La loi Pinel à Toulon

La Rédaction Tacotax

Mis à jour le 14 juin 2021

grande ville vue de haut

Sommaire de l'article

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en échange d'un investissement immobilier locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Au terme de la période de location, le propriétaire bailleur est libre de revendre, relouer ou conserver son bien pour son usage personnel. Mesure phare du gouvernement, pour relancer l'investissement immobilier, le dispositif Pinel est accessible pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DROM.

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Loi Pinel : tout comprendre

Le dispositif Pinel ou loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière qui a remplacé la loi Duflot le 1er septembre 2014. Ce dispositif d'investissement immobilier permet aux contribuables d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu. Le principe est simple : vous vous engagez à louer un logement neuf pendant un certain temps. En échange vous bénéficiez d’une réduction d’impôt répartie à parts égales sur la période d’engagement de location. L’engagement de location est de :

  • 6 ans
  • 9 ans
  • 12 ans.

Résultat : plus vous vous engagez longtemps, plus la réduction d’impôt est importante.  

Loi Pinel : conditions pour y accéder  

Maintenant que vous avez compris le concept de la loi Pinel, reste à savoir comment vous pouvez en bénéficier avant d'obtenir une réduction d'impôt. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif il faut répondre à certaines conditions, en voici une liste non-exhaustive :

  • Le logement doit acquis pour une mise en location nue à usage de résidence principale
  • Le nombre d’acquisitions en loi Pinel est limité à deux par an
  • Le dispositif est soumis à un zonage bien spécifique
  • Dispositif soumis à plafond de loyers et de ressources des locataires 
  • Location possible dans la famille

Vous l'aurez compris, pour bénéficier d’un avantage fiscal lié à un investissement Pinel, vous devez respecter une limite de loyer maximum applicable aux locataires du logement en location. Et ces plafonds sont fixés en fonction de :

  • la zone Pinel 
  • la composition du foyer du locataire

La loi Pinel à Toulon

Toulon est classée en zone Pinel A par l'Etat et est éligible à la loi Pinel. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de ce plafond :

  • la surface de votre bien
  • la zone dans laquelle il se situe

Toulon se trouvant en zone Pinel A le prix maximum applicable au m² sera de 12,75 €/m². Les ressources des locataires sont également plafonnées.

Plafonds de ressources Pinel 2019 à Toulon

Composition du foyerZone A
Personne seule38 465 €
Couple57 489 €
+ 1 personne69 105 €
+ 2 personne82 776 €
+ 3 personne97 991 €
+ 4 personne110 271 €
Majoration pour personne à charge complémentaire+ 12 286 €

Le salaire moyen à Toulon est de 2 240 € nets par mois, soit 26 879 € nets par an.

Loi Pinel à Toulon : données démographiques et logement

Toulon est situé en Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le département du Var. Cette ville offre un cadre de vie exceptionnel de part son climat, sa culture mais aussi sa douceur de vivre. Si vous souhaitez investir dans l'immobilier, Toulon est sûrement le bon choix. 

En juillet 2020, Toulon compte 167 476 habitants, pour un total de 91 369 foyers fiscaux. La ville comprend 78 % d'appartements, et 22 % de maisons. La commune compte 52 % de locataires, et 56 % sont propriétaires de logements. Le prix moyen du m² à Toulon s'élève à 2 551 €, contre 3 457 € dans le Var. Pour un appartement, le prix du m² s'élève à 2 318 €, tandis que le prix du m² pour une maison atteint 3 538 €

Les taxes locales à Toulon

Taxe

Montant

Taxe d'habitation

19,35 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

23,90 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties(TFPNB)

29,97 %

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

11,88 %

Cotisation Foncière des Entreprises

- %

Taxe sur les logements vacants (TLV)

- %