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Chaque année, vous êtes tenu d’effectuer votre déclaration d’impôt auprès de l’administration fiscale. Après traitement, cette déclaration entraîne la délivrance de ce que l’on appelle l’avis d’imposition, ou formulaire 2042. Avec tous ces termes fiscaux, difficile de bien comprendre et de distinguer les différentes notions. Besoin d’aide ? TacoTax est là pour vous permettre d’y voir plus clair et vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur l’avis d’imposition !

 

L’avis d’imposition, qu’est-ce que c’est ?

avis d'imposition
L'avis d'imposition 2017 : un document à conserver

L’avis d’imposition est un document, de 4 pages, indiquant les modalités de calcul de l’impôt à payer ainsi que son montant. Il comporte différents éléments :

  • l'ensemble des revenus déclarés avec les abattements et les déductions pris en compte ;
  • le nombre de parts de quotient familial ;
  • le revenu fiscal de référence ;
  • la date de mise en recouvrement et la date limite de paiement ;
  • le montant de l'impôt à payer ;
  • les coordonnées du centre des finances publiques auquel vous êtes rattaché.

►Lire aussiLes taux, tranches et barèmes de l'impôt sur le revenu

L’avis d’imposition, à quoi ça sert ?

Vous souhaitez louer un appartement ? Le propriétaire vous demandera de lui fournir un dossier, qui devra comporter, notamment, votre avis d’imposition. Vous effectuez des démarches auprès de la CAF en vue d’obtenir une aide sociale ? Il peut également vous être réclamé. Plus généralement, l’avis d’imposition est utile (voire indispensable) pour pas mal de démarches, administratives notamment. Il constitue un justificatif du montant des revenus que vous avez déclarés.  

L’avis d’imposition, quand est-ce que je le reçois ?

monopoly income tax
L'avis d'imposition : ne passez pas par la case départ...

De manière générale, le paiement des impôts se fait aux alentours de la mi-septembre. L’avis d’imposition vous est alors adressé dans le courant du mois d’août, voire au début du mois de septembre. La date d’envoi dépend, en outre, du moyen de paiement de l’impôt pour lequel vous avez opté. Par exemple, si vous avez choisi le paiement échelonné, vous recevrez le document à la fin du mois d’août, ou au début du mois de septembre. Autre possibilité qui s’offre à vous, l’option de l’avis d’impôt en ligne. Comment ça marche ? C’est très simple ! Depuis votre espace particulier sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, il vous est possible d’opter pour cette option. Vous ne recevez alors plus la version papier. Vous devez donc consulter votre avis en ligne, sur votre espace dédié. L’avis d’impôt est disponible entre mi-juillet et mi-août. Il est disponible avant la version papier. Le recours à l’option dématérialisée est donc assez pratique et, en plus de ça, vous évitez le gaspillage de papier. Vous contribuez donc à la protection de la planète !

Lire aussi :

Comment remplir son avis d'imposition ?

Pour déclarer vos revenus, il faut remplir la déclaration principale, le formulaire 2042. Mais dans certains cas, des documents annexes sont à remplir également. C'est le cas pour :

  • les contribuables assujettis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : formulaire 2042-IFI 
  • les contribuables qui touchent des revenus fonciers : formulaire 2044 spécial
  • les contribuables qui ont bénéficié de réductions / crédits d'impôts : formulaire 2042-RICI
  • les professions non salariées : formulaire 2042-C PRO
  • les contribuables qui réalisent des investissements dans les DOM : formulaire 2042-IOM

Si vous avez opté pour la déclaration en ligne, votre avis d'imposition est pré-rempli avec les revenus connus de l'administration fiscale (salaires, pensions de retraite, rentes, traitements, indemnités journalières, etc.). Pour les salariés, la seule démarche à faire est de s'assurer que le montant indiqué à la ligne "Traitements, salaires" est correct :

salaires déclarer

Si, pour vos frais professionnels, vous avez opté pour la déduction des frais réels au lieu de l'abattement par défaut de 10%, il faudra également le préciser :

frais réels

Même chose si vous versez ou touchez une pension alimentaire :

Enfin, si vous avez touché des revenus exceptionnels (primes de départ volontaires, de déménagement, gratifications, etc.), vous devez également les déclarer :

Je ne suis pas imposable, que se passe-t-il pour moi ?

Vous n’avez pas de revenus, ou alors, de trop faibles revenus ? Vous n’êtes donc probablement pas imposable. Vous devez alors vous demander si vous êtes concerné par la réception d’un avis d’imposition. La réponse est non. Vous recevrez, à la place, un avis de non-imposition. Pour être plus exact, il s’agit en fait d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir). L’Asdir a succédé à l’avis de non-imposition en 2016. Ce papier mentionne le montant de votre revenu fiscal et stipule que le montant d’impôt que vous devez payer est égal à 0 euro.

Nouveauté 2018, si vous n’êtes pas imposable et que vous optez pour la déclaration de revenus en ligne, vous pourrez obtenir l’Asdir dès que vous aurez terminé votre déclaration. Si vous ne déclarez pas en ligne, il vous faudra attendre l’été pour obtenir votre Asdir. Il vous sera adressé par courrier postal.

J’ai perdu mon avis d’impôt, c’est grave ?

Si vous avez perdu votre avis d’impôt papier, rien de dramatique, vous pouvez en récupérer une copie en vous connectant à votre espace particulier sur le site des impôts. Vous pourrez sans problème télécharger votre avis d'imposition 2017 si vous l'avez perdu, mais pas le modifier.

Attention, ne jamais essayer de modifier votre avis d'imposition !

Vous envisagez des démarches en vue d’obtenir des aides sociales ? Vous n’êtes cependant pas sûr d’y être éligible parce que vos revenus sont un peu trop élevés ? Vous avez donc la très mauvaise idée de falsifier votre avis d’impôt pour obtenir ce que vous voulez… Gare à vous ! Un service de vérification en ligne, mis en place par l’administration fiscale, permet aux organismes de vérifier que les avis d’impôt qui leurs sont communiqués reflètent bien la situation des personnes concernées. Ils peuvent donc, en quelques clics, savoir si ce que vous leur avez transmis correspond à la réalité. Si les montants indiqués ne correspondent pas, vous risquez de subir un contrôle fiscal.

D’autre part, vous vous rendriez également coupable de “faux et usage de faux”, délit passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende...

L’avis d’imposition est ainsi un élément important, qui vous est utile pour la réalisation de vos différentes démarches. Il est, en quelque sorte, la photographie de votre situation fiscale. Vous devez donc savoir bien l’interpréter. Pour faire en sorte, que le montant à payer indiqué dessus soit le plus bas possible, TacoTax est là pour vous aider à optimiser vos déclarations fiscales. N’hésitez pas à faire appel à nous !

Que va changer le prélèvement à la source pour l'avis d'imposition ?

prélèvement à la source
Le prélèvement à la source : déclarer ses revenus en ligne

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, la France est l'un des derniers pays d'Europe a ne pas collecter l'impôt "à la source", c'est-à-dire directement sur le compte bancaire des contribuables. Mais les choses vont bientôt changer : dès le premier janvier 2019, le prélèvement à la source deviendra obligatoire pour tous les contribuables : salariés, indépendants, fonctionnaires, demandeurs d'emplois, retraités, etc.

►Lire aussi : Calendrier de vos impôts 2019

Le prélèvement à la source en France s'effectuera de la façon suivant : les contribuables continueront de recevoir un avis d'imposition courant avril-mai, mais ce dernier sera désormais dématérialisé. Finie, la version papier. L'avis d'imposition sera envoyé en ligne et la téléclaration sera obligatoire pour tout le monde à moins de pouvoir prouver que vous n'avez aucun accès à Internet.

Vous voulez connaître votre taux de prélèvement à la source 2019 ? Le simulateur Tacotax analyse votre situation fiscale en quelques minutes pour calculer vos impôts !

Je veux connaître mon taux de prélèvement à la source

Foire aux questions

Peut-on encore télécharger son avis d'imposition 2016 ?

Vos déclarations de revenus passées sont toutes disponibles dans votre espace particulier sur le site impôt.gouv. Il vous suffit de vous connecter à l'aide de votre identifiant et mot de passe, et de consulter vos documents.

À quoi va ressembler l'avis d'imposition 2018 ?

La mise en place du prélèvement à la source à partir de janvier, alors que le futur ancien système de collecte de l'impôt sur le revenu est encore en place aurait abouti à une double charge fiscale pour les contribuables. En effet, si l'on veut suivre le fonctionnement des deux systèmes, les contribuables auraient payé l'impôt sur les revenus de 2017 et ceux de 2018. Afin d'éviter cela, le gouvernement a décidé que 2018 serait une année blanche fiscale, exonérée d'impôts sur les revenus courants. Vous ne recevrez donc pas d'avis d'imposition pour cette année-là.

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