La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en échange d'un investissement immobilier locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Au terme de la période de location, le propriétaire bailleur est libre de revendre, relouer ou conserver son bien pour son usage personnel. Mesure phare du gouvernement, pour relancer l'investissement immobilier, le dispositif Pinel est accessible pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.
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La loi Pinel à Caen
Caen est classée en zone Pinel B1 par l'Etat. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de ce plafond :
• la surface de votre bien
• la zone dans laquelle il se situe
Caen se trouvant en zone Pinel B1 le prix maximum applicable au m² sera de 10,15 €/m². Les ressources des locataires sont également plafonnées.
Plafonds de ressources pour l'année 2018 à Caen
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Composition du foyer |
Célibataire |
Couple |
Personne seule ou couple + 1 personne |
Personne seule ou couple + 2 personnes |
Personne seule ou couple + 3 personnes |
Personne seule ou couple + 4 personnes |
Charge supplémentaire |
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Zone B1 |
30 260 € |
40 410 € |
48 596 € |
58 666 € |
69 014 € |
77 778 € |
+8 677 € |
Le salaire moyen à Caen est de 2 318 € nets par mois, soit 27 818 € nets par an.
Loi Pinel à Caen : données démographiques et logement
Caen est situé en Normandie dans le département du Calvados.
Au dernier recensement 2015, Caen comptait 106 538, habitants, pour un total de 57 712 foyers fiscaux. La population est répartie dans 52 455 appartements et 11 138 maisons. La commune compte 5 447 logement vacants. Le prix moyen du m² à Caen s'élève à 1 860 €.
Les taxes locales à Caen
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Taxe |
Montant |
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Taxe d'habitation |
17,17 % |
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) |
30,42 % |
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties(TFPNB) |
31,54 % |
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères |
9,87 % |
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Cotisation Foncière des Entreprises |
- % |
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Taxe sur les logements vacants (TLV) |
17,17 % |