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ImpôtsOptimisation fiscale21 Août 2020

Aide anti-faillite : entre 2 000 et 10 000 € pour les entreprises en difficulté

anti-faillite

Afin de soutenir les travailleurs non salariés, associations et les très petites entreprises (TPE), le gouvernement a pris des mesures : un Fonds de Solidarité, supervisés par l’Etat et les régions, avec un premier volet sous forme d’aide exceptionnelle de 1 500 €. Le second volet prévoit une aide complémentaire allant jusqu’à 10.000 euros anti-faillite. On fait le point.

Le Fonds de Solidarité aux entreprises

Souvenez-vous, nous en parlions dans cet article : une aide exceptionnelle d’un montant de 1 500 € accordée aux micro-entreprises, professions libérales et commerces directement impactés par le confinement. C’est le premier volet du Fonds de Solidarité mis en place par l’État pour soutenir l’économie en cette période de crise sanitaire, en permettant aux petites structures de garder la tête hors de l’eau.

Lire aussi : Indépendants, associations, sociétés : comment bénéficier du Prêt garanti par l’État ?

Récemment, ce Fonds de solidarité a été renforcé avec un 2e volet. Celui-ci prévoit une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 10 000 €, sous conditions d’éligibilité. Cette aide anti-faillite vient compléter le 1er volet de 1 500 €. Elle est réservée aux entreprises qui se trouvent en situation particulièrement critique, comme celles du secteur de l’hôtellerie-restauration ou de l’événementiel.

Crise sanitaire : ces entreprises qui peinent à maintenir le cap

Dans l’événementiel, une société sur trois est en situation de faillite. Même son de cloche dans l’hôtellerie, où 20 % ses établissements pourraient être en situation de quasi-faillite d’ici la fin de l’année, si la situation économique perdure. Le tourisme quant à lui, bénéficie d’une prolongation du dispositif de chômage partiel ; jusqu’au mois de décembre 2020.

Une situation véritablement critique, qui a conduit l’exécutif a assouplir ses règles : depuis le 20 juin, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie-restauration, du tourisme et de la cultures ont éligibles au Fonds de solidarité. À condition d’employer entre entre 10 et 20 salariés et de réaliser un chiffre d’affaires compris entre 1 et 2 millions d’euros. Si ces deux conditions sont remplies, la subvention peut aller jusqu’à 10 000 €, selon leurs difficultés. Ce montant est ramené à 2.000 € pour les entreprises ayant un solde prévisionnel en valeur absolu inférieur à 2 000 €.

Qui peut bénéficier de l’aide anti-faillite ?

Toutes les structures professionnelles ne sont pas éligibles. Le Fonds de Solidarité s’adresse avant tout aux structures suivantes :

  • très petites entreprises (TPE),
  • micro-entrepreneurs et professionnels libéraux,
  • associations,
  • et aux autres agents économiques implantés en Île-de-France qui ont bénéficié du volet 1.

Jusqu’à présent, pour en bénéficier, les entreprises devaient employer au moins un salarié. Cette condition a été supprimée : l’aide exceptionnelle est étendue à toutes les entreprises, même sans salarié, mais à condition :

  • qu’elles aient bénéficié au moins une fois de l’aide de 1 500 € ;
  • qu’elles aient fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020.
  • que le chiffre d’affaires de leur dernier exercice clos ait été égal ou supérieur à 8 000 €.

Quel est le montant de cette aide ?

Pour les « jeunes » entreprises, dont la date de création remonte à moins d’un an, et donc n’ayant pas encore clos un exercice, l’aide anti-faillite est plafonnée à 2 000 €. Idem pour celles dont le CA constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à 200 000 €.

Entre 200 000 € et  600 000 € de CA, l’aide accordée est équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite de 3 500 €.

Au-delà de 600 000 € de CA, le montant de l’aide anti-faillite est équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite 5 000 €.

Comment bénéficier de l’aide anti-faillite ?

Vous devez en faire la demande auprès de votre région, avant le 15 septembre 2020. Depuis le 18 juillet, la condition de prêt est supprimée pour toutes les entreprises.