La taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la taxe d'habitation sont calculées à partir de la valeur locative cadastrale du logement. Ce calcul est de vigueur, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Pour déterminer la valeur locative de votre logement, l'administration fiscale a procédé au classement de celui-ci dans une des huit catégories de locaux "de référence" susceptibles d'exister dans votre commune. Ces catégories vont de "grand luxe" à "très médiocre". À chaque catégorie correspond un tarif au mètre carré qui est appliqué à la surface pondérée de votre logement. Ce tarif s'applique en distinguant néanmoins les différents éléments constitutifs (pièces à vivre, caves, terrasses, etc.) et en tenant compte des diverses installations (sanitaires, chauffage central, etc.).
Vous pouvez obtenir le détail des ces calculs en vous adressant à votre centre des finances publiques. L'administration fiscale vous communiquera alors la fiche d'évaluation de votre logement. Cela vous permettra, le cas échéant, d'y détecter des erreurs et de constater une éventuelle surestimation. Vous pourrez, le cas échéant, adresser une réclamation au centre des finances.
TacoTax a rédigé pour vous un modèle de lettre pour le demander le détail de calcul de la valeur locative cadastrale de votre logement.
(NOM Prénom)
(Adresse)
(Adresse du centre des finances publiques)
À (lieu), le (date complète)
Madame, Monsieur, le responsable du centre des finances publiques,
Étant propriétaire (ou locataire) d'un appartement au (indiquez votre adresse), je souhaite connaître le détail des calculs ayant abouti à la détermination de la valeur locative cadastrale de mon logement.
Je vous serais gré(e) de bien vouloir me communiquer une copie de la fiche d'évaluation de mon logement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le responsable du centre, l'assurance de ma considération distinguée.
(NOM Prénom)
(Signature)
► Autres modèles de lettres liés à vos impôts locaux :
- Modèle de lettre : Demander l'abattement de la taxe d'habitation pour personnes à charge
- Modèle de lettre : Demande de dégrèvement de la taxe audiovisuelle après avoir emménagé avec votre conjoint(e)
- Modèle de lettre : Demander le plafonnement de la taxe d'habitation
- Modèle de lettre : Contester la valeur locative cadastrale de votre logement (taxe foncière)
- Modèle de lettre : Demander un dégrèvement de taxe d'habitation pour vacances de logement / Demander un dégrèvement de la taxe foncière pour vacance de logement
- Modèle de lettre : Demander l'exonération de la taxe d'habitation / Demander l'exonération de la taxe foncière
- Modèle de lettre : Informer votre centre d'impôt du déménagement d'un locataire
- Modèle de lettre : Informer le service des impôts de votre déménagement
- Modèle de lettre : Demander un dégrèvement pour cessation de détention d'une TV ou déménagement à l'étranger
- Modèle de lettre : Réclamer votre taxe d'habitation après déménagement, en tant que locataire