléments non pris en compte dans le calcul de la retraite de base : 

  • les primes,
  • les indemnités (de résidence, de jury de concours, etc.)
  • le supplément familial,
  • la valeur fiscale déclarée des avantages en nature, 
  • les heures supplémentaires,
  • la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA)

Le total de ces éléments ne peut pas dépasser 20% du traitement indiciaire brut (hors GIPA). 

Cotisations, taux et valeur du point RAFP en 2019

La RAFP n'admet qu'un seul taux de cotisation, à 10%, supporté à parité par l’employeur (5%) et par le fonctionnaire (5%). Pour obtenir le nombre de points retraite acquis dans l'année, il suffit de diviser le nombre de cotisations versées par la valeur du point. La valeur d'acquisition du point est de 1,2317 € en 2019. Quant à la valeur de service (qui sert au calcul de la rente), elle est de 0,04605 €.

Notez que la forme que revêt la pension de retraite RAFP dépend du nombre de points acquis durant les années d'exercice professionnel :

  • en dessous de 5 125 points : versement en capital, servi en une seule fois ;
  • à partir de 5 125 points : rentes viagères (versées jusqu’au décès de l’agent)

L'Ircantec, la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des Collectivité publiques

ircantec retraite élu municipaux
Les maires des communes sont affiliés à l'Ircantec

La retraite complémentaire des fonctionnaires non titulaires (vacataires, contractuels, auxiliaires), des élus locaux (maires, conseillers municipaux, régionaux) et des membres du Gouvernement est assurée par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec). 

L'Ircantec est un régime à point : un point Ircantec vaut 4,958 € à l'achat en 2019. Comme l'Agirc-Arrco, l'Ircantec admet deux taux de cotisation :

  • Tranche A (2,8 %) pour les rémunérations sous le PASS ;
  • Tanche B (6,95 %) pour les rémunérations entre 1 et 8 fois le PASS.

Le montant de la pension est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de liquidation du point en vigueur à la date du départ en retraite. Cette valeur est revalorisée chaque année au 1er janvier. En 2019, la valeur de liquidation du point est fixée à 0,48031 €.

La fréquence des versements de la pension Ircantec dépend du nombre de points acquis :

Nombre de points Calcul Versement de la pension
Entre 0 et 300 Nb de points x 4, 943 capital unique versé en une fois
Entre 300 et 999 Nb de points x Valeur de liquidation du point annuel
Entre 1 000 et 2 999 Nb de points x Valeur de liquidation du point trimestriel
Plus de 3 000 (Nb de points x Valeur de liquidation du point) / 12 mensuel

La retraite complémentaire du SSI (ex-RSI)

Le cas des travailleurs indépendants est un peu à part. La retraite complémentaire des indépendants (RCI) est un régime en points qui s'ajoute à la retraite de base de la SSI. Depuis le 1er octobre 2013, le mode d’attribution des points est commun aux métiers. Néanmoins, pour ceux qui relevaient de ce statut avant cette date, il existait des règles différentes.

Concernant les artisans et commerçants, ils bénéficient depuis 2013 du même régime complémentaire unique.

Les cotisations retraite à la SSI

Elles sont plafonnées à 4 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Leur montant ne peut donc pas dépasser 162 096 € en 2019. Là encore, on distingue deux tranches de cotisation :

  • Tranche 1 : de 0 € à 37 960 € avec un taux de 7% ;
  • Tranche 2 de 37 960 € à 162 096 € (4 PASS) avec un taux de 8%.

L'Ircec, la retraite complémentaire des artistes et auteurs

retraite complémentaire artistes auteurs
Retraite des artistes auteurs : trois régimes différents

Pour leur retraite complémentaire, les artistes auteurs sont affiliés à l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) qui regroupe 3 caisses de retraite :

  • le RAAP (obligatoire) ;
  • le RACD pour les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacles vivants et auteurs de films ;
  • le RACL pour les auteurs et compositeurs lyriques, dialoguistes de doublage.

Comme ses pairs, l'IRCEC est un régime à point. Pour obtenir le montant de la pension de retraite IRCEC, il faut obtenir au moins :

  • 30 points avec le RAAP ;
  • 900 points avec le RACD ;
  • 850 points avec le RACL

On multiplie le nombre de points acquis par la valeur par le taux de pension. La valeur du point retraite 2019 dans l'IRCEC est de :

  • 8,46 € pour le RAAP ;
  • 0,376 € pour le RACD
  • 0,545 € pour la RACL.

Si l'assuré(e) remplit les conditions de départ à taux plein ou de durée d'assurance, le taux plein s'applique. Autrement, la pension est minorée d'une décote. Si l'assuré(e) n'a pas cumulé le nombre de points nécessaires dans les régimes RAAP et RACD, les points acquis seront convertis sous forme d'un versement unique forfaitaire (sur demande), qui se calcule ainsi :

Valeur du point X Nombre de points X 15

Professions libérales : la CNAVPL et ses dix caisses de retraite

La retraite complémentaire des notaires, médecins, architectes et autres professions libérales est gérée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Cette caisse est elle-même divisée en 10 caisses, chacune correspondant à un métier ou un ensemble de métiers spécifique.

Organisme Professions affiliées Valeur du point retraite 2019
CARDSF Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes 25,76 €
CARMF Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France 69,00 € 
CARPIMKO auxiliaires médicaux, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes 19,88 €
CARPV Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires 35,46 €
CAVAMAC agents généraux d’assurance 0,3565 €
CAVEC Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes 1,159 €
CAVOM Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, Officiers publics et des Compagnies Judiciaires. 2,86 € 
CAVP  Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens  
CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et Assurance Vieillesse : architectes, agréés en architecture, techniciens, géomètres, ingénieurs, experts, etc 2,63 € 
CPRN Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires 16 €

Ces différentes sections assurent la gestion des régimes de retraite de base et complémentaires. Concernant le calcul de la retraite, les professions libérales sont assujetties aux mêmes règles que les autres : 

Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension = Pension de retraite

Lorsque l'assuré(e) remplit les conditions d'âge et / ou de durée d'assurance requises, sa pension est calculée au taux de 100%. Dans le cas contraire, elle subira une décote.

Profession libérale : les cas des pharmaciens

Les modalités de calcul et de versement de pension de retraite complémentaire ne sont pas les mêmes pour les pharmaciens. Les cotisations de retraite peuvent être :

  • proportionnelles aux revenus et capitalisées sur le compte individuel de l'assuré(e), puis versées sous forme de rente à la retraite

OU

  • payées à l'année. Cette option permet aux pharmaciens de cumuler des annuités, transformées en pension à la retraite. Une annuité équivaut à 269,89 € en 2019.

Le cas des régimes spéciaux

RATP, SNCF, Banque de France, Opéra de Paris... Toutes ces institutions ont cela en commun qu'elles disposent de leur propre régime de retraite. On les appelle des régimes spéciaux. Il en existe 15 en France. La plupart des régimes spéciaux couvrent à la fois le régime de retraite de base et le régime de retraite complémentaire.

Retraite complémentaire ou supplémentaire ?

Attention à ne pas les confondre : il s'agit de deux niveaux de retraite différents. Contrairement à la retraite de base et complémentaire, la retraite supplémentaire n'est nullement obligatoire. Elle rassemble en fait les différents dispositifs d'épargne individuelle (PERP, Préfon, Madelin) et salariale (PERCO, PEE). Elle fonctionne par capitalisation, sur le principe des versements volontaires de l'épargnant, auxquels s'ajoute la participation de l'employeur, sous forme d'abondement, d'intéressement ou encore de participation.

Les versements effectués par l'épargnant lui permettent de se constituer un complément de revenus, qui sera ensuite restitué lors de la liquidation des droits. L'épargnant pourra alors récupérer les sommes versées sous forme de rente viagère ou de capital.

Foire aux questions

Quand vais-je recevoir le paiement de ma retraite complémentaire Arrco ?

Le versement de la pension de retraite complémentaire intervient lors de la liquidation des droits à la retraite, sous réserve que l'assuré(e) remplisse les conditions permettant d'obtenir une pension de base.

Qui est Humanis ?

Humanis est l'une des caisses actuelles de retraite complémentaire du régime Agirc-Arrco.

A-t-on droit à une majoration de retraite complémentaire en cas de carrière longue ?

Concernant les majorations de pensions ou le départ en retraite anticipée pour carrière longue, les régimes de retraite complémentaire sont alignés sur ceux de base. Pour rappel, on parle de "carrière longue" pour désigner les actifs qui commencent à travailler entre 14 et 20 ans. Cette situation leur ouvre droit à un départ en retraite anticipé, selon l'âge auquel ils ont débuté leur carrière et le nombre de trimestres validés.

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