Contrairement à une vieille légende persistante, il n’existe ni retraite de ministre ni retraite de Premier ministre. Suite à son départ du gouvernement, un Premier ministre a seulement droit à une indemnité et à la conservation de certains avantages. Des avantages, certes, mais lesquels ? Et quel coût pour la France et les Français ? Fini les faux-semblants et les intox, Tacotax vous dit tout sur la retraite du Premier ministre. 

 

Quels avantages pour un Premier ministre en poste ? 

Comme tout un chacun, le Premier ministre touche un traitement mensuel pour le travail effectué, c’est-à-dire un salaire. Celui-ci s’élève à 14 910 € brut contre 21 300 € brut/mois avant 2012. Il avait en effet été diminué de 30 % par François Hollande, alors président de la République. Depuis 2017, le salaire du Premier ministre est d’ailleurs entièrement imposable. 

Le système de retraite des hommes politiques

Comme les autres ministres qui composent le gouvernement, le Premier ministre profite de nombreux avantages en nature. Même si en réalité on le croise peu dans nos trains, le Premier ministre a libre accès au réseau SNCF en 1re classe. Et pour ses déplacements longue distance ? Il peut profiter des jets Falcon et des hélicoptères du président de la République. Il dispose également d’une protection rapprochée assurée par un garde du corps et d’une voiture de fonction avec chauffeur. Salaire conséquent, collaborateur, frais de la vie quotidienne pris en charge : tout est fait pour que le Premier ministre n’ait plus aucune contrainte matérielle qui vient le détourner de sa tâche. 

Le Premier ministre bénéficie aussi non pas d’un logement de fonction comme les autres ministres, mais de trois ! Et pas n’importe lesquels. En effet, le Premier ministre réside à l’hôtel Matignon, dans le 7e arrondissement de la capitale, où il a également ses bureaux. S’il souhaite se ressourcer ou profiter d’un weekend studieux, il a la possibilité de se rendre au château de Champs-sur-Marne ou au château de Souzy-la-Briche.

Bon à savoir : la protection rapprochée des ministres est le poste de dépense le plus coûteux. Selon la direction générale de la police, chaque agent de protection coûterait près de 70 000 €/an à l’État français.

La mise à la retraite du Premier ministre 

retraite premier ministre indemnités
Retraite : les membres du Sénat avantagés

En réalité, on ne peut pas vraiment parler de retraite de Premier ministre, mais plutôt d’indemnités et d’avantages en nature qui survivent à ce départ. Si l’indemnité est limitée dans le temps, le Premier ministre à la retraite profite de ces avantages pendant bien plus longtemps. 

Une indemnité financière 

Selon l’ordonnance 58-1099 du 17 novembre 1958 modifiée en 2013 si un membre du gouvernement quitte ses fonctions, il a droit à une indemnité équivalente au traitement qu’il percevait. Que cela résulte d'un remaniement ou d’une démission. Cette indemnité est payée pendant 3 mois maximum, une durée qui a été divisée par deux suite à la loi sur la transparence de la vie publique de 2013 : le Premier ministre la touchait pendant 6 mois auparavant. Parler de retraite de Premier ministre n’est donc pas vraiment approprié puisqu’il s’agit davantage d’une indemnité de départ que d’autre chose. Même s’il ne part pas avec une réelle retraite, le Premier ministre touche quand même 44 730 € (3 x 14 910 €) à son départ. 

Pour bénéficier de cette indemnité, le Premier ministre doit néanmoins répondre à deux conditions :

  • ne pas reprendre une activité rémunérée dans les 3 mois qui suivent son départ du gouvernement ou un siège au parlement ;
  • et avoir effectué ses déclarations de patrimoine et d’intérêt correctement à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). 

En revanche, qu’il reste 3 jours ou 3 ans en poste, le Premier ministre peut toucher son indemnité sans incidence. En effet, la loi ne prévoit aucune durée minimum de mandat pour qu’un Premier ministre puisse toucher son indemnité de départ.

Bon à savoir : bien que cette indemnité ne soit pas valable à vie pour les Premiers ministres à la retraite, ceux d’entre eux qui sont ou qui ont été parlementaires peuvent bénéficier d’une pension qui est cette fois-ci perçue à vie ! 731 € sont ainsi alloués à un Premier ministre à la retraite qui a eu des fonctions parlementaires, ainsi que 400 € supplémentaires à partir du premier mandat, chaque réélection venant augmenter ses droits. Une pension mensuelle qui peut facilement s’élever à 2700 € en moyenne

Des avantages en nature 

En plus de son indemnité, un Premier ministre à la retraite bénéficie de différents avantages en nature. Parmi ceux-ci, le Premier ministre a droit à un assistant personnel pour son secrétariat particulier ainsi qu’à une voiture avec chauffeur et à un agent de sécurité jusqu’à la fin de sa vie. Les frais afférents à ces avantages, comme l’essence, sont totalement pris en charge par l’État. 

Lors d’une mise à la retraite du Premier ministre, celui-ci peut décider de ne pas avoir recours au collaborateur et au chauffeur qui lui sont proposés. Néanmoins, la plupart des anciens premiers ministres à la retraite usent de ces avantages offerts par la France, même s’ils ont d’ores et déjà retrouvé un emploi dans le privé ou un mandat électif. 

Combien la retraite des ex-Premiers ministres coûte-t-elle à la France ? 

coût retraite des ministres à la france
Retraite du 1er ministre : des sommes non négligeables

S’il n’existe pas de retraite de Premier ministre, un budget conséquent est tout de même consacré aux anciens chefs du gouvernement. 

Le budget alloué à la retraite des ex-Premiers ministres français

Vous voulez savoir ce qu’une mise à la retraite d’un Premier ministre coûte à la France ? En 2014, Mediapart a diffusé les sommes injectées en dépense de personnel pour les ex-Premiers ministres pour cette seule année. Si les avantages d’Édith Cresson ont coûté 33 000 € à l’État et ceux d’Édouard Balladur 45.000 €, la note passe à :

  • 89 000 € pour Jean-Pierre Raffarin (qui touche également toutes les indemnités afférentes à son statut de sénateur) ;
  • 97 000 € pour Dominique de Villepin (qui détient une société dont le chiffre d’affaires est monté à 1,8 million d’euros en 2015) ;
  • ou encore 102 000 € pour Alain Juppé.

De belles sommes tout de même pour financer les retraites d’ex-Premiers ministres.

Une réforme venant limiter le coût de la retraite du Premier ministre

Le 22 septembre 2019, un décret signé par Emmanuel Macron est paru au journal officiel, destiné à encadrer et limiter les avantages perçus lors de la mise à la retraite du Premier ministre. L’objectif ? Réduire la facture liée aux ex-Premiers ministres et faire des économies. Comment ? En limitant à 10 ans les avantages dont ils profitaient à vie auparavant. Mais… la réalité est à nuancer. 

Oui, la mise à disposition d’un secrétaire personnel a bien été limitée à 10 ans et jusqu’à l’âge de 67 ans du Premier ministre. Il doit d’ailleurs lui-même demander à en bénéficier. En revanche, la mesure prise par ce décret n’est pas rétroactive. De ce fait, tous les ex-Premiers ministres pourront continuer à bénéficier de l’ensemble de leurs avantages pendant les 10 prochaines années à partir de ce 22 septembre 2019.

Une autre règle est directement issue de ce nouveau décret. L’ensemble de ces avantages ne sera pas accordé à un ancien Premier ministre à la retraite s’il bénéficie déjà d’un soutien similaire pour avoir exercé :

  • une fonction publique ;
  • un mandat d’élu local ;
  • ou encore un mandat parlementaire.

Cette limite de 10 ans est désormais effective, mais elle ne concerne pas les véhicules avec chauffeur qui restent quant à eux mis à disposition à vie. Si les effets comptables sont peu marqués dans les prochaines années, les économies se feront en réalité ressentir dès 2029 lorsque ce premier délai de 10 ans sera passé ! 

Foire aux questions

Qui est désigné par l’expression « Chef du gouvernement » ?

Le chef du Gouvernement français ou Premier ministre est nommé par le président de la République. Parmi l’étendue de ses fonctions, il est notamment responsable de :

  • la défense nationale,
  • de l’exécution des lois
  • ou encore de la nomination aux emplois civils et militaires.

Il peut appartenir au même parti politique que le président ou à son opposition, le pouvoir exécutif étant en situation de cohabitation le cas échéant. C’est Édouard Philippe qui occupe cette fonction depuis sa nomination le 15 mai 2017. 

Qu’est-ce qu’une ordonnance ?

Il s’agit d’une mesure que peut prendre le Gouvernement après habilitation par le Parlement dans des domaines juridiques, excluant par nature les lois de finances. Une fois le projet de loi de ratification de l’ordonnance déposé, le texte peut être adopté par le Parlement. L’ordonnance n’entrera en vigueur qu’après avoir été publiée au Journal officiel. 

Comment fonctionne le Parlement ?

En France, le Parlement est l’institution détentrice du pouvoir législatif. Il est composé de deux chambres :

  • le Sénat qui siège au palais du Luxembourg
  • et l’Assemblée nationale qui siège au palais Bourbon.

Elles ont néanmoins la possibilité de se réunir en Congrès. Parmi les prérogatives du Parlement, on retrouve la discussion et le vote des lois ainsi que le contrôle de l’action du Gouvernement. 

Pour aller plus loin avec le système de retraite en France :

Les régimes spéciaux de retraite en France :

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