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Non classé1 Octobre 2021

Finances : les avantages des cours particuliers à domicile

Finances : les avantages des cours particuliers à domicile

Maths, géographie, physique… Pas toujours facile d’être bon partout. Les cours particuliers à domicile sont une bonne solution, mais peuvent peser très lourd sur le budget d’une famille. Face à ce besoin grandissant des Français, les pouvoirs publics ont mis en place depuis quelques années une subvention pour tous les ménages ayant recours à un tutorat rémunéré par CESU déclaratif ou préfinancé. Tour d’horizon !

Cours particuliers : les avantages fiscaux

Pour assurer à leurs enfants un bel avenir, beaucoup de parents n’hésitent pas à faire appel aux services d’un tuteur ou d’un professeur particulier. Malheureusement, offrir un soutien scolaire à domicile n’est pas gratuit. En effet, le prix des cours peut parfois grimper à plusieurs milliers d’euros par an en fonction de l’organisme choisi. Heureusement, il existe également des solutions de soutien scolaire peu coûteuses.

D’ailleurs, les élèves qui ont recours à des organismes privés prennent en moyenne une heure à une heure et demie par semaine (40 heures de cours privés par an environ). En effet, ce secteur est en plein boom, mais il est longtemps resté largement dominé par le travail non déclaré. Voilà pourquoi le gouvernement a mis en place la loi Borloo en 2005. Elle offre un crédit d’impôt pour service à la personne à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour les cours particuliers. De plus, les familles qui font appel à une entreprise de soutien scolaire à domicile bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 %.

Ainsi, les ménages ayant recours à un tutorat rémunéré par CESU déclaratif ou préfinancé (lorsque l’employeur cofinance le service à la personne) auront droit à une subvention. Et cela que les services soient rendus à leur résidence principale ou secondaire. La réduction fiscale est accordée aux parents imposables à l’impôt sur le revenu. De ce fait, l’exonération est calculée selon le barème d’impôt progressif et permet aux parents de réduire leur taux d’imposition. De plus, le crédit d’impôt à 50 %, quant à lui, permet aux parents non imposables actifs ou non de bénéficier d’un remboursement versé par l’administration fiscale. Ce remboursement peut aller jusqu’à la moitié des dépenses engagées par le CESU au cours de l’année. 

Défiscalisation du soutien scolaire : comment ça marche ?

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, les dépenses liées à un soutien scolaire à domicile doivent être limitées à un certain plafond. Vous ne pouvez pas dépasser 12 000 €. Toutefois, ce plafond est majoré de 1 500 €, sans pouvoir dépasser 15 000 € par  :

  • enfant à charge
  • membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans.
  • ascendant de plus de 65 ans.

Néanmoins, il existe un cas particulier pour les personnes qui embauchent pour la première fois un salarié à domicile. En effet, dans cette situation, le plafond passe à 15 000 €. Toutefois, il peut être est majoré de 1 500 €, sans pouvoir dépasser 18 000 €, dans les mêmes conditions que vues ci-dessus.

Enfin, certains cas de figure ouvrent droit à une majoration de ce plafond, qui peut aller jusqu’à 20 000 € :

  • si l’un des membres du foyer fiscal dispose d’une pension d’invalidité de 3e catégorie ;
  • s’il est titulaire d’une carte d’invalidité de 80 % minimum ;
  • s’il bénéficie d’un complément d’allocation d’éducation spéciale.

Comment déclarer ses cours particuliers ?

Mode d’emploi

Vous l’aurez compris, en faisant appel aux services d’un professeur à domicile ou d’un étudiant pour donner des cours particuliers à vos enfants, vous devenez son employeur. 

Résultat : vous devrez le déclarer à l’URSSAF. Pour ce faire, rapprochez-vous de l’URSSAF de votre département dans les 8 jours après l’embauche. Un numéro d’employeur vous sera transmis ainsi qu’une déclaration nominative simplifiée tous les trimestres. 

Concernant le calcul de vos cotisations, vous avez deux choix. Soit vous payez le soutien scolaire par carte bancaire, chèque ou espèce soit vous utilisez un Chèque Emploi Service Universel. Dans les deux cas, vous avez droit à un crédit d’impôt. À condition, bien sûr, de déclarer les sommes versées par l’employeur à raison de l’emploi direct :

  • d’un salarié
  • une association,
  • une entreprise
  • un organisme agréé par l’État 

C’est le même avantage fiscal qui s’applique pour l’emploi à domicile d’une aide ménagère, d’un jardinier ou encore d’une garde d’enfant. 

Attention : ces activités de soutien scolaire doivent être dispensées exclusivement au domicile du contribuable. 

Bon à savoir : Pour pouvoir disposer d’un chèque emploi service universel, il faut d’abord se procurer une attestation fiscale auprès du Centre National CESU de l’URSSAF de votre département. Une fois cela fait, vous n’avez plus qu’à commander votre chéquier auprès de votre banque.

Soutien scolaire : cocher les bonnes cases 

Le soutien scolaire entre dans la catégorie des services à la personne. Voilà pourquoi, le montant total des dépenses doit être inscrit à la page 3, de l’onglet « Service à la personne : emploi à domicile ». La case à cocher dépend de votre situation :

  • Vous travaillez ou êtes au chômage : indiquez le salaire versé dans la case 7DB ;
  • Tous les autres cas : le salaire versé doit être mentionné dans la case 7DF ;
  • Si vous employez votre salarié pour la première fois : cochez la case 7DQ ;
  • Une personne du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité : cochez la case 7DG.