Votre famille s'est agrandie ? Pensez à envoyer un faire-part à l'administration fiscale. En France, on est habitué à tout déclarer, mêmes les bébés. Tout événement qui survient au sein de votre foyer est susceptible de modifier votre impôt sur le revenu. De plus, les enfants que vous déclarez vous ouvre droit à certaines aides sociales et abattements fiscaux. Comment déclarer une naissance en 2018 aux impôts ? Les démarches de déclaration de naissance ont-elle changé avec le prélèvement à la source ?

 

Comment déclarer une naissance aux impôts ?

Jusqu'en 2018, on il fallait attendre l'ouverture de la période de déclaration d'impôt (avril / mai) pour avertir l'administration fiscale de la naissance d'un enfant. Pour les enfants nés après cette période, le(s) parent(s) devai(en)t attendre l'année suivante.  Pour une déclaration de naissance aux impôts en 2017 par exemple, si l'enfant était né en janvier, 

Avec le prélèvement à la source, l'impôt "s'ajuste à notre vie", comme l'a souvent affirmé le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. En d'autres termes, tout changement qui survient au cours de l'année : naissance, mariage, divorce, décès, etc. peut désormais se signaler sans attendre la période de déclaration.

Ce nouveau système permet à l'administration fiscale d'ajuster le taux qu'elle applique à votre foyer fiscal. Il suffit de se rendre sur le site www.impots.gouv.fr, de vous connecter à votre espace particulier (avec votre numéro fiscal et mot de passe). Une fois dans votre Tableau de Bord, cliquez sur :

gérer mon prélèvement à la source

Le détail de votre prélèvement à la source s'affichera ensuite. Pour déclarer une naissance / adoption, cliquez sur :

gérer mon prélèvement à la source

Dans le menu déroulant, choisissez "Naissance" puis cliquez sur "Continuer" :

déclarer naissance impôts

Indiquez ensuite votre lieu de résidence :

gérer mon prélèvement à la source

Enfin, indiquez le nombre d'enfants nés ou adoptés à déclarer dans la première case. 

gérer mon prélèvement à la source

Vous devez à présent confirmer votre changement de situation de famille. L'administration fiscale vous communique automatiquement votre nouveau taux de prélèvement à la source (en vert) :

gérer mon prélèvement à la source

Comment déclarer une adoption aux impôts ?

C'est la même démarche que pour une naissance. Afin d'adapter votre prélèvement à la source suite à l'adoption de votre enfant, vous devez signaler cet événement dans les 60 jours à l'administration via le service « Gérer mon prélèvement à la source » disponible dans votre « espace particulier ». Ceci permettra d'ajuster immédiatement votre taux et, si vous en avez, vos acomptes contemporains

Cas particulier : les naissances en 2018

En cas de naissance en 2018, les contribuables peuvent déclarer ce changement de situation à l'administration fiscale pour qu'il soit pris en compte au titre des prélèvements à venir.

Lire aussi Particuliers, vous avez jusqu'au 18 décembre 2018 pour corriger votre déclaration de revenus

Déclaration aux impôts d'une naissance 2019

L'arrivée d'un enfant au sein de votre foyer vous ouvre droit à une nouvelle part fiscale de quotient familial. Auparavant, les contribuables indiquaient leur enfant sur le formulaire principale n°2042 de la déclaration d'impôts : 

C'est à partir du nombre de parts que l'administration fiscale calcule votre revenu imposable, en tenant compte des abattements éventuels et de la décote (pour les salaires les moins élevés). 

Avec le prélèvement de l'impôt sur le revenu, vous avez 60 jours pour signaler la naissance de votre enfant. À réception de votre déclaration de changement de situation, celui-ci aura 3 mois pour calculer votre nouveau taux de prélèvement à la source. Elle se chargera ensuite de le communiquer à votre tiers payeur, qui peut être :

  • votre employeur si vous êtes salarié(e) ;
  • Pôle Emploi ;
  • la Sécurité Sociale ;

Ou, si vous êtes travailleur non-salarié (TNS), propriétaire bailleur ou touchez une pension alimentaire, l'administration fiscale vous communiquera le nouveau montant de vos prélèvements mensuels ou trimestriels. 

► Lire aussi : Payer des impôts : à quoi ça sert ?

Déclaration d'une naissance aux impôts : le cas d'un couple non marié

déclarer naissance aux impots
En France, un bébé sur deux naît en dehors du mariage

En France, un enfant qui naît sur deux l'est hors des liens du mariage. La déclaration aux impôts d'une naissance dans un couple en union libre n'a pas le même impact fiscal que lorsque les conjoints sont marié(e)s ou partenaires de Pacs. En l'absence de mariage ou de contrat de Pacs, les concubins sont imposés séparément, ils forment chacun, fiscalement parlant, un foyer. De ce fait, les démarches de déclaration sont différentes. e. Il incombe alors aux parents de reconnaître leur enfant.  Si les parents choisissent de reconnaître tous les deux leur enfant, deux solutions s'offrent à eux :

  • soit répartir la charge,
  • soit l’attribuer à un seul des deux.

Cas de figure n°1 : un seul des parents prend l'enfant à charge

Si l'un des parents prend à sa charge le bébé, il aura le droit à une part et demie de quotient familial :

  • une pour lui
  • une demi-part pour l'enfant,

Tandis que l'autre parent sera imposé sur une seule part.

Cas de figure n°2 : les deux parents se repartissent les charges

À l’inverse, si vous choisissez de partager leur charge, l’impôt pour chacun d’entre vous sera calculé sur une part et demie de quotient familial (sa part et une demi-part pour l’enfant). Avec des revenus de niveau comparable, ces deux situations sont équivalentes puisque, dans les deux cas, votre couple bénéficie de trois parts en tout.

Avez-vous pensé à déclarer votre congé maternité ?

Si vous avez pris un congé maternité, vérifiez que vos indemnités de sécurité sociale n'ont pas été pré-remplies deux fois. Vous avez eu un congé maternité en 2018 ? Vérifiez que vous ne déclarez pas en double vos indemnités !

Pourquoi déclarer son congé maternité ?

déclaration naissance impôts
Les IJSS sont concernées par le prélèvement à la source

Normalement, pendant votre congé maternité, votre salaire a été maintenu, grâce au complément de la sécurité sociale (on appelle cela les "Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale" ou IJSS) qui complète votre salaire. C'est également le cas de vos congés maladies. 

Lire aussi : Doit-on déclarer ses allocations chômages ?

Il arrive que le montant de votre salaire soit mal transmis à l’administration fiscale et donc mal pré-rempli sur votre déclaration. Or votre employeur vous verse tout votre salaire et est remboursé après de la partie prise en charge par la SECU. Du coup, il peut arriver que votre employeur se trompe et déclare votre salaire de l'année AVEC les IJSS. Or, les IJSS (qui sont imposables !) sont également déclarées par la SECU.

Ainsi, vous vous retrouvez dans ce cas avec un montant unique que vous touchez mais pour autant déclaré deux fois et à chaque fois imposable. Ce qui signifie que vous aurez deux fois l'impôt sur ces aides à payer.

Important : les ISJJ, ainsi que tous les autres revenus de remplacement, ne seront pas imposés en 2018. En effet, dans le cadre de l'année blanche fiscale, tous les revenus courants (salaires, traitements, allocations chômage, indemnités journalières, revenus des indépendants, etc.) ont été effacés par le mécanisme du Crédit d'Impôt de Modernisation du Recouvrement.

Foire aux questions

Quand déclarer une naissance aux impôts ?

Pas la peine de déclarer votre enfant avant qu'il soit né. L'administration fiscale prend en compte la nouvelle part supplémentaire à compter de la naissance. Vous devez déclarer votre enfant avant ses 2 mois, sur le site de l'administration www.impots.gouv.fr. Si vous ne savez pas comment déclarer une naissance aux impôts en ligne, retrouvez la marche à suivre dans notre vidéo tuto :

Lire aussi :  Je suis en contrat pro, dois-je payer des impôts ?

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