Impôts 2020 : comment déclarer ses cryptomonnaies ?

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Sommaire de l'article

Nouveauté de l'impôt 2020 sur les revenus 2019 : les cryptomonnaies entrent dans l'assiette de calcul de l'impôt sur le revenu. Si jusqu'à présent vous avez pu éviter l'impôt sur vos bitcoins, ethereum et autres monnaies virtuelles, il faut désormais les déclarer. L'imposition des cryptomonnaies en France obéit à des règles spécifiques, que Tacotax vous détaille ici.

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Impôt 2020 sur les revenus 2019 : les cryptomonnaies imposables

Décidément, la déclaration d'impôt 2020 sur les revenus 2019 n'en finit pas de dévoiler son lot de nouveautés :

  • déclaration automatique pour 12 millions de foyers fiscaux ;
  • nouveau barème applicable aux revenus encaissés en 2020 ;
  • nouveau calendrier ;
  • nouvelles règles de calcul pour la décote ;
  • nouvelles cases pour les dons effectués à Notre-Dame et l'investissement locatif sous le régime Denormandie ;

Autant de changements rendus nécessaires par les récents événements nationaux : réforme du prélèvement à la source, crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, baisses d'impôts annoncées par le gouvernement en réponse aux mouvements contestataires des "gilets jaunes" en 2019, etc.

Lire aussi : Simulateur d'impôt 2020 : comment estimer le montant de ses impôts ?

Voilà que les bitcoins, tether, ethereum, ripple et autres devises numériques font désormais partie des revenus d’activités à reporter sur sa déclaration au printemps.

Tracfin, la cellule de renseignements financiers de l'État français

Né en mai 1990, Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) est un organisme rattaché au ministère de l'Économie et des Finances qui impose à toutes les banques de pouvoir reconstituer l'ensemble des transactions faites par une personne physique ou morale. Aussi, lorsque vous passez par une plateforme d'échange type Kepler, Paymium ou encore Coinhouse pour acheter ou vendre des cryptomonnaies, votre établissement bancaire transmet le détail de vos transactions à Tracfin.

Fiscalité des cryptomonnaies en 2020 : la flat tax

Flat tax : taux unique de 30% pour tous les contribuables

La seule détention de cryptomonnaies n'est pas imposable. Elles entrent dans l'assiette du calcul de l'impôt dès que vous changez de devise : les transactions sont imposables lors de leur passage à l'euro, le dollar, le franc suisse ou autre monnaie nationale (même si l'argent reste sur la plateforme d'exchange sans bouger).

Concernant les cryptomonnaies, l'administration fiscale distingue les revenus issus des activités occasionnelles, qui sont soumis à la flat tax à 30%, de ceux tirés activités professionnelles qui eux sont soumis à d'autres réglementations fiscales. Ce sont les premières qui nous intéressent ici.

Pour rappel, la flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s'applique aux revenus des capitaux mobiliers depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit :

  • des dividendes
  • des revenus issus d’OPCVM (Sicav, FCP)
  • des gains occasionnels sur les cessions d’actifs numériques
  • des revenus de placement à revenu fixe (obligations, compte sur livret, etc.)
  • des revenus des PEL et des CEL ouverts après le 1er janvier 2018
  • des primes des contrats d’’assurance-vie

Contrairement au barème progressif de l'impôt sur le revenu qui comporte différentes tranches, cette « taxe forfaitaire » impose tous les contribuables au même taux forfaitaire de 30 % :

  • 12,8% d'impôt sur le revenu ;
  • 17,2% de prélèvements sociaux ; 

L'imposition 2020 porte sur la plus-value globale de l'ensemble des opérations imposables réalisées au cours de l'année 2019.

Comment déclarer vos cryptomonnaies aux impôts ?

Commençons par faire le point sur ce que vous ne devez pas déclarer aux impôts cette année :

  • les Sécurité token ;
  • les NFT (Non Fungible Token) ;
  • les Stablecoins ;
  • si le total des ventes ne dépasse pas 304 € en 2019, la plus value n'est pas imposable.

Afin de pouvoir intégrer les cryptomonnaies à la déclaration annuelle de revenus, il a fallu revoir certains formulaires et en créer de nouveaux. La nouvelle déclaration 2020 va donc comporter :

  • des cases destinées aux plus-values et moins-values de cession d’actifs numériques (cases 3AN et 3BN) ;
  • un formulaire spécifique n° 3916-bis pour la déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger ;
  • un imprimé n° 2086 spécifique de déclaration des plus ou moins-values de cessions.

Si vous déclarez vos revenus en ligne, les formulaires spécifiques n°3916-bis et 2086 sont à remplir à part de la déclaration principale n°2042. 

Formulaire / Imprimé Informations à reporter
page annexe de la déclaration de revenus cocher les actions à déclarer
Cerfa n°3616-bis Déclaration d'exchange pour achat crypto à l'étranger
Cerfa n°2086 Reporter des détails des cessions pour le calcul de la plus ou moins-value
Cerfa n°2042 C (case 3AN et 3BN) Déclaration des plus ou moins-values réalisées sur actifs numériques
Important : sur le Cerfa n* 3616, n'oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger. Cela inclut vos comptes ouverts chez les néobanques Revolut et N26.

Rappel : dates limites pour déclarer ses revenus en 2020

Cette année, la saison fiscale a ouvert le lundi 20 avril. En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les dates limites de dépôt des déclarations ont été repoussées :

Jeudi 4 juin 2020 Date limite de dépôt de la déclaration en ligne pour les départements 1 à 19.
Lundi 8 juin 2020 Date limite de dépôt de la déclaration en ligne pour les départements 20 à 54.
Jeudi 11 juin 2020 Date limite de la dépôt de déclaration en ligne pour les départements 55 et au-delà.
Vendredi 12 juin 2020 Date limite de dépôt de la déclaration papier.
Fin juillet - début août 2020 Versement du trop-perçu ou paiement du solde d'impôt sur le revenu.

Foire aux questions

Que se passe t-il si je ne déclare pas mes bitcoins ?

Les cryptomonnaies font partie des revenus les plus facilement traçables. Ne pas déclarer ses bitcoins constitue une fraude fiscale, et les sanctions sont lourdes :

  • une majoration de l’impôt pouvant atteindre 80% en cas de manœuvres frauduleuses ;
  • une amende pouvant aller jusqu'à 2 000 000 € et surtout jusqu’à 7 années de prison si les faits ont été commis en bande organisée.

Qu'est-ce que Waltio ?

Créé en 2019, Waltio est un assistant fiscal spécialisé dans la déclaration des cryptomonnaies. Cette solution numérique permet aux particuliers de calculer leurs gains en cryptomonnaies conformément aux exigences de l’administration fiscale française. Pour ce faire, la société récupère les données à partir des adresses des portefeuilles (adresse Coinbase, Coinhouse, Etoro, etc.) sous forme de fichiers CVS ou API.

Comment connaître le cours du bitcoin ?

Il est disponible sur des plateformes dédiées à l'information boursière et aux marchés financiers comme Boursorama.

►Pour aller plus loin :

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