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La défiscalisation des travaux de rénovation dans une résidence principale est l'une des réformes gouvernementales pour encourager les particuliers à rénover leur logement. Réparations, aménagement, isolation thermique agrandissements, quels sont les travaux éligibles à la déduction fiscale ? Quelle déduction pour les travaux locatifs réalisés en 2017 ? Comment défiscaliser dans l'ancien en 2018 ? Et le prélèvement à la source dans tout ça ? En matière de défiscalisation, tous les travaux ne se valent pas. TacoTax fait le point.

 

Déduction fiscale : quels sont les travaux concernés ?

travaux de rénovation maison
Quels travaux ouvrent droit à la défiscalisation ?

Quand on veut se défiscaliser avec les travaux, il faut faire attention à une chose principale : la nature des travaux. En effet, c’est elle qui va permettre de savoir si les travaux sont déductibles fiscalement. On distingue trois grandes catégories de travaux :

  • d’entretien ou de réparation
  • d’amélioration
  • de (re)construction ou d’agrandissement

Et bien évidemment, selon leur nature, ils entreront en charges déductibles fiscalement ou non. De la même manière,les conditions de défiscalisation avec les travaux de rénovation dans une résidence principale et secondaire ne sont pas les mêmes.

La rénovation énergétique : oui

isolation thermique crédit d'impôt
L'isolation thermique, clé de la performance énergétique

Pour inciter les particuliers à rénover leur logement en vue d'en améliorer la performance énergétique, l'État a mis en place un crédit d'impôt pour la transition énergétique qui couvre 30% des dépenses engagées pour les dépenses :

  • les travaux d'isolation thermique et acoustique 
  • l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable 
  • les travaux d'économies d'énergie 

Vous pouvez bénéficier du CITE si vous faites faire des travaux pour améliorer la qualité environnementale de votre logement par une entreprise Reconnue Garant de l'Environnement (RGE). Seuls certains travaux sont concernés et le matériel ainsi que la main-d’oeuvre doivent être fournis par un entrepreneur.

Attention, le plafond des dépenses est de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple avec une imposition commune. Attention encore, seules les dépenses inscrites dans le formulaire 2042 RICI qui accompagne la déclaration d'impôt seront prises en compte pour le crédit d'impôt :

crédit d'impôt RICI

Par ailleurs, le crédit d'impôt à la transition énergétique et l'éco-PTZ sont cumulables :

éco ptz

Les travaux d'amélioration : oui

D'une manière générale, toutes les dépenses engagées pour des travaux destinés à améliorer la qualité de vie du locataire, notamment les personnes âgées ou en situation de handicap, sont déductibles. Le texte de loi les définit ainsi :

Les dépenses d’amélioration ont pour objet « d’apporter à un local un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie. Les travaux ne doivent pas modifier la structure de l’immeuble ».   

Pour être éligibles, ces travaux doivent concerner les locaux :

  • à usage d’habitation
  • professionnels ou commerciaux, pour les seules dépenses d’amélioration destinées à faciliter l’accueil des personnes handicapées ou destinées à protéger les locaux de l’amiante
  • des propriétés rurales

Pour faire simple, tout ce qui modernise un logement ou ses équipements entrent dans cette catégorie. Vous remplacez votre vieille chaudière par un modèle à basse condensation ? Vous changez votre vieille baignoire par une douche à l'italienne avec robinets thermostatiques ? Un coin de cuisine par une cuisine intégrée ? Ce sont des travaux d’amélioration

Travaux d'aménagement PMR et personnes dépendantes 

Les travaux visant à aménager un logement en vue d'accueillir une personne en situation de handicap ou âgée sont compris dans le crédit d'impôt :

pmr

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

Nature des aménagements Détails
équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure

• éviers et lavabos à hauteur réglable,

• baignoires à porte,

• surélévateur de baignoire,

• siphon dévié

• cabines de douche intégrales,

• bacs et portes de douche,

• sièges de douche muraux,

• WC pour personnes handicapées,

• surélévateurs de WC

autres équipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure Appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée et élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, définis pour l'application du taux réduit de TVA (CGI, ann. IV, art. 30-0 C).
Rampes, appui et protection

• Mains courantes,

• barres de maintien ou d'appui,

• appui ischiatique,

• poignées de rappel de portes,

• poignées ou barre de tirage de porte adaptée,

• barre métallique de protection,

• rampes fixes

Aide à la mobilité

• Mobiliers à hauteur réglable,

• revêtement de sol antidérapant,

• revêtement podotactile,

• nez de marche,

• protection d'angle,

• revêtement de protection murale basse, boucle magnétique,

• système de transfert à demeure ou potence au plafond.

Domotique spécialisée

• Systèmes de commande,

• de signalisation ou d'alerte,

• dispositifs de fermeture,

• d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage.

Les dépenses d'entretien et de réparation : oui

La défiscalisation des travaux de rénovation vaut aussi pour la locationVous êtes propriétaire bailleur ? Les travaux suivants sont déductibles de vos revenus fonciers :

  • les travaux d'entretien et de réparation: dès lors qu'ils sont à votre charge en tant que propriétaire, sont déductibles les travaux qui ont pour objet de maintenir ou de remettre l'immeuble en bon état, afin d'en permettre un usage normal, sans en modifier ni la consistance, ni l'agencement ou l'équipement antérieur. Peu importe l'affectation du bien loué. Il s'agit principalement de la réfection des toitures, façades, peintures, de l'installation électrique ou de l'évacuation des eaux usées, mais aussi des frais d'études et de diagnostics.
  • les travaux d'amélioration qui apportent au logement loué un équipement ou un élément de confort nouveau, mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans en modifier ni le volume, ni la surface habitable, ni la structure. Peu importe le montant des travaux. Ces travaux concernent notamment l'installation d'un chauffage central, de matériaux ou d'équipement isolant ou encore la création d'un parking dans la cour d'un immeuble. 

Les travaux d'agrandissement et de (re)construction) : non

Le BOFIP définit ainsi ce type de travaux :

« Les dépenses de construction, reconstruction ou d’agrandissement s’entendent notamment de celles qui ont pour effet d’apporter une modification importante au gros-œuvre de locaux existants, des travaux d’aménagement interne qui par leur importance équivalent à une reconstruction ou encore de ceux qui ont pour effet d’accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants.   

Sont notamment considérés comme des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement :

  • la démolition totale ou partielle d’un immeuble en vue de sa reconstruction.
  • la reconstruction d’un immeuble démoli ou de modifications importantes apportées au gros-œuvre de locaux existants.
  • l’aménagement interne qui par leur importance équivalent à une reconstruction (reconstruction complète après démolition intérieure d’une unité d’habitation suivie de la création d’aménagements neufs…). Les travaux correspondant à une restructuration complète après démolition intérieure d’une unité d’habitation, suivie de la création d’aménagements neufs doivent être considérés comme des dépenses de construction, reconstruction et agrandissement.[…].
  • les travaux qui ont pour effet d’accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants.
  • les travaux ayant pour objet l’aménagement à usage d’habitation de locaux préalablement affectés à un autre usage ou qui constituaient des dépendances d’un local d’habitation (combles, garages, remises, etc.).

Foire aux questions

Comment obtenir la déduction des travaux de ses revenus fonciers ?

Pour obtenir la déduction de vos travaux locatifs 2017, vous devez remplir sur le formulaire 2044 des revenus fonciers la ligne 224 :

revenus fonciers travaux

Et inscrire le détail des travaux plus bas, ligne 400 :

revenus fonciers 2044 détails

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