Fiscalité et cryptomonnaies : comment les déclarer aux impôts ?

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Alice Bled

Alice Bled

Mis à jour le 03 août 2021

Sous le feu des projecteurs depuis la fin d'année 2020, le Bitcoin et ses crypto-cousines ont attiré l'attention de l'administration fiscale. Déjà mis en place en 2020, la déclaration de plus-values relatives à un investissement en cryptomonnaie est désormais obligatoire. Pour autant, déclarer n'est pas payer : comment sont imposés ses gains par rapport à l'impôt sur le revenu ? Peut-on être exonéré ? Quelle taxe s'applique aux cryptoactifs ? Impôts vs crypto : Tacotax vous dit tout !

Impôt 2021 sur les revenus 2020 : les cryptomonnaies imposables

Déjà en place pour la déclaration de revenus 2020, les gains de cryptomonnaies s'invitent dans le formulaire de déclaration, au même titre, l'an dernier, que :

Autant de changements rendus nécessaires par les récents événements nationaux : réforme du prélèvement à la source, crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, baisses d'impôts annoncées par le gouvernement en réponse aux mouvements contestataires des "gilets jaunes" en 2019, etc. Quid de 2021 ? Voilà que les Bitcoins, Tether, Ethereum, Ripple et autres devises numériques font désormais partie des revenus d’activités à reporter sur sa déclaration au printemps.

► Lire aussi : Simulateur d'impôt 2020 : comment estimer le montant de ses impôts ?

Tracfin, la cellule de renseignements financiers de l'État français

Né en mai 1990, Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) est un organisme rattaché au ministère de l'Économie et des Finances qui impose à toutes les banques de pouvoir reconstituer l'ensemble des transactions faites par une personne physique ou morale. Aussi, lorsque vous passez par une plateforme d'échange type Kepler, Paymium ou encore Coinhouse pour acheter ou vendre des cryptomonnaies, votre établissement bancaire transmet le détail de vos transactions à Tracfin.

Fiscalité de la cryptomonnaie en 2021 : la flat tax

La seule détention de cryptomonnaies n'est pas imposable. Elles entrent dans l'assiette du calcul de l'impôt dès que vous changez de devise : les transactions sont imposables lors de leur passage à l'euro, le dollar, le franc suisse ou autre monnaie nationale (même si l'argent reste sur la plateforme d'échange sans bouger).

Concernant les cryptomonnaies, les impôts en France distinguent les revenus issus des activités occasionnelles, qui sont soumis à la flat tax à 30 %, de ceux tirés d'activités professionnelles qui sont, eux, soumis à d'autres réglementations fiscales. Ce sont les premières qui nous intéressent ici.

Pour rappel, la flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s'applique aux revenus des capitaux mobiliers depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit :

  • des dividendes ;
  • des revenus issus d’OPCVM (Sicav, FCP) ;
  • des gains occasionnels sur les cessions d’actifs numériques ;
  • des revenus de placement à revenu fixe (obligations, compte sur livret, etc.) ;
  • des revenus des PEL et des CEL ouverts après le 1er janvier 2018 ;
  • des primes des contrats d’assurance-vie.

Contrairement au barème progressif de l'impôt sur le revenu qui comporte différentes tranches, cette « taxe forfaitaire » impose tous les contribuables au même taux forfaitaire de 30 % :

  • 12,8 % d'impôt sur le revenu ;
  • 17,2 % de prélèvements sociaux ; 

L'imposition 2021 porte sur la plus-value globale de l'ensemble des opérations imposables réalisées au cours de l'année 2020.

Comment déclarer vos cryptomonnaies aux impôts ?

Commençons par faire le point sur ce que vous ne devez pas déclarer aux impôts cette année :

  • les Sécurité token ;
  • les NFT (Non Fungible Token) ;
  • les Stablecoins ;
  • si le total des ventes ne dépasse pas 304 € en 2020, la plus-value n'est pas imposable.

Afin de pouvoir intégrer les cryptomonnaies à la déclaration annuelle de revenus, il a fallu revoir certains formulaires et en créer de nouveaux. À titre d'exemple, la déclaration 2020 comportait :

  • des cases destinées aux plus-values et moins-values de cession d’actifs numériques (cases 3AN et 3BN) ;
  • un formulaire spécifique n° 3916-bis pour la déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger ;
  • un imprimé n° 2086 spécifique de déclaration des plus ou moins-values de cessions.

Si vous déclarez vos revenus en ligne, les formulaires spécifiques n°3916-bis et 2086 sont à remplir à part de la déclaration principale n°2042. 

Formulaire/impriméInformations à reporter
page annexe de la déclaration de revenuscocher les actions à déclarer
Cerfa n°3616-bisDéclaration d'exchange pour achat crypto à l'étranger
Cerfa n°2086Reporter des détails des cessions pour le calcul de la plus ou moins-value
Cerfa n°2042 C (case 3AN et 3BN)Déclaration des plus ou moins-values réalisées sur actifs numériques

 Important

Sur le Cerfa n* 3616, n'oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger. Cela inclut vos comptes ouverts chez les néobanques Revolut et N26.

Rappel : dates limites pour déclarer ses revenus en 2021

En 2020, la saison fiscale avait ouvert le lundi 20 avril. En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les dates limites de dépôt des déclarations avaient été repoussées. En 2021, la période de déclaration de revenus ouvre le 8 avril pour se conclure le 8 juin pour les départements 55 à 976. Il faudra patienter jusqu'aux mois de juillet et d'août 2021 pour bénéficier du versement du trop-perçu ou paiement du solde d'impôt sur le revenu.

►Pour aller plus loin :

Foire aux questions

🤷 Comment connaître le cours du bitcoin ?

Il est disponible sur des plateformes dédiées à l'information boursière et aux marchés financiers comme Boursorama.

🤷 Que se passe t-il si je ne déclare pas mes bitcoins ?

Les cryptomonnaies font partie des revenus les plus facilement traçables. Ne pas déclarer ses Bitcoins constitue une fraude fiscale, et les sanctions sont lourdes :

  • une majoration de l’impôt pouvant atteindre 80 % en cas de manœuvres frauduleuses ;
  • une amende pouvant aller jusqu'à 2 000 000 € et surtout jusqu’à 7 années de prison si les faits ont été commis en bande organisée.

🤷 Qu'est-ce que Waltio ?

Créé en 2019, Waltio est un assistant fiscal spécialisé dans la déclaration des cryptomonnaies. Cette solution numérique permet aux particuliers de calculer leurs gains en cryptomonnaies conformément aux exigences de l’administration fiscale française. Pour ce faire, la société récupère les données à partir des adresses des portefeuilles (adresse Coinbase, Coinhouse, Etoro, etc.) sous forme de fichiers CVS ou API.

🤝 Comment déclarer ses actions ?

Il est obligatoire de déclarer le montant des dividendes d'actions perçus et des parts sociales. Rendez-vous sur la case 2DC sur le formulaire de déclaration de revenus 2042 intitulé "Revenus des actions et des parts".