Le gouvernement nous avait prévenu, les impôts vont baisser durant ce quinquennat. La présentation du projet de loi de finances 2020 ne fut donc une surprise pour personne. Reste à savoir comment les Français seront touché par ce changement. Qui bénéficiera de cette diminution de l’impôt sur le revenu ? Principalement les plus modestes, et plus largement des millions de Français dès l’année prochaine. Certes, ce nouveau barème de l’impôt sur le revenu pour 2020 modifiera le taux d'imposition de la première tranche mais aura-t-il des effets pervers ? C'est tout l'objet de cet article. A quoi s'attendre pour l'année prochaine. Tour d'horizon d'une loi de finance 2020, qui fait du bruit. 

 

Baisse impôts 2020: qu'est-ce qui va changer ?

Bercy l'avait promis : « Un baisse inédite de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, conduisant à alléger substantiellement l’effort fiscal des classes moyennes et populaires ». Cette promesse sera exécutée grâce à une refonte du barème progressif et institué en même temps que la loi finance 2020. C'est bien joli tout ça mais concrètement, ça veut dire quoi ?  Premièrement, il était important pour le gouvernement de mettre sur le devant de la scène les classes moyennes qui ont tant souffert des précédente loi de finances. Prise de conscience ou contrainte dû au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a compris le message et a décidé d'agir. En clair, et cela semble être le fil conducteur de la politique budgétaire du président Macron depuis quelques moi déjà, les foyers les plus aisés ne profiteront pas de cette baisse. Leur imposition restera constante.

Bon à savoir: Le ministre des comptes publics Gérald Darmanin a précisé lors de la présentation du projet de loi que 17 millions de foyers fiscaux vont bénéficier d’un allègement automatique de leur impôt dès le 1er janvier 2020, avec un gain moyen estimé à 300 euros. 

Comment ce changement va-t-il s'articuler ?

Bonne question, qui mérite une réponse clair et précise. Depuis 2019, les revenus annuels d'un foyer sont exonérés d’impôt jusqu’à 9 964 euros annuels (par part fiscale), puis ils sont soumis à un taux d’imposition qui augmente pour chaque tranche de revenu : 14%, 30%, 41% et 45%. Il est tout de même important de préciser que le taux le plus élevé applicable au contribuable constitue le taux marginal d’imposition (TMI) et non pas le taux (réel) d’imposition. Ça c'était avant. Mais qu'en sera-t-il à partir du 1er Janvier 2020

Dès la mise en application de la loi de finance 2020, le barème de l’impôt va évoluer sur trois aspects :

  • le taux appliqué à la première tranche d’imposition va baisser de 14% à 11% 
  • les seuils de revenu fiscal de référence (RFR) des différentes tranches sont réajustées 
  • le complexe mécanisme de la décote, qui permet d'adoucir l’impôt pour les plus modestes, est simplifié. 

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Tranche de revenu par part fiscale Taux applicable pour la tranche
Impôts 2019 (pour mémoire) Impôts 2020 (projection)
jusqu'à 9.964 € jusqu'à 9.964 € 0%
de 9.964 à 27.519 € de 9.964 à 25.405 € 14% => 11%
de 27.519 à 73.779 € de 25.405 à 72.644 € 30%
de 73.779 à 156.244 € de 72.644 à 156.244 € 41%
plus de 156.244 € plus de 156.244 € 45%

Dans le détail:

  • Pour les 12,2 millions de foyers relevant actuellement de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu à 14%: le gain moyen est estimé par Bercy à 350 euros par foyer fiscal.
  • Pour les 4,7 millions de foyers fiscaux, relevant de la tranche à 30%: le gain moyen sera d’environ 125 euros pour un célibataire et de 250 euros pour un couple.

De leur côté, les plus hauts revenus ne verront aucun effet de cette nouvelle mesure, comme précisé plus haut. Comment est-ce possible ? Le gouvernement a tout simplement modifié le seuil d’entrée de la tranche à 41%: il passera à 72.644 euros contre 73.779 euros aujourd’hui pour une part fiscale. Cependant, la tranche la plus haute à 45% ne sera pas modifiée: toujours taxé à partir de 156.244 euros de revenus pour une part fiscale.

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Y a-t-il un effet de seuil pour les classes moyennes ?

A l'annonce de la loi fiscal 2020, de nombreux contribuables ont fait savoir leur mécontentement. Beaucoup se sont concentrés sur un point bien précis de cette loi: l’abaissement du seuil d’entrée dans la tranche à 30% de 27 519 à 25 405 euros. Leur arguments, il y aura plus de perdants que de gagnants. Est-ce vrai? Cette argument est valable et en sommes très logique. Mais, ce que ces personnes oublient c'est que la première tranche à 11% va également subir un abaissement. Résultat: l’abaissement du seuil d’entrée dans la tranche à 30% est largement compensé.

Rappel : veillez juste à bien remplir le revenu imposable après éventuel abattement de 10% pour frais professionnels, ce qui correspond au RFR.

Pour être parfaitement sûr, vérifions cette théorie ensemble. Prenons l'exemple d'un contribuable dont le revenu fiscal de référence (RFR) est de 20 000 euros soit environs 1103 euros d'impôts avec le nouveau barème de 2020. Mais en 2019 qu'aurait-il payé ?

20 000 - 9964 = 10 036 x 14 = 140 504 / 100 = 1405 €

Résultat: en 2020 ce contribuable payera 302 € d'impôts en moins par rapport à 2019.

Coup de chance ? Pas vraiment, car à regarder de plus près, les effets négatifs ne se font pas ressentir non plus sur les ménages gagnants un peu plus ou un peu moins. Voyez plutôt:

  • 288 euros d’impôt en moins pour un RFR de 26 500 euros,
  • 208 euros de gain pour 27 000 euros,
  • 128 euros pour 27 500 euros
  • 125 euros d’avantage pour 28 000 euros de RFR, ce qui correspond au plafond annoncé pour les ménages qui figuraient précédemment dans la tranche à 30%.

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Bon à savoir: Les vrais gagnants de cette réforme sont les contribuables situés autour 21 500 euros de RFR : leur impôt va baisser de 541 euros, à 1 074 euros d’impôt annuel !

Les effets pervers de la loi finance 2020

Qu'est-ce que la décote ?

Baisse d'impôts 2020
Le mécanisme de la décote peut aussi avoir des effets pervers.
Renseignez-vous !

L’Institut des politiques publiques (IPP) a pointé une entrée dans l'impôt à 16% au lieu de 11%. Que veut-il dire par là ? Calculer le barème de l'impôts sur le revenu ne se cantonne pas uniquement à l'opération enfantine que nous avons plus haut. Ça serait bien trop simple. Pour corser le tout, l'administration fiscale à ajouter le mécanisme de la décote. Qu'est-ce-que c'est ? La décote vise à diminuer, voire à supprimer, l’impôt des contribuables dont les revenus ne dépasse pas:

La décote est égale à la différence entre 1 177 € (célibataire) ou 1 939 € (couple) et les trois-quarts du montant de l'impôt brut résultant du barème.

Exemple: 

Un contribuable célibataire :

  • a perçu 12 000 € de revenus net imposable ;
  • le montant de son impôt brut est de (12 000 – 9 964) X 11 %, soit 223,96 € 
  • la décote est de 1 177 – 167,97 = 1009,03 € 
  • le montant de l'impôt dû après application de la décote est de 223,96 – 1009,03 soit 0 € 
  • grâce à l'application de la décote le contribuable n'est pas imposable.

Ce mécanisme peut paraître positif, mais c'est l'arbre qui cache la forêt, car ce geste fiscal provoque un effet pervers. En effet, il décale l’entrée dans l’impôt autour de 15 000 euros de revenus annuels, et l’entrée se fait mécaniquement de façon plus brutale.

Une entrée dans le barème à 16%

Exemple : 16 euros d’impôt pour 100 euros de revenus supplémentaires avec le barème 2020

Prenons le cas d’un contribuable disposant d’un revenu fiscal de référence de 20 000 euros. Son impôt 2020 est très exactement de 833 euros selon le simulateur officiel. Si son RFR gonfle de 100 euros, son impôt passe à 849 euros, soit 16 euros de plus ! Son taux marginal (TMI) est alors de 16% et non pas de 11% comme le laisse penser le barème officiel. Il s’agit bien là d’un effet pervers de la décote, pourtant censée favorisée les ménages modestes et les classes moyennes. Dans les faits, avec la décote, on pourrait ainsi dire la première tranche débute à 15 000 euros au taux de 16%

Voici donc le seul effet pervers du nouveau barème de l’impôt sur le revenu. Il est toutefois extrêmement limité au regard des imperfections du précédent barème, lequel cumulait décote (ancienne version) et « réduction Valls de 20% » pour certains ménages modestes. 

Exemple : 37 euros d’impôt pour 100 euros de revenus supplémentaires avec le barème 2019

Grâce au prochain exemple, nous allons voir que finalement le nouveau barème 2020 n'est pas si terrible que ça. En effet, il y a peut-être une petite faille avec l'arrivée de cette nouvelle loi de finance 2020. Mais à regarder de plus près, cette faille n'est rien comparé à celle que la loi de Finance 2019. Et si le barème 2020 corrigeait, dans une certaine mesure, les effets pervers de l'ancien barème.

Imaginons, un contribuable disposant d’un RFR de 20 500 euros, ce qui correspond à 22 778 euros de revenu imposable. Avec le barème 2019, il paie 1 313 euros d’impôt sur le revenu. S’il gonfle son RFR de 100 euros, à 20 600 euros, il est cette fois redevable de 1 350 euros d’impôt sur le revenu, soit 37 euros d’impôt supplémentaire pour 100 euros gagnés en plus ! Autrement dit, le TMI grimpe ici à 37% !

Le « vieux » barème se caractérisait ainsi par une forte irrégularité du TMI pour les contribuables faiblement imposés, et ce pour un célibataire comme pour un couple ou une famille avec enfants. 

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